Pourquoi déposez-vous une proposition de résolution pour protéger les SSIG ?

Marc Dolez. La directive services dite Bolkestein revient à l’ordre du jour, puisque fin 2009, les États doivent la transposer dans leur législation. Or, contrairement à ce qui a été dit au moment du vote de la directive par le Parlement européen fin 2006, il n’y a pas dans le texte les verrous nécessaires à la protection des services publics. Le statut de la société privée européenne (SPE) en cours d’élaboration rétablit le principe du pays d’origine et, pour la commission, les SSIG comme le logement social, les aides à la personne, la petite enfance, doivent être soumis à la concurrence.

Pourquoi ne soutenez-vous pas la proposition UMP-PS sur le même sujet ?

Marc Dolez. Il y a une totale contradiction entre le discours et les actes, puisque la protection de nos services publics à la française exigerait une clarification de la législation européenne. Or celle-ci est totalement impossible dans le cadre du traité de Lisbonne. C’est donc la collusion UMPPS qui éclate puisque la proposition de résolution cosignée de ces deux partis n’envisage pas que la protection de nos services publics s’inscrive dans ce traité. C’est une résolution en trompe-l’oeil, qui semble aller contre l’avis de la commission, mais qui ne peut atteindre les objectifs affichés.

Tout en vous opposant à cette proposition, vous avez réclamé un débat public, où en est-on ?

Marc Dolez. Reporté une première fois puis retiré de l’ordre du jour, l’examen de cette proposition en commission de l’Assemblée nationale est maintenant reporté au… 10 juin ! C’est-à-dire trois jours après le scrutin européen. La volonté de passer par-dessus l’élection pour éviter que la collusion UMP-PS n’éclate au grand jour est flagrante.

Votre proposition devrait être rejetée à l’Assemblée. Pourquoi exiger un vote ?

Marc Dolez. Elle a effectivement été rejetée en commission la semaine dernière, sous le prétexte qu’une autre proposition, celle de l’UMP et du PS, est déjà sur la table. Mais nous souhaitons que notre texte soit quand même examiné le 28 mai, car nous voulons créer un débat public sur cette question, ce que l’UMP et le PS refusent sur leur proposition.

Le 28 mai, le vote sur notre proposition permettra d’exposer le positionnement de chacun, entre ceux qui continuent de se limiter au discours, et ceux qui mettent leurs actes en cohérence concernant la protection des services publics.

Entretien réalisé par Sébastien Crépel (*) député du Parti de gauche et membre du groupe GDR