Pour que cette note soit utile, j’ai décidé de la consacrer à argumenter sur ce qui se passe à l’université. En effet, le mouvement en cours dans les universités et centres de recherche ne peut pas être analysé comme les nombreux évènements de cette nature qui ont eu lieu dans le passé en milieu universitaire. Le décret qui dérèglemente le statut des enseignants-chercheurs et suscite la révolte est certes une pièce clef du dispositif. Mais la loi Pecresse, dite « Libertés et Responsabilités des universités » votée à l’été 2007, s’inscrit dans le cadre plus global de la marchandisation de l’enseignement supérieur. Celle-ci ne tombe pas du ciel. Elle procède d’une offensive planétaire sur le sujet. Au niveau européen elle est impulsé par la Commission européenne avec l’obstination coutumière de cette institution si peu démocratique. On ferait bien de s’en souvenir. Et politiquement de ne pas limiter la critique de la loi Pecresse à l’un ou l’autre de ses aspects alors que c’est toute une vision de l’université qui est en cause !

Une offensive audacieuse

Au fil des ans et des gouvernements de droite, nous avons souvent crié au loup à propos des menaces qui pesaient sur l’université quand tel ou tel texte était présenté au parlement. Combien de fois déjà a-t-on pu voir des tentatives pour infiltrer d’une façon ou d’une autre des logiques marchandes dans un domaine qui parait pourtant si éloigné d’elles ! On se souvient de l’emblématique loi Devaquet. Chaque fois j’ai entendu le refrain selon lequel nous exagérions dans nos critiques. Nos accusations étaient dénoncées comme des procès d’intention..

Nos adversaires il est vrai, le plus souvent, avançaient masqués. La loi Pecresse sur l’autonomie des universités a été une rupture audacieuse avec cette tradition des petits pas de droite. Il en est ainsi du fait de ce qu’a signifié l’élection de Nicolas Sarkozy a l’élection présidentielle. La droite pensait avoir une victoire idéologique fondatrice. Non seulement parce qu’elle avait gagné mais parce que la gauche sous bannière socialiste s’était situé sur un terrain commun d’acceptation de la supposée « économie de marché ». Ce n’est pas pour rien qu’il se disait, à droite, qu’un « mai 68 à l’envers » était à l’ordre du jour. Il est vrai aussi que sur le plan international, rien ne semblait plus devoir limiter le grand basculement du monde dans la généralisation de la concurrence libre et non faussée.

La loi Pecresse alla donc au but directement. La réorganisation du « management » comme elle disait alors, en réalité crée le marché du savoir en installant la concurrence comme mode de fonctionnement et la rentabilité comme norme de succès. L’autonomie des universités à la sauce Pecresse c’est donc d’abord la création d’acteurs économiques distincts parce qu’ils sont concurrents. L’ancrage de cette concurrence se situe dans le modèle de réorganisation du pouvoir dans les établissements universitaires. Et le cœur de cette réorganisation c’est évidemment l’instauration d’une présidence d’université conçue comme une direction d’entreprise. Et le cœur de ce pouvoir c’est clairement la modification de la nature et de la légitimité du rapport hiérarchique. Maitre des nominations, quand bien même les conseils de spécialités font d’autres propositions, et maitre de la répartition de la masse salariale, le nouveau président est en état de prolonger dans tous les domaines cette logique de situation.

Dans l’université Pecresse, la logique marchande, l’utilitarisme grossier des objectifs assigné à la recherche trouve sa matrice dans la réorganisation du pouvoir à l’université. La critique de la loi ne saurait donc se cantonner à une simple dénonciation de certains de ses aspects les plus choquants. C’est l’ensemble du système qui doit être repensé sur d’autres bases, d’après d’autres critères. Je le dis en me souvenant du contexte du vote de la loi. Une gauche en état de sidération avancée laissait faire.

Aux groupes socialistes de l’assemblée et du Sénat, les partisans du vote positif s’exprimaient avec force. Nous n’étions qu’une poignée à soutenir le vote négatif. Ce point de vue l’emporta pour finir. Notamment au sénat ou la position d’abord adoptée par le groupe socialiste était l’abstention. Ce qui détermina le vote « contre » se ce fut précisément la question de la décision ultime et souveraine laissée au président d’université de nommer des enseignants fusse contre le choix des commissions de recrutement composée des universitaires de la discipline concernée. Les universitaires membres des groupes socialistes s’indignèrent au point d’emporter la décision défavorable. Mais je suis assez observateur et connaisseur du sujet pour avoir bien vu que cette indignation mêlait des sentiments très divers. Il y entrait aussi une part non négligeable de corporatisme mandarinal. Sur le fond, l’autonomie, ses pompes, ses conforts de situation et ses rentes, suscitait aussi de doux émois. La ministre en jouait. Et la loi fut adoptée dans un silence quasi total. Pour la première fois on pouvait croire qu’une défaite fondamentale était advenue et de surcroit sans résistance du terrain. Celle-ci aura donc mis plus d’un an à se manifester. Il aura fallu un contexte social plus global pour que l’insupportable ne soit plus supporté. Mais pour ma part je ne perds pas de vue ce qui est en cause sur le fond. C’est à dire la marchandisation des savoirs dont l’autonomie des établissements universitaires est le cheval de Troie. Pour en faire la démonstration je fais quelques rappels historiques. Et je récapitule des arguments que j’ai déjà développés dans mes interventions au sénat au cours de la discussion de la loi Pécresse, et sur ce blog.

Le projet de grand marché des savoirs et des formations

Ne perdons jamais de vue qu’au niveau mondial, le secteur de l’éducation représente plus de 1 500 milliards de dollars de dépenses par an. En Europe et surtout en France, la quasi-totalité de ces dépenses sont socialisées. En effet les activités d’éducation sont exercées par le service public et donc soustraites au marché. C’est ce verrou que les libéraux veulent faire sauter. Il s’agit bien d’ouvrir de nouveaux espaces marchands aux firmes.

Pour cela l’offensive s’appuie notamment sur l’Organisation mondiale du commerce, à travers l’Accord général sur le commerce des services (AGCS signé en 1994). Celui-ci vise, à terme, à étendre la sphère marchande à l’ensemble des services, y compris l’éducation. Même si elle a été obligée, notamment sous la pression de la France, de défendre une exemption provisoire du secteur éducatif, la Commission européenne se prononce régulièrement pour la fin de cette dérogation. En juin 2000, le représentant de l’Union européenne à l’OMC a estimé que « l’éducation et la santé sont mûres pour la libéralisation. » Puis, en janvier 2003, la Commissaire européenne en charge de l’éducation, MmeReding, a réaffirmé l’urgence de rendre les universités européennes « compétitives sur le marché mondial de l’enseignement supérieur »

Afin d’éviter dans un premier temps une confrontation directe avec les systèmes publics d’éducation, la Commission européenne s’est d’abord concentrée dans les années 1990 sur le développement d’un véritable marché de l’enseignement à distance. Elle en a fait un laboratoire pour préparer une ouverture plus large du secteur éducatif au marché. Dans un rapport de mai 1991, la Commission explique ainsi qu’« une université ouverte est une entreprise industrielle, et l’enseignement supérieur à distance est une industrie nouvelle. Cette entreprise doit vendre ses produits sur le marché de l’enseignement continu, que régissent les lois de l’offre et de la demande. » Ce rapport qualifie les étudiants de « clients » et les cours de « produits ». La Commission pointe aussi « la nécessité […] d’engager des actions […] pour rester compétitif au niveau du marché global ». Et elle précise dans un mémorandum sur le même sujet publié le 12 novembre 1991 que la « réalisation de ces objectifs […] exige des structures d’éducation conçues en fonction des besoins des clients. […] Une concurrence s’instaurera entre les prestataires de l’apprentissage à distance […], ce qui peut déboucher sur une amélioration de la qualité des produits. »

La Commission a chercher ensuite à appliquer progressivement les mêmes principes à l’ensemble de l’enseignement supérieur. Pour ce faire elle s’est appuyer sur la « Stratégie » dite de Lisbonne qui vise à « adapter les systèmes d’éducation et de formation à la société et à l’économie de la connaissance ». Toujours dans la logique d’ouvrir le secteur aux acteurs marchands, la Commission européenne préconise dans une recommandation de novembre 2003 (« Éducation et formation 2010 : l’urgence des réformes pour réussir la stratégie de Lisbonne ») que le secteur privé vienne « à assumer une responsabilité plus grande au niveau des investissements nécessaires dans l’éducation » car « le secteur public ne peut seul supporter le poids financier de la mise en œuvre de l’objectif fixé à Lisbonne ».

La déclinaison libérale française : le décret LMD puis la loi LRU

Pour faire de l’enseignement supérieur un marché, il y a des points de passage obligatoire. Beaucoup se concentre sur l’encadrement national des formations, des diplômes et des établissements. Sinon comment aboutir à une mise en concurrence entre établissements ? Cette libéralisation a commencé avec le décret LMD. Sous couvert d’harmoniser les parcours universitaires en Europe, le dispositif a surtout servi à dérèglementer le cadre national des diplômes. Les universités ont ainsi été laissées libres d’adapter les cursus et les intitulés de diplôme au grès des circonstances locales, des marges de manœuvre budgétaire et des pressions d’acteurs privés. On connaît le résultat. La baisse de la lisibilité de l’offre de formation a été la porte d’entrée de la mise en compétition de la valeur des diplômes sur le marché du travail. Puis la loi « Libertés et responsabilités des universités », votée en précipitation l’été qui a suivi l’élection de Sarkozy, a ensuite permis de faire sauter les derniers verrous empêchant de passer à un véritable marché de l’enseignement supérieur. Je veux rappeler les principaux points de passage de cette opération.

D’abord l’autonomie totale de gestion des établissements et la globalisation de leurs budgets. Elles permettent un désengagement structurel de l’Etat du financement des universités et la mise en place d’un véritable marché des personnels universitaires. Désormais libres de recruter et de moduler les rémunérations, les présidents d’université sont invités à participer à une sorte de mercato des enseignants. En effet une fois placés dans une situation de concurrence les établissements doivent s’arracher les enseignants jugés les plus performants (ou médiatiquement les plus connus…). A l’inverse il leur faut se débarrasser de ceux jugés les moins attractifs ou les plus « inutilement » couteux. Selon les moyens des universités et selon leur localisation, les universités auront donc plus ou moins de mal à recruter des enseignants. Les « prix » des enseignants et leurs conditions de travail seront amenés à fluctuer en fonction de la plus ou moins grande rareté et rentabilité des différentes disciplines. Le décret Pécresse sur le statut des enseignants chercheurs n’est que la déclinaison de cette gestion du personnel en fonction de la loi de l’offre et de la demande. D’aucun s’y résignaient mais avec une secrète délectation intéressée.

Ensuite vient l’ouverture aux financements privés. Ici intervient une mesure particulièrement perverse : en autorisant désormais le financement des universités sur fonds privés et surtout en permettant la vente des locaux actuels, la loi LRU a certes trouvé une solution pour justifier ensuite le désengagement progressif de l’État. Mais on voit aussi l’impact sur la carte universitaire des conséquences de sa dépendance a ces financements en plus des risques inévitables sur le choix de ses travaux universitaires. En effet les financements privés étant par nature inégalitaires, aléatoires et réversibles, la présence du financement privé interfère donc directement sur l’existence ; la localisation et le contenu des centres universitaires, en dehors de toute considération d’intérêt général.

La méthode du dénigrement systématique

Beaucoup se sont émus des propos dépréciateur du chef de l’État contre les universités, leur niveau, l’évaluation de leur enseignants et chercheurs. On sait bien sur que Nicolas Sarkozy ne connais rien à ces sujets. On ne peu pas tout connaître. Mais la grossièreté du procédé, comme d’habitude avec lui fait partie de sa campagne. Elle est un signe. Sarkozy ne connaît rein à la recherche et a l’enseignement mais il connaît ses argumentaires politiques. Le dénigrement de l’université est une méthode. Pour légitimer ce basculement vers un marché de l’enseignement supérieur, les libéraux se livrent à un pilonnage en règle contre le service public et ses prétendus échecs. Depuis 1998, une série de rapports de l’OCDE expliquent que les universités seraient « peu flexibles, peu efficaces, trop lentes à s’adapter aux changements ». Quant à la Commission européenne, elle explique dans ses communications successives que les établissements d’enseignement supérieur sont « repliés sur eux-mêmes » et « pas suffisamment compétitifs ».

La ministre Pécresse répète exactement la même chose et pointe « une dégradation sensible de l’attractivité internationale de nos universités et de la visibilité de nos travaux de recherche ». Tout est bon pour alimenter la machine a dévaloriser. Jusqu’au mensonge. Ainsi Pécresse n’hésite pas à asséner des contre-vérités comme celle-ci : « le nombre d’étudiants étrangers en France a tendance à décroître ». Or en réalité la France dans le peloton de tête de l’OCDE pour l’accueil d’étudiants étrangers, largement au dessus des États-Unis, et du Japon et des pays du nord. Alors que l’accueil dans les pays anglo-saxons (USA et RU) a stagné depuis 1998 (à 10 % pour le Royaume Uni et 3,5 % pour les États-Unis), en France il est passé de 8,5 % en 1998 à 15 % aujourd’hui dans les universités. On fait pire comme baisse d’attractivité. Au niveau du doctorat, les universités françaises comptent même 35 % d’étudiants étrangers ! Mais la encore il faut bien cerner d’où part le mal. La propagande des libéraux repose pour l’essentiel sur un argument réputé infaillible. Le soit disant classement dit de Shanghai, mesure de toute les vertus. Les parlementaires de droite l’ont resservi a satiété dans les débats.

L’imposture du classement de Shangaï

Valérie Pécresse s’est continuellement référée au classement « de Shanghai » pour asséner que l’université française serait dépassée, stagnant au 45ème rang de ce classement. Or ce classement ne prend pas en compte la sélection faite à l’entrée des universités ni leur mode de financement. Les missions de service public des universités françaises, comme l’obligation d’accueil de tous les étudiants, sont donc évacuées de l’évaluation. En outre, seules les performances en matière de recherche sont évaluées, le taux d’insertion professionnelle des étudiants n’est pas pris en compte. Chez nous, la recherche est très largement duale. Elle est a la fois universitaire et d’Etat comme c’est le cas dans des établissements comme le CNRS, l’INRA, l’INSERM …).

Or le classement dit de Shangaï ignore une partie de l’effort de recherche et minore donc artificiellement les performances de notre système universitaire. Est ainsi passé sous silence le fait que le CNRS est le 5e organisme mondial pour le nombre de publications, et le premier en Europe et cela en lien étroit avec les universités, à travers les unités mixtes de recherche CNRS-universités. Une paille ! Ajoutons ceci qui a son importance de bien des points de vue : le classement mesure la qualité et l’impact de la recherche en prenant essentiellement en compte le nombre d’articles publiés dans Nature & Science. Le problème c’est que cela favorise le corps universitaire anglophone. Cette orientation sélective transparaît dans le classement lui-même : sur les cinquante premières universités, trente-sept sont américaines, cinq britanniques, deux canadiennes, deux japonaises, une suisse, une néerlandaise, une suédoise et enfin une française. Mais même les universités non anglophones de ce classement, à l’exception de l’université française, délivrent en partie un enseignement en langue anglaise. Les auteurs du classement semblent donc ignorer largement la qualité de travaux de recherches d’universités enseignant dans une langue autre que l’anglais.

Enfin, pour finir, l’indexation des travaux de recherches et des publications est elle aussi sujette à caution. Les deux index de référence sont en effet produits par l’Institute of scientific formation, basé à Philadelphie et crée en 1960. Cet institut a été racheté en 1992 par la firme nord-américaine Thomson scientific and Healthcare. Ce n’est pas neutre. En effet la maison mère, Thomson Corporation, est un des leaders mondiaux de l’information financière et économique ! Elle possède de plus l’agence Reuters. Elle a aussi une importante activité d’édition scientifique, médicale et juridique. Qui ne voit le conflit d’intérêts avec l’établissement d’un index des publications prétendument neutre et objectif ? Aucun organisme public et international ne discute donc de ces méthodes d’indexation ni ne garantit leur impartialité et leur pertinence scientifique. Et tout le monde se tait. Car ceux qui auraient à dire n’ont accès à la parole.

Défendre les réussites du service public

Face à ce matraquage de dénigrement, il faut rappeler les succès du service public d’enseignement supérieur et de recherche en France. Depuis 1990, le nombre d’étudiants a augmenté de 30 %. On a multiplié par quatre le nombre de diplômés de niveau licence. On a multiplié par quatre le nombre de diplômés de niveau master 2 professionnel. Depuis 1990, on a doublé le nombre de diplômes d’ingénieurs. Et la capacité d’adaptation et d’innovation des universités a aussi été illustrée de manière récente par le succès des Licences pro : en à peine 6 ans depuis 2001, on est passé de 174 filières avec 4500 étudiants à plus de 1400 pour 40 000 étudiants en 2007. Le taux de réussite sans redoublement y atteint 85 %. Ces réussites en termes d’élévation du niveau de formation se traduisent aussi en réussites scientifiques.

Même si Sarkozy et Pécresse ne le disent jamais, la France se trouve dans le peloton de tête de l’OCDE en matière de diplômes scientifiques. La France compte 2 765 diplômés en science pour 100 000 actifs de la tranche d’âge comprise entre 25 et 34 ans, dont 40 % de femmes, un des taux les plus élevés du monde. On se fera une idée de la performance en apprenant que la moyenne dans la zone OCDE est à 1530 diplômés en sciences sur 100 000 actifs. Cela place la France au 3ème rang de ce classement jamais évoqué, très largement devant les États-Unis, l’Allemagne, le Japon, et devant le Royaume Uni. Les États-Unis comptent 1 400 diplômes en sciences pour 100 000 actifs de 25/34 ans : soit deux fois moins que la France ! Quelle raison a-t-on dans ces conditions d’imiter un système qui marche si mal ?