Préambule : Constitution du PG

Une formation politique voit le jour qui prendra le nom de « Parti de Gauche » (PG). Les présents statuts adoptés par les adhérent-e-s réunis en congrès les 30, 31 janvier et 1er février 2009, sont le bien commun de tous.

Les présents statuts se substituent aux statuts provisoires du PG.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par le Congrès convoqué selon les règles énoncées dans les présents statuts.

En application de l’article 7 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988, le PG jouit de la personnalité morale,. Il a également le droit d’ester en justice et le droit d’acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux des biens meubles ou immeubles. Le PG se donne la possibilité de mettre en œuvre tous les actes conformes à sa mission. Il peut notamment créer des journaux et des instituts de formation.

Le PG peut contracter des emprunts et procéder à des placements monétaires de sa trésorerie excédentaire. En application de l’article 11 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988, le PG recueille des fonds par l’intermédiaire de l’Association de Financement AFPG.

Article 1 : création et objet

La création et l’objet du Parti de Gauche (PG) reposent sur la carte d’identité du PG qui figure en annexe des présents statuts.

Article 2 : durée - siège social

La durée du « Parti de gauche » est illimitée.

Son siège social est fixé au 63 avenue de la République, 75011 Paris.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Bureau national ratifié par le Conseil national suivant.

Article 3 : Les adhérent-e-s

Est adhérent-e du Parti de Gauche toute personne qui, s’étant engagée sur les bases de la carte d’identité du PG définie en annexe :

* Déclare n’appartenir à aucune autre organisation politique.

* Est à jour de sa cotisation pour l’année en cours

* Respecte les présents statuts

Chaque adhésion est formulée par écrit et signée par celui ou celle qui la demande.

Les adhérent-e-s participent à l’élaboration de l’orientation politique du PG.

L’adhérent-e agit et milite dans son comité en participant aux différentes actions militantes.

L’adhérent-e élit ses représentants au sein du comité, à la coordination départementale, au Conseil National et au congrès.

Article 4 : Démission

La qualité d’adhérent-e au Parti de Gauche se perd par :

* Démission écrite

* Par décès

* Automatiquement en cas de non règlement de la cotisation

* Automatiquement en cas d’appartenance à une autre organisation politique

* Par exclusion, en cas de non respect des règles statutaires ou des principes politiques définis dans la carte d’identité du PG, la commission de la démocratie peut être saisie. Elle rendra compte au bureau national aussi souvent que nécessaire.

Tout membre démissionnaire ou radié est sans droit sur les cotisations payées au Parti de Gauche.

Article 5 : Ressources et leur emploi

Les ressources du « Parti de Gauche » se composent :

* du montant des cotisations annuelles versées par ses adhérent-e-s, ainsi que par les élus locaux ou nationaux dont le montant minimal est fixé chaque année par le Bureau national ;

* des dons perçus dans la limite prévue par les textes applicables et donnant droit à déduction fiscale ;

* de la dotation publique qui pourrait lui être accordée par l’État ;

* des reversements reçus du mandataire financier désigné conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi du 11 mars 1988 modifiée ;

* des prestations inhérentes à son activité (publications, conférences, manifestations, etc.) ;

* des remboursements de frais exposés pour service rendu par le « Parti de Gauche » ;

* des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant au « Parti de Gauche » ;

* des ressources créées à titre exceptionnel ;

* de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Le « Parti de Gauche » s’interdit de recevoir directement ou indirectement tout don ou cotisation émanant d’une personne morale autre qu’un parti ou groupement politique conformément aux dispositions de la Loi du 19 janvier 1995.

Les fonds reçus ne peuvent être employés pour un autre objet que celui du « Parti de Gauche ».

Une commission de contrôle financier est installée par le congrès pour la durée du mandat de ce dernier. Elle contrôle les comptes et s’assure d’une gestion financière sincère. Elle peut à tout moment saisir le bureau national en cas de problème. Aucun membre du bureau national ne peut en être membre. Elle se prononce enfin sur la validation du bilan annuel. Elle rapporte annuellement devant le conseil national qui donne quitus.

Article 6 : Les cotisations

Une carte d’adhérent-e est délivrée en contrepartie du paiement de la cotisation, ainsi qu’une attestation permettant la déductibilité fiscale du montant de la cotisation.

Le barême des cotisations est proposé chaque année par le Bureau national et validé par le Conseil National. La cotisation est nationale. Elle peut être réglée par prélèvement automatique.

Les taux de cotisation sont indiqués sur le bulletin d’adhésion.

Les cotisations pour l’année 2010 et la grille de répartition entre les différentes structures pourront être modifiées lors du Congrès convoqué à l’automne. Pour 2009 chaque comité reçoit une quote-part des cotisations nationales, de ses adhérent-e-s comme de ses élus.

Les instances

Article 7 : Règles de fonctionnement générales

A tous les échelons du PG, le vote se tient obligatoirement à bulletins secrets quand il concerne des personnes. Il se tient en revanche à main levée pour les textes politiques.

Lorsque les adhérent-e-s sont appelés à voter, ils doivent le faire par Comité dans un seul lieu de vote. Seuls les adhérent-e-s d’un comité peuvent participer au vote au sein de ce comité.

A partir de 2010, seuls les adhérent-e-s à jours de cotisation d’au moins 2 mois pourront participer aux différents votes. La date d’adhésion retenue est la date de réception de l’adhésion.

A partir de 2010, pour candidater à toute élection (interne ou externe), il faut être à jour de cotisation et avoir au moins 2 mois d’ancienneté dans le parti.

Article 8 : Le comité

Le Parti de Gauche se structure en comités. Les comités sont la structure politique de base et se constituent en principe sur la base d’une circonscription législative. Dans cette première phase, des comités peuvent regrouper plusieurs circonscriptions afin de répondre à des besoins de structuration ou à des réalités géographiques. Ils peuvent aussi se constituer sur une base plus restreinte correspondant à un découpage électoral existant en fonction du nombre d’adhérent-e-s et si les spécificités locales le justifient, sur proposition de la coordinatination départementale.

Les comités sont composés des adhérent-e-s du Parti de Gauche qui résident sur l’aire géographique du comité. Des dérogations, pour militer dans un comité autre que celui auquel est rattaché géographiquement l’adhérent-e, peuvent être apportées sous réserve de l’accord de la coordination départementale ou des coordinations départementales si les deux comités ne sont pas dans le même département. Tout adhérent-e est membre d’un comité mais nul ne peut être membre de plusieurs comités.

Tout comité, durant la phase transitoire jusqu’au congrès de l’automne 2009, doit compter au moins 5 adhérent-e-s.

Il se réunit au moins 10 fois par an.

Tout comité n’est validé que s’il reçoit l’accord du bureau national du PG. Ce dernier examine les propositions des coordinations départementales que des comités se regroupent ou au contraire de se divisent afin de répondre à des réalités militantes. Le bureau national en informe alors le conseil national suivant.

A l’étranger le Parti de Gauche regroupe au sein d’un même comité les personnes qui adhérent et remplissent aux conditions définies dans l’article 3 tout en ayant un mode de fonctionnement propre défini dans le Règlement intérieur du comité des français de l’étranger.

Fonction des comités

Les Comités sont appelés à participer aux travaux programmatiques du Parti et à la définition de ses orientations stratégiques. Le comité est également le lieu de l’organisation des tâches militantes, notamment sur proposition des tâches militantes décidées par les cercles.

Les comités mettent en place un bureau chargé d’animer les discussions et d’organiser les initiatives. Chaque comité doit élire en son sein et à bulletins secrets au scrutin plurinominal à un tour :

* Un trésorier/une trésorière en charge du suivi des adhésions

* Un-e secrétaire en charge de l’animation, des convocations et des comptes rendus. Il-elle est membre de droit de la coordination départementale.

* Au moins deux correspondants pour la coordination départementale (voir article 10).

Ces mandats seront valables entre deux congrès du Parti de Gauche. Toutes les coordonnées des adhérent-e-s responsables sont communiquées au comité départemental et à la commission nationale en charge du développement du Parti de Gauche.

En l’absence de comité dans un département, le Bureau national prend toute mesure de nature à créer un ou plusieurs comités sur place. En l’absence de comité dans une zone géographique d’un département la coordination départementale prend, en lien avec la direction nationale, toute mesure de nature à créer un ou plusieurs comités sur place.

Les comités peuvent demander à ce qu’un thème spécifique soit abordé lors du travail en commission. Ils doivent pour cela en informer la commission en question.

Article 9 : Les cercles

Le Parti de Gauche est un parti de militants et un parti ayant vocation à former et émanciper ses partisans. Aussi, chaque comité favorise la formation de cercles.

Un cercle est un groupe de 5 à 9 militants.

Les cercles sont constitués sur la base du lieu d’habitation ou du lieu de travail...

Les cercles décident de leurs initiatives : actions d’éducation populaire, distribution de tracts et collages pour relayer les campagnes nationales, etc...

Les partisans désireux de s’organiser en cercle le font savoir en comité. Parmi ces partisans, l’un d’entre eux est désigné comme responsable du cercle. Il est en charge de coordonner les activités du cercle et de convoquer les réunions. Les responsables de cercle coordonnent entre eux et avec le secrétaire de comité leurs activités militantes.

Lorsque le cercle atteint 10 militants il se dédouble.

Article 10 : La coordination départementale

Tous les comités locaux d’un même département participent à une coordination départementale qui a pour objet de veiller à la cohérence, à la complémentarité et à un rôle d’impulsion du travail des différents comités au sein du département. Elle veille au développement du PG sur l’ensemble du département.

Elle complète le lien entre les comités et les instances nationales. Elle réalise un travail préparatoire de synthèse, de centralisation et de coordination des amendements transmis par les comités aux instances nationales dans les phases préparatoires des conseils nationaux.

Elle assure la présence du Parti de Gauche au niveau départemental, notamment auprès des partenaires politiques, syndicaux et associatifs du département.

En dehors de ce travail en période de conseil national, la coordination départementale ne constitue pas un échelon intermédiaire dans les relations entre le Bureau national et les comités.

Elle est constituée de représentants élus de chaque comité du département et d’adhérent-e-s du département élus en charge de certaines tâches transversales.

Les représentants des comités à la coordination départementale sont élus au sein de leur comité.

Le nombre de délégués est établi de la manière suivante :

* 2 délégués, en veillant à la parité de genre, pour un nombre d’adhérent-e-s au moins égal à 10 et inférieur à 30

* 1 délégué supplémentaire pour un nombre d’adhérent-e-s au moins égal à 31 et inférieur à 50.

* 1 délégué par tranche de 50 adhérent-e-s supplémentaires (à chaque nombre pair de délégués, la parité de genre est obligatoire)

* Les adhérent-e-s départementaux du PG, réunis en assemblée générale, élisent des camarades pour assurer les tâches transversales, telles que la représentation et la présence dans les collectifs unitaires ainsi que toutes tâches identifiées par chacun des départements. En cas d’urgence et entre deux assemblées générales départementales, ces tâches peuvent être pourvus par des adhérent-e-s disponibles élus par la coordination départementale.

Lorsqu’une coordination départementale réunit plus de 20 membres, elle peut se doter d’un secrétariat élu en son sein.

Article 11 : Le conseil national

Il se réunit au moins trois fois par an sur convocation du bureau national. Il sera annoncé au moins trois semaines avant sa tenue.

Il délibère sur les grandes orientations du parti à partir de rapports proposés par le bureau national et les commissions thématiques. Ces documents seront transmis au moins une semaine à l’avance.

Son ordre du jour est proposé par le bureau national.

Un délégué mandaté par son assemblée départementale peut proposer un additif à l’ordre du jour.

Le conseil national sera constitué de représentants élus d’un congrès à l’autre par les adhérent-e-s en assemblée départementale, en fonction du nombre d’adhérent-e-s du PG (2 délégués respectant la parité par tranche de 50 adhérent-e-s)

Les membres du bureau national siègent au conseil national avec droit de vote.

Chaque conseil national donne lieu à compte-rendu qui sera adressé aux adhérent-e-s.

Article 12 : Le bureau national

Le bureau national se réunit au moins 8 fois par an sur convocation du secrétariat national au moins 72h à l’avance, et peut être convoqué aussi souvent que nécessaire. Il possède entre deux conseils nationaux un pouvoir décisionnel. Il rend compte devant le Conseil national.

Le bureau national est composé de 50 personnes. Il est constitué à parité en genre et doit refléter la diversité sociologique et géographique de notre pays.

Durant une phase transitoire qui durera jusqu’au congrès de l’automne 2009, période durant laquelle nous considérons le PG en phase d’expansion politique, il pourra s’élargir et intégrer des représentants de partis ou mouvements décidant de fusionner dans le PG.

Le bureau national est élu par le congrès. Une commission des candidatures est constituée à l’ouverture du congrès.

S’il apparaît que plusieurs listes sont en présence, l’élection devant les délégués se fait à la proportionnelle à un tour. Une prime majoritaire de 10 sièges est attribuée à la liste ayant obtenue la majorité des suffrages. Les sièges sont répartis au sein de chaque liste selon l’ordre de présentation.

Toute liste pour se présenter doit être complète et doit recueillir au moins 5% pour avoir des élus.

Nul ne peut être présent sur plusieurs listes simultanément.

Si une seule liste est en présence elle doit être adoptée par 50% plus une voix au moins de délégués.

Le bureau national installe les commissions organisationnelles et thématiques et désigne en son sein un (e) responsable pour chacune d’entre elles. Il fait le point à chaque réunion sur les travaux des commissions thématiques.

Le bureau national a une mission de tâches et ses membres doivent s’impliquer dans l’une au moins des commissions mises en place.

Les compte-rendus du bureau national sont adressés aux membres du conseil national et aux coordinations départementales.

Le bureau national élit en son sein des responsables.

Article 13 : Le secrétariat national

Il est composé à parité en genre de 22 personnes.

Il est élu par le bureau national en son sein.

Ses membres sont des secrétaires nationaux du PG.

Il se réunit toutes les semaines et a entre chaque bureau national un pouvoir décisionnel. Le secrétariat national représente le parti de gauche dans tous les domaines de son activité

Article 14 : La commission démocratie interne

Elle est chargée de recenser les éventuels dysfonctionnements constatés au cours de la période transitoire et de formuler des propositions pour y remédier.

Le prochain conseil national élira les membres de la commission démocratie interne.

La commission démocratie interne pourra faire toute proposition utile pour améliorer le fonctionnement démocratique du PG.

Article 15 : Le congrès

Le congrès adopte le programme du parti et élit un bureau national.

Le premier congrès qui fera suite au congrès constitutif sera appelé au moins deux mois à l’avance par le conseil national pour l’automne 2009. Le bureau national proposera au moins trois semaines avant le Conseil national les textes de préparation au congrès.

Le conseil national fixera l’ordre du jour du congrès et adoptera le règlement intérieur de celui-ci. Il enregistrera le ou les textes transmis aux comités. Le conseil national reçoit la plate-forme préparée par le bureau national, il peut également donner lieu au dépôt de plusieurs plates-formes.

Le Conseil national vote sur la ou les plates-formes qui lui sont soumises. La plate-forme adoptée majoritairement par le CN est envoyée aux adhérent-e-s avec les plates-formes alternatives qui obtiennent un seuil défini de voix. Dans la première phase du Congrès, les adhérent-e-s réunis dans leur comité votent sur ces différents textes. La plate-forme arrivée en tête de leurs suffrages au niveau national servira de base aux amendements dans la deuxième phase du Congrès.

Lors de cette deuxième phase, des amendements peuvent être proposés par les adhérent-e-s au sein des comités et par les comités eux mêmes. Seuls seront recevables au congrès des amendements adoptés par un ou plusieurs comités.

Toutefois, des amendements peuvent également être présentés dans plusieurs comités. Dans le cas où ces amendements seraient proposés dans 10% des comités, ils pourront être défendus au congrès.

Si un événement majeur exigeait la tenue du congrès d’ici l’automne, il serait convoqué par le bureau national dans un délai minimal d’un mois.

Le congrès est constitué des membres du bureau national sortant et des délégués des comités selon la représentation définie par le Règlement Intérieur du Congrès qui convoquera le congrès de l’Automne.

Article 16 : Les commissions thématiques

Elles sont organisées par le bureau national, et sont ouvertes à tous les adhérent-e-s du PG.

Les commissions thématiques sont nominatives.

Des contributions écrites alimentent le débat en leur sein. Chaque commission présentera son rapport devant le conseil national au moins une fois par an.

Article 17 : Candidats aux élections

L’adhérent-e élit ses candidats aux différentes élections liées à son secteur géographique d’inscription électorale en fonction des procédures et des orientations politiques (stratégies d’alliances...) définies par le Bureau national et validées par le Conseil national.

En cas d’élections partielles, le bureau national est chargé de décider de l’attitude du PG et de procéder aux modalités de désignations.

Annexe

8 repères pour nous identifier

La création du Parti de Gauche (PG) répond à la nécessité d’apporter des réponses à la crise du capitalisme et à la catastrophe écologique et sociale qui s’annonce. Outil du combat contre la droite, au service d’une stratégie de conquête politique, le PG a vocation à devenir majoritaire pour appliquer un programme républicain de rupture avec la domination du capitalisme. Il propose la République sociale fondée sur la souveraineté populaire. Il promeut une politique écologique basée sur un nouveau type de développement économique, social, environnemental à l’opposé du modèle productivisme. Si nous entendons élaborer plus précisément notre démarche et notre programme avec toutes celles et tous ceux qui nous rejoindrons d’ici notre congrès fondateur, il est nécessaire de présenter ci après les repères qui nous caractérisent :

* Un Parti politique. Le PG est un parti, c’est-à-dire un outil d’élaboration et d’action collectif au service d’un projet et d’une stratégie cohérents. Nationalement et localement, il présentera des candidat-es aux élections. Le PG a vocation à devenir majoritaire et à prendre des responsabilités gouvernementales en s’appuyant sur une mobilisation massive, populaire et citoyenne.

* Un Parti ouvert et démocratique. Le PG ne veut pas de chapelles, de culte du chef ou de domination des spécialistes de la politique. Il se veut donc à la fois accueillant et ouvert à la diversité des expériences, à la parole des « sans voix », soucieux de fraternité et de solidarité.

* Un Parti d’éducation populaire. Le PG demandant à chacun de ses membres d’être en veille et en formation politiques permanentes et d’aider les autres à acquérir cette formation. En son sein, doivent se mêler toutes les traditions politiques et culturelles de la gauche et de l’écologie politique afin de réinventer la gauche dont le nouveau siècle a besoin.

* Un Parti alliant réflexion et action. Le PG se veut présent sur le terrain, et menant le combat idéologique et politique contre la droite. Pour ce faire, il s’appuie sur la force collective de ses militants. Il est un parti organisé pour être efficace qui n’épuise pas son énergie dans des luttes internes ; il la consacre aux mobilisations sociales et son implication dans la vie associative, syndicale, intellectuelle et culturelle de la société. Le PG agit en faveur de l’implication citoyenne à tous les niveaux de la vie sociale, dans la protestation comme dans l’action gouvernementale. Son but est d’entraîner une majorité populaire au service d’un projet alternatif de transformation profonde de la société.

* Un Parti unitaire et fédérateur. Le PG respecte l’ensemble des formations de gauche et leurs cultures politiques. Il recherche sans cesse les formes de convergence et d’unité avec comme priorité de battre la droite et d’engager les transformations que l’intérêt général impose.

* Un Parti internationaliste. Nous devons opposer à la mondialisation financière et capitaliste des forces populaires coordonnant leurs efforts, et refuser un monde unipolaire.Parce que les grands défis d’aujourd’hui se relèvent à l’échelle mondiale, le PG doit, en nouant les partenariats nécessaires, élargir son action hors des frontières de la France et de l’Europe.

* Un Parti qui se nourrit de l’histoire des luttes ouvrières et syndicales et des révoltes populaires. Le PG s’enrichit de l’expérience des luttes féministes, antiracistes, écologistes et altermondialistes. Il est surtout un parti tourné vers l’avenir, conscient de la nécessité d’inventer des réponses nouvelles adaptées au changement d’ère que nous vivons

* Un Parti nouveau. Le PG veut porter des orientations politiques et un fonctionnement novateurs et originaux, en particulier en matière de démocratie et de culture populaire. Il est donc un parti en chantiers sur son projet, ses programmes, son organisation. Des chantiers auxquels nous appelons à participer toutes celles et tous ceux qui souhaitent nous rejoindre

CE QUE NOUS VOULONS

Nous voulons l’émancipation globale de la personne humaine. Le capitalisme nous entraîne dans des bouleversements économiques, sociaux, politiques et écologiques dangereux pour l’avenir de l’humanité. En détruisant l’écosystème c’est l’humanité elle-même qu’il menace. En recherchant toujours plus de profit pour quelques-uns, il entraîne appauvrissement et creusement des inégalités pour le plus grand nombre. Il cherche à anéantir les moyens publics d’intervention économique, de solidarité et de redistribution. Partout, il veut substituer le client au citoyen, le contrat à la loi, la différence des droits aux exigences de l’intérêt général. Pour atteindre l’objectif d’émancipation que nous visons, nous ne pouvons ni accepter ce système, ni nous contenter de l’amender et de l’humaniser ; nous devons le dépasser et proposer un autre développement qui fixe de nouvelles limites à la sphère marchande, ouvre de nouvelles perspectives à la sphère publique, propose de nouvelles formes de propriété de l’entreprise plus relocalisées, démocratiques et transparentes

Nous voulons une refondation républicaine de la démocratie. L’intérêt général doit s’imposer par la participation citoyenne et la mobilisation de tou-te-s. Nous voulons une citoyenneté étendue à tous les échelons de nos institutions et de l’organisation économique ainsi que dans tous les secteurs de la vie publique y compris la protection de l’écosystème, la justice, la santé, le travai.l Nous entendons rétablir la prééminence da la démocratie parlementaire à l’opposé de la logique présidentialiste de la 5ème République. Nous considérons que la défense et la promotion de l’égalité des droits se concentrent dans l’exigence d’une laïcité absolue et dans l’organisation républicaine de la société.

Nous voulons préserver les écosystèmes planétaires pour préserver l’humanité elle-même .Nous savons qu’il est illusoire de demander au capitalisme d’être vertueux et de prendre en compte le Bien Public. Nous remettons en cause le productivisme tout en croyant au progrès. Nous affirmons l’urgence de changer les modes de consommation et de production forgés par le capitalisme. Nous nous prononçons pour une planification écologique au service d’un autre développement, d’un « alterdéveloppement ». Pilotée démocratiquement, elle a pour but, au nom de l’intérêt général, de mettre en place dans la durée les transformations radicales qu’impose la crise écologique.

Nous voulons proposer à la gauche une méthode pour le changement social. Celle-ci implique en particulier un travail d’éducation populaire tourné vers l’action, aidant la population à formuler le contenu des réformes radicales pour sa propre émancipation, ainsi que de nouvelles pratiques de gouvernement et de gestion des institutions publiques. Mais nous n’oublions pas non plus que le progrès social résulte le plus souvent d’oppositions et de rapports de force. La conquête du pouvoir d’Etat n’est efficace que si elle s’appuie sur des citoyens mobilisés et acteurs de leur propre changement.

Enfin, nous inscrivons en permanence nos propositions et nos actions dans un cadre européen et international puisque c’est là que se joue aujourd’hui les enjeux de notre vie quotidienne à tous les niveaux.

CE QUE NOUS ALLONS FAIRE ENSEMBLE

* Créer un parti de gauche vraiment nouveau qui devienne une force politique incontournable au sein de la gauche. Son congrès constitutif est fixé au 7 et 8 février 2009

* Le situer très vite dans une relation étroite avec d’autres forces de gauche, en Europe et dans le monde, notamment en Amérique Latine, pour jeter les bases d’un nouvel internationalisme

* Contribuer en France à la constitution d’un front de forces de gauche, à vocation majoritaire, pour les prochaines élections européennes

* Nous opposer frontalement à la politique de la droite dans tous les domaines et par tous les moyens d’action républicains à notre disposition