La crise est là et frappe durement les classes populaires.

Il y a urgence à réagir. Si rien n’est fait cela va s’aggraver. Depuis l’automne, le chômage explose. De nombreuses entreprises — même en bonne santé — licencient, suppriment des missions d’intérim, recourent au chômage partiel pour préserver les profits des actionnaires.

Les droits des chômeurs sont attaqués et le patronat pousse le cynisme jusqu’à demander une baisse de ses cotisations à l’Unedic. Les attaques contre la protection sociale et les services publics continuent. Le pouvoir d’achat se dégrade. Les conditions de vie deviennent plus difficiles pour beaucoup de citoyens. L’inquiétude pour l’avenir grandit.

En présentant ses voeux, le Président de la République, a appelé à de nouveaux « efforts » et annoncé la poursuite des « réformes » pour assurer la « compétitivité » de l’économie française. Traduisons : le pouvoir d’achat va baisser, les licenciements se multiplier, le démantèlement de la protection sociale et des services publics se poursuivre ! Elles sont loin les promesses du candidat qui voulait provoquer un « choc de confiance », aller « chercher la croissance avec les dents » et atteindre « le plein emploi en cinq ans ».

Une autre politique est possible !

De l’argent, il y en a, les gouvernements qui volent au secours des banques et du système financier à coup de centaines de milliards d’euros ou de dollars le démontrent chaque jour. En 2007, les profits réalisés par les entreprises françaises ont atteint 650 milliards d’euros. En 2008, Arcelor Mittal distribue 4 milliards d’euros à ses actionnaires, autant que l’année précédente. Le groupe Total réalise 13 milliards d’euros de bénéfice.

Quant au « salaire » moyen des 50 premiers patrons, il est de 310 fois le SMIC. En dépit de la situation, des banques viennent d’annoncer des bénéfices pour 2008 : près de 3 milliards pour la BNP, 2 milliards pour la Société Générale, 1 milliard pour le Crédit Agricole par exemple ! On pourrait multiplier les exemples.

Il faut s’attaquer aux racines de la crise : un partage inégalitaire des richesses résultant de la recherche effrénée du profit maximum pour quelques-uns au détriment des salaires du plus grand nombre. Depuis trois décennies, les politiques libérales mises en oeuvre par les gouvernements et le patronat ont cherché à augmenter les profits au détriment des salaires.

Dans les entreprises, tous les moyens furent bon pour faire baisser le « coût du travail » comme ils disent : licenciements, précarité, flexibilité, gel des salaires. Et les gouvernements successifs y ont contribué avec des exonérations de cotisations sociales et la réduction des systèmes sociaux. La conséquence c’est une formidable modification de la répartition des richesses créées au bénéfice des détenteurs du capital et au détriment des travailleurs. La surexploitation du travail a permis la suraccumulation des profits : de 1983 à 2008, la part des travailleurs a été réduite de 71 % à 62 % de la valeur ajoutée créée par les entreprises ; soit plus de 170 milliards d’euros par ans transférés des salaires aux profits.

Cela représente plus de 6500 euros par an (550 euros par mois) perdus par chaque travailleur. Cette logique a conduit au gonflement exorbitant des placements spéculatifs et au surendettement des ménages ; deux des causes majeures de la crise actuelle.

La politique de Sarkozy aggrave la situation.

Le paquet fiscal et le bouclier fiscal redistribuent aux riches des dizaines de milliards qui manquent pour des mesures en faveur de l’emploi. La liquidation des 35 heures, la libéralisation des heures supplémentaires, la perspective de travailler le dimanche et jusqu’à 70 ans, réduisent les possibilités d’embauche. Les suppressions d’emplois dans les services publics — dont l’hôpital public et l’éducation — rétrécissent l’emploi et pénalisent les usagers.

La protection sociale (assurance maladie, assurance chômage, retraite…) est réduite ce qui précarise les plus faibles et aggrave les inégalités. Dans le même temps, Sarkozy a trouvé des centaines de milliards pour renflouer le système bancaire. Difficile pour Sarkozy de s’exonérer de ses propres responsabilités en faisant croire que c’est seulement « la faute à la crise ».

Le plan de relance annoncé le 4 décembre est indigent et inadapté. Les 11,5 milliards de remboursements anticipés de quelques mois des dettes de l’Etat aux entreprises et l’avancement des 10,5 milliards d’investissements déjà décidés et dont tous ne pourront pas démarrer en 2009 ne changeront pas grand chose à la situation économique. Sur les 26 milliards d’euros annoncés, il n’y en a donc que 5 à 7 (soit 0,25 à 0, 35 % du PIB) qui soutiendront l’activité dès 2009. C’est 15 à 20 fois moins que les plans engagés aux Etats- Unis ou en Chine. Pire, rien n’a été prévu pour modifier la répartition des richesses et pour soutenir la demande par l’augmentation du pouvoir d’achat. Comment les entreprises embaucheraient-elles si la consommation est en berne et les carnets de commandes vides ?

Le « contre-plan » du Parti Socialiste n’est pas à la hauteur.

Il se garde bien de s’attaquer aux causes de la crise du capitalisme : le partage inégal de la richesse créée, la stagnation des salaires, l’accumulation des profits, qui alimentent la spéculation au détriment de la consommation et du soutien à l’activité économique. Son montant, de l’ordre de 2 % du PIB, correspondant aux préconisations du FMI et de la Commission européenne, est insuffisant. Des mesures comme l’augmentation du SMIC de 3 % (30 euros), une aide ponctuelle de 500 euros pour les plus démunis ou la hausse de l’allocation logement, pour utiles qu’elles soient, ne sont pas à la hauteur du problème.

Ça suffit comme ça !

Il faut résolument changer de cap !

Cette crise signe la faillite du système libéral mis en oeuvre depuis trois décennies. Elle révèle les impasses du capitalisme et de sa logique dominante : la recherche effrénée du profit maximum à n’importe quel prix par la surexploitation du travail et de la planète. Dans ce contexte, un simple « plan de relance » qui ne s’attaque pas aux causes de la crise et n’introduit pas des ruptures dans les mécanismes économiques actuels, ne sert qu’à conforter le capitalisme … jusqu’à la prochaine secousse ! Cette crise appelle une rupture avec les logiques qui ont conduit à la catastrophe et la mise en oeuvre d’un nouveau modèle de développement.

Cet « alter-développement » doit combiner les réponses à une triple urgence : sociale, écologique et démocratique. Il donne la priorité à la satisfaction des besoins sociaux du plus grand nombre en relevant le défi de la redistribution des richesses. Il développe un nouveau mode de production et de consommation, soutenable et respectueux des équilibres écologiques. Il fait de la souveraineté populaire l’outil de la maîtrise par les citoyens de leur avenir.

Les mesures proposées par le PG visent à commencer à relever ce défi global en apportant de premières réponses et en amorçant de premières ruptures avec les logiques économiques dominantes. Au-delà d’un ensemble de mesures constituant un « bouclier social » pour protéger les citoyens des conséquences de la crise, ce sont des réformes de structures profondes qui sont proposées pour s’attaquer aux racines de la crise, empêcher le renouvellement des pratiques qui ont conduit à la catastrophe et engager la mise en oeuvre d’un nouveau modèle de développement.

Nos propositions s’articulent autour de 4 grands axes :

 combattre les licenciements et les délocalisations,

 faire reculer la précarité et modifier le partage des richesses,

 développer l’emploi et amorcer un alter-développement,

 contrer la spéculation et assurer une maîtrise publique du système financier.

* Des mesures pour combattre les licenciements et les délocalisations

1 - Droit de veto suspensif pour les représentants des salariés permettant l’examen de la situation de l’entreprise et des alternatives économiques possibles. Les salariés doivent pouvoir s’opposer aux décisions patronales ; les actionnaires ne doivent pas pouvoir dicter unilatéralement leur loi.

2 - Commissions départementales de l’emploi et du développement économique (employeurs, syndicats, élus et collectivités territoriales, préfecture), chargées d’examiner les alternatives aux licenciements et aux délocalisations. Les suppressions d’emplois ont des conséquences au-delà de l’entreprise. Il faut impliquer tous les acteurs locaux concernés, notamment les collectivités territoriales, dans la recherche de solutions.

3 - Contrôle administratif permettant d’interdire les licenciements abusifs sans justification économique sérieuse : licenciements boursiers, licenciements dans les entreprises largement bénéficiaires qui distribuent des dividendes, licenciement destinés à rehausser le taux de rentabilité du capital. Les effectifs de l’Inspection du Travail doivent être doublés pour assurer un contrôle efficace et rapide et évaluer les difficultés réelles des entreprises.

4 - Nouveau statut du salarié — réaffirmant le CDI comme norme du contrat de travail — avec une sécurité sociale professionnelle financée par un fonds patronal mutualisé, garantissant la continuité des droits en cas de perte d’emplois ou de chômage partiel. C’est une nouvelle branche de protection contre le risque économique qu’appelle la profondeur de la crise et l’aggravation du chômage qui en résulte.

5 - Droit de reprise par les salariés, avec l’aide du secteur public bancaire à constituer, des entreprises qui voudraient délocaliser ou déposer leur bilan, notamment sous des formes coopératives ou d’économie sociale. Les salariés doivent pouvoir reprendre à leur compte la production de ces entreprises avec le soutien des pouvoirs publics.

6 - Mise en place au sein de l’Union Européenne d’un dispositif d’harmonisation sociale et fiscale pour lutter contre le dumping et les délocalisations. Protection des salariés contre le dumping social et environnemental grâce à la mise en place d’un « bouclier douanier » aux frontières extérieures de l’Union Européenne.

Il ne s’agit pas d’empêcher les importations et de s’opposer au développement des pays pauvres mais de contrer les stratégies de dumping et de délocalisation des multinationales, tout en réorientant la politique commerciale de l’Union dans une logique de co-développement dans l’intérêt mutuel des peuples. Cela passe par l’utilisation du tarif extérieur commun pour alléger la pression de la concurrence et lutter contre le dumping social et le protectionnisme pratiqué par les autres zones commerciales. Les recettes dégagées par cette taxation permettront pour une part de financer les conséquences des délocalisations, et pour l’autre part, d’accroître l’aide au développement des pays à faible coût du travail. Cela implique aussi la mise en oeuvre d’une protection non tarifaire : il s’agit de moduler l’ouverture aux importations en fonction du respect progressif de normes sociales et environnementales dans les pays producteurs, tout en soutenant financièrement l’effort des pays pauvres pour améliorer leurs standards sociaux et environnementaux. La France doit agir en ce sens dans l’Union Européenne.

*Des mesures pour faire reculer la précarité et modifier le partage des richesses

7 - Abrogation du paquet fiscal favorable aux plus fortunés et redistribution des 15 milliards d’euros libérés sous forme d’une prime au profit des 60 % des ménages les moins riches, avec un taux de redistribution d’autant plus élevé que le revenu est faible et les charges de familles élevées. Cela permettrait de verser en deux fois dans l’année une prime allant de 1500 euros (pour les 10% les plus pauvres) à 500 euros (pour la tranche supérieure de revenu concernée).

8 - Augmentation du SMIC — pour atteindre 1500 euros net — de 10% au 1er mars 2009, 10% au 1er juillet 2009 et 10% au 1er juillet 2010, avec un fonds de compensation pour les PME qui maintiennent l’emploi. Revalorisation des salaires prenant en compte les gains de productivité. Indexation des salaires, pensions, et minima sociaux sur les prix pour assurer le maintien du pouvoir d’achat. Il faudra progressivement restituer à la rémunération des salariés les 10% de la valeur ajoutée détournés vers la rémunération du capital au cours des années précédentes.

9 - Augmentation du minimum de pension de retraite et des minima sociaux de 300 euros ; vers la mise en place d’un minimum retraite au niveau du SMIC. Ceux qui ont de basses pensions et des minima sociaux sont les plus vulnérables dans la crise et doivent être soutenus en priorité.

10 - Mise en place d’un écart maximum de revenus : écart maximum de salaires dans chaque entreprise, plafonnement des dividendes des actionnaires et suppression des des « bonus » des dirigeants d’entreprises. Suppression des stock-options, sauf pour les petites et moyennes entreprises nouvellement crées et durant les 5 premières années.

Il faut réduire les profits en même temps que l’on augmente les salaires pour maintenir la compétitivité des entreprises.

11 - Financement accru pour améliorer la protection sociale (assurance maladie, retraite, chômage) par une taxation de la spéculation et des profits financiers non réinvestis. Suppression des franchises médicales, rétablissement du droit à la retraite à 60 ans à taux plein, amélioration de la couverture chômage et revalorisation des indemnités en attendant la mise en place de la sécurité sociale professionnelle.

12 - Conditionnement de toutes les aides publiques aux entreprises (y compris exonérations de cotisations sociales) à la conclusion d’un accord comprenant une revalorisation des salaires signé par une majorité syndicale. Il faut plus généralement remettre à plat de tout le système d’aides aux entreprises qui est très coûteux et largement inefficace.

13 - Droit à un logement pour tous, par des mesures d’urgences : recours aux logements vacants, suppression du dépôt de garantie pour les locataires et garantie du maintien dans les lieux, moratoire sur les prêts-relais. Blocage des loyers pour deux ans. Baisse des loyers de 10% dans les zones ayant enregistrées les plus fortes hausses depuis cinq ans.

Indexation des loyers sur le coût de la vie. Construction de centres d’hébergement d’urgence en chambre individuelle ou familiale. Substitution immédiate de l’État aux municipalités pour la mise en application effective de la loi SRU, quand celles-ci ne votent pas un plan visant les 20% de logements sociaux. Tout de suite, il faut répondre aux situations de détresse ; pour la suite c’est une nouvelle politique du logement qui est nécessaire.

14 - Abrogation du bouclier fiscal, rétablissement de la progressivité de l’impôt sur le revenu permettant de plafonner un revenu maximum. La fiscalité doit redevenir un outil au service de la redistribution des richesses et de l’intérêt général.

* Des mesures pour développer l’emploi et amorcer un alterdéveloppement

15 - Abrogation des mesures de libéralisation du temps de travail et des heures supplémentaires. Réduction à 130 heures du contingent annuel d’heures supplémentaires.

Réduction des durées hebdomadaires maximales de travail et, en particulier, réduction de 48 à 44 heures de la durée maximale sur une semaine. Garantie du repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs sauf nécessités absolues (hôpitaux, transports, activités continues…). Pour élargir les possibilités d’emplois, il faut abroger les mesures qui ont conduit à allonger la durée d’activité de ceux qui ont un emploi au détriment des embauches.

16 - Arrêt des plans de suppression d’emplois publics et de privatisations ; création d’emplois dans les services publics pour combler les déficits patents (hôpitaux, éducateurs spécialisés, police de proximité, tribunaux, inspection du travail, éducation etc.). Suspension des directives européennes imposant la mise en concurrence des services publics et arrêt des privatisations. En temps de crise, les services publics sont un élément de solidarité encore plus indispensable et ils doivent avoir les moyens d’exercer leurs missions.

17 - Plan d’investissement public de 100 milliards d’euros sur deux ans :

• Rénovation écologique du parc de logements sociaux,

• Mise en chantier de 300 000 logements sociaux par an,

• Rénovation des établissements publics d’enseignement,

• Création d’un service public de la petite enfance et développement des crèches publiques,

• Remplacement progressif du parc automobile des collectivités publiques par des véhicules propres (électriques ou hybrides),

• Rénovation du réseau ferroviaire et développement, d’infrastructures pour le ferroutage,

• Extension réglementaire des exigences en matière de recyclage et aide à l’investissement dans ce secteur,

Les investissements publics pour soutenir l’activité doivent répondre aux besoins sociaux et aux exigences environnementales.

18 - Effort massif d’investissements en recherche et développement vers le secteur des énergies renouvelables. Politique résolue d’économie d’énergies dans le logement, les transports, etc. et diversification des sources d’énergie pour garantir la sécurité des approvisionnement du pays et créer les conditions d’une sortie réfléchie et progressive des énergies polluantes productrices de gaz à effets de serre et du nucléaire.

19 - Création du pôle public de l’énergie autour de EDF, GDF, (dont il faut remettre en cause l’ouverture du capital) et Total (qui doit être nationalisé).

Développement des coopérations entre les entreprises de l’énergie au sein de l’Union Européenne pour renforcer la sécurité des approvisionnements et préparer un pôle public européen. Mise en place d’une fiscalité environnementale de type taxe carbone. La sécurité de la production et de la distribution de l’énergie ne peut être laissée aux aléas du marché, de la concurrence et du profit.

20 - Réorientation des aides de la PAC : la politique de subventions qui profitent essentiellement aux plus gros agriculteurs doit être réorientée en faveur d’une agriculture locale, paysanne et vivrière. Moratoire sur la commercialisation et la mise en culture des OGM.

* Des mesures pour contrer la spéculation par une maîtrise publique du système financier

21 - Toute aide financière aux banques s’accompagnera d’une participation de l’Etat au Conseil d’administration, d’un contrôle public en faveur d’une politique sélective du crédit qui favorise les prêts aux secteurs prioritaires (recherche, nouvelles énergies, rénovation écologique, services publics, création d’entreprises, reprises d’entreprises par les salariés, etc). Interdiction de versement de dividendes aux actionnaires et plafonnement des rémunérations des dirigeants tant que le remboursement n’aura pas été effectué. Les commissions bancaires doivent être plafonnées, et les règles de tenue des comptes courant (date de valeur) fixées par la réglementation. Il est hors de question de donner des milliards d’euros d’argent public aux banques sans contrôle de leur utilisation ni contreparties.

22 - Création d’un pôle financier public pour les entreprises autour de la Caisse des Dépôts et Consignation. Il s’agit de disposer d’un instrument pour une autre politique d’investissement au service de l’emploi, du logement social, des services publics, des projets écologiques et pour lutter contre les fonds spéculatifs prédateurs d’entreprises privées d’intérêt stratégique pour notre pays.

23 - Création d’un service public bancaire pour les particuliers autour de La Banque Postale et des Caisses d’Epargne. Il s’agit de garantir un accès au crédit à taux favorable pour les particuliers (logement notamment) et d’assurer l’accès des plus démunis aux services bancaires de base.

24 - Création d’un réseau de banques régionales publiques pour l’emploi et l’alterdéveloppement autour du réseau des banques mutualistes. Elles seront un instrument de proximité au service des PME, de l’innovation, des projets environnementaux, du développement rural.

25 - Lutte contre les paradis fiscaux, y compris sur le territoire européen. Mise en place à l’échelle européenne d’un dispositif d’harmonisation fiscale et d’une taxe de type « Tobin » pour lutter contre la spéculation. Contrôle sur les mouvements de capitaux pour interdire les mouvements vers les paradis fiscaux et les opérations sur les instruments financiers toxiques inscrit sur une liste noire. À terme, la circulation des capitaux n’est libre que pour les opérations contreparties d’une opération réelle (échange commercial, investissement direct...). Les mouvements de capitaux à court terme pour des placements financiers (investissement de portefeuille) sont soumis à une réglementation et taxés. Actions pour lever toute pratique de secret bancaire qui ferait obstacle à l’application de ces réglementations.

A la lumière des leçons de la crise, la France doit agir au sein de l’Union Européenne et des instances internationales en faveur de mesures fortes de régulation financière et commerciale internationale.

26 - Réforme de la Banque Centrale Européenne et Abandon de l’actuel Pacte de stabilité. Un nouveau statut de la BCE doit prévoir qu’elle vise simultanément le soutien à l’activité des secteurs jugés prioritaires d’un point de vue social, économique et écologique, le plein emploi, la stabilité des prix (en fonction des priorités économiques du moment et dans le respect des contraintes environnementales), et qu’elle apporte son concours à la politique de change définie par le Conseil européen. La BCE doit en outre rendre compte de la conduite de sa politique monétaire, trimestriellement devant le Conseil européen et annuellement devant le parlement européen. La BCE doit être autorisée, en cas de récession a acheter des bons du Trésor en vue de faire baisser les taux d’intérêt à long terme.

Les règles du Pacte de stabilité (déficit public…) sont d’ores et déjà abandonnées par tous les pays ; la politique de la BCE a été obligée de s’adapter à la crise ; maintenant, de nouvelles règles plus favorables à l’emploi, au système productif et aux services publics doivent être édictées. Une institution qui commande un levier essentiel de la politique économique ne peut plus rester indépendante de tout contrôle démocratique.

CONCLUSION

Il y a urgence à agir !

La crise ne fait que commencer. Les conséquences sociales se font durement sentir et vont encore s’aggraver. La crise financière est devenue économique et sociale. Elle peut demain devenir crise démocratique comme ce fut le cas dans les années 30. Il n’y a pas de fatalité.

Tout dépend des politiques qui seront proposées au pays.

L’alternative est claire.

Pour Sarkozy, c’est la poursuite d’une politique visant à renflouer avec de l’argent public les financiers et les industriels sans contrôle ni exigences. Il veut socialiser les pertes, privatiser les profits, et faire payer la facture aux simples citoyens. Et pour faire taire les mécontentements, il veut restreindre les libertés et durcit la répression contre les mouvements sociaux.

Pour le Parti de Gauche, c’est la volonté de modifier profondément la redistribution des richesses pour répondre aux besoins sociaux, développer l’emploi, renforcer les services publics, investir dans les projets écologiques, maîtriser la finance et combattre la spéculation. Il y a urgence à construire une alternative à gauche !

Pour le Parti Socialiste — son contre plan de relance en témoigne — il ne s’agit pas de remettre en cause le partage inégal des richesses et de s’attaquer à l’accumulation scandaleuse des profits par quelques-uns. Le PS s’interdit ainsi une politique ambitieuse en faveur des salaires, de l’emploi, des services publics, etc. Les leçons des échecs passés n’ont toujours pas été tirées et la rupture avec les politiques d’accompagnement du libéralisme n’est toujours pas faîte.

Pour le Parti de Gauche, il faut construire un Front de Gauche avec toutes les forces qui veulent rompre avec le modèle libéral et mettre en oeuvre un nouveau type de développement plus social, plus solidaires, plus respectueux de l’environnement, plus démocratique enfin. A l’occasion des élections européennes, ce Front de Gauche agira pour une rupture avec les traités et directives libérales, et pour une réorientation profonde des politiques européennes pour répondre aux besoins du plus grand nombre.

La crise du capitalisme est un défi pour la gauche. L’alternative immédiate est entre « rénovation du néo-libéralisme » ou « extension de la démocratie et de la République » c’est-à-dire de la maîtrise collective de l’avenir aujourd’hui accaparé par les forces aveugles du marché. C’est la perspective qu’entend développer le Parti de Gauche dans les mobilisations sociales et les luttes politiques à venir. Congrès constituant du Parti de Gauche – 30, 31 janvier et 1° février 2009.

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