Congrès constitutif du Parti de Gauche Règlement intérieur

mardi 27 janvier 2009.
 

Texte adopté par le Conseil national du Parti de Gauche du 10 janvier 2009

Tenue du congrès constitutif :

Le congrès constitutif du Parti de Gauche (PG) se réunit les 30, 31 janvier et 1er février 2009.

Ce congrès est celui de l’urgence. Il sera consacré notamment à la réponse à la crise qui s’aggrave et à la préparation des élections européennes. Puis à l’automne 2009, nous tiendrons un deuxième Congrès consacré au programme.

Ce congrès constitutif du PG est préparé pour répondre à l’urgence, nous savons que cela est possible, car agir et débattre n’est pas contradictoire. Le présent règlement intérieur répond à cette situation. Il vise à organiser l’expression démocratique lors de ce congrès, à définir les règles de consultation des adhérents et garantir l’examen des amendements de tous les Comités, en tenant compte des contraintes inhérentes à la situation présente. Les conditions du débat démocratique général au sein du PG pour la période courant jusqu’au congrès de l’automne seront quant à elles régies par les statuts votés lors de ce congrès constitutif.

Textes soumis au congrès :

Trois textes sont soumis au congrès pour discussion et validation :

- Statuts du Parti de Gauche pour la période allant jusqu’au prochain congrès du PG à l’automne 2009.

- Texte d’orientation politique

- Note sur les élections européennes.

Un quatrième texte, concernant la planification écologique, sera également présenté au congrès. Celui-ci sera directement issu du forum qui se tiendra le 24 janvier sur cette question.

Les instances du Parti de Gauche pour la période allant jusqu’au prochain congrès de l’automne 2009 seront installées à partir du congrès constitutif.

Le congrès constitutif doit voter les statuts du PG. Ceux-ci seront complétés lors du premier congrès ordinaire du PG à l’automne 2009. Les statuts sur lesquels se prononcera le congrès constitutif courent donc jusqu’à ce premier congrès ordinaire. Ils définissent en particulier les instances pour cette période.

L’élection des délégués :

Les délégués sont élus dans les comités du PG qui doivent veiller à ce que leur délégation représente la diversité sociale de notre pays.

Tout comité du PG doit compter au moins 5 adhérents.

Toute adhésion doit être enregistrée au niveau national.

Tout comité n’est validé que s’il reçoit l’accord du bureau national du PG.

Pour le temps de ce congrès, deux comités constitués peuvent se réunir pour organiser le vote dans cette nouvelle structure ponctuelle qui vaut en termes de délégués pour un comité.

Chaque comité élit en son sein deux délégués en respectant le principe de parité

Ces deux délégués du comité seront accompagnés d’’autres camarades du comité en fonction des critères suivants :

2 délégués supplémentaires, respectant également le principe de parité, pour un nombre d’adhérents au moins égal à 21 et inférieur ou égal à 40.

2 délégués supplémentaires, respectant également le principe de parité, par tranche de 20 adhérents supplémentaires.

Si, du fait de sa composition, un comité ne peut atteindre l’objectif de parité de sa délégation, il peut se rapprocher d’autres comités de son département afin d’y parvenir globalement.

La commission des votes examinera les cas de non-respect du principe de parité. S’il s’avère que ce non-respect relève d’une impossibilité liée à la composition humaine du comité, sa délégation sera validée. Si le non respect de la parité n’est pas fondé sur une impossibilité réelle, les « délégués » « surnuméraires » (au delà de la parité) seront transformés en « invités ».

Afin de permettre une bonne organisation des votes au sein des comités, la convocation pour l’assemblée générale doit parvenir à l’ensemble des adhérents une semaine avant soit par courriel avec accusé de réception, soit par courrier postal.

Le vote sur les délégués est secret. Les votes sur les textes et les amendements se fait à main levée. Les votes par procuration ne sont pas admis.

Les noms des délégués et les procès verbaux des votes dans les comités doivent être transmis à la commission des votes avant le mercredi 28 janvier 2009 à 12h. Une adresse électronique sera créée à cet effet et transmise aux comités. Un accusé de réception sera adressé en retour pour confirmer la bonne réception des documents. Ceux ci devront obligatoirement être transmis sous format word ou rtf.

Les membres du bureau national provisoire sont membres de droit au congrès.

Un certain nombre d’invités, membres des commissions organisationnelles et thématiques, participeront au congrès sur proposition du bureau national provisoire.

Chaque comité aura la possibilité d’envoyer un ou plusieurs invités au congrès selon des modalités qui seront fournies ultérieurement.

Participation aux frais :

Les frais de déplacement des délégués leur seront remboursés pour les provinciaux sur la base d’un trajet SNCF 2nde classe.

Afin d’organiser cette nécessaire péréquation entre l’ensemble des délégués au congrès, une participation aux frais du congrès de 20 € sera demandée à tous les congressistes (sauf invités). L’inscription ainsi que les mandats donnant droit au vote sera transmis aux congressistes en échange du règlement de cette contribution militante.

Documents de travail :

Le Règlement Intérieur du congrès est adopté par le conseil national du 10 janvier 2009 et transmis aux adhérents des comités.

Les textes proposés sont envoyés aux adhérents au plus tard le 18 janvier par le bureau national provisoire.

Des amendements aux textes proposés peuvent être rédigés.

Les amendements proposés en réunion de comité et soumis au vote de celui-ci sont transmis à la commission du débat.

En cas de désaccord avec une partie seulement d’un document, des blocs d’amendements qui auraient une cohérence peuvent être déposés, ce qui facilitera les travaux lors du congrès.

Commission du débat :

Une commission du débat est mise en place à compter du 25 janvier 2009 et jusqu’à la fin du congrès constitutif.

Avant le congrès, elle a pour objet de réceptionner tous les amendements. Elle les classe et propose des regroupements afin d’en faciliter l’étude lors du congrès.

Après délibération de la commission du débat durant le congrès, elle présente au congrès les amendements retenus au débat.

La commission du débat définit en fonction de la nature de l’amendement le temps laissé pour le présenter devant le congrès. Elle organise la discussion contradictoire autour de celui-ci.

Elle est constituée de 36 membres :

18 adhérents issus des comités et tirés au sort parmi les adhérents volontaires pour participer à cette commission du débat.

l’animateur de chacune des trois commissions ayant proposée les textes

14 membres désignés par la direction nationale provisoire.

La commission du débat poursuivra son travail au cours du congrès. Elle aura pour mission d’intégrer les amendements qui auront été adoptés par les délégués. Elle soumettra le document final au vote des délégués.

Commission des votes :

Une commission des votes est mise en place par le bureau national provisoire.

Elle reçoit les procès verbaux des votes des comités. Elle veille en particulier au respect des règles de parité.

Elle se prononce en cas de litige lorsqu’elle est saisie par un comité.

Elle siègera durant le congrès.

Dépôt et recevabilité des amendements :

Seuls seront étudiés les amendements reçus par la commission du débat le mercredi 28 janvier 2009 à 12h au plus tard à l’adresse électronique créée à cet effet. Un accusé de réception sera adressé en retour pour confirmer la bonne réception des documents. Ceux ci devront obligatoirement être transmis sous format word ou rtf. Ils seront envoyés aussitôt que possible après leur présentation devant le comité afin de faciliter le travail de la commission des débats.

C’est dans le cadre des assemblées générales de comités que sont proposés les amendements aux documents de travail.

Un amendement est adopté par un comité s’il est voté à la majorité des adhérents participant au scrutin.

Tous les amendements proposés devant un comité, adoptés ou non, sont ensuite transmis à la commission du débat.

Tout amendement qui aura été adopté par un comité sera pris en compte par la commission des débats au cours de ses travaux.

Tout amendement non majoritaire, mais dont le contenu aura été présenté dans un nombre significatif de comités (de l’ordre de 10% des comités) sera pris en compte par la commission du débat au cours de ses travaux.

La commission du débat classe les amendements et propose des regroupements afin de faciliter les débats du congrès. Elle soumet alors lors du congrès les amendements retenus au débat. Elle peut soit les présenter en proposant de les soumettre en défendant par avance leur intégration au texte initial soit en alternative au texte initial.

Toutefois, tout amendement qui aura été adopté dans un comité pourra être défendu lors du congrès par le délégué du comité s’il juge que la commission du débat n’en a pas correctement tenu compte.

Un échange contradictoire sera organisé lors de la présentation d’un amendement.

Un vote à la majorité des délégués présents décidera ensuite de l’adoption ou du rejet de cet amendement.

Des blocs d’amendements cohérents peuvent être proposés dans un comité, selon la même méthode que précédemment, afin de remplacer une partie du document proposé. L’étude et l’adoption ou le rejet d’un tel bloc d’amendements lors du congrès se déroulera selon la même méthode que pour un amendement simple, le temps pour le présenter étant toutefois adapté.

Adoption définitive des textes :

Le congrès se prononcera sur les textes issus des travaux du congrès.

Le vote se déroulera à main levée à l’aide de cartons de couleurs qui seront fournis à chaque délégué à l’ouverture du congrès.

Chaque document sera adopté s’il reçoit l’accord de la majorité des délégués présents.


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