LA CRISE DE LA SOUVERAINETE

A rebours de l’émancipation politique, le fonctionnement oligarchique des institutions ramène progressivement les citoyens à l’état de sujets. Avec une abstention toujours plus massive et socialement située, on assiste progressivement à une véritable dérive censitaire : les couches les plus aisées votent et déterminent la politique du pays au nom du peuple tout entier. Ces mêmes privilégiés développent la thèse de l’irréductible complexité du monde, pour démontrer l’incompétence politique du peuple et justifier le recours croissant aux experts et aux lobbies.

Jamais depuis longtemps la volonté populaire n’avait été aussi clairement piétinée. Tout y concourt : la démission du politique face à la mondialisation libérale, l’affaiblissement du cadre national avec la décentralisation et la dilution de l’espace européen en une zone de libre-échange, le démembrement de la puissance publique en un maquis administratif, la domination à tous les niveaux d’élites technocratiques acquises au libéralisme, la transformation de l’ambition politique de changement en une vision gestionnaire du système.

Face au recul de la capacité des peuples à intervenir dans l’histoire, un rétablissement de la souveraineté populaire doit s’effectuer aux niveaux international, européen et national.

1 DEMOCRATISER LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES

Les institutions financières internationales (OMC, FMI ...) dominent aujourd’hui l’espace mondial et imposent les priorités du commerce et des marchés dans toutes les autres enceintes internationales. Elles fonctionnent selon un régime censitaire, où le poids des Etats dans la décision dépend de leur participation financière ou de leur puissance commerciale. Aujourd’hui marginalisées, les institutions multilatérales classiques fonctionnent au contraire sur la base de l’égalité des Etats et de la souveraineté des peuples comme seule légitimité. L’intégration de l’OMC au système des Nations Unies fondé sur le respect de la souveraineté des Etats, contribuerait à rétablir le principe un État, une voix.

Au niveau international comme au niveau national, la question du contenu des politiques est directement liée à la nature des institutions. Seul un système mondial démocratisé peut ainsi remettre sur le devant de la scène l’intérêt général de l’Humanité et permettre d’inverser la hiérarchie des normes au niveau international. Les normes commerciales et financières seraient subordonnées aux droits humains, aux droits sociaux et aux impératifs environnementaux. Ce renversement des normes va de pair avec le droit des Etats et des ensembles régionaux à mettre en œuvre souverainement leurs propres politiques économiques (services publics, souveraineté alimentaire, droits et tarifs douaniers...), sociales et environnementales, sans se voir opposer la loi d’airain du commerce libre. A nouveau, l’intégration de l’OMC au système des Nations Unies permettrait de rapprocher les règles de droit du commerce international et celles qui protègent la personne humaine et les peuples.

Tant que cette démocratisation de l’ordre international ne sera pas réalisée, chaque peuple sera légitime à ne plus consentir aux normes imposées par des institutions qui ne représentent pas les populations.

2 « RECONSTITUER LE PEUPLE » : UN PROCESSUS CONSTITUANT POUR LA FRANCE ET POUR L’EUROPE

L’émancipation politique implique la reconnaissance du principe de souveraineté populaire comme fondement de la communauté politique et de l’action des pouvoirs publics. Pour traduire cette souveraineté en actes, il faut d’abord redonner à chaque citoyen sa place dans la vie publique. Il faut en quelque sorte reconstituer le peuple en voie d’éclatement. Un processus constituant est nécessaire en France et en Europe pour réintroduire le plus grand nombre dans le jeu démocratique. La communauté légale retrouvera ainsi les moyens de sa souveraineté. La loi pourra à nouveau s’imposer aux intérêts particuliers dans tous les domaines. Redonner à la communauté légale les moyens de sa souveraineté exige donc de refonder les cadres politiques dans lesquels la communauté de citoyens peut décider de son avenir en commun. Cela passe d’abord par la création d’une véritable Europe politique, comme espace de solidarités et de droits sociaux et non comme zone de libre-échange.

3 UNE CONSTITUANTE POUR L’EUROPE

C’est l’organisation d’un référendum qui a permis l’irruption des peuples français et néerlandais sur la scène européenne. Il faut un processus similaire au niveau européen. La construction de l’Europe par le haut est en effet vouée à l’échec car les élites européennes gagnées au libéralisme promeuvent désormais un projet contraire aux intérêts de la majorité des citoyens européens. Il faut donc redonder la construction européenne sur la volonté populaire exprimées par le débat puis le vote. Il s’agit de construire progressivement une République fédérale européenne respectueuse de l’intérêt général et non plus esclave des intérêts financiers et des lobbies.

Ceux qui croient que l’on pourrait obtenir une inflexion radicale de la construction européenne sans une nouvelle intervention des citoyens sur le terrain politique se trompent. La stratégie d’une simple renégociation au sommet sans intervention populaire est vouée à l’échec. De même celle d’une pression exercée uniquement par le mouvement social, en l’absence de partenaire politique capable de la relayer majoritairement. L’Europe ne changera pas tant que les citoyens européens ne prendront pas enfin le pouvoir pour imposer leurs choix. C’est pourquoi nous proposons la convocation d’une Constituante européenne, élue par les citoyens pour rédiger la nouvelle Constitution dont l’Union a besoin. Si les conditions n’étaient pas réunies pour engager ce processus dans l’Europe à 25, il pourrait être immédiatement amorcé par un noyau d’Etats, à commencer par le couple franco-allemand.

4) METTRE LE PEUPLE AUX COMMANDES POUR ENGAGER LA REFONDATION REPUBLICAINE DE LA FRANCE (suite dans Manifeste PRS 7)