La presse israélienne s’est vantée ce matin des exploits technologiques de son armée de l’air qui utilise des Smart Bombs GBU 39 à l’Uranium Appauvri pour bombarder leurs cibles dans la Bande de Gaza, un territoire de 360 km2 d’une densité de population de 3823h au km2.

Ces GBU 39, dites Smart Bombs, sont de petites bombes, bon marché, développées par l’industrie militaire américaine pour frapper des cibles en profondeur du type bunkers. Le congrès américain a donné son accord en Septembre pour la fourniture de 1000 de ces bombes à l’armée israélienne, et la première livraison a eu lieu début Décembre. Ces GBU 39 ont été utilisées samedi contre des cibles souterraines et dimanche pour détruire des tunnels sur la frontière égyptienne. Ces GBU 39 sont réputées être très précises, pèsent 113 kg, avec une charge explosive de 22,7 kg et ont les mêmes capacités de pénétration que les bombes de 900 kg. Leur petite taille, permet d’augmenter le nombre de bombes transportées par les avions de combat F15 ou F16 et par conséquent le nombre de cibles visées ce qui explique la violence des attaques de samedi principalement sur la ville de Gaza surpeuplée. Le dard de ces bombes est à l’Uranium Appauvri, UA 238, multipliant sa force de pénétration, elles peuvent être utilisées par mauvais temps et ont une portée de 110 km.

L’ UA est un redoutable poison chimique et radiologique qui brûle aisément à l’impact et se réduit à 90% en particules radioactives extrêmement petites (particules nanométriques de quelques milliardièmes de mètre) qui échappent à tout type de masque à gaz. Ces combustions répétées d’uranium voyagent avec les mouvements d’air contaminant l’atmosphère et pénétrant dans les organismes via la respiration. Donc presque tout l’uranium dont se servent les aviateurs se retrouve en quasi totalité sous forme « de gaz métallique radioactif invisible dans la biosphère » que les populations respirent.

Ce n’est pas difficile d’imaginer les conséquences catastrophiques que de tels bombardements avec des bombes GBU 39 à l’UA auront sur la population de Gaza : cancers, malformations congénitales, maladies du système immunitaire... et ce d’autant plus que la population souffre de malnutrition chronique et de manque de soins à cause du blocus israélien. Les conséquences de l’utilisation de bombes à l’UA en Afghanistan et en Irak sont très bien documentées, notamment par des photos insoutenables de nouveaux nés malformés. En larguant des bombes GBU 39 à l’UA sur des zones densément peuplées de Gaza, Israël procède à un « nettoyage ethnique » lent de la population palestinienne qui sera automatiquement contaminée, et à une destruction de l’environnement. Le gouvernement sioniste de Tel Aviv n’a pas de chambres à gaz, pas de gaz Zyklon, il a des Bombes « Intelligentes » pour exterminer le peuple palestinien, un véritable crime contre l’humanité. Les armements à l’UA sont illégaux.

Pourquoi les armes à l’uranium appauvri sont illégales ?

Une arme est illégale de deux façons :

1 – Par l’adoption d’un traité spécifique l’interdisant

2 – Parce qu’elle ne peut pas être utilisée sans violer les lois et coutumes existantes régissant la guerre.

Une arme rendue illégale parce qu’il existe un traité spécifique en interdisant l’utilisation n’est seulement illégale que pour les pays qui ont ratifié ce traité. Une arme qui est illégale en lien avec une loi existante est illégale pour TOUS les pays. Ceci est vrai même si il existe déjà un traité concernant cette arme, et qu’un pays n’a pas ratifié ce traité. Comme il n’existe pas de traité spécifique interdisant les armes à l’UA, l’illégalité de l’utilisation de celles-ci doit être établie de la deuxième manière.

Les lois et coutumes de guerre (Droit Humanitaire) comprennent tous les traités régissant les opérations militaires, l’utilisation des armes et la protection des victimes de guerre de même que le droit international coutumier (comprend notamment la Convention de la Hayes réglementant les opérations militaires et la Convention de Genève réglementant la protection des parties en tant de guerre) sur ces sujets. En d’autres termes, pour évaluer si une arme spécifique est légale ou illégale quand il n’y a pas de traité spécifique la concernant, tout le Droit Humanitaire doit être consulté.

Il existe 4 règles découlant du Droit International en ce qui concerne les armes :

1 – Les armes ne peuvent être utilisées que dans le champ légal de bataille, défini comme des cibles militaires légales de l’ennemi en guerre. Les armes ne peuvent pas avoir un effet négatif au-delà du champ légal de bataille (le test « territorial »).

2 – Les armes ne peuvent être utilisées que seulement pendant la durée du conflit. Une arme qui est utilisée ou continue d’agir après la fin de la guerre viole ce critère. (le test « temporel »)

3 – Les armes ne peuvent pas être excessivement inhumaines (le test « d’humanité ») La convention de la Hayes de 1899 et de 1907 utilise les termes « souffrance inutiles » et « blessure superflue » pour ce concept.

4 – Les armes ne peuvent pas avoir un effet négatif excessif sur l’environnement naturel (test « environnemental »).

L’armement à l’Uranium A échoue à ces 4 tests.

1 – Il ne peut pas être « limité » aux champs de bataille légaux et échoue au test territorial. A l’opposé, l’UA est transporté par voie aérienne loin du champ des cibles légales vers des cibles illégales (civiles) : hôpitaux, écoles, abris civils et même des pays voisins avec lesquels l’utilisateur n’est pas en guerre.

2 – Il ne peut être « arrêté » quand la guerre est finie. A l’opposé, l’armement à UA continue d’agir après la fin des hostilités et par conséquent échoue au test de temporalité. Même avec des nettoyages rigoureux des zones de combat, les particules aériennes ont une vie de ½ billion d’années et ont le potentiel de tuer et blesser d’anciens combattants et non combattants bien après que la guerre soit terminée.

3 – Il est inhumain et par conséquent échoue au test d’humanité. Cet armement est inhumain à cause de la façon dont il tue – cancer, maladie des reins… et bien après la fin des hostilités alors que la tuerie doit cesser. L’UA est inhumain parce qu’il peut provoquer des malformations génétiques telles que des anomalies crâniennes et faciales, l’absence de membres, des bébés déformés et non viables, par conséquent touchant des enfants qui n’ont jamais été des cibles militaires et qui sont nés après la fin de la guerre. La nature tetragénique des armes à l’UA et l’atteinte possible du patrimoine génétique des générations futures font qu’il est possible de considérer l’utilisation des armes à l’UA comme un génocide.

4 - Ces armes à l’UA ne peuvent être utilisées sans causer des dommages excessifs à l’environnement naturel et donc échoue au test sur l’environnement. Les dommages à l’environnement naturel comprennent la contamination de l’eau et des terres agricoles dont l’exploitation sert à la subsistance des populations civiles bien au-delà de la durée de vie de ces populations. Le nettoyage est une science inexacte de toute façon, qui coûte très cher – bien au-delà des capacités de financement d’un pays pauvre.

L’une des clauses les plus utiles du traité sur le Droit Humanitaire c’est la « clause Martens » de la Convention de la Hayes de 1907 qui est reprise dans les traités suivants concernant le Droit Humanitaire. La clause Martens stipule que dans des situations ou il n’existe pas de clause spécifique dans un traité (ce qui est le cas pour l’UA) la communauté internationale est néanmoins liée par « les règles de principes de la loi des nations, issues des usages établis parmi les peuples civilisés, par les lois humanitaires et ce que dicte la conscience publique. »

Il existe un effort international immense de la part d’une grande variété de groupes représentant de multiples facettes de la société civile. L’existence d’un réseau anti UA est légalement pertinent concernant l’affirmation que l’UA est illégal, et pour soutenir comme argumentaire que l’utilisation d’armements à l’UA est un crime de guerre ou crime contre l’humanité, et ce réseau peut jouer un rôle décisif pour arrêter la prolifération de ces armes.

Conséquences de l’utilisation d’armements à l’UA dans des opérations militaires

Selon le droit international, il existe un certains nombres d’exigences pour remédier aux violations des Conventions de Genève et autres règles formant les lois et coutumes de la guerre. Une exigence minimum du devoir de réparer l’utilisation d’armements illégaux c’est la compensation des victimes. Cela peut comprendre, par exemple, les victimes civiles et militaires de guerres et les armements à l’UA utilisés sur des zones militaires de tirs. Pour remédier au minimum à l’utilisation de l’UA, c’est le devoir de fournir tous les renseignements sur les armes leur développement et leur déploiement. En ce qui concerne les dommages environnementaux, les utilisateurs de ces armes sont obligés d’effectuer un nettoyage effectif des zones contaminées. Quand des terres et des ressources en eau ne peuvent être effectivement nettoyées, l’état qui a causé les dommages doit payer en dommages un montant égal à la perte d’exploitation des terres et des ressources en eau du patrimoine national. En dollars Us, le coût des poursuites juridiques et du nettoyage environnemental pour les seules guerres du Golfe pourraient atteindre des chiffres prodigieux.

En plus de la responsabilité pour les dommages causés aux victimes et à leur environnement, les utilisateurs d’armements à l’UA devraient être sanctionnés légalement selon les clauses des lois humanitaires existantes. Par exemple, la Convention de Genève exige des états membres signataires (Israël en fait partie ndt) qu’ils aient des mécanismes légaux internes pour juger les personnes qui sont soupçonnés d’avoir commis des violations sérieuses du droit humanitaire. De plus, l’Article 146 stipule que tous les états signataires ont le devoir de rechercher les violateurs mis en cause et de les juger devant leurs propres tribunaux quelque soit leur nationalité. L’article 148 interdit à tout état de s’absoudre lui-même ou d’absoudre un autre état de la responsabilité de violations sérieuses.

A cause des ces clauses de la Convention de Genève, les « accords » recherchés et obtenus par les Etats-Unis comme quoi d’autres états se sont engagés à n’entreprendre aucune action contre le personnel militaire Us pendant un certain nombre d’années doivent être considérés comme nuls et non avenus puisqu’ils violent les Conventions de Genève. Alors que les Etats-Unis peuvent obtenir des accords anticipés pour que son personnel militaire ne soit pas traduit devant la Cour Internationale de Justice, dont les Us ne sont pas parti, les Etats-Unis ne peuvent abroger ces règles des Conventions de Genève ou exiger d’autres états de le faire.

Bases pour considérer comme crime de guerre et crime contre l’humanité l’utilisation d’armements à l’UA

Certaines avancent que les armements à l’UA bien que violant les normes existantes, ne pourraient constituer un crime de guerre ou un crime contre l’humanité. Crimes de guerre et crimes contre l’humanité sont définis par la Charte de Nuremberg, dans les articles des Conventions de Genève portant sur la « violation grave » et les protocoles additionnels de ces Conventions, et dans d’autres sources contenues dans des traités internationaux sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Dans la 4ème Convention de Genève portant sur la protection des civils par exemple, des violations graves inclues « tuer volontairement… ou traitement inhumain… causer volontairement de grandes souffrances ou des blessures sérieuses au corps ou à la santé » des civils – c’est exactement ce que fait l’UA. L’Article 85 du Protocole Additionnel I ajoute les attaques indiscriminées touchant les civils et d’autre actes qui arrivent nécessairement en utilisant des armements à l’UA à l’énumération des « violations graves ». Les effets génocidaires sur les peuples bien après la fin des hostilités constituent une autre base pour considérer l’utilisation des armements à l’UA comme un crime contre l’humanité.

Source : Extraits d’un rapport de Karen Parker, JD intitulé « The Illégality of DU Weaponry » publié sur http://www.traprockpeace.org .

Karen Parker a été déléguée non gouvernementale auprès de la Commission des Droit de l’Homme de l’ONU et sa sous commission à partir de 2002. Ce rapport a été préparé et présenté lors de la conférence internationale sur les armements à l’UA qui s’est tenue en 2003 en Allemagne à Hambourg.