De quel congrès avons-nous besoin ?

Depuis six ans, la droite est au pouvoir. Les dégâts sont considérables et d’encore plus lourdes régressions menacent celles et ceux qui tentent de vivre de leur travail. Pourtant le potentiel de combativité sociale est énorme. 1995, 2003, 2006 : les mobilisations parmi les plus massives de toute l’histoire de notre pays demandent un débouché politique. Le Parti Socialiste et la gauche doivent y répondre par un programme d’urgence sociale, un meilleur partage des revenus entre les travailleurs et les actionnaires (la part des salaires est seulement de 62,9 % de la valeur ajoutée en 2006, loin des 71,6 % de 1982).

La présente contribution générale insiste sur le cœur de ce programme : redistribuer les richesses, augmenter les salaires et les retraites, réaliser le plein emploi, reconstruire les services publics et développer la démocratie à l’échelle nationale, européenne et mondiale.

En soutenant cette contribution générale, les militants et militantes socialistes lui permettront d’atteindre ses objectifs : que l’essentiel du programme présenté figure dans une motion à vocation majoritaire, rassemblant toutes les sensibilités et contributions générales, qui veulent ancrer le Parti Socialiste à gauche, qui veulent une union de la gauche autour d’un programme de législature, par opposition à toute alliance avec la droite, Modem inclus.

Les socialistes peuvent convaincre la majorité des citoyennes et citoyens. Ils ont un programme pour cela ! Pas un programme libéral, un programme socialiste. Un programme réaliste et gagnant. Le socialisme est une idée neuve.

1 Le social au cœur

Nous pouvons prétendre gagner la majorité dans ce pays et construire une société meilleure pour toutes et tous. La richesse de la France le permet. La force du salariat le permet. La majorité écrasante de notre peuple cherche une issue en ce sens. Sarkozy gouverne pour 2 % de la population privilégiée. Mais encore faut-il que nous soyons, la gauche et les socialistes, à la hauteur. Il faut dire haut et fort que nous abrogerons les lois réactionnaires de la droite et les remplacerons par des avancées nouvelles.

Pour cela, il faut d’abord aller aux mesures phares, essentielles qu’attend la majorité écrasante de nos concitoyens : cinq questions sociales centrales, décisives !

1.1 Augmenter massivement les salaires

Les salaires sont notoirement trop bas, en particulier pour les femmes de ce pays qui représentent la majorité des bas salaires et des temps partiels imposés. Selon l’Insee, cela fait vingt-cinq ans, trop longtemps, que le revenu salarial baisse. La question est devenue centrale et explosive.

Voilà 25 ans que la droite prétend qu’il ne faut pas augmenter les salaires pour ne pas créer d’inflation. Cette théorie vient d’éclater comme une bulle de savon : les salaires ont été bloqués, mais l’inflation est là. Donc les salaires ne sont pas responsables de l’inflation ! Personne, aujourd’hui, ne peut prétendre le contraire. L’augmentation des prix est due à l’augmentation des profits et les salariés ne doivent pas en subir les conséquences. Une nouvelle répartition entre les salaires et les profits est nécessaire.

La droite utilise tous les artifices pour masquer cette question de fond. Elle prône des relances par la concurrence, la participation, l’intéressement, l’épargne salariale et autres formules marginales et dérivées, heures supplémentaires « défiscalisées », tout cela pour éviter l’essentiel qui est la redistribution entre capital et travail.

Celle-ci ne peut mieux se faire que par la hausse de tous les salaires bruts et nets. C’est le moyen le plus direct, le plus simple, le plus efficace de la redistribution.

Le travail n’est pas un coût, il est créateur de richesse. Ce qui coûte cher, c’est ce que le capital prend au travail. Il prend de plus en plus, il prend trop. Le salariat doit recevoir la part qu’il mérite des richesses qu’il produit.

C’est pourquoi, nous défendons :

• Un taux horaire minima à 10 euros, le Smic brut à 1 500 euros, 200 euros tout de suite ;

• Pas de minima conventionnel inférieur au Smic ;

• Une réunion immédiate d’une conférence nationale salariale tripartite Etat, patronat, syndicats de salariés ;

• L’indexation des salaires sur les prix ;

• Pas de convention collective étendue sans réactualisation des grilles de qualification et de salaires ;

• Une allocation d’autonomie pour les jeunes pendant le temps de formation ;

• Une égalité professionnelle femmes-hommes qui passe par l’alignement des salaires des femmes sur celui des hommes à qualification égale ;

• Une retraite décente avec un taux de 75 %, indexé sur les salaires.

Qu’on ne nous dise pas que cela nuirait à notre économie, car au contraire, cela la relancera ! Nos caisses de protection sociale sortiront des difficultés dans lesquelles le libéralisme les plonge. De la jeunesse aux femmes et aux retraités, un nouveau souffle créateur l’emportera : car si la concentration des richesses étouffe le dynamisme économique, sa redistribution crée des appels d’air tous azimuts.

Qu’on ne nous dise pas que c’est impossible : les hausses de salaires consécutives à Mai 68 l’ont été de 33 % à 55 %. Une hausse de salaire comparable à juin 68 porterait notre Smic brut actuel de 1 309 à 1 740 euros !

Qu’on ne nous dise pas que nos propositions nuiraient à la compétitivité des entreprises : nous pouvons parfaitement rester aussi compétitifs, conserver les mêmes coûts, en augmentant les salaires mais en diminuant les profits.

Et pour éviter que ces augmentations de salaires (et des minima sociaux) soient reprises aussitôt par une augmentation des prix, les salaires doivent être indexés sur un indice fiable et non sur l’indice mensonger de l’Insee pour qui les dépenses de logement ne représentent que 14 % des dépenses d’un ménage.

1.2 Le plein emploi pour tous et toutes

La France n’est pas soumise, pieds et poings liés, à une mondialisation férocement libérale. En France et en Europe, les gouvernements ont des marges de manœuvre, mais il faut avoir la volonté de s’en servir !

A) L’État a un rôle à jouer

L’État « ne peut pas tout », mais il peut et doit beaucoup : nos concitoyens et concitoyennes attendent de lui qu’il agisse pour protéger nos industries, nos échanges, nos emplois. On peut agir contre les délocalisations. La puissance publique peut se donner les moyens de contrecarrer les licenciements provoqués par des manœuvres boursières éhontées et sans scrupules, mais il faut en avoir la volonté !

La majorité des licenciements collectifs et individuels est désormais due, non à des difficultés structurelles, de compétitivité ou d’obsolescence mais à la recherche de taux de profits toujours plus élevés. De grandes entreprises, parfaitement rentables ici, excluent des milliers de salarié-e-s, seulement pour accroître leurs profits ailleurs. Est-ce parce qu’ils n’étaient pas assez productifs, pas assez qualifiés, qu’ils ne travaillaient pas assez ou qu’ils étaient trop bien payés, que les salariés de Hewlett-Packard ont été licenciés par leurs dirigeants ? Non. Ils étaient les plus productifs, les plus qualifiés, ils travaillaient 50 heures par semaine, ils ne gagnaient pas tant que cela par rapport aux pays voisins, mais les employeurs voulaient aveuglément une rentabilité supérieure pour leurs actionnaires. Ce n’était pas un problème de coût du travail, mais un problème de coût/rentabilité du capital.

Si le coût du travail était la cause du chômage, cela aurait été démontré. Or, les exemples suivants prouvent le contraire. Le coût du travail en Espagne fut longtemps plus bas que la moyenne européenne et le chômage plus élevé. En Scandinavie, le coût du travail est plus élevé et le taux de chômage plus bas. Si le coût du travail déterminait le niveau d’emploi, il n’y aurait pas de chômage... en Afrique. Le handicap à l’emploi ne se situe pas dans le « coût du travail », mais dans celui du capital, c’est-à-dire dans le rendement abusif que les actionnaires exigent de leurs investissements : des bénéfices de plus en plus excessifs prélevés sur le travail.

C’est pourquoi la puissance publique doit se donner les moyens juridiques et politiques de contrôler les licenciements : les soumettre à autorisation, c’est soumettre le licencieur à une négociation avec l’Etat et non se laisser dominer par la seule volonté des actionnaires. Nous rétablirons un contrôle sur les licenciements : une suspension de ceux-ci en cas de doute manifeste, de spéculation boursière, et la réintégration des salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse. Si l’entreprise délocalise pour gagner 2 % de profits supplémentaires, alors qu’elle a usé de nos équipements publics, de nos formations, de nos savoir-faire, de nos aides, que fera-t-elle s’il lui est imposé de verser, par exemple, trente mois de salaire à chaque licencié et trente mois pareillement pour leur formation aux Assedic ? Des juges l’ont déjà décidé en France, pourquoi ne serait-ce pas une possibilité que se réserveraient juridiquement les autorités administratives du travail et de l’emploi ? Pourquoi laisserait-on nos industries partir alors que nous en avons tellement besoin ? Pourquoi laisser fermer les dernières aciéries alors que les besoins d’acier sont en hausse dans le monde ? Pourquoi laisser fermer les derniers chantiers navals alors que les trois quarts de la flotte marchande mondiale doivent être rénovés ?

B) Les 35 heures

Pour que l’emploi soit équitable, décent et partagé, il faut contrarier la course folle, attrape-nigauds du « travailler plus » pour rétablir avec vigueur celle de la réduction assumée de la durée du travail et du « travailler tous décemment ». Un « ordre public social » doit s’imposer à toutes et tous.

Nous avons prouvé, avec la gauche, avec les socialistes, en 70 ans, qu’on pouvait passer de 40 h à 39 h et de 39 h à 35 h, à la fois en augmentant les salaires et à la fois en augmentant la productivité, pour le bien être général. C’est notre histoire, notre force, notre fierté ! L’objectif des 35 h hebdomadaires sans perte de salaire, avec embauches correspondantes, initié par Lionel Jospin en 1997 reste un projet d’avenir parmi les plus enthousiasmants de nos actuelles décennies. Nous avons gagné sur ce terrain non seulement idéologiquement mais aussi en pratique.

La réduction du temps de travail à une durée hebdomadaire légale de 35 h a permis la création de 400 000 emplois, ainsi qu’une hausse du nombre et de la durée moyenne des CDI. Au cours de la période 1997-2001, marquée par le passage aux 35 h, grâce à la gauche, nous avons eu tous les indices au vert : une hausse de la masse salariale, un recul massif du chômage, même un léger recul de la précarité, et des comptes publics et sociaux positifs. C’était la bonne voie, mais pas assez fermement suivie : la gauche doit renouer, en plus volontariste, avec cette politique de réduction du temps de travail, de lutte contre la précarité, de rétablissement d’un droit du travail fort et protecteur avec des CDI consolidés et des CDD rendus exceptionnels.

Les 35 heures légales ont-elles été cause de « nuisances » pour des « catégories » de salarié-e-s ? Non, tous leurs effets ont été bénéfiques pour tous et 100 % des salariés en bénéficient, 100 % sont à 35 h légales aujourd’hui. Et s’il y a eu des effets pervers, ce n’est pas « la faute aux 35 heures », mais au contraire, à leur contournement, à la fraude patronale. C’est parce que l’ensemble des mesures complémentaires à la réduction du temps de travail prises par la gauche n’ont pas été assez fermement conçues, appliquées et encadrées. Par exemple, le « temps de travail effectif » aurait dû et devra être clairement défini comme « celui où le salarié est sous les directives de l’employeur ». La réduction du temps de travail ne peut se faire sans embauche ni à profit constant, ni sans contrôle. Les temps partiels « subis » - visant surtout les femmes - seront découragés juridiquement et non plus promus à coup d’exonérations.

Pour réussir cette baisse effective du temps de travail, des mesures complémentaires sont nécessaires :

• La « loi quinquennale » d’Édouard Balladur n’a pas été abrogée comme cela avait été promis dès 1996, ce qui aurait limité les possibilités de dérogation aux 35 h (annualisation, modulation, compte épargne temps, flexibilités de toutes sortes, etc.). Elle le sera et avec elle toutes les déréglementations qui en ont découlées.

Il faut :

• baisser les durées maximales d’ordre public (de 48 h à 44 h),

• rendre les heures supplémentaires plus coûteuses que l’embauche (50 % de majoration dès la première heure avec un contingent annuel limité à 120 h),

• garantir deux jours de repos consécutifs dont le dimanche (la semaine de cinq jours),

• établir des moyens de contrôle fiables, transparents et sûrs, pour que les horaires soient contrôlables et sanctionnables.

C) Un droit du travail protecteur

Les règles du droit du travail doivent faire partie des règles de la concurrence. Il faut reconstruire un droit du travail infiniment plus protecteur que celui qui est actuellement détruit par MM Fillon, Sarkozy sous la pression du Medef. Car le droit du travail, c’est une garantie pour le droit au travail : la déréglementation ne crée qu’injustice, chômage et misère. Nos emplois ont besoin d’être régulés et protégés, et non pas soumis aux lois de la jungle inhumaine. Il ne faut pas brader le droit du licenciement pour un hypothétique droit du reclassement. Une sécurité sociale professionnelle implique le maintien des droits et non pas la flexibilisation des droits (comme avec la prétendue « flexisécurité » ).

C’est pourquoi :

• Un quota maximal d’emplois précaires limité à 5 % dans les entreprises de plus de 20 salariés doit être instauré.

• La sous-traitance doit être réglementée, de façon à ce que les donneurs d’ordre soient totalement responsables juridiquement, financièrement, pénalement, de ce qui se passe sous leurs ordres, de façon à ce que les conventions collectives des donneurs d’ordre s’appliquent aux sous-traitants le temps du marché (freinant ainsi les externalisations bidons).

• Le droit des sociétés doit être revu de façon à éviter fausses franchises, essaimages bidons, prêts illicites de main d’œuvre, portage salarial et autres marchandages et afin de faciliter la reconnaissance des entités économiques en abrogeant les lois Madelin, Fillon, Dutreil et Larcher.

• Les aides sont à réserver aux 97 % d’entreprises dites PME et TPE de moins de 50 salariés. Elles ne doivent pas être accordées sans embauches correspondantes ni convention imposant le respect du Code du travail.

Enfin, pour assurer le respect de ces mesures, il faut augmenter les droits de contrôle des syndicats et des institutions représentatives du personnel (avis conforme des comités d’entreprise), et doubler les effectifs et les moyens de l’inspection du travail.

Nous voulons :

• que les lois de la République l’emportent sur le marché ;

• que les contrats de travail garantissent un statut décent, où la dignité du salarié soit assurée, où l’égalité femmes-hommes soit garantie, où la protection des jeunes apprenti-e-s ne soit pas inférieure à celle que le droit du travail accorde à leurs aînés, où les salariés soient convenablement payés, où les conditions de travail soient saines et contrôlées ;

• que le temps de travail effectif se rapproche des 35 h hebdomadaires légales.

Nos aînés défendaient à juste titre la journée de 8 heures : huit heures de travail, huit heures de « loisir » et huit heures de sommeil. Ce faisant, ils donnaient la priorité à l’organisation de la vie humaine contre les exigences aveugles de la productivité, tandis que le capitalisme actuel veut imposer l’inverse.

1.3 La protection sociale

Il y a là un véritable et profond choix de société car la droite sarkozyste veut en revenir au stade archaïque des protections individuelles, de l’isolement des risques, des franchises, dans l’intérêt des fonds de pension et des grands groupes bancaires et d’assurances privées. Au contraire nous défendons la mutualisation des risques, la sécurité sociale généralisée.

Entre droite et gauche, il faut choisir. Il n’y a pas de « centre » possible. C’est un type de société ou l’autre. Solitaire ou solidaire. Chacun pour soi ou tous et toutes pour tous et toutes.

A) La retraite à 60 ans à taux plein

Doit-on, dans les quatre décennies à venir, maintenir le niveau des retraites en engageant 6 % supplémentaires de notre PIB ? Ou doit-on y renoncer et laisser baisser drastiquement le niveau des pensions pour des millions de retraités, faire replonger « les vieux » dans la misère comme dans les années 1950 ? Les femmes, contraintes au temps partiel subi et sur qui pèsent la garde et le soin des jeunes enfants, seraient les premières victimes de ce renoncement. C’est un « choix de société » ainsi que nous l’avons reconnu et voté unanimement au Congrès de Dijon.

• Est-ce que l’allongement de la durée de cotisation permet de maintenir le montant des retraites ?

Le gouvernement prétend que l’allongement de la durée de cotisation évitera de diminuer le montant des retraites. C’est faux. Le dernier rapport du COR (2007) met en évidence que l’âge réel de cessation d’activité augmente 7 fois moins que la durée de cotisation (0,2 année pour un allongement de 1,5 an).

La raison de ce décalage est simple : 60 % des salariés du secteur privé ne sont plus au travail au moment où ils prennent leur retraite, ils sont au chômage, en invalidité ou en maladie. La durée moyenne de travail dans la vie réelle reste toujours de 37 ans.

Avec une durée de cotisation de 41 annuités en 2012, un droit à la retraite à 63,5 ans (comme l’exige le Medef) et un recul continuel de l’âge d’accès au travail, ce serait 75 % des salariés du secteur privé qui ne seraient plus au travail au moment de prendre leur retraite. Vouloir, comme le prétend Fillon, nous faire travailler 41 ou 42 annuités c’est vouloir nous faire sauter à la perche sans perche. Comment les 75 % de salariés qui ne seront plus au travail au moment de leur départ en retraite pourraient-ils, comme le postule le gouvernement, avoir le choix de partir en retraite ou de rester au travail ?

• Le travail des plus de 50 ans peut-il apporter une solution au problème des retraites ?

Le travail des plus de 50 ans sur lequel se focalise le gouvernement et le Medef est une triple injustice et un leurre.

C’est une triple injustice. D’abord, parce qu’empêcher plusieurs centaines de milliers des plus âgés de prendre leur retraite, c’est priver d’emploi des centaines de milliers de jeunes. Ensuite, parce que travailler plus longtemps, c’est vivre moins longtemps : les « tables de mortalité » sont là, hélas, pour le prouver, et ce, avec une inégalité sociale cruelle. Enfin, parce que les salariés âgés qui arriveraient à rester au travail le paieraient par la précarisation de leur condition. La droite a, en effet, créé des « emplois-vieux » : deux CDD de 18 mois successifs réservés aux salariés de plus de 55 ans.

C’est un leurre parce que le patronat continue à licencier à tour de bras les salariés de plus de 55 ans, voire de plus de 50 ans et qu’il n’a nullement l’intention de changer de politique. Les déclarations de Mme Parisot qui refuse tout « quota » de « seniors », toute pénalisation pour les entreprises qui se sépareraient de ces salariés en apporte une nouvelle preuve. Quant au gouvernement, son double langage est aussi flagrant que celui du Medef. Il prétend sanctionner les entreprises qui licencieraient des salariés âgés mais approuve l’abrogation de la contribution Delalande qui avait principalement cette fonction !

• La solution : le partage des richesses !

Si l’on en croit MM. Fillon et Sarkozy, les retraites n’ont rien à voir avec le partage des richesses mais seulement avec l’allongement de la vie et la démographie. C’est faux, là encore. Retraites et partage des richesses sont totalement liées. En effet, même avec le taux de croissance médiocre retenu par le COR (1,7 % par an en moyenne), la richesse réelle (en euros constants, une fois l’inflation neutralisée) de notre pays doublera et passera de 1 800 milliards d’euros en 2007 à 3 600 milliards d’euros en 2047, soit 1 800 milliards d’euros de plus en 40 ans. Pour maintenir le montant des retraites au niveau où il se situait avant les réformes de 1993, il faudrait que la part du PIB destinée à financer les retraites augmente de 6 points et atteigne donc 216 milliards d’euros en 2047.

Il suffit de rapprocher ces deux chiffres : 1 800 milliards d’euros et 216 milliards d’euros pour constater qu’il serait parfaitement possible de financer les retraites par répartition tout en permettant aux salaires directs, aux investissements productifs et même aux profits d’augmenter, eux aussi. À une condition, c’est que les profits ne confisquent pas toute la part des richesses qui devraient servir à financer les retraites.

C’est pourquoi, il faut mettre le capital à contribution. Chaque année, des dizaines de milliards d’euros de profits sont utilisés à des fins spéculatives ou distribués aux actionnaires alors que la part patronale des cotisations retraites stagne depuis vingt ans, alors que les impôts des riches diminuent graduellement asséchant les caisses de l’Etat et la possibilité de maintenir le montant des pensions des salariés de la fonction publique.

C’est inacceptable.

La part patronale des cotisations retraites doit être majorée en fonction des besoins de financement des régimes de retraite par répartition. Le COR (dans son rapport 2001) reconnaissait qu’avec une augmentation de 15 points en 40 ans, il était possible de financer des retraites de même niveau que celles d’avant la contre-réforme de 1993 (retraite nette égale à 78 % du dernier salaire net). Une augmentation de 15 points en 40 ans, cela représenterait, chaque année, une augmentation de 0,25 point de la part patronale et de 0,12 point de la part salariale. En quoi est-ce impossible ? En quoi cela n’est pas préférable au retour de la pauvreté pour la grande majorité des retraités dans les vingt ans qui viennent ?

Les socialistes ont imposé la retraite à 60 ans en 1982. En 2003, lors du congrès de Dijon, ils se sont engagés, à l’unanimité, par un vote de congrès plus solennel que tous les autres, à abroger la loi Fillon et à défendre la retraite à 60 ans à taux plein. Il faut tenir cette promesse au congrès de Reims ! C’est d’ailleurs une des questions majeures sur laquelle les électeurs et les électrices les attendent ! Une question plus importante que les autres où peut se faire la différence entre la victoire ou la défaite, comme le 6 mai 2007.

Nous défendons :

• le droit à la retraite à 60 ans à taux plein ;

• des retraites garanties à 75 % de taux de remplacement et indexées sur les salaires ;

• la reconnaissance de la pénibilité pour un départ anticipé ;

• la taxation des revenus financiers des entreprises et des stock-options pour assurer le financement des retraites.

B) La Santé, l’assurance maladie

Nicolas Sarkozy entend remettre en cause les principes fondamentaux de la sécurité sociale sous prétexte qu’il existerait un « trou » dans son financement.

Ce « trou » n’existait pas en 2000 sous la gauche : les caisses de Sécu étaient même excédentaires. Il a été créé artificiellement par toutes les mesures de la droite depuis six ans, autant par la hausse des revenus des médecins que par le blocage... des salaires.

Sarkozy a étrenné l’année 2008 avec de nouvelles « franchises » qui visent à faire payer la maladie aux seuls malades. Il a affirmé que les franchises seraient modulables en fonction du déficit de l’Assurance maladie : « Si l’Assurance maladie est équilibrée, on baisse la franchise, si elle n’est pas équilibrée, on augmentera la franchise ». Et comme la loi Douste-Blazy est justement faite pour que l’équilibre ne puisse pas être atteint et pour justifier ainsi la privatisation de l’Assurance maladie, les « franchises » ne pourront qu’augmenter. Ces franchises ont pour effet, non de réduire, mais d’accroître les dépenses de santé. En effet, nombre de malades se refusent déjà à consulter un médecin dès les premiers symptômes. Ils se retrouvent ainsi davantage souffrants et donc souvent soignés à l’hôpital avec un coût plus élevé. En effet, les franchises dissuadent déjà les patients (surtout dans les catégories les plus âgées et les plus précaires) de se soigner. La prévention, c’est davantage une économie qu’un coût...

En réalité, la droite se fiche éperdument du coût de la santé. Les seules dépenses qui la tracassent sont celles qui sont financées par l’assurance maladie obligatoire. Pour deux raisons. D’abord parce qu’elle veut en finir avec les cotisations patronales qui financent l’assurance-maladie. Ensuite parce qu’elle veut ouvrir aux capitaux privés (sociétés d’assurances) l’accès à un pactole annuel de plus de cent milliards d’euros. Ce qui mettrait en cause le mutualisme, les mutuelles n’ayant d’autre choix que de s’aligner, peu ou prou, sur les assureurs privés. Le financement des hôpitaux publics en fonction de la « tarification à l’activité » a été conçu, dans la même optique, pour faire le jeu des cliniques privées, alors que les petits hôpitaux sont, eux, fermés...

Présenté comme une mesure de protection en faveur des plus démunis (le pendant du « bouclier fiscal » pour les plus fortunés), le « bouclier sanitaire » que Sarkozy et Bachelot défendent, est en réalité un bélier contre l’assurance-maladie. Ce « bouclier sanitaire » permettrait, en effet, de ne plus rembourser les dépenses de santé jusqu’à ce qu’elles atteignent 3 à 5 % du revenu fiscal d’un ménage. Les règles de prise en charge des affections de longue durée (ALD) qui concernent 7,4 millions de malades, seraient, dans la foulée, complètement bouleversées : la gratuité des dépenses de santé ne sera garantie qu’au-delà d’un plafond de dépenses fixé selon le niveau de revenus des ménages.

Nous sommes face à la remise en cause des principes fondamentaux de la Sécurité sociale. Rembourser les soins en fonction de la situation sociale d’un assuré social remet en cause le principe fondateur de l’assurance-maladie : chacun paie selon ses moyens et est remboursé en fonction de ses besoins.

Malgré tout cela, les sondages montrent que les assurés ne veulent pas d’une telle orientation : « 70 % des Français ne souhaitent pas l’application d’un système de franchise pour répondre aux problèmes de financement de notre système de santé » et « 84 % d’entre eux souhaitent la conservation du régime de cotisations obligatoire ». Seuls « 15 % d’entre eux se prononcent pour un système où chacun paierait pour sa propre assurance santé, avec un coût défini en fonction de l’état de santé et de l’âge de la personne et un niveau de remboursement variable selon la cotisation payée ». Idéologiquement voilà un autre terrain favorable : défendons un « oui » franc et massif à la solidarité pour organiser la contre-offensive face aux néolibéraux.

Les socialistes ont cette tâche de défendre haut et fort les principes fondateurs de la Sécurité sociale et de restaurer l’égalité de tous devant les soins et la maladie. Ils doivent affirmer leur volonté de voir l’ensemble des soins progressivement pris en charge à 100 % dans un véritable service de santé publique, l’hôpital public au centre du système solidaire. La démocratie sociale sera restaurée (avec des nouvelles élections aux différentes caisses de sécurité sociale) et le financement de l’assurance maladie sera assuré par l’augmentation des cotisations sociales patronales qui stagnent depuis plus de 20 ans.

C’est pourquoi, nous défendons :

• la CMU, acquis historique du gouvernement Jospin, et le relèvement de son seuil, au moins au niveau du seuil de pauvreté 788 euros (60 % du salaire net médian) ;

• l’aide médicale d’Etat (AME) que la droite cherche à détruire et qui permettait pourtant à un étranger d’accéder rapidement à une sécurité sociale ; c’est une mesure d’égalité et de santé publique car les virus ne vous demanderont jamais vos papiers !

• l’abrogation du numerus clausus (l’idée libérale absurde qu’en limitant le nombre de médecins, on limite ainsi le nombre de malades) alors qu’en 2010 il y aura pénurie de médecins ;

• la suppression des franchises médicales et la tarification à l’activité ;

• une industrie pharmaceutique réorientée en fonction des besoins de santé et non des profits des groupes pharmaceutiques ;

• une gestion démocratique de toutes nos caisses de protection sociale par des représentants élus des syndicats de salariés : une « élection sociale » tous les cinq ans, prud’hommes et caisses de protection sociale, organisée comme un vrai débat public, et déterminant les critères de la représentativité syndicale.

1.4 Des services publics élargis et renforcés

A) Une économie mixte avec un fort secteur public

Nous sommes pour une économie mixte de développement durable, appuyé sur tous ses piliers (environnement - démocratie - social - économie) avec un fort secteur public, élargi, en complémentarité avec un secteur privé démocratiquement régulé, stimulé et dynamique. L’État et les collectivités territoriales ont la mission d’aménagement et de développement des territoires, de façon cohérente, y compris en pesant sur les grands choix productifs et en encadrant toutes les activités sociales pour faire respecter les droits démocratiques.

Le premier objectif de la politique agricole est de satisfaire les besoins alimentaires de toute la population. Elle doit favoriser une agriculture paysanne soutenable qui permette aux producteurs de vivre de leur travail. Elle contribue à garantir le droit des générations suivantes à une planète vivable, en veillant à l’entretien du patrimoine naturel, qui ne doit pas être une marchandise. Elle doit donc s’opposer au dépôt de brevets sur le vivant, sauvegarder la diversité biologique et interdire la culture des OGM en plein champ, l’autorisant seulement en milieu confiné pour les besoins de la recherche.

Tout en recherchant la satisfaction des besoins sociaux, la politique industrielle doit réduire la circulation des biens, notamment par la relocalisation des activités, afin d’économiser la consommation d’énergie. Elle doit aussi réduire la production de déchets, à la source, et les recycler dans le circuit de production.

L’un des objectifs de la politique d’aménagement est de maîtriser l’urbanisation pour limiter les déplacements entre le domicile et le travail qui, obligatoires, sont source de fatigue, de perte de temps et de gaspillage d’énergie. L’urbanisme doit éviter l’étalement horizontal et l’empilement vertical, consommateurs d’espace et d’énergie. Il doit organiser des quartiers qui, de façon économe, permettent une vie sociale, culturelle et économique.

Une production durable de biens a pour objectif la satisfaction économe des besoins et non la perspective de profits financiers. Dans ce cadre, l’économie sociale à but non lucratif doit être forte et encouragée.

Les services publics ont pour vocation de répondre aux besoins de tous les citoyens sur la base des principes d’égalité, de continuité, de mutabilité, d’accessibilité, de neutralité, de transparence, de fiabilité. Le périmètre des services publics doit en particulier répondre aux droits fondamentaux tels que l’éducation et la formation, l’accès à l’eau et à l’énergie, la santé, les transports, le logement, l’information, la culture. Les services et administrations publics doivent être irréprochables sur le plan du respect des droits sociaux : leurs agents contractuels ou non titulaires seront intégrés dans le statut général de la fonction publique et le recrutement de contractuels, vacataires et intérimaires sera arrêté.

• Des services publics en réseau, puissants, efficaces et accessibles

Nous considérons que les grands réseaux comme l’énergie (EDF-GDF,...), les transports (SNCF, routes et autoroutes,...) et les communications (La Poste, France Télécom,...) doivent relever du secteur public. L’eau est un « bien commun » dont la maîtrise doit être assurée par les élus et les citoyens selon une politique globale débouchant sur une planification des ressources en eau, par bassin, en fonction des usages possibles et de la qualité exigible. Cette approche demande une gestion démocratique. C’est pourquoi, nous estimons nécessaire d’avoir un service public de l’eau.

Le premier objectif du service public de l’énergie est de permettre une production et une consommation économes en misant sur la recherche et le développement de nouvelles technologies. Pour les rendre techniquement et financièrement accessibles à tous, il s’agit de privilégier les sources d’énergie renouvelables et non productrices de gaz à effet de serre, principaux responsables du réchauffement climatique.

Pour la circulation des biens, la priorité doit aller au rail, au ferroutage, au fluvial et au cabotage. Pour les déplacements urbains et interurbains, la priorité doit aller aux transports en communs et aux aménagements qui facilitent et sécurisent les modes de déplacement économes en énergie.

• Le logement est un droit fondamental

Le logement, comme droit fondamental et dans une logique de développement durable, est un enjeu qui rend indispensables la régulation démocratique du marché et la refondation d’un service public du logement pour permettre à chacun de se loger dignement, en « haute qualité environnementale » (HQE), avec un coût protégé de la spéculation. Pour un vrai droit opposable au logement (couverture logement universelle), nous soutiendrons la construction massive de logements sociaux de qualité (location et accession).

Cela passe par :

• l’implication du secteur bancaire, la réforme du livret A et de la Caisse des Dépôts et Consignations ;

• l’augmentation du montant des subventions aux HLM pour l’acquisition du foncier ;

• des prêts à taux zéro pour la construction des HLM.

Nous renforcerons les mesures relatives à la prévention des expulsions. Nous renforcerons la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) et son quota de 20 % de logements sociaux minima par communes afin d’assurer la mixité sociale. Nous renforcerons les sanctions financières contre les communes et les promoteurs qui ne respectent pas cette obligation : l’État doit aussi pouvoir se substituer aux élus qui violent la loi.

Contre la spéculation, pour la régulation, nous proposons :

• un encadrement rigoureux des loyers basés sur le coût de la vie et les salaires ;

• l’interdiction des ventes à la découpe ;

• une taxation plus importante des plus values immobilières et foncières ainsi que des logements vides.

Les aides aux bailleurs privés doivent être conditionnées (plafond de loyer, ressources du locataire). Le 1 % patronal doit être réformé afin de garantir aux petits propriétaires le paiement des loyers. Les sanctions pénales contre les marchands de sommeil doivent être renforcées ; les foyers Adoma (ex-Sonacotra), mais aussi les FJT, les Cités universitaires doivent être réhabilités et plus nombreux.

• Un secteur bancaire au service du développement économique et social

Le secteur bancaire et financier n’est pas un secteur comme les autres. Avec la distribution du crédit, il crée de la monnaie. Avec l’encaissement direct de la masse des salaires, tout le monde en est dépendant. Il ne peut pas se soustraire à remplir des missions démocratiques au service du plus grand nombre : droit à l’ouverture d’un compte et à des services de base gratuits pour tous, droit au crédit pour les TPE-PME, contrôle strict et régulation des activités de marché.

La crise financière montre qu’à côté de la banque traditionnelle, s’est développé un autre modèle de banque avec une recherche effrénée de la rentabilité à court terme des capitaux. Réglementer ces activités, développer des contrôles pointus est indispensable. C’est aussi l’un des moyens de réduire les activités spéculatives et les coups tordus qui entraînent des milliards de pertes. Cela passe par la nécessaire baisse de la rentabilité des capitaux (ROE, retour sur investissement) et le remplacement de la dictature des agences de notations par une réglementation française, européenne qui serve de point d’appui au niveau international.

Pour financer les besoins sociaux comme le logement social, l’accès à l’eau et à l’énergie pour tous, une politique de transports ambitieuse, un pôle financier public doit être créé à partir de la Caisse des dépôts et consignations, de la Banque de France, en mettant en réseau les ressources des institutions financières comme la Banque Postale, le groupe Caisses d’Epargne en redéfinissant leurs missions publiques.

Enfin, il est scandaleux que les banques centrales, la BCE déversent des milliards de liquidités à fonds perdus, sans contrepartie. Dès lors que des banques privées ou des institutions financières verront leur survie dépendre des aides publiques apportées par la BCE, la puissance publique pourra affecter une partie des actifs de ces banques au pôle financier public ou décider de leur appropriation publique.

C’est pourquoi, nous défendons :

• des services publics en réseau efficaces garantissant à tous pour un prix accessible des prestations de haut niveau ;

• un droit au logement effectif, à un prix raisonnable ;

• une refonte de la formation continue et de la formation professionnelle (qui dispose de fonds énormes et mal utilisés : selon la Cour des comptes, à près de 80 %, ils n’atteignent pas leurs objectifs proclamés) pour en faire un nouveau et grand service public ;

• la création d’un service public d’accueil de la petite enfance, d’un service public pour les personnes âgées ou dépendantes et d’un service public à l’égalité des femmes et des hommes ;

• un secteur financier encadré fortement pour lutter contre la spéculation et favoriser le développement.

B) L’Ecole

Les néolibéraux sarkozystes s’attaquent à l’école publique alors qu’elle est une des plus efficaces du monde et qu’elle atténue les inégalités, même si elle ne les gomme pas toutes. Sous prétexte de recul démographique, ils lui enlèvent ses moyens pour mieux la dénigrer, alors qu’elle est précisément une des moins coûteuses du monde. Ils remettent en cause ses fondements : la laïcité, la carte solaire et la mixité sociale, le caractère national des diplômes, les droits et moyens des enseignants, sa fonction de service public au profit de tous les élèves. La situation devient dramatique avec la suppression de 50 000 postes en 5 ans, la refonte des programmes et la réduction de la semaine de classe à 4 jours dans le primaire. Elle risque de l’être encore plus avec la remise en cause des voies de formation générale et technologique et donc du bac. L’idée de démocratisation scolaire est contestée au profit d’une tout autre école : celle du tri social précoce.

La loi « Pécresse » ouvre la porte à la privatisation et à la mise en concurrence des universités à la mode états-unienne : augmentation progressive des droits d’inscription, création de « pôles » d’excellence, financés et contrôlés par le privé, qui concurrenceront celles des universités qui auront conservé un caractère démocratique et public.

Leur plan est tout tracé, mais ils n’osent pas aller trop vite. Comme dans le reste de l’éducation, ils veulent habituer l’opinion à cette casse à la fois élitiste et médiocre de notre enseignement supérieur. Élitiste parce qu’il y aura des universités plus réputées que d’autres sur le « marché du travail ». Médiocres car les qualités des formations déclineront, les recherches fondamentales reculeront, soumises au court terme avide des besoins patronaux.

Déjà, avec « l’assouplissement de la carte scolaire », les collèges et lycées doivent « se présenter » sur le marché scolaire. Certains établissements choisiront leurs élèves, d’autres non. La mixité sociale est en recul. L’école publique et laïque devient l’« école des publics ». C’est le projet républicain qui est attaqué par les néolibéraux. Le développement du marché du « soutien », de l’« accompagnement scolaire » montre à la fois la demande de réussite des familles et l’absence de réponses à leurs questions, chacun étant renvoyé à sa prétendue « responsabilité individuelle » face à l’échec.

Il faut donner les moyens de la réussite à tous les élèves, à l’enseignement public, de la maternelle à l’université, priorité parmi tous nos services publics :

• Il n’est pas acceptable que 15 % des élèves, pour l’essentiel issu des catégories populaires, quittent le primaire avec des difficultés en lecture qui remettent en cause leur avenir scolaire. L’école maternelle et l’école primaire doivent devenir des priorités. Nous reviendrons aux programmes de 2002, aux 5 jours de classe par semaine, du lundi au vendredi inclus, et aux 5 bimestres de 7 semaines de classe, séparés par 2 semaines de vacances (175 jours de classe par an). Nous donnerons des moyens substantiels à ce segment essentiel du service public d’éducation, qui doit assurer les remédiations immédiates, adaptées à chaque élève, en fonction des besoins révélés par des évaluations régulières conformes aux programmes nationaux. Les Réseaux d’aide spécialisés aux élèves en difficulté (Rased) seront maintenus.

• Dans l’enseignement secondaire, seront dégagés les moyens de remédiation nécessaire pour que tous les élèves restent intégrés à leur classe d’âge, sachant qu’ils pourront bénéficier, à tout niveau, des moyens de rattraper des apprentissages déficients. Les ZEP disposeront des moyens en personnels qualifiés et en outils pédagogiques pour atteindre leurs objectifs, qui doivent rester dans le cadre national des programmes et des enseignements. Les activités périscolaires et d’aide aux devoirs seront libérées de la sphère marchande. Pour que la mixité sociale soit respectée, nous redonnerons à l’Etat la possibilité d’encadrer la politique de la ville, que les lois de « décentralisation » lui ont retiré en le désengageant financièrement et en donnant tout pouvoir aux « barons locaux ».

• Les trois voies de formation (générale, technologique et professionnelle) seront maintenues et développées pour faciliter l’accès au marché du travail, élever le niveau de qualification et poursuivre des études. L’objectif de 80 % d’une classe d’âge au niveau du bac, loin d’être atteint, doit être réaffirmé. Des classes passerelles, des modules de rattrapage, des dédoublements sont nécessaires afin de permettre au maximum d’élèves d’accéder à une qualification pertinente, y compris dans l’enseignement supérieur.

• L’enseignement obligatoire sera porté à 18 ans. Il aura pour objectif de permettre aux jeunes d’atteindre un niveau final de culture et de qualification le plus élevé possible avant d’entrer dans la vie active et d’avoir accès à d’autres formations.

• L’effectif par classe ne devra pas excéder 25 élèves. Les décrets et lois sur l’apprentissage précoce, le travail de nuit et du dimanche des enfants de 14 et 15 ans seront abrogés. Des passerelles de retour vers le cursus scolaire ou une formation qualifiante seront aménagées pour des jeunes au parcours éducatif atypique.

• Des systèmes de stages réellement qualifiants et rémunérés avec des règles strictes seront contrôlés par les responsables scolaires ou universitaires et non par le seul patronat.

• Tous les enseignants seront recrutés, par concours, après une formation initiale disciplinaire et universitaire de haut niveau et une formation didactique et pédagogique. Ils bénéficieront d’un droit à une formation continue, pédagogique, didactique et scientifique de qualité.

• L’égalité entre les filles et les garçons, inscrite dans les textes, devra faire l’objet d’une grande attention tout au long de la scolarité, particulièrement au moment des grands paliers d’orientation : une promotion spécifique des filières les plus porteuses en emplois est nécessaire auprès des filles. Mais, celles-ci rechercheront d’autant plus ces débouchés que les conditions de travail qui seront offertes seront rendues compatibles avec une qualité de vie familiale à laquelle elles attachent souvent plus d’importance que les garçons.

C) Retisser du lien social

Retisser le lien social, reconstruire « l’ordre public social » mis à mal par les néolibéraux se fera par le respect et le développement des droits démocratiques :

• Assurer l’égalité des droits et la péréquation des moyens pour répondre aux difficultés des quartiers populaires, banlieues et ghettos.

• Lutter contre l’insécurité sociale et pour une justice égale pour tous, accessible et indépendante.

• Abroger la loi de février 2008 instaurant une « rétention de sûreté » après l’exécution de la peine, sur soupçon de récidive à venir.

• Respecter les droits des humains dans les prisons et organiser la prévention de la récidive. Nous avons besoin d’un Etat social, pas de l’Etat pénal voulu par Sarkozy à la mode états-unienne.

• Instaurer une nouvelle politique contrôlée d’accueil et d’insertion des immigrés, qui permette la régularisation de tous les travailleurs sans-papiers qui en font la demande.

• Assurer l’égalité entre les femmes et les hommes au plan professionnel, salarial, et dans la vie citoyenne et quotidienne.

• En finir avec l’homophobie, reconnaître l’homoparentalité, lutter contre toutes les discriminations sexistes, racistes, ethniques basée sur l’orientation sexuelle, l’âge ou le handicap.

• Permettre une aide décente à la dépendance et dignité en fin de vie. Respecter les droits des citoyennes et citoyens face aux handicaps.

• Favoriser l’autonomie de la jeunesse : pour une allocation d’étude sur critères universitaires.

• Aider les associations d’éducation populaire et protéger les activités mutualistes.

• Garantir la liberté totale d’accès à la culture et à l’information par Internet.

• Démocratiser les médias en imposant des lois contre les concentrations, contre les cumuls d’activités, organisant et contrôlant le pluralisme.

1.5 Une fiscalité républicaine redistributive

Sarkozy et Fillon réduisent les impôts justes et conservent les impôts injustes.

Les impôts justes, ce sont les impôts directs et progressifs, redistributifs : impôt sur la fortune, sur les revenus, sur les sociétés, sur les successions.

Les impôts injustes, ce sont les impôts indirects et proportionnels qui touchent indifféremment tous les citoyens : TVA, TIPP, impôts locaux.

C’est facile à expliquer et à dénoncer à une échelle de masse (ce qu’hélas nous n’avons pas su faire en 2007, une autre des raisons de notre échec). Notre orientation fiscale doit exactement être le contraire de la celle de la droite néolibérale.

Réhabiliter l’impôt progressif et direct :

• Diviser par 2 les taux de TVA.

• Rétablir la taxe flottante sur les produits pétroliers .

• Restaurer la progressivité de l’impôt sur le revenu, principal impôt.

• Taxer les revenus financiers.

• Rétablir une véritable imposition des sociétés.

• Augmenter l’impôt de solidarité sur la fortune.

• Taxer davantage les grosses successions, protéger les petites.

• Taxer les rentes d’Etat et les gains spéculatifs.

• Établir une péréquation nationale entre collectivités territoriales.

• Organiser la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

• Proposer l’instauration d’une taxe sur les mouvements de capitaux en Europe, les produits dérivés, les contrats futurs sur indices boursiers et les opérations de titrisation, pour mieux faire face à la crise financière et bancaire qui a éclaté suite à l’affaire des sub-primes.

L’interdiction de compenser la baisse de la TVA par une hausse des prix doit être contrôlée par un corps de fonctionnaires spécifiques dont les effectifs (exsangues depuis 1986 et la fin du contrôle des prix) doivent être renforcés. Les prix des produits vitaux tels ceux des logements et de l’énergie doivent être fixés par l’Etat.

La main visible de la démocratie doit se substituer à la « main invisible du marché » dont tout le monde peut constater les dégâts.

Ces cinq points sont « clefs » et l’emportent sur tous les autres dans les préoccupations de nos concitoyens :

• Hausse massive des salaires.

• Plein-emploi et réduction de la durée du travail.

• Sécurité sociale garantie, retraites et assurance maladie.

• Services publics élargis et renforcés.

• Fiscalité redistributive, directe et progressive.

C’est ce qui doit être le cœur du programme socialiste immédiat. C’est en l’ignorant, en le contournant, en le sous-estimant que nous avons perdu en 2007.

Le « social » est attendu par la masse du peuple de gauche, davantage que le « sociétal » même si les deux approches sont également importantes. Il faut affirmer cette démarche de façon lisible, offensive : nous ne voulons pas du prétendu « donnant-donnant » car le cœur de notre politique sera la redistribution des richesses.

Pour faire aboutir cette politique sociale, une République démocratique, parlementaire, laïque et féministe, associant les citoyennes et citoyens, est nécessaire.

Pour cela il faudrait un grand parti démocratique de toute la gauche. Car il y a un seul salariat, et il devrait y avoir une seule gauche. Un grand front syndical commun combatif aussi.

Pas « deux gauches » mais une seule gauche alliant réformisme et radicalité.

Rien de grand ne s’est fait dans l’histoire de notre pays sans l’unité de toute la gauche. Il ne faut pas courir après le leurre d’un prétendu « centre », mais combattre pour l’unité de la gauche entière.

2 Des institutions démocratiques

2.1 Une VIe République sociale

Notre projet institutionnel est une VIe République sociale, démocratique, laïque, parlementaire et respectueuse de l’égalité des droits.

Nous en appellerons pour rédiger une nouvelle constitution démocratique, non pas à la désignation d’un quelconque « comité Théodule » mais à l’élection d’une Assemblée constituante à la proportionnelle intégrale. Nous y proposerons de rejeter tout régime présidentiel archaïque, paralysant, caricatural, déformant les mœurs et la réflexion politique. La personnalisation de la politique dépolitise les personnes et c’est pourquoi, pour devenir une grande démocratie moderne, il faut supprimer l’élection présidentielle au suffrage universel direct et transférer les pouvoirs présidentiels au gouvernement.

C’est le/la Premier-ère ministre et son gouvernement qui doivent être responsables devant un Parlement aux pouvoirs renforcés, capable de contrôler l’exécutif, avec une place nouvelle pour les citoyennes et citoyens associés à tous les niveaux. Nous défendons la proportionnelle, le non-cumul des mandats dans le nombre et dans le temps, le droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers installés depuis 5 ans et la parité femmes-hommes qui permet au plus grand nombre de s’investir dans la vie politique, et favorise le travail collectif. Les écueils et dérives du cumul des mandats sont connus : accaparement des responsabilités, des pouvoirs et des décisions par un petit nombre de personnes, constitution de véritables fiefs, fonctionnement en castes, guerre des clans, dépolitisation des fonctions, tous dysfonctionnements qui n’ont plus rien à voir avec les idéaux socialistes.

Cette VIe République doit être laïque, notamment par l’abrogation du statut concordataire d’Alsace-Moselle. D’autres formes de décentralisation démocratique et de déconcentration des pouvoirs devront être mises en œuvre, respectueuses des régions, des départements, des communes et des intercommunalités, comme de tous les citoyens, visant à développer la coopération des territoires et à unifier les peuples au sein de l’Europe.

2.2 Une Europe démocratique et sociale

Nous sommes favorables à l’élaboration démocratique d’une Constitution européenne, mais par les peuples eux-mêmes, par une Assemblée constituante européenne élue au suffrage universel. C’est ce que nous devons défendre aux élections européennes de 2009 en même temps que la construction d’une Europe sociale comme nous l’avions fait en 2004.

L’Union européenne doit devenir une démocratie à part entière, respectant la séparation des pouvoirs, avec un Parlement élu au suffrage universel direct, doté de tout le pouvoir législatif : l’initiative et le vote des lois et du budget, l’investiture et la censure du gouvernement européen. Il aura alors les moyens d’encadrer le marché unique, d’édifier un droit social européen et d’harmoniser la fiscalité.

L’Union européenne doit cesser d’être un nain politique, elle doit utiliser le levier monétaire, le levier budgétaire, utiliser les fonds publics pour une politique de coopération industrielle, utiliser les protections douanières, modifier la PAC pour soutenir l’agriculture paysanne, la souveraineté alimentaire des Etats-membres

Nous défendons le respect du vote populaire du 29 mai 2005 et considérerons que le traité de Lisbonne qui a repris le contenu du TCE devra être soumis à référendum populaire, comme il l’a été en Irlande, et non imposé contre la volonté souveraine du suffrage universel, comme cela a été le cas en France.

Nous sommes européens, mille fois, dix mille fois européens, pour une Europe démocratique, donc pas de n’importe quelle façon. Il y a une Europe de droite et une Europe de gauche. Il y a une Europe libérale et une Europe sociale. Il y a les diktats aveugles de la BCE ou le choix d’un gouvernement démocratique rendant des comptes aux peuples.

Nous connaissons la force des néo-libéraux en Europe mais aussi la force des aspirations populaires qui ne demandent qu’à être écoutées et éveillées. Nous savons que des compromis sont nécessaires, à condition de ne pas renoncer à nos idées et de ne pas reculer face au libéralisme.

Seule l’Europe sociale peut assurer l’avenir de l’Europe tandis que l’Europe libérale la conduit inéluctablement à l’échec.

Le 13 juin 2004, le Parti socialiste a obtenu 30 % des voix en défendant l’Europe des 35 h et celle du salaire minimum unique. En mars 2008 la CES (Confédération européenne des syndicats) a pris position à Ljubljana, en Slovénie pour que chaque pays de l’UE 27 ait un salaire minimum. C’est la bonne voie : à monnaie unique, salaire minimum unique, il faut en tracer l’instauration en établissant des critères de convergences sociaux. L’harmonisation sociale et fiscale, au lieu d’être prohibée comme c’était le cas, par le TCE, doit être mis en œuvre, selon le principe de faveur pour les salariés, vers le haut. L’égalité professionnelle hommes-femmes, la protection contre les licenciements abusifs, la non discrimination syndicale doivent être imposées partout. Nous devons militer pour une véritable directive pour des services publics européens et pour un droit international protecteur garantissant un travail décent.

2.3 Une autre mondialisation : celle des droits sociaux

Nous travaillerons à une autre mondialisation que celle imposée par le capital financier qui produit des ravages considérables partout sur la planète où 3 hommes possèdent plus que les 48 pays les plus pauvres.

Avec 1 000 milliards de dollars d’armement chaque année (dépenses supérieures à celles consacrées à lutter contre la faim et les pandémies) ce capitalisme, comme disait Jaurès, « porte toujours en son sein la guerre comme la nuée porte l’orage ». C’est pourquoi nous sommes internationalistes, nous militons pour la dissolution des blocs militaires, pour une ONU démocratique, forte et respectée, pour le désarmement universel, à commencer par les pays qui ont le plus d’armes nucléaires et qui doivent, selon l’article 6 du traité de non-prolifération, s’en défaire progressivement.

Nous proposons que la France retire toutes ses troupes d’Afghanistan, sorte de l’OTAN et s’oppose à la stratégie guerrière contre l’Irak, l’Iran, à ses menaces contre la Chine et la Russie.

Nous militons contre l’actuelle mondialisation néolibérale où, sous couvert d’un prétendu « libre-échange », règne la loi de la jungle du grand capitalisme financier et la main de fer de la plus grande puissance impérialiste dominante. Il faut négocier au niveau européen et au niveau mondial, l’instauration de taxes (des « montants compensatoires ») sur les importations de pays qui ne respectent pas leur population (ses conditions de vie, l’environnement) afin de corriger le dumping social et faire obstacle à la concurrence sauvage dite « libre », donc faussée, destructrice de droits sociaux.

Nous voulons reconstruire un système monétaire international, basé sur des parités fixes, pour en finir avec la spéculation qui, par le gonflement artificiel de bulles financières, met en péril les sources de revenu des pays les plus pauvres et de ceux qui ne vivent que de leur travail.

Nous voulons revenir à une réglementation de la circulation des capitaux, pour les soumettre à des lois démocratiques.

Nous ne voulons ni du Fonds monétaire international (FMI), ni de la Banque mondiale, ni de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) tels qu’ils sont. Nous voulons le renouveau et la création d’institutions internationales, véritablement démocratiques et respectueuses des droits et de l’égalité entre tous les peuples.

Nous proposons d’abolir la dette des pays en développement et de changer la hiérarchie des normes internationales. Le pouvoir de sanction ne doit pas être réservé à l’OMC et à l’ONU : l’Organisation internationale du travail (OIT) tout comme l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et la future Organisation mondiale de l’environnement (OME) doivent en disposer dans leurs domaines respectifs. L’OIT et l’OMC sont deux organismes qui doivent travailler à parité de façon à rendre le droit du travail constitutif du droit de la concurrence internationale.

Nous voulons une OMS qui dispose des moyens d’action, et de coercition si besoin, pour lutter contre les pandémies qui menacent l’humanité.

Nous voulons une OME pour planifier les bases d’un développement durable qui permet de sauvegarder la planète. Mais choisir un développement durable pour respecter l’environnement et sauver la planète exige un bouleversement des rapports de forces et priorités dans le monde entier.

Les émeutes de la faim montrent que la dictature du capital financier mondial et la monoculture qui résulte de la recherche du profit maximal, mettent l’humanité en péril, non seulement à moyen et long terme, par la destruction des écosystèmes et l’épuisement des ressources non renouvelables au rythme actuel de leur consommation, mais aussi immédiatement et à court terme, par la spéculation sur les cours, la destruction des sols et la dépendance alimentaire, sources d’augmentation des prix et de famines. Nous voulons que l’agriculture soit réorientée vers la production de cultures vivrières locales afin de rétablir la souveraineté alimentaire et que soit garantie la qualité alimentaire en même temps que des cultures économes des sols et des ressources en eau.

C’est pourquoi, pour une autre mondialisation, nous défendons :

• Une nouvelle hiérarchie mondiale des normes sociales donnant la primauté à la Déclaration universelle des droits de l’homme dont nous allons fêter le soixantième anniversaire le 10 décembre,

• La priorité au développement humain, à la lutte contre les accidents du travail qui, dans le monde, font 2,2 millions de morts par an, davantage que les guerres et les accidents de la route, et la priorité à la lutte contre les pandémies,

• Une politique de paix, de règlement politique démocratique des conflits,

• La diversification des ressources énergétiques,

• La protection de l’agriculture paysanne et des ressources en eau,

Cela impose :

• Que soit établi un nouveau système monétaire international,

• Que le secret bancaire soit levé, que des montants compensatoires soient instaurés contre le dumping social,

• Que les cultures populaires, les nationalités et les langues soient respectées,

• Que l’autodétermination des peuples dominés et opprimés soit respectée.

3 Oui, c’est possible

Le programme que nous présentons n’est pas une utopie, il répond aux aspirations majoritaires, il prend en compte les forces disponibles.

Jamais depuis plus de 60 ans, nous n’avons eu un gouvernement aussi réactionnaire, intégriste néo-libéral, conservateur, acharné à casser tout ce qui reste du modèle social mis en place suite au programme du Conseil national de la résistance, à la Libération.

Jamais la France n’a été aussi riche et les richesses aussi mal redistribuées.

Mais jamais sans doute, le salariat n’a été aussi puissant numériquement, économiquement, et désireux d’aspirer à un changement social radical.

Et notre peuple aspire à une vraie gauche.

3.1 Jamais la France n’a été aussi riche et les richesses aussi mal partagées

Nous ne sommes pas en faillite, c’est un mensonge délibéré de MM. Fillon et Sarkozy, du Medef, pour nous faire croire que rien n’est possible.

Nous sommes la cinquième puissance industrielle du monde. Nous sommes le deuxième pays au monde importateur de capitaux (avec 573 milliards l’an passé) : si nous attirons autant les capitaux, c’est que nous avons encore des services publics sûrs et performants dont ont besoin les grandes entreprises, c’est aussi parce que les salariés de notre pays ont l’un des plus forts taux de productivité horaire du monde. Selon le Bureau of Labor Statistics (BLS), organisme américain peu suspect de sympathie syndicale, ni de francophilie, les salariés de France sont en effet les plus productifs au monde après ceux des Etats-Unis : « Un Français qui occupe un emploi a produit 71 900 dollars de richesse en moyenne au cours de l’année 2005. C’est certes moins que les 81 000 dollars produits par l’employé états-unien moyen mais significativement plus que les 64 100 dollars d’un Anglais, les 59 100 dollars d’un Allemand ou encore les 56 300 dollars d’un Japonais » (BLS).

Jamais les profits n’ont été aussi importants, les « cagnottes privées » débordent ! Il y a largement de quoi faire pour éradiquer la misère, le chômage, les inégalités criantes.

Les entreprises du CAC 40 ont gagné prés de 105 milliards d’euros de bénéfices en 2007, 100 milliards en 2006, 86 en 2005, 66 en 2004 et 57 en 2003 : en cinq ans, elles ont multiplié par deux leurs profits.

Les 500 premières familles de ce pays ont gagné 80 milliards d’euros de plus l’an passé que l’année précédente soit 8 fois le « trou » présumé de la Sécurité sociale. En 2006, selon le magazine Challenges (7/07/2007), « jamais les 500 principaux détenteurs de capital “familial” de notre pays n’ont vu leur fortune progresser aussi vite. En un an, leur poids dans l’économie est passé de 200 à 280 milliards d’euros. Ces 500 fortunes représentent désormais 15 % du PIB, contre 6 % il y a une décennie. Sur cette période, le patrimoine professionnel des 500 a triplé et a progressé six fois plus vite que la richesse nationale ».

Les salaires de la très grande majorité des salariés stagnent dans le privé comme dans le secteur public alors que les prix (composés de salaires mais aussi de profits) dérapent entraînant une baisse de plus en plus insupportable du pouvoir d’achat. Les revenus du patronat ont augmenté de 40 % en 2007, « retraites chapeaux », « stock-options », et « parachutes dorés » se multipliant éhontément.

65 milliards d’euros ont été accordées sous forme d’exonérations de cotisations sociales aux chefs d’entreprises par l’Etat dans la seule année 2006. Et c’est à tout cela qu’il faut ajouter le tristement célèbre « paquet fiscal » de 15 milliards accordé aux grandes fortunes par Nicolas Sarkozy, dès son élection, en été 2007.

La concentration des richesses aboutit à ce que 10 % de la population possède près de 50 % du patrimoine tandis qu’à l’autre bout, 10 % ne possède que moins de 1 %, le reste, soit 49 %, étant partagé entre 89 % de la population. Le « reste », c’est le salariat qui se le partage, soit 91 % de la population active qui produit les richesses et n’en reçoit donc pas la part qui lui revient.

Mme Parisot prétend que même en reprenant aux riches une part de ce qu’ils ont accumulé, on ne pourrait pas faire face aux besoins sociaux immenses qui sont ceux de notre pays : c’est archi-faux, il y a plusieurs dizaines de milliards d’euros disponibles, récupérables et transférables en toute équité pour répondre aux besoins vitaux de nos concitoyens. En 2007, les profits ont confisqué, comme chaque année depuis près de 10 ans, plus de 8 points de la richesse nationale, soit plus de 130 milliards d’euros par an. Quant à l’éternel chantage à la « fuite des capitaux », il dépend de la volonté ou non de la puissance publique d’y céder ou d’y résister.

C’est la propagande libérale qui prétend aussi que nos enfants auraient en naissant « une dette de près de 19 000 euros sur leur tête » : car tous les enfants sont loin d’être logés à la même enseigne, les enfants des riches possèdent les titres de la Dette et les enfants des pauvres sont ceux auxquels ils demandent de la rembourser.

La droite a organisé le transfert des caisses publiques vers les caisses privées : après avoir baissé les impôts des riches, elle a creusé les déficits, et elle prétend donner la priorité à leur remboursement à taux élevé au détriment des besoins sociaux de la majorité de la population qu’elle soumet, sous ce prétexte, à une « rigueur « de plus en plus révoltante.

Qu’on ne prétende pas que nos salaires sont trop élevés, même dans le classement établi par l’Insee, la France se situe en 9ème position, derrière le Danemark, le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Belgique, la Suède et la Finlande. Il existe 7 millions de travailleurs pauvres, 15 % de précaires, et un taux de chômage d’autant plus scandaleusement élevé qu’il devrait mécaniquement et drastiquement baisser pour des raisons démographiques.

Qu’on ne prétende pas qu’on ne travaille pas assez : même si les 35 h sont encore la durée légale actuelle pour 100 % des salariés, les durées effectives du travail leur sont largement supérieures.

Selon l’Office statistique des communautés européennes (Eurostat), un salarié français travaille officiellement et en moyenne 36,4 heures par semaine au troisième trimestre 2006, contre 36,1 heures dans l’Union européenne (à quinze). Les Français travaillent plus que les Danois (34,6 heures), que les Allemands (34,5 heures) plus que les Anglais (31,9 heures) et que les Néerlandais (29,8 heures). Ils travaillent plus que les Etats-uniens (33,7 h). En France, La durée maxima est restée fixée à 48 h et les durées effectives, pour des millions de salariés, sont plus proches de 40, 45 voire 50 heures que de 35 heures. Nos 35 h « légales » sont contournées de fait, par une fraude massive d’heures supplémentaires dissimulées et non majorées.

En vérité, il faudrait travailler moins pour travailler tous, produire davantage de richesses qui, si elles étaient mieux réparties, stimuleraient davantage notre croissance et notre développement durable.

Mais au lieu de cela, la droite néolibérale prône la « baisse du coût du travail », l’absurde « travailler plus », la mobilité, l’employabilité, la séparabilité, la flexibilité, toutes formules de propagande qui reviennent à faire davantage travailler des salariés en les payant moins (45 h payées 35) et à la place d’autres qu’on n’embauche pas.

Les employeurs n’ont que le mot flexibilité à la bouche, mais ils sont d’une rigidité extraordinaire lorsqu’il s’agit de donner sa vraie « valeur » (le salaire) au travail, à la minute, à la seconde près. Pas un seul salarié de ce pays n’a « la liberté » de fixer ses horaires, seul l’employeur peut le faire et toutes les mesures prises par Nicolas Sarkozy ou François Fillon visent à faire « travailler plus pour gagner moins » en maintenant un volant de précarité et de chômage délibéré.

Le drame de notre pays est ce développement d’une cruelle et ravageuse inégalité qui sape les fondements de notre République. Nos emplois, nos écoles, nos hôpitaux, nos équipements et services publics, nos quartiers, nos logements, notre culture, nos loisirs, nos droits fondamentaux, démocratiques, laïques et républicains, sont mis profondément à mal par la politique néo-libérale. Mais on peut lutter contre : c’est la politique qui dirige l’économie et non pas l’économie qui dirige la politique.

3.2 Jamais le salariat n’a été autant attaqué mais n’a été aussi fort

Le salariat, qui se développe numériquement de façon considérable, pose ses revendications face aux conditions que lui impose le capitalisme.

Certes, le patronat et la droite tentent de supprimer les statuts du travail et veulent recréer des « travailleurs indépendants », des « loueurs de bras », isolés, avec des contrats de gré à gré de type commercial à la place du contrat de travail collectif et du code du travail existant. Ils font tout pour développer précarité, flexibilité, mobilité : leur propagande fait d’ailleurs croire qu’ils y ont réussi mais ils se heurtent à de fortes résistances.

Certes, on en est à un total de 3 030 000 emplois précaires soit 14 % du salariat. Les femmes sont venues sur le marché du travail dans les années 70 et 80 à temps plein mais des mesures politiques injustes les ont contraint au début des années 90 au temps partiel subi : cela frappe à 85 % les femmes et à 80 % des non qualifié-e-s. Les femmes à égale qualification gagnent en moyenne 27 % de moins que les hommes. Le « déclassement » des diplômés s’accroît, qui sont poussés vers des emplois de moins en moins qualifiés, paradoxalement subventionnés par des exonérations de cotisations sociales. S’accroît le « déclassement » des diplômés, qui sont poussés vers des emplois de moins en moins qualifiés paradoxalement subventionnés par des exonérations de cotisations sociales. Le « halo du chômage » organisé, toutes catégories confondues, ne se limite pas aux 2,2 millions de demandeurs d’emploi que recouvre le chiffre « officiel » mais en concerne 4 millions de facto ; non 8,8 % de la population active, mais 16,2 %.

Tout cela pèse de façon négative sur l’ensemble du corps social.

Les licenciements abusifs et boursiers, la précarité, le chômage, dans une société qui ne peut masquer ses immenses richesses, créent désespoir et violence : nos banlieues, nos quartiers, nos écoles, nos hôpitaux, le paient au prix fort. Les soulèvements de novembre 2005 et d’autres comme celui de Villiers-le-Bel ont une cause sociale déterminante et ne sont pas réductibles à la délinquance.

Les néolibéraux intensifient encore le travail, augmentent les heures supplémentaires, la durée du travail sur la semaine, l’année et la vie, ce qui creuse le trou du chômage. Ils bloquent les salaires et attaquent tous les droits du travail : droit de grève, droit syndical, institutions représentatives du personnel, prud’hommes, inspection du travail. Ils s’attaquent au statut de la fonction publique comme ils ont « recodifié » le code du travail en le passant à l’acide des exigences du Medef. Tout est là. MM Sarkozy Fillon et Mme Parisot organisent un partage brutal et inégal du travail et des richesses en essayant de diviser le salariat au maximum : ils poussent à un « sur-travail » brutal et massif qui conduit à un « sous-travail » subi et étendu et à des « sans-travail » en masse.

Pourtant, jamais le salariat n’a été aussi puissant numériquement, économiquement, socialement. En France, il représente aujourd’hui 91 à 93 % la population active. Les jeunes sont des salariés en formation. Les chômeurs sont des salariés temporairement privés d’emplois. Les retraités vivent au jour le jour du fruit direct de l’activité salariée. Dans les soixante dernières années, le salariat dépendant d’un contrat de travail s’est considérablement renforcé. Les travailleurs et travailleuses indépendant-e-s, agriculteurs, agricultrices, artisan-e-s, commerçant-e-s, ne constituent plus que 7 % des actifs.

Le salariat s’est homogénéisé entre « cols blancs » et « cols bleus » qui se sont rapprochés au point d’être confondus. Il y a 7 millions d’employés et 6 millions d’ouvriers en 2005. La réalité n’a donc rien à voir avec un soi-disant déclin du « prolétariat » qui aurait laissé place à une population de « bobos » (bourgeois-bohèmes ou cadres supérieurs sans classe). Les cadres supérieurs sont une infime minorité, 0,2 % des cadres. Selon l’Insee, ouvriers et employés dépassent les 13 millions, soit la majorité écrasante de la population active occupée. Mais en fait, les 6 millions de « professions intermédiaires » et les 3,5 millions de « cadres » ordinaires leur sont désormais assimilables. Les salaires se sont compactés : la moyenne des salaires des cadres n’est plus que 2,3 fois plus élevée que celle des employés et des ouvriers (au lieu de 6 fois en 1970). 40 % des cadres sont maintenant en dessous du plafond de la Sécurité sociale. La quasi-totalité des salaires est inférieure à 3 000 euros, le salaire net médian est à 1 315 euros par mois. Nous sommes dans le bas de l’UE 15 et dans la moyenne de l’UE 27 : net annuel médian pour un temps complet = 16 344 euros en France en 2005 ; net annuel moyen pour un temps complet = 23 000 € ; brut annuel moyen pour un temps complet = 28 842 € en France, = 31 188 € dans UE 15 et = 28 446 € dans l’UE 25. En vérité, il n’existe pas de « couche moyenne », il n’existe plus qu’un haut, un milieu et un bas du salariat, tous ces niveaux ont du mal à vendre leur force de travail.

En dépit du doublement de la précarité, en vingt ans, 85 % de l’ensemble des contrats sont encore à durée indéterminée et ce pourcentage monte à 95 % pour les 29-55 ans. Les emplois statutaires et CDI résistent et sont même passés de 16 804 000 à 19 172 000. La durée moyenne d’un CDI s’est allongée de 9 ans et 6 mois en 1982 à 11 ans et 6 mois aujourd’hui, soit de 20 % ! Cela démontre que l’économie a clairement besoin, non de précaires, mais de salariés formés, qualifiés, experts, polyvalents et stables contrairement à ce que prétend la propagande de la droite et du patronat qui veulent faire croire à la nécessité de la flexibilité, à l’inéluctabilité de la dégradation des statuts protecteurs.

S’il existe indéniablement des différences considérables de degré dans la précarisation et la souffrance sociale, au sein même du salariat, les intérêts objectifs communs de celui-ci sont plus grands que jamais.

Entre ceux qui vivent des profits, actionnariat et rentiers, et ceux qui vivent de leur travail, salariat et indépendants, il n’y a pas de « centre ». Les intérêts sont antagonistes. Entre la mince mais toute puissante classe sociale dominante et la large majorité des salarié-e-s, les deux ne peuvent être à la fois « gagnants » dans la lutte pour partager les fruits du travail. « Donnant-donnant » n’est pas une formule réaliste : l’urgence est de redonner aux salariés, spoliés et exclus, et parmi eux, aux femmes, aux jeunes, aux immigrés, aux retraités, des droits et les immenses richesses usurpées et concentrées.

Le « socialisme réaliste et gagnant » que nous prônons doit partir de la vie concrète : d’un côté, le patronat cherche à imposer la précarité, la baisse du coût du travail et de la protection sociale, mais il se heurte, de l’autre, au salariat qui cherche à mieux vendre les fruits de son travail, à arracher une part plus importante des richesses au capital. Entre les deux, il faut prendre parti. Impossible d’éviter la question.

C’est la tâche de la gauche, des socialistes, en s’appuyant sur le salariat, en réalisant son unité, hommes et femmes, jeunes et immigré-e-s, temps pleins, partiels et précaires, en œuvrant à lui donner conscience de ses intérêts et de sa force, de renverser la vapeur, de stopper la surexploitation, de permettre la redistribution du travail avec des salaires correspondant aux qualifications.

3.3 Jamais la gauche n’a été aussi demandeuse d’une vraie politique de gauche

Nicolas Sarkozy prétend « liquider Mai 68 ». Il faut être bien prétentieux pour vouloir liquider une si grande page d’histoire. Car la force propulsive de Mai 68 existe encore : elle avait reconstruit la gauche dans les années 70, et lui avait permis de battre la droite le 10 mai 1981. François Mitterrand avait souligné que sa victoire était celle de la « majorité sociologique ». Depuis, non seulement celle-ci s’est renforcée, mais elle a pris un caractère politique plus affirmé et plus exigeant. Il y a eu d’autres grands mouvements sociaux comme en 1986 qui ont mobilisé dans l’unité la jeunesse et les syndicats contre la loi Devaquet et contribué à faire battre Chirac en mai 1988. Rappelons les grandes mobilisations contre la volonté de Bayrou de modifier la loi Falloux, contre le CIP, et surtout la grande grève de novembre-décembre 1995, qui a eu pour effet différé une nouvelle victoire de la gauche en juin 1997.

Le gouvernement de Lionel Jospin de 1997 à 2002, était le plus à gauche d’Europe, et sans doute le plus avancé depuis le premier gouvernement de Pierre Mauroy en 1981-82.

Après le 21 avril 2002, la droite française a abandonné les oripeaux gaullistes et s’est convertie au néo-libéralisme anglo-saxon. Les six dernières années ont pris un caractère de rupture inédite avec les 60 précédentes : jamais les attaques anti-sociales n’ont atteint une telle portée.

Les richards ne se gênent plus pour oser dénoncer... l’assistanat ! Les « élites » dénoncent sans vergogne, du haut de Bercy, la prétendue « paresse » des salariés. Les employeurs tout puissants, qui licencient à tour de bras, trouvent que les salariés sont « trop protégés ». Les habitués des cliniques privées chics trouvent que le peuple gaspille les médicaments. Les riches parents ne veulent plus mêler leurs enfants à ceux des pauvres dans les mêmes écoles publiques. Ceux qui ont sept à dix ans d’espérance de vie supplémentaires jugent que la masse des salariés doit travailler jusqu’à 65 ans et que mort s’ensuive. L’égoïsme s’emballe frénétiquement dans les hautes sphères.

On subit depuis six ans des attaques globales tous azimuts contre toutes nos conquêtes sociales, contre nos salaires et la retraite à 60 ans, contre la Sécurité sociale, contre les 35 h, contre tout notre droit du travail et du licenciement, contre l’existence et la notion même de service public, contre l’école et la santé publique, contre les fondements laïques de la république, contre la démocratie parlementaire, par un présidentialisme caricaturalement appuyé sur des médias aux ordres de la finance.

Mais il y a eu une extraordinaire mobilisation pour défendre les retraites en 2003 (cinq fois plus de jours de grèves qu’en novembre-décembre 1995 et 66 % de l’opinion, encore, à la fin, contre la loi Fillon). Il y a eu un vote massif à gauche les 28 mars et 13 juin 2004 (20 régions sur 22 à gauche, et 30 % des voix aux européennes pour le parti socialiste (qui défendit victorieusement une Europe des 35 h et un salaire minimum européen). Il y a eu, contre 90 % des médias, le rejet à la fois du Traité Constitutionnel Européen et de Chirac le 29 mai 2005. Et encore une lame de fond contre le CPE qui, le 4 avril 2006, avec plus de 3,5 millions de manifestants, mettait à genoux le gouvernement Villepin-Sarkozy. Cette montée sociale et politique, ces quatre dernières années consécutives à gauche, démontre dans quel sens va l’opinion majoritaire réelle des électeurs.

La logique politique eut voulu que la gauche gagnât en 2007 si elle avait mené campagne au diapason de ces attentes réelles. N’y avait-il pas meilleure « démocratie participative », de 2003 à 2006, que ces millions de manifestants et ces millions de voix, d’où émanait une volonté de transformation sociale spectaculaire et parfaitement lisible ?

La victoire inattendue, « à la hussarde », de Sarkozy le 6 mai 2007, est due aux faiblesses du programme de la gauche et à sa désunion plutôt qu’à une lame idéologique de fond inverse. D’ailleurs, à peine élu, Sarkozy met-il en route sa « rupture » vers une société du tout marché, que les résistances solidaires reviennent et lui infligent une défaite cuisante les 9 et 16 mars 2008 : plus de 2/3 des grandes villes à gauche, 61 % des départements et même 51 % des voix en chiffres absolus à gauche, avec une place prééminente pour le Parti socialiste.

Les Français rejettent massivement « Bling-bling » son clinquant, ses insultes à nos droits élémentaires, ses attaques violentes, cyniques, agitées, mais ils veulent aussi une alternative claire et décidée en face, de notre côté. Une large majorité de la population répond dans les sondages que ce pouvoir sarkozyste « ne tiendra pas cinq ans » et réaffirme à l’occasion du 40ème anniversaire de la grande grève générale de Mai 68, qu’elle fut un grand moment social et qu’elle pourrait se reproduire. Mais il faut construire un débouché politique sur un programme social gagnant.

La gauche est et sera majoritaire si elle se prépare vite et sait être de gauche et unie.

Construire l’unité de la gauche

Le besoin d’une alternative conséquente, déterminée, offensive est ressenti comme urgent.

Il y a peu, certains prônaient une « troisième voie ». Toute l’histoire récente de l’Europe, en Italie, en Allemagne ou en Grande-Bretagne, nous l’enseigne : les chemins de la « troisième voie », sont ceux du renoncement d’abord, de la division ensuite, de la perdition enfin. Pas d’avenir au prétendu « centre » : il fait le jeu du retour de la droite. Plus la droite rejoint l’intégrisme néo-libéral, plus elle se soumet sans réserve aux exigences du capitalisme financier, plus le fossé se creuse entre le peuple et Versailles, plus il se crée un grand vide en face et le besoin impérieux d’une alternative conséquente, déterminée, offensive de notre part.

Notre stratégie doit être inverse. C’est l’unité de la gauche que nous devons construire. Elle demande le débat public autour des propositions de ses différentes composantes, sans exclusive, pour aboutir à un compromis, entre toutes les forces de la gauche, sur un programme de législature qui, en priorité, doit répondre à l’urgence sociale et lui permettra de choisir, par des primaires à gauche, la candidature commune pour le porter.

C’est ainsi que la gauche, notamment le Parti Socialiste, sortira de la crise, des défaites successives aux élections présidentielles et que s’ouvrira la voie de la formation d’un grand parti démocratique de toute la gauche.

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D’abord, redistribuer les richesses

CONTRIBUTION GÉNÉRALE DE DÉMOCRATIE & SOCIALISME

www.democratie-socialisme.org gerard.filoche@wanadoo.fr

présentée par Gérard Filoche (CN), Catherine Touchefeu (CN) Eric Thouzeau (CN de CF)

soutenue par 500 socialistes de 65 fédérations :

Yvon Bachelet 01 ; Patrick Deslandes 01 ; Monique Deslandes 01 ; Jean-Pierre Leroy 02 ; Christine Dollat 03 ; Vincent Hyvernaud 03 ; Gérard Jubault 03 ; Alain Martin 03 (CM) ; Christine Miegge 05 ; Antoine Thivel 06 ; Elisabeth Liebault 10 ; Maryline Alligier 13 ; Arlette Chollet 13 ; Marceau Chollet 13 ; René Diaz 13 ; Christine Espa 13 ; Mathilde Espa 13 ; Armand Forestier 13 ; Esther Fouchier 13 ; Olivier Gerin 13 ; Jean Goffredo 13 ; Isabelle Gourdon 13 ; Rémy Guinefoleau 13 (CF) ; Beatrix Mathieu 13 ; Michael Melzer 13 ; Nasser Merbah 13 ; Jocelyne Motta 13 ; Jean-Paul Nail 13 ; Bernard Ougourlou Oglou 13 ; Malek Saidani 13 ; François Touchard 13 ; Annie Vegeolle-Anazel 14 (SS) ; Yves Boulanger 16 ; Jean-Claude Cheisson 16 ; Olivier Coussieres 16 ; Alain Javelaud 16 ; Jean-Michel Nivet 16 (BF) ; Lionel Verriere 16 ; Andre Bronnec 17 ; Serge Marnay 17 ; Paule Ségal 18 (SF) ; Marc Breton 19 ; Jean Estager 19 (BF) ; Jean-Pierre Gallon 19 ; Séverine Charroin 21 ; Jeannine Tisserandot 21 ; André Cadet 25 ; Michel Dalmau 25 ; Philippe Duvernay 25 (BS) ; Hervé Groult 25 (CF, CM) ; Gerard Blanc 26 ; Elda Blanc Monaldi 26 ; Michel Descormes 26 (BS, CM) ; Josée Moy 27 ; Alain Rey 27 (CF) ; Anthony Brondel 28 ; Ghislaine Dane 28 ; Jean-François Gonel 28 ; Jérôme Dy 29 ; Pierre Lemée 29 ; Dominique Lenoir 29 ; Alain Paugam 29 ; Jean-Guy Ancelin 30 ; Ghyslaine Ayache 31 ; Nicole Bach 31 ; Moussa Becherif 31 ; Christian Bélinguier 31 ; David-Olivier Carlier 31 ; Colette Charbonné 31 ; Thomas Chavigné 31 ; Clarisse Confortin 31 (CM) ; Josette Costes 31 (CM) ; Elsa Delignières 31 ; Marie Garcia 31 (CM) ; Jacques Girma 31 ; Virginie Houadec 31 ; Jean Louis Lebrun 31 ; Jean-Claude Marcoud 31 ; Emilie Marcovici 31 ; Alain Miossec 31 ; Martial Paillaugue 31 ; Dominique Puntos 31 ; Carmen Saint-Aubain 31 ; Jean-Pierre Sarrieu 31 ; Annie Sarrieu 31 ; Pierre Timsit 31 ; Nicolas Tissot 31 (AdjM) ; Claude Touchefeu 31 (CG, AdjM) ; Christine Bargue 33 ; Jean Pierre Deak 33 ; Anne-Marie Grosmangin 33 ; Françoise Letant-Chachereau 33 ; Bruno Mery 33 ; Joelle Moreau 33 ; Frederic Robert 33 ; Antoine Rocher 33 (UR) ; Elizabeth Vignati 33 ; Jacques Quedeville 34 ; Patrick Donck 35 ; Emilie Leblong-Masclet 35 ; Joséphine Bargès 37 (BF) ; Noël Figue 37 ; Françoise Mancip 37 ; Philippe Airieau 38 ; Elise Bedot 38 ; Marc Bellet 38 ; Fernand Fayollat 38 ; Michel Hautdidier 38 ; Lucien Jay 38 ; Françoise Rodary 38 ; Albert Franco 39 ; Yvette Artola 40 ; Pierre Favier 40 ; Nadja Haddad 40 ; Marie-Hélène Berruyer 42 ; Philippe Kizirian 42 ; Jean Luc Laval 42 ; Joelle Laval 42 ; Julie Laval 42 (CM) ; Bernard Motto Ros 42 (SS) ; Marie Motto-Ros 42 ; Claude Nédélec 42 ; Monique Boyer 43 ; Joseline Braud 43 ; Pierre-Louis Chanal 43 ; Julien Guerin 43 ; Léon Martin 43 ; Yvette Pagés 43 ; Martine Pierron 43 ; François Pregehenella 43 ; Dominique Ratail 43 ; Michèle Robert 43 ; Yoann Rouviere 43 ; Jacques Rouvière 43 (CF) ; Robert Surrel 43 ; Catherine Teyssoneyre 43 ; Raymond Vacheron 43 (BF, SS) ; Renée Vaggiani 43 (CM) ; Stéphanie Valette 43 ; Jérôme Ahrweiller 44 ; Françoise Ardeois 44 ; Eliana Delisante 44 ; Claude Denis 44 (CM) ; Michèle Gressus 44 (Maire) ; Gaël Gressus 44 ; Pascal Guiho 44 ; Saber Jendoubi 44 ; Alain Kerbrat 44 ; Claudine Langlois 44 ; Olivier Le Gallo 44 ; Martine Le Jeune 44 ; Hervé Le Roux 44 (CM) ; Philippe Legrand 44 ; Didier Libeau 44 ; François Mondon 44 ; Patrick Nicolon 44 (AdjM) ; Hermann Planer 44 ; Janine Planer 44 ; Pascal Pras 44 (Maire) ; Daniel Prin 44 (BS) ; Denis Rabin 44 (SS) ; Philippe Renaudineau 44 ; Jean-Bernard Saxel 44 (BS) ; René Seiller 44 ; Gérard Teilliais 44 ; Françoise Thibaud 44 ; Eric Thouzeau 44 (CFC) ; Simon Thouzeau 44 ; Catherine Touchefeu 44 (CN, VP-CG, AdjM) ; Yannick Verger 44 ; Edouard Wagneur 44 ; Bernadette Fourré 49 ; André Walther 49 ; Hélène Antonnelli 51 (CM) ; Ghyslain Begin 51 ; Romain Berthiot 51 ; Violaine Berthiot 51 ; Gérard Bizel- Bizellot 51 ; Philippe Boudjadi 51 ; Monique Bourachot 51 ; Jean Marie Bruneaux 51 ; Yanic Champion 51 ; Yolande Copitet 51 ; Nathalie Dahm 51 (BF, VP-CR) Michel Del\’Hommeau 51 ; Yann Djermoun 51 (CF) ; Ahmed Djermoun 51 ; Francois Domy 51 ; Genevieve Duboisy 51 ; Michel Durand 51 ; Denis Eichers 51 ; Dominique Fourestier 51 (ComF) ; Noel Gillotin 51 ; Marie Claire Goujon 51 ; Roland Goujon 51 ; Carole Joussier 51 (CM) ; Martine Krzywda 51 (CF, CR) ; Damien Landini 51 (CF) ; Jean-Marie Largeau 51 ; Didier Lassauzay 51 ; Dantes Martinelli 51 (CM) ; Tony-Alphonse Mateos 51 ; Stephane Mousset 51 ; Rudy Namur 51 (ComF) ; Régine Pilliere 51 (BF, CR) ; Frédéric Poix 51 ; Alice Querin 51 ; Cathy Rigaux 51 ; Jean-Claude Rouffignac 51 (ComF, BS) ; Jean-Louis Rumério 51 (CM) ; Marie Josee Sigal 51 ; Gérard Sigal 51 (SS) ; Frederic Sinot 51 ; Christine Sinot-Florion 51 ; Jean-Michel Sol 51 ; Maryse Sol 51 ; Jean Claude Stachura 51 ; Annick Stachura 51 ; Christiane Steffen 51 (BF) ; Vivian Tallone 51 ; Solange Tallone 51 ; Jean-Louis Thibout 51 ; Marc Thomas 51 ; Simon Ulrich 51 (AF-MJS) ; Annie Veillerette 51 (CM) ; 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Jean Frilleux 64 ; Georges Girin 64 ; Jean Claude Gracia 64 ; Andree Gracia 64 ; Françoise Gracia 64 ; Pierre Hasperue 64 (BS) ; Jean-Claude Hobbé 64 ; Arnaud Jacottin 64 (SS) ; Martine Jaminion 64 ; Bernard Lajus 64 ; Jean-Yves Lalanne 64 (CF, Maire) ; Françoise Lavenu 64 ; Alain Lavenu 64 ; Simone Lecuirot 64 ; Michel Minvielle 64 (SS, VP-CC) ; Michel Monbeig 64 ; Jean-François Montaut 64 ; Alain Mulard 64 (CF, PdtCC) ; Jean-Philippe Nassieu-Maupas 64 (AdjM) ; Caroline Nassieu-Maupas 64 ; Marie-Noelle Pee 64 ; Sarah Pichard 64 ; Christophe Pierru 64 ; Dominique Piron 64 ; Robert Pocino-Venin 64 ; Cristel Pordoy 64 ; Julien Prat 64 (AdjM) ; Carlos Ramalho 64 ; Josette Ricarrere 64 ; André Ricarrere 64 ; Pierre Ruscassie 64 (BF) ; Jean Sainte-Croix 64 ; Corinne Sarraille 64 ; Dominique Schimmenti 64 ; Josie Serres Cousine 64 ; Gilles Tesson 64 ; Pascal Torchala 64 ; Benito Zubeldia 64 ; Christine Cazaux 65 ; Vincent Ricarrere 65 (BF) ; Carine Ricarrere 65 ; Baptiste Rixens 65 ; Gerard Suzanne 65 ; Michele Suzanne 65 (SF) ; Antoine Torres 65 ; Philippe Bouix 67 ; Bernard Demange 67 ; Gérard Marino 67 (SS) ; Magali Roussel 67 ; Olivier Esser 68 ; Astrid Zirgel 68 ; Hervé Le Moëne 69 ; Marc Lesigne 69 ; Evelyne Lesigne 69 ; Conchita Aguilar 71 ; Fernand Augelon 71 ; Patricia Baci 71 ; Alain Berniquet 71 ; Serge Bornet 71 ; Françoise Chevrot 71 ; Nicole Eschmann 71 (BF) ; Jean-Pierre Eschmann 71 ; Ludovic Fayolle 71 ; Bernard Fredon 71 (SS) ; Dominique Gallix 71 ; Christiane Gallix 71 ; Jean-Michel Labonne 71 ; Michel Mercier 71 ; Bernard Millet 71 ; Jean Mortet 71 ; Jean Pierre Puiraveau 71 (AdjM) ; Liliane Puiraveau 71 ; Lucienne Robert 71 ; Jean-Marie Sanchez 71 ; Georges Seyvet 71 ; Dominique Seyvet 71 ; Guy Beauné 72 ; Didier Cartry 72 ; Christophe Piron 72 ; Michel Mützenberg 73 (SS) ; Marie-Hélène Mahévo 74 ; Clotilde Verguet 74 ; Bruno Antonini 75 ; Christophe Austruy 75 ; Sylvie Barenfeld 75 ; Christine Blum Reboul 75 ; Denise Boulay-Rimbert 75 ; Renaud Chenu 75 ; Jean-François Claudon 75 ; Bruno Fasso 75 ; Sybille Fasso 75 (BS, CMA) ; Gérard Filoche 75 (CN) ; Françoise Filoche 75 (BS) ; Emma Filoche 75 ; Manuel Gouthiere 75 ; Claude Jacquet 75 ; Gilles Marchand 75 (ComN) ; Sylviane Monaldi 75 ; Sophie Pons 75 ; Françoise Rambaud 75 ; Pierre Rapeau 75 ; Flore Stuby 75 ; David Torres 75 ; Jean Michel Bataille 76 ; Laurent Beauval 76 ; Jacques Bennetot 76 (CF) ; Michel Bertel 76 ; Jean-Claude Branchereau 76 ; Thierry Delpeches 76 (BS) ; Jeanine Fache 76 (CM) ; Jean-Claude Gaillet 76 ; Patrick Jeanne 76 (VP-CG, Maire) ; Philippe Lavergne 76 (AdjM) ; Olivier Le Tinnier 76 ; Michel Lévêque 76 ; Olivier Mouret 76 (AdjM) ; Sebastien Pesquet 76 ; Jacqueline Amiot 77 ; Jean Amiot 77 ; Laurent Bornert 77 ; Christian Dermy 77 (AdjM) ; Mohamed El Haddouti 77 ; Bernard Jean 77 ; Nicole Jean 77 ; Jean Pierre Lhermenier 77 ; Sylvain Lidjobo 77 ; Benoît Martin 77 ; Andre Mehnane 77 (BS) ; Franck Payonne 77 (B-GSE) ; Claudine Philippart 77 ; Patricia Saunier 77 ; Richard Taillefer 77 (BF, AdjM) ; Françoise Wortham 77 (CF, SS) ; Alain Antoine 78 (BS) ; Afzal Chaudry 78 ; François Grosset 78 ; Michel Benoist 79 ; Roseline Blanchardi 79 ; Michel Blanchardie 79 ; Daniel Cardot 79 ; Jean Louis Charrier 79 ; Francis Compere 79 ; Jean Yves Dumontel 79 ; Jacques Kalbach 79 ; Michel Lebreton 79 ; Jean Paul Piron 79 ; Mariannick Seys 79 ; Azelarab Ammor 80 ; Malika Ammor 80 ; Michèle Ancel 80 ; Mounia Azami 80 ; Frank Barot 80 ; Vincent Bawedin 80 (CF) ; Jean-Louis Béhague 80 ; Julien Bemba 80 ; Catherine Benedini 80 ; Daniel Bonifacio 80 ; Xavier Bonnay 80 ; Martine Bonnay 80 (CF) ; Cédric Bonnay 80 ; Michel Boulogne 80 (VP-CG, Maire) ; Gilles Caron 80 (ComF) ; Jean-Jacques Chavigné 80 (CF) ; Cyprien Choky 80 ; Jean-Claude Coppier 80 (CF, CM) ; Marie Coppier 80 ; Maryse Delay 80 ; Jean Delay 80 ; Pascale Desaulty 80 ; Xavier d’Hont 80 ; Chedlia El Falah 80 ; Claudia Faucon 80 ; Christian François 80 ; Jean-Pierre Hadoux 80 (CM, CCC) ; Romain Joron 80 (BF) ; Franck Ketterlé 80 ; Sebastien Lewis 80 ; Carole Lewis 80 ; Olivier Linéatte 80 ; Eric Mehimmedetsi 80 (AdjM) ; René Prévéral 80 (CF, SS) ; Bruno Sacleux 80 ; Sandrine Salard 80 (CF) ; Philippe Sannier 80 (BS) ; Catherine Thomas 80 ; Michel Toxé 80 (SS, CM) ; Michèle Toxé 80 (CF) ; Philippe Verdier 80 (BF) ; Danièle Wuillaume 80 ; Christine Faral-Guérineau 81 ; Jean Louis Gounet 81 ; Frédéric Chauvreau 83 ; Roger Dutruc-Rosset 83 ; Eveline Fortuit 83 ; Pierre Robardet 83 ; René Fiore 84 ; Annick Massey 84 ; Anne Salvador 84 ; Gilbert Soulet 84 ; Joanne Textoris 84 ; Christiane Martel 85 ; Martine Bernard 87 ; Jean-Louis Chaumon 87 ; Philippe Antoine 88 ; Bernard Schmitt 88 (BS) ; Jean-Paul Macaire 89 ; Christophe Feuillet 90 ; Jean-Louis Berland 91 (CM) ; Patrick Grand 91 ; Sophie Nayac 91 ; Jean Piot 91 ; Arnold Stassinet 91 (CF) ; David Bourdier 92 ; Jean-Marc Griffault ; Corinne Harland 92 (DF) ; Jean-Pierre Keck 92 (BS) ; Béatrice Maubras 92 (CM) ; Alain Perron 92 ; Jean-Michel Souquet 92 ; Max Tzwangue 92 ; Didier Tzwangue 92 ; Frédéric Bessonnet 94 ; Patrick Bourgois 94 (CM, CCC) ; Catherine Bourgois 94 ; Grégoire Rivallain 94 ; Christian Gourdet 95 ; Jean Lamiral 95 ; Marie-Annick Tordjman 95 ; Piet Van Saase 95 ; Quentin Wable 95 ; Joseph Koerner FFE ; Thierry Lesage FFE ; Philippe Marlière FFE ; Aswandeo Sookeeah FFE.