Charles Pasqua condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis pour recel de corruption et financement illégal

dimanche 16 mars 2008.
 

L’ancien ministre de l’Intérieur et actuel sénateur UMP des Hauts-de-Seine Charles Pasqua a été condamné mercredi à 18 mois d’emprisonnement avec sursis pour le financement illégal de sa campagne aux élections européennes de 1999.

Le tribunal correctionnel de Paris a considéré que l’ancien locataire de la place Beauvau a bénéficié, pour sa campagne, d’un don de 7,5 millions de FF (1,14 million d’euros) provenant de la revente en 1994 du casino d’Annemasse (Haute-Savoie), dont il avait autorisé l’exploitation à deux hommes d’affaires corses, Michel Tomi et Robert Feliciaggi, assassiné en 2006.

Le parquet avait requis une peine de 18 mois d’emprisonnement avec sursis le 26 novembre dernier contre Pasqua, 80 ans, absent mercredi à l’énoncé de la décision. Son avocat, Me Lef Forster, a indiqué que son client ferait "vraisemblablement" appel de cette condamnation.

Michel Tomi, 60 ans, a été condamné à quatre ans d’emprisonnement dont deux avec sursis et 150.000 euros d’amende pour corruption active et complicité de financement illégal de campagne électorale. Dans son jugement, le tribunal estime que Tomi, "a obtenu l’autorisation d’ouverture du casino d’Anemasse que sur intervention personnelle de Charles Pasqua et contrairement à l’avis de la Commission supérieure des jeux (NDLR : qui dépend du ministère de l’Intérieur), a, en contrepartie, accordé, par l’intérmédiaire de sa fille, des financements à Charles Pasqua".

Le tribunal ajoute que le "financement accordé par Michel Tomi à la campagne électorale de Charles Pasqua est la contrepartie de l’autorisation que celui-ci a accordé, dans des conditions pour le moins étonnantes pour l’exploitation du casino d’Annemasse et ce dans un cadre plus général de relations plus ou moins occultes".

La fille de Michel Tomi, Marthe Mondoloni, 39 ans, écope de 12 mois d’emprisonnement avec sursis et 150.000 euros d’amende pour recel de corruption et et financement illégal de campagne électorale. En 1999, Mondoloni, patronne du PMU gabonais, a donné 7,5 millions de FF à Charles Pasqua pour financer sa campagne aux élections européennes. Elle figurera en 55e position, donc inéligible, sur la liste de Pasqua. Cette somme est qualifiée de don déguisé par l’accusation, et contraire aux lois de financement sur les partis politiques.

La liste de Pasqua ayant dépassé 5% aux élections, ses dépenses de campagne ont été remboursées par l’Etat ce qui lui a permis de rendre cinq millions de ff (762.245 euros) à Marthe Mondoloni. Les 2,5 millions de ff (381.123 euros) restant serviront à financer le congrès du RPF, son nouveau parti, créé avec Philippe de Villiers.

Idem pour le million (152.449 euros) prêté par un chirurgien marseillais, Robert Assadourian, qui figurait sur la liste conduite par Charles Pasqua et Philippe de Villiers. Le tribunal a estimé que ces changements d’affectation s’apparentaient à des abus de confiance.

Daniel Romo, secrétaire au PMU gabonais, et l’avocat Edgar Vincensini ont été condamnés par le tribunal à six mois avec sursis. Robert Assadourian et Gilbert Musiquian ont été relaxés. Pasqua devra verser au premier un euro de dommages et intérêts. AP


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