Dans l’affaire des assistant·es parlementaires européen·nes du Rassemblement national (RN), pour laquelle Marine Le Pen a été condamnée à deux reprises, la victime est la société. Le détournement de fonds publics, à hauteur de près de 3 millions d’euros, confirmé et qualifié d’une « particulière gravité » par la cour d’appel de Paris le 7 juillet, lèse les citoyens et les citoyennes dont la contribution sociale, par le biais de l’impôt, a été utilisée indûment au bénéfice d’un parti, en l’occurrence d’extrême droite.

Désormais candidate officielle du RN, l’héritière du fondateur du Front national prétend donc à la plus haute fonction de l’État en sollicitant le vote de celles et ceux qu’elle est accusée d’avoir floué·es.

Avec le bras d’honneur qu’elle peut adresser à la justice depuis que la cour d’appel a levé de facto la peine d’inéligibilité à laquelle l’avait condamnée le tribunal correctionnel le 31 mars 2025, Marine Le Pen montre son vrai visage, que des années de stratégie de « normalisation » ne sont jamais parvenues à faire disparaître : celui d’une politicienne sans foi ni loi, prête, selon des ressorts trumpiens, à instrumentaliser l’État de droit à des fins personnelles pour s’imposer à la tête de l’État tout en garantissant son impunité.

En se pourvoyant en cassation, elle use, certes, d’un droit légitime en épuisant les voies de recours à sa disposition. Mais, à la différence de n’importe quel·le justiciable, elle profite de sa stature de présidentiable, dont la justice a déjà tenu compte en accélérant l’agenda judiciaire et, dans le cas de la cour d’appel, en rédigeant une décision sur mesure.

« Je ne joue pas la montre, je suis une citoyenne qui use de ses droits », a déclaré Marine Le Pen, le 8 juillet à La Flèche (Sarthe). En vérité, la justice s’est soumise à ses ambitions. Tandis que le tribunal correctionnel avait, en première instance, déclaré son inéligibilité pour protéger les citoyen·nes de ses agissements ainsi que de ceux de son parti, la cour d’appel a affirmé, à l’inverse, vouloir respecter « la liberté de choix de l’électeur, condition d’expression du suffrage universel », malgré ce qu’elle a à lui reprocher.

À la recherche de l’immunité

En refusant de prendre acte de la gravité des faits, Marine Le Pen, pour retarder le plus possible l’exécution de sa peine et in fine atteindre la case « immunité » de l’Élysée, engage un bras de fer avec la justice, au risque d’une mise sous pression des institutions en pleine campagne pour l’élection suprême.

La cheffe de file de l’extrême droite veut en effet tout faire pour empêcher que son sort judiciaire soit définitivement scellé avant le deuxième tour de l’élection présidentielle, le 2 mai 2027. « Il n’y a plus de scénarios où je ne pourrai pas me présenter en 2027 », a-t-elle insisté sur TF1 le 7 juillet.

Après avoir milité pour une accélération du tempo judiciaire, son camp entend désormais le ralentir. Pour ce faire, dans une forme d’obstruction, ses avocats peuvent déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et multiplier les demandes dans le cadre du pourvoi. Dans l’hypothèse où la Cour casserait l’arrêt de la cour d’appel, le dossier des assistant·es parlementaires européen·nes du RN pourrait être rejugé par une autre cour, lui permettant là encore de gagner du temps.

En cas de rejet du ou des pourvois, l’arrêt de la cour d’appel s’appliquerait et la candidate pourrait, en théorie, être contrainte de porter un bracelet électronique, ce qui limiterait ses déplacements. Mais ses avocats pourraient alors tenter de négocier avec le juge d’application des peines un aménagement de sa détention à domicile.

En tout état de cause, la candidate du RN est décidée à passer outre tout principe de précaution, en reniant ses déclarations de probité, en se présentant condamnée ou en attente d’un jugement définitif à l’élection présidentielle. Faut-il le rappeler, le pourvoi en cassation n’efface pas l’arrêt de la cour d’appel. Il ne fait qu’en suspendre les effets.

Comme l’internationale d’extrême droite

Ce faisant, Marine Le Pen prend en otage le calendrier judiciaire et la campagne électorale, l’indexant à son sort personnel, à l’image des pratiques en la matière de l’internationale d’extrême droite, de Donald Trump à Benyamin Nétanyahou, pour ne citer qu’eux.

Dans un entretien vidéo récemment accordé à Mediapart, le magistrat sicilien Roberto Scarpinato, figure du combat contre la corruption, aujourd’hui sénateur de la République italienne, alertait sur la « mafiosisation du monde », soulignant que « la méthode mafieuse ne se résume pas simplement à une réalité criminelle : elle constitue également une façon ancienne d’exercer le pouvoir, usant d’un cocktail mortel de pouvoir légal et illégal ».

La brutalisation de l’État de droit se traduit, de manière tout aussi déterminante, dans le peu de cas que Marine Le Pen fait d’une éventuelle condamnation définitive, y compris avant le scrutin. Opposant les magistrat·es au peuple, elle affirme que les « Français » seraient alors les seul·es « juges ». Du peuple à la candidate elle-même, il n’y a qu’un pas, que son entourage se charge de franchir. « Marine Le Pen est la mieux placée pour savoir si elle est innocente ou coupable », comme l’a décrété son fidèle soutien Jean-Philippe Tanguy, élu de la Somme, sur France Inter, au lendemain de la condamnation en appel de sa patronne.

Il faut comprendre ce qui se joue derrière ce glissement : la destruction, l’un après l’autre, des contre-pouvoirs censés protéger les citoyens et les citoyennes d’un pouvoir autoritaire.

À l’occasion d’une élection présidentielle désormais transformée en référendum « pour le bracelet électronique ou pour l’immunité de Marine Le Pen », les électeurs et les électrices sont légitimes à s’interroger sur l’usage que ferait des institutions une candidate potentiellement tentée d’auto-amnistier ses fautes une fois à l’Élysée.

Les règles du jeu démocratique

Les alertes inscrites dans la décision du tribunal correctionnel paraissent loin. Pour justifier la condamnation, la présidente Bénédicte de Perthuis avait fustigé « le contournement démocratique vis-à-vis des électeurs et du Parlement européen » constitué par le système d’emplois fictifs, avant de rappeler que la peine d’inéligibilité – initialement votée par les représentant·es de la nation – « a vocation à être prononcée quand des élus se rendent coupables d’atteintes à la probité » et compromettent « les règles du jeu démocratique ».

S’agissant de l’exécution provisoire de la peine, elle avait estimé que « la proposition de la défense de laisser le peuple souverain décider revient à demander un privilège ou une immunité » pour les candidat·es. Elle s’était émue de ce que certain·es prévenu·es avaient « une construction narrative de la vérité » et avait évoqué le « trouble majeur à l’ordre public » que constitueraient la candidature à la présidentielle ou l’élection d’une personne condamnée à une peine d’inéligibilité sans exécution provisoire.

Face au risque qu’une délinquante soit élue présidente de la République, la faiblesse des protestations, y compris à gauche, suscitées par la réaction de la candidate du RN confirme le manque tragique de débat politique sur les atteintes à la probité et les dangers qu’elles font courir à notre démocratie.

En défense de la probité

Il revient dès lors à la société civile de se mobiliser pour défendre ses intérêts, à coups de tribunes, casserolades et autres manifestations à inventer, puisque, en tant que corps social, elle est la principale victime des violences infligées à l’État de droit.

« Tout se disloque. Le centre ne peut tenir. […] Les meilleurs ne croient plus en rien, les pires se gonflent de l’ardeur des passions mauvaises » : il faut (re)lire ces vers du poète irlandais William Butler Yeats pour refuser la résignation, lutter contre l’épuisement des imaginaires et faire preuve de vigilance politique.

Et aussi cette pièce de théâtre de Bertolt Brecht, La Résistible Ascension d’Arturo Ui, pour encourager l’action collective :

« Mais vous, levez les yeux, cessez de jacasser / Apprenez donc à voir, et enfin agissez. / Le monde gouverné par cette pourriture ? / Les peuples l’ont maté, et pourtant attention : / n’exultez pas trop tôt, la victoire n’est pas sûre – / Car ce terreau putride est encore fécond ! »

L’inquiétant effet de répétition créé par ce texte de 1941 rappelle qu’il est urgent de ne pas laisser privatiser la campagne présidentielle. Telle est la technique des pouvoirs illibéraux : noyer les citoyens et les citoyennes dans d’interminables procédures judiciaires pour mieux évacuer du débat public les questions liées à leurs conditions d’existence. Contrer le narratif de l’extrême droite ne suffira pas. Il est attendu des candidat·es à l’Élysée qu’ils et elles se positionnent sur l’urgence climatique, les discriminations et le racisme, les inégalités sociales, l’État redistributif, l’accès au logement et à la santé ou encore la taxation des riches.

À cette liste incomplète s’ajoute nécessairement l’exigence de probité des élu·es et des gouvernant·es, en tant qu’elle est un prérequis à la confiance de la population envers celles et ceux qui prennent les décisions en son nom.

Carine Fouteau