Libérée de l’inéligibilité par la cour d’appel de Paris, la cheffe de file de l’extrême droite a déclaré sur TF1 être candidate à l’élection présidentielle. En France, la double reconnaissance de culpabilité d’une responsable politique dans une affaire de détournement de fonds publics n’est donc pas synonyme de disqualification.

Il y a, en matière de sécurité routière, un phénomène bien connu : l’effet tunnel. Il définit un rétrécissement du champ de la perception en situation de stress, au risque de devenir aveugle face au danger que l’on ne voit plus. Et paf, l’accident.

L’effet tunnel a frappé de plein fouet ces dernières heures une grande partie des mondes politique et médiatique, qui ont paru parfois s’auto-alimenter dans une discussion digne de Catherine et Liliane autour de l’affaire des emplois fictifs du Rassemblement national (RN). Ils se sont d’abord focalisés sur l’inéligibilité encourue par Marine Le Pen – elle avait écopé de cinq ans en première instance, ce qui la rendait inapte à se présenter à l’élection de 2027 –, puis sur le port du bracelet électronique auquel elle a finalement été condamnée en appel.

On le sait désormais : contrairement au premier jugement prononcé en mars 2025, la cheffe de file de l’extrême droite échappe cette fois-ci à une peine d’inéligibilité qui l’aurait empêchée de se présenter à la prochaine présidentielle, mais la cour confirme dans le même temps une peine de prison qu’elle devra exécuter à domicile, sous surveillance électronique. Et paf, l’accident : la seule question qui s’est posée toute la journée de ce 7 juillet a consisté à se demander si elle pourrait faire campagne avec un bracelet. Oui ? Non ?

L’essentiel a été occulté. Pour la seconde fois en un an, Marine Le Pen a été reconnue coupable d’avoir supervisé un système de détournements de fonds publics, qui a consisté à divertir 2,8 millions d’euros issus des caisses du Parlement européen pour financer des emplois fictifs d’assistant·es parlementaires.

L’avocat du Parlement européen, Patrick Maisonneuve, a sobrement résumé les choses dans une question qui n’en était pas vraiment une : « Est-ce qu’on peut être candidat à une présidentielle en étant condamné définitivement pour détournement de fonds public ? »

Tous n’étaient pas du même avis, à en juger,par exemple, d’aprèsla déclaration sur X de l’ancien député RN et avocat médiatique Gilbert Collard : « Marine Le Pen peut être candidate ! Le bracelet électronique ne doit pas l’empêcher d’y aller, bien au contraire ! »

Il a fallu attendre le passage de l’intéressée au journal de 20 heures de TF1 pour connaître sa décision. Annonçant un pourvoi devant la Cour de cassation, qui suspend l’exécution de sa peine, Marine Le Pen a déclaré être candidate à l’élection présidentielle, en dépit de sa condamnation en première instance et en appel. Et malgré le fait que le calendrier judiciaire risque de violemment percuter la campagne électorale.

Clémence d’appel

Nous en sommes donc là. Le débat public paraît à ce point dégradé qu’il ne va pas de soi, dans une partie de l’espace médiatique et politique français, mais aussi au sein du RN, que la double reconnaissance de culpabilité d’une responsable politique de premier plan dans un scandale d’une telle gravité n’est pas en elle-même synonyme de disqualification pour l’élection suprême.

Beaucoup de commentateurs et de commentatrices ont plutôt d’ailleurs voulu voir de l’habileté dans la décision de la cour d’appel de Paris qui, pour ne pas être taxée de « République des juges », a renvoyé la patate chaude dans le camp du RN.

Mais il y a une autre manière de discuter de la situation. Ne serait-ce pas, déjà, une forme de démission de la justice si elle en vient à déléguer les conséquences de ce qu’elle constate au délinquant ou à la délinquante qu’elle condamne ? La question se pose d’autant plus que la cour d’appel a expliqué, dans un communiqué envoyé à la presse, que la peine d’inéligibilité visant Marine Le Pen a été drastiquement revue à la baisse, par rapport à la décision de première instance, par respect pour « la liberté des candidatures mais aussi la liberté de choix de l’électeur ». Dans son arrêt de 341 pages, la cour justifie la mesure en invoquant la « condition essentielle à une expression réellement démocratique du suffrage universel ».

C’est à se demander à quoi sert une peine d’inéligibilité, dont la fonction même est d’entraver la liberté de se présenter à une élection, a fortiori au terme d’une affaire que la cour d’appel a elle-même considérée comme d’une « particulière gravité ».

Car la peine d’inéligibilité n’est pas une lubie des magistrat·es mais bien le fruit d’une volonté de celles et ceux qui ont fait la loi (spoiler : des politiques) afin de pouvoir mettre hors d’état de nuire celles et ceux qui ont utilisé leur mandat pour commettre des délits dont toute la société est victime.

C’est précisément ce que le tribunal de première instance avait estimé dans son jugement : « La proposition de la défense de laisser le peuple souverain décider d’une hypothétique sanction dans les urnes revient à revendiquer un privilège ou une immunité qui découlerait du statut d’élu ou de candidat, en violation du principe d’égalité devant la loi. »

La cour d’appel a décidé du contraire. C’est vrai pour Marine Le Pen qui concentre toutes les attentions, mais aussi pour son ancien compagnon, Louis Aliot, maire de Perpignan en exercice, lui aussi reconnu coupable, mais qui pourra cependant continuer sa vie d’élu comme si de rien n’était – il a écopé d’une peine d’inéligibilité avec sursis.

La passion contre le savoir

Quelle délinquance, en dehors de celle des cols blancs, profite d’un tel privilège de fait ? Tous les jours, dans tous les tribunaux de France, des personnes qui ont profité de leur métier pour commettre des délits sont empêchées d’exercer, et cela ne choque personne.

À l’inverse, un·e élu·e poursuivi·e a facilement accès aux plateaux de télévision et de radio pour essayer de faire croire que des magistrat·es qui jugent des politiques sont des juges politiques. Et si ces juges ont le culot de prononcer des peines d’inéligibilité, c’est bien la preuve qu’ils ou elles agissent contre la souveraineté populaire.

Dans ces affaires-là, ce ne sont pas les faits que l’on regarde, mais la manière dont la sanction est vécue par les mis·es en cause.

C’est absurde : ils et elles jugent des personnes susceptibles d’avoir commis un délit et utilisent les instruments que la loi (qu’ils et elles ne votent pas) leur offre pour réprimer les méfaits constatés. Or, il se trouve que dans les affaires d’atteintes à la probité commises dans l’arène politique, il n’est pas rare que les suspect·es soient des… politiques. Quelle surprise !

Il ne viendrait à l’idée de personne de se demander si un juge qui condamne un boucher accusé d’escroquerie est végane. Alors pourquoi raisonne-t-on aussi bêtement quand il s’agit de délinquance en col blanc ? Peut-être parce que, dans ces affaires-là, ce ne sont pas les faits que l’on regarde, mais la manière dont la sanction est vécue par les mis·es en cause. Quand la passion remplace la connaissance.

Il est difficile aujourd’hui de ne pas se demander si l’apparente clémence de l’arrêt d’appel dans l’affaire du RN – et les motivations pour ne pas empêcher Marine Le Pen d’être candidate – n’est pas, du moins en partie, le résultat de l’immense pression qui a été mise sur les épaules des juges après la furia politique et médiatique consécutive au jugement de première instance.

Il faut en effet se rappeler de l’incroyable violence anti-juges qui s’est déchaînée en 2025, marquée également par la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire libyenne, ce qui avait suscité des manifestations d’inquiétude des deux plus hauts magistrats du pays.

Sens commun

Et il faut lire ce qui a pu être écrit ici ou là ces derniers jours dans l’attente du jugement Le Pen. Le Journal du dimanche, propriété du groupe Bolloré, a par exemple parlé du « piège judiciaire » tendu au RN, sans porter une grande attention aux faits jugés.

Mais le pompon a sans doute été décroché par le directeur de l’hebdomadaire Marianne, Frédéric Taddeï, qui a commencé par s’inquiéter du « pouvoir que l’on a conféré à ces juges ». Avant de dire sa nostalgie du temps du général de Gaulle, quand « ces fameuses atteintes à la probité étaient considérées comme des peccadilles, ne serait-ce que parce que nos élus y avaient souvent recours ; mais on les a rebaptisées depuis de noms terribles : corruption, trafic d’influence, favoritisme, concussion, prise illégale d’intérêts, association de malfaiteurs, escroquerie, détournement de fonds publics… ».

Rien n’est plus faux. La corruption était inscrite dans le Code pénal de 1810, comme la prise illégale d’intérêts (sous le nom de « délit d’ingérence »), l’association de malfaiteurs, l’escroquerie ou le détournement de fonds publics, pour sa part directement inspiré du droit romain. Quant au trafic d’influence, il a été créé en 1889 pour combler un vide juridique à la suite de la démission du président Jules Grévy, emporté par une affaire de trafic de décorations deux ans plus tôt. Il n’y a, dans la liste de Frédéric Taddeï, que le favoritisme qui date des années 1990.

Les atteintes à la probité, des « peccadilles » ? Lisons plutôt le philosophe britannique Thomas Paine, qui a réussi l’exploit d’être à la fois une figure de la révolution américaine de 1776 et un député de la Convention nationale en France, entre 1792 et 1795 : « Il est aisé de voir que, là où les vertus républicaines manquent, l’esclavage commence. » Il avait écrit cela dans un ouvrage baptisé Common Sense (Le Sens commun). Tout ce qui manque au débat public français sur les « affaires ».

Fabrice Arfi, Mediapart