Résumé chapitre par chapitre du rapport du Comité judiciaire de la Chambre des représentants des États-Unis « La menace de la censure étrangère, Partie II : La campagne européenne de dix ans pour censurer l’internet mondial et comment elle porte atteinte à la liberté d’expression américaine aux États-Unis » (Rapport intérimaire du personnel, publié le 3 février 2026) Ce rapport, fruit d’une enquête approfondie menée par le Comité judiciaire de la Chambre des représentants, s’appuie sur des milliers de documents internes obtenus par assignation auprès de grandes entreprises technologiques (TikTok, Meta, Google, X, etc.). Il révèle comment la Commission européenne a exercé, pendant plus de dix ans, une pression systématique sur les plateformes pour modifier leurs règles de modération de contenu à rare c’est long l’échelle mondiale, entraînant ainsi une censure qui touche directement les citoyens américains. Le rapport insiste sur le fait que ces actions, présentées comme une lutte contre la « haine » ou la « désinformation », visent en réalité des discours politiques légitimes, des débats publics et des opinions conservatrices ou critiques envers les politiques européennes. Résumé exécutif La Commission européenne a mené une campagne coordonnée depuis au moins 2015 pour contrôler le discours en ligne à l’échelle planétaire. À travers des « codes de conduite » prétendument volontaires sur la désinformation et les discours de haine, puis par la loi sur les services numériques (DSA), elle a contraint les plateformes à censurer des contenus légaux aux États-Unis, notamment sur la pandémie de COVID-19, la migration massive, les questions liées au genre et les élections. Ces pressions ont abouti à des changements globaux de politiques de modération, affectant ainsi la liberté d’expression des Américains. Le rapport dénonce une atteinte directe à un droit fondamental américain et propose des pistes législatives pour protéger ce droit face aux ingérences étrangères .

Chapitre I : Histoire de l’enquête Le Comité judiciaire a lancé ses travaux en août 2024 après que le commissaire européen Thierry Breton a menacé la plateforme X de sanctions pour avoir diffusé une interview du président Trump. Suite à la démission de Breton, l’enquête s’est intensifiée. Des assignations ont été envoyées en février-avril 2025, puis en novembre 2025, à dix grandes entreprises technologiques et à des organisations de la société civile. Un premier rapport intérimaire en juillet 2025 avait déjà mis en lumière l’effet extraterritorial de la loi sur les services numériques. Les documents obtenus depuis confirment l’ampleur de la campagne européenne et son impact sur le territoire américain.

Chapitre II : La loi sur les services numériques constitue l’aboutissement d’une campagne européenne de dix ans pour contrôler le discours en ligne Ce chapitre retrace l’évolution progressive des outils de censure européens. Tout commence avec le Forum internet de l’Union européenne (2015), initialement destiné à lutter contre le recrutement terroriste, qui s’est rapidement élargi à des contenus politiques légaux (rhétorique populiste, critique de l’immigration, satire). Suivent le Code de conduite contre les discours de haine (2016) et le Code de pratique contre la désinformation (2018, révisé en 2022), présentés comme volontaires mais rendus coercitifs par la menace de sanctions ou de futures lois. La loi allemande NetzDG de 2017 a servi de modèle en imposant des suppressions rapides de contenus, y compris politiques. La loi sur les services numériques (2022, applicable depuis 2023) couronne cette stratégie : elle oblige les très grandes plateformes à évaluer et atténuer les « risques systémiques » (désinformation, haine, effets sur le débat civique), même pour des contenus non illégaux, avec des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial. Les « codes de conduite » deviennent des « refuges sécurisés » contre les sanctions, rendant la participation obligatoire en pratique.

Chapitre III : La Commission européenne a réussi à contraindre les plateformes à modifier leurs règles de modération de contenu à l’échelle mondiale, portant ainsi directement atteinte à la liberté d’expression aux États-Unis Les documents internes montrent plus de 100 réunions fermées depuis 2020 où la Commission exige des modifications globales des règles (et non limitées à l’Europe). Les plateformes appliquent généralement une politique unique mondiale pour des raisons de coût et d’efficacité. Résultats concrets : TikTok a actualisé ses lignes directrices pour censurer les « informations vraies qui sapent la confiance » ou les « déclarations codées normalisant l’inégalité ». Des exemples détaillés portent sur la pandémie (suppression de questions sur les vaccins, même aux États-Unis), l’invasion russe de l’Ukraine (suppression de contenus « trivialisant » le conflit, y compris des vidéos américaines) et les débats sur le genre ou la migration. Les plateformes ont modifié leurs algorithmes, leurs systèmes de fact-checking et leurs politiques de recommandation sous pression directe.

Chapitre IV : Les tentatives directes de la Commission européenne pour censurer le discours américain. La Commission n’hésite pas à cibler explicitement des contenus américains. Exemples : demandes de suppression d’un documentaire américain sur les vaccins (2022), interrogations sur des publications américaines concernant les vaccins des enfants, et pressions pendant la campagne électorale américaine de 2024 (réunions avec TikTok sur les « préparatifs électoraux aux États-Unis »). Le commissaire Breton a même menacé X en août 2024 pour la diffusion d’une interview politique américaine. Ces actions montrent que la censure dépasse les frontières européennes et touche directement le débat public aux États-Unis.

Chapitre V : La Commission européenne arme ses outils de censure pour réduire au silence les discours politiques conservateurs et anti-établissement. Ce chapitre est particulièrement détaillé sur le ciblage systématique des opinions conservatrices. Le Forum internet de l’Union européenne et son manuel de 2023 qualifient de « contenus borderline » la rhétorique populiste, la critique de l’Union européenne, la satire anti-migration, les positions anti-LGBT ou les mèmes. Lors des élections européennes ou nationales (Slovaquie 2023, Pays-Bas, France, Roumanie 2024, etc.), la Commission et les États membres ont mis en place des « systèmes de réponse rapide » pour signaler et supprimer les contenus des partis populistes. Des exemples concrets incluent la suppression de publications critiquant les voitures électriques, la migration ou affirmant « nous devons reprendre notre pays ». Les organisations subventionnées par l’Union (comme l’Institute for Strategic Dialogue) assimilent des figures conservatrices américaines à des extrémistes. Le rapport conclut que la censure est largement unilatérale et vise à protéger l’establishment politique européen.

Chapitre VI : Des possibilités de réforme existent, mais la Commission européenne continue d’utiliser la loi sur les services numériques comme un outil de censure lourd Malgré les critiques, la Commission persiste : première amende de 120 millions d’euros contre X en décembre 2025 pour avoir défendu la liberté d’expression (notes communautaires, rétablissement de comptes, refus de certaines suppressions). De nouveaux projets comme le « Bouclier pour la démocratie » ou la stratégie Égalité renforcent encore les mécanismes de contrôle. La Commission exporte également son modèle vers d’autres pays (Royaume-Uni, Brésil, Inde, Australie). Le rapport note toutefois que des réformes législatives américaines pourraient contrer cet effet extraterritorial et protéger la liberté d’expression en ligne.

Chapitre VII : Conclusion Le rapport réaffirme que la campagne européenne constitue une menace existentielle pour la liberté d’expression américaine. Il appelle le Congrès à adopter des mesures législatives pour empêcher les lois étrangères de dicter ce que les Américains peuvent dire en ligne. La transparence apportée par l’enquête permet désormais d’informer le débat public et d’envisager des protections concrètes. Ce résumé restitue fidèlement le contenu et la structure du rapport dans un style clair et fluide, entièrement en français. Il met en évidence les éléments essentiels sans recourir à un vocabulaire technique anglo-saxon inutile.

Vous pouvez télécharger le rapport complet (160 pages) en format PDF à l’adresse suivante : https://judiciary.house.gov/sites/e...

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On peut avoir une illustration concrète de ces restrictions sur la liberté d’expression dans l’UE en se référant à la vidéo suivante :

Patrik Baab : Le nouveau rideau de fer européen – la liberté d’expression en péril Source : Glenn Diesen https://www.youtube.com/watch?v=ABQ... On retrouve dans cette interview l’incroyable censure et les sanctions iniques à l’encontre de Jacques Beau.

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On peut se référer à l’article de France-Soir.fr sur ce rapport : https://www.francesoir.fr/politique...

Voir aussi un article sur ce rapport sur le site Atlantico https://atlantico.fr/article/decryp...

Un article intéressant sur la liberté d’expression aux États-Unis sur le site de l’IFRI (institut français des relations internationales) https://www.ifri.org/fr/editoriaux/...

Hervé Debonrivage