Présomption de légitime défense pour les policiers – « Refusons que l’État confonde son monopole de la violence avec le droit ! », par Ugo Bernalicis

mercredi 11 février 2026.
 

« Une civilisation qui s’avère incapable de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement est une civilisation décadente », disait Aimé Césaire Il faut parfois accepter de regarder une société à l’aune de ce qu’elle tolère. Lorsqu’un État, confronté à ses propres échecs, choisit non pas de les corriger mais d’en légaliser les conséquences les plus violentes, c’est moins une réforme qu’un aveu. L’aveu d’une incapacité à résoudre les contradictions qu’il a lui-même produites.

La proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers, portée par la droite parlementaire et aujourd’hui reprise, réécrite et défendue par le ministre de l’Intérieur, s’inscrit dans cette logique. Elle prétend répondre à une crise de l’autorité et de la sécurité. Elle révèle en réalité une fuite en avant : celle d’un pouvoir qui, incapable de restaurer la confiance entre police et population, choisit de sécuriser juridiquement la violence plutôt que de transformer les conditions qui la rendent de plus en plus fréquente.

Cette tribune s’adresse à la fois aux citoyens et aux policiers, parce que les policiers sont des citoyens, parce qu’ils vivent dans cette société, parce qu’ils subissent eux aussi les conséquences d’un modèle sécuritaire à bout de souffle. Elle s’adresse à celles et ceux qui refusent qu’au nom de l’ordre, on renonce progressivement à la justice ; qu’au nom de la protection, on organise l’irresponsabilité ; qu’au nom de la République, on accepte que certaines vies comptent moins que d’autres.

Légitime défense pour les policiers : l’aboutissement d’un continuum politique

Cette proposition de loi n’est pas un texte isolé. Elle est l’aboutissement d’un continuum politique engagé depuis plusieurs années, marqué par l’élargissement progressif de l’usage de la force policière, par la banalisation des morts lors d’interventions, et par un discours public qui justifie par avance ce qu’il devrait interroger.

Depuis la loi de 2017 relative à la sécurité publique, les faits sont établis : les tirs policiers ont augmenté, les décès liés à des interventions policières ont augmenté, et les refus d’obtempérer sont devenus l’un des principaux cadres de la violence létale d’État.

Dire cela n’est ni caricatural ni excessif. C’est un constat documenté par des journalistes, des chercheurs, des associations de défense des droits humains, par le Défenseur des droits lui-même, et jusqu’aux instances internationales. La France, aujourd’hui, se distingue négativement parmi les démocraties européennes comparables par le nombre de morts causées par des tirs policiers. Et loin de tirer les leçons de cette réalité, le pouvoir politique choisit d’en tirer une conclusion inverse : faciliter encore l’usage de la force, en en réduisant le coût juridique et symbolique.

C’est dans ce contexte qu’il faut comprendre la dangerosité de la présomption de légitime défense. Non seulement parce qu’elle rompt avec un principe fondamental de l’État de droit, l’égalité devant la loi, mais parce qu’elle modifie en profondeur le cadre mental et pratique dans lequel s’exerce le travail policier. Le droit n’est jamais neutre. Il produit des normes, des réflexes, des seuils d’acceptabilité. En présumant légitime l’acte plutôt qu’en l’examinant, on déplace la frontière entre ce qui doit être évité et ce qui peut être assumé.

La police est une institution armée. Elle détient, au nom de la collectivité, le monopole de la violence légitime. Ce monopole n’est acceptable démocratiquement qu’à une condition : qu’il soit strictement encadré, contrôlé et responsable. Lorsqu’on commence à organiser juridiquement l’exception, ce n’est pas seulement la justice des victimes que l’on fragilise, c’est la légitimité même de la police que l’on mine.

Une loi qui produirait plus de défiance, plus de peur, plus de ruptures

Aux citoyens, il faut dire clairement que cette loi ne produira pas plus de sécurité. Elle produira plus de défiance, plus de peur, plus de ruptures. Une société où une partie de la population se sent exposée à une violence policière présumée légitime est une société qui se fracture durablement. Les études sociologiques sont constantes : la confiance dans la police est l’un des facteurs centraux de la prévention des violences et des infractions. L’impunité réelle ou perçue produit l’effet inverse.

Aux policiers, il faut le dire avec la même franchise : cette loi ne vous protège pas. Elle vous enferme. Elle vous assigne à un rôle de force de confrontation permanente, au lieu de reconnaître la réalité de votre métier, qui est d’abord un travail relationnel, de médiation, de présence, de prévention.

En facilitant l’usage de la violence létale, on augmente mécaniquement les situations de tension, on durcit les interactions, on isole davantage la police du reste de la société, et donc on augmente aussi les risques que vous encourez sur le terrain.

Ce texte ne répond à aucune des difficultés structurelles que vous connaissez : surcharge de travail, épuisement psychique, manque de formation à la désescalade, injonctions contradictoires, pression hiérarchique et politique. Il se contente d’un geste symbolique brutal : déplacer la responsabilité plutôt que transformer l’institution.

Nommer cette dérive, employer des mots forts pour la décrire, n’est pas un excès de langage. C’est une nécessité politique. Comme l’écrivait Aimé Césaire, une civilisation incapable de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement entre en décadence lorsqu’elle préfère les masquer ou les justifier plutôt que les affronter. Une démocratie qui répond à ses crises sociales par l’armement juridique de la violence d’État s’éloigne dangereusement de ses propres principes.

Refuser cette loi, ce n’est pas refuser la police. C’est refuser qu’on sacrifie l’État de droit, la confiance collective et la vie humaine pour compenser l’échec de politiques sécuritaires qui, depuis des années, produisent exactement l’inverse de ce qu’elles promettent.

Par Ugo Bernalicis


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