Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : une chasse aux fantômes débattue à l’Assemblée

Le texte présenté par Les Républicains et adopté par l’Assemblée nationale témoigne d’une conversion assumée aux thèses de l’extrême droite. La première proposition débattue, une résolution européenne visant à inscrire la « mouvance des Frères musulmans » sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne, en est l’illustration la plus flagrante.

La proposition portée par LR vise une entité volontairement floue : une « mouvance », sans existence juridique claire, sans structure identifiée, sans chaîne de commandement, sans implication terroriste démontrée en France ou en Europe.

Et pour cause : le rapport officiel « Frères musulmans et islamisme politique en France » reconnaît lui-même que :

le mouvement est groupusculaire et inorganisé ;

il ne porte aucun projet d’État islamique ni de charia ;

aucun passage à l’acte terroriste ne lui est imputé ;

et il concernerait entre 400 et 1 000 personnes, soit 0,007 % des musulmans en France.

Comme l’a dénoncé le député LFI Arnaud Le Gall, cette résolution ne sert en rien la lutte contre le terrorisme : « Votre initiative ne sert pas la lutte contre le terrorisme. Elle s’inscrit en revanche dans une islamophobie chauffée à blanc et qui rend fou. »

Le problème est clair : les critères retenus pour désigner le « danger » relèvent de la pratique religieuse ordinaire :

le jeûne, le port du voile, la fréquentation d’une mosquée, l’expression visible d’une foi.

Être musulman pratiquant devient ainsi un indice de suspicion. Pendant que l’on traque des ennemis imaginaires, les actes islamophobes ont explosé. Et cette parole politique débridée a des conséquences dramatiques : Aboubakar Cissé a été assassiné dans sa mosquée, dans un climat de stigmatisation devenu banal.

Comme l’a rappelé Arnaud Le Gall à la tribune, voir des terroristes partout est le moyen le plus sûr d’affaiblir la lutte antiterroriste, en fracturant l’unité nationale, exactement ce que recherchent les terroristes.

Ironie ultime : Europol comme la DGSI identifient aujourd’hui l’extrême droite comme la première menace terroriste en Europe. Pas les Frères musulmans. Pas les mosquées. Pas les mères voilées accompagnant des sorties scolaires.

Pendant que la droite s’acharne sur un ennemi sans existence terroriste démontrée, les vrais intégrismes prospèrent ailleurs :

salafisme financé à l’international,

radicalisation en ligne,

masculinisme,

évangélistes radicaux,

et surtout l’extrême droite violente, surfinancée, surmédiatisée, structurée.

Mais une chose est déjà certaine : cette résolution ne protège pas la République, elle l’abîme.

Suspendre la création de nouvelles agences administratives

Autre texte discuté lors de cette niche parlementaire : une proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à suspendre toute nouvelle création d’instances administratives afin de lutter contre le phénomène d’« agencification » de l’État et de rendre l’administration « plus lisible ».

Sur le papier, l’argument peut sembler consensuel. Dans les faits, il s’agit d’un classique discours de droite, démagogique, qui ne s’attaque à aucun des vrais problèmes de l’action publique.

D’abord, cette résolution ne change strictement rien. Elle n’a aucune portée normative, se contentant d’énoncer des principes… déjà appliqués depuis des années. Autrement dit, LR fait mine de découvrir un sujet déjà traité, sans proposer le moindre outil concret ni le moindre moyen budgétaire pour améliorer l’action publique.

Comme l’ont rappelé plusieurs députés en séance, le comble de l’ironie est que ce sont précisément les gouvernements de droite, notamment sous Nicolas Sarkozy, qui ont créé le plus d’agences et d’autorités administratives indépendantes.

La droite feint aujourd’hui de dénoncer un phénomène qu’elle a elle-même massivement encouragé, tout en poursuivant la même logique : moins d’État stratège, plus de sous-traitance, moins de moyens humains, plus de management.

Surtout, derrière la critique abstraite de « l’agencification », se dessine une attaque très concrète contre des politiques publiques essentielles. Sont implicitement visées des structures comme l’ADEME, l’Office français de la biodiversité, l’Agence bio, le CEREMA, l’INERIS ou encore la Commission nationale du débat public. Autrement dit : les outils de la rénovation énergétique, de la protection de la biodiversité, de la santé environnementale, de la démocratie environnementale et de l’accompagnement des collectivités locales.

Comme l’a résumé le député LFI Arnaud Saint-Martin à la tribune : « Vous justifiez vos coups de tronçonneuse par la maîtrise de la dépense publique. Là encore, vous avez tort. »

En réalité, la résolution procède d’une confusion volontaire : tout devient une « agence » dès lors que c’est public et que cela participe de l’organisation de l’action publique. Une vision simpliste, nourrie d’un néo-poujadisme anti-étatiste, qui joue sur la défiance envers les institutions et alimente l’idée que l’administration serait par nature inutile ou inefficace.

Mais surtout, cette résolution évite soigneusement la question centrale : celle de l’effectivité de l’accès aux services publics pour les usagers.

Car le problème de l’administration française n’est pas d’abord le nombre d’agences, mais :

la fermeture massive des guichets physiques,

la dématérialisation forcée,

la complexité des démarches en ligne,

et l’abandon de millions de personnes face à des plateformes numériques défaillantes.

Sur ce terrain, LR est restée silencieuse. Silencieuse notamment sur la proposition de loi portée par Danièle Obono, visant à garantir des guichets physiques accessibles dans toutes les administrations. Une mesure concrète, attendue et massivement soutenue par les usagers, mais systématiquement rejetée par la droite et la majorité.

En s’attaquant aux agences plutôt qu’aux politiques d’austérité, LR déplace le problème et alimente une défiance dangereuse envers l’action publique. Ce texte adopté illustre parfaitement l’approche de la droite durant cette niche parlementaire : beaucoup de postures, peu de solutions, et toujours la même incapacité à répondre aux urgences sociales et démocratiques.

Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre : un permis de tuer gravé dans la loi

Parmi les textes les plus graves examinés et encore en discussion (à l’heure où ces lignes sont écrites) lors de cette niche parlementaire figure la proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions.

Derrière une rhétorique de « protection des policiers », le texte instaure en réalité un régime d’exception pénale. La logique est simple et redoutable : lorsqu’un policier fait usage de la force, il serait présumé avoir agi légitimement, à charge pour la victime ou sa famille de prouver le contraire.

C’est une inversion de la charge de la preuve, incompatible avec le droit pénal commun.

C’est une atteinte directe au principe d’égalité devant la loi, puisque certaines personnes bénéficieraient d’une présomption spécifique en cas d’homicide ou de violences graves.

Cette proposition va bien au-delà de la loi dite Cazeneuve de 2017, qui avait déjà élargi les conditions d’usage des armes par les forces de l’ordre. Là où cette loi avait accru les possibilités de tir, le texte LR franchit un nouveau seuil : il sécurise juridiquement a posteriori les violences policières, quelles qu’en soient les circonstances.

Pour les députés insoumis, il s’agit ni plus ni moins que d’un permis de tuer, qui fragilise le contrôle judiciaire et rendrait les poursuites quasi impossibles dans de nombreux cas.

Ce n’est pas un hasard si le texte a été salué sans réserve par le Rassemblement national. La présomption de légitime défense pour la police est une revendication historique de Jean-Marie Le Pen, reprise depuis des décennies par l’extrême droite. Une convergence idéologique assumée entre Les Républicains et le Rassemblement national, au mépris des libertés publiques.

Ce texte ne peut être analysé isolément. Il s’inscrit dans une armada juridique et législative (restriction du droit de manifester, criminalisation des mouvements sociaux, affaiblissement du juge) qui inquiète de nombreux juristes. Le constitutionnaliste Pierre-Yves Bocquet, professeur de droit à la Sorbonne, alerte depuis plusieurs années : si l’extrême droite arrivait au pouvoir, tout serait déjà prêt juridiquement pour mener une révolution nationale en 100 jours, sans même avoir besoin de changer la Constitution.

Cette proposition de loi en est une illustration parfaite : préparer le terrain, normaliser l’exception, affaiblir les contre-pouvoirs et rendre la violence d’État juridiquement incontestable. En l’inscrivant à l’ordre du jour, LR confirme que sa niche parlementaire n’est plus un espace de propositions républicaines, mais un laboratoire de lois compatibles avec l’extrême droite.

Travailler le 1er mai Autre texte emblématique de cette niche parlementaire : la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai.

Ce texte a déjà été adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, et est désormais discuté à l’Assemblée nationale dans le cadre de la journée d’initiative de la droite.

Derrière une apparente mesure de « bon sens », c’est en réalité une remise en cause frontale du seul jour férié obligatoirement chômé et payé prévu par le droit du travail français.

Le 1er mai est une journée internationale de lutte des travailleuses et des travailleurs, née dans le sang et la répression. En 1886, aux États-Unis, des centaines de milliers d’ouvriers se mettent en grève pour la journée de huit heures. À Chicago, la mobilisation débouche sur les événements de Haymarket : des militants syndicalistes sont exécutés. En France, le 1er mai 1891, à Fourmies, l’armée tire sur des ouvriers manifestant pacifiquement : neuf morts, dont des adolescents. Devenu jour chômé en 1919, puis définitivement férié, chômé et payé en 1946, dans l’héritage du Conseil national de la Résistance, le 1er mai incarne une idée simple : le droit au repos collectif arraché à la logique marchande.

S’y attaquer, ce n’est pas ajuster une règle technique. C’est attaquer un symbole central du mouvement ouvrier.

Pour justifier cette remise en cause, la droite invoque les difficultés de certains secteurs (fleuristes, boulangeries) et une prétendue « insécurité juridique ».

Mais le Code du travail autorise déjà l’ouverture des commerces le 1er mai, à condition de ne pas faire travailler de salarié·es.

En réalité, cette loi ne protège pas les petits commerces. Elle ouvre un boulevard aux grandes enseignes : distribution alimentaire, chaînes de boulangerie industrielle, groupes culturels. Une véritable loi Carrefour-Interflora, dénoncée par les syndicats, qui accentuera la concurrence déloyale au détriment des commerces de proximité.

Pour faire passer la pilule, les promoteurs du texte invoquent le volontariat et une rémunération majorée. Une fiction bien connue du monde du travail.

Dans une relation de subordination, le volontariat n’est jamais totalement libre. Refuser de travailler un jour férié peut signifier :

être écarté des plannings, perdre des heures, voir son contrat non renouvelé. L’expérience du travail dominical est éclairante : présenté comme exceptionnel et volontaire, il est devenu banal, souvent sans majoration réelle.

Quant au salaire « double », il ne s’agit pas d’un avantage : les salarié·es qui ne travaillent pas sont déjà payés ce jour-là. C’est simplement le paiement d’une journée de travail supplémentaire.

Comme l’alerte la CGT, cette loi créerait une brèche dangereuse : une fois le principe du 1er mai chômé remis en cause, toutes les protections collectives deviennent fragiles.

Cette offensive n’a rien d’anecdotique. Elle s’inscrit dans une séquence continue :

réforme des retraites imposée, remise en cause du repos dominical, précarisation du travail, affaiblissement des droits collectifs. Comme l’a rappelé le député insoumis Hadrien Clouet, auteur de De quoi les jours fériés sont-ils le nom ?, les jours fériés ne sont pas des anomalies économiques, mais des conquêtes politiques, du temps arraché à la logique du profit pour le repos, la vie sociale et la mobilisation collective.

Interdire le voilement des mineures dans l’espace public : une loi de stigmatisation

Un autre texte, stigmatisant, est en discussion (à l’heure où sont écrites ces lignes) lors de cette niche parlementaire : la proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public.

Mais là encore, le débat révèle une dérive idéologique profonde : sous couvert de protection de l’enfance et d’égalité femmes-hommes, la droite propose une loi de stigmatisation ciblant explicitement une seule religion.

Jusqu’ici, le droit français reposait sur des principes généraux :

la loi de 2004 interdisait tous les signes religieux ostensibles à l’école publique,

la loi de 2010 interdisait la dissimulation du visage dans l’espace public.

La proposition LR marque une rupture nette : pour la première fois, une pratique religieuse précise est visée directement. Ce n’est plus une loi de neutralité.

Autrement dit, être musulmane et mineure deviendrait en soi un problème à traiter par la loi pénale.

Aucun élément sérieux ne démontre que l’interdiction du voile dans l’espace public favoriserait l’émancipation des jeunes filles. Au contraire, de nombreuses associations de terrain alertent :

sur le risque de repli familial,

la déscolarisation,

l’isolement social,

et l’aggravation des tensions.

Cette loi serait inapplicable sans une police du vêtement, chargée de contrôler l’apparence des adolescentes dans la rue. Une dérive liberticide qui rappelle davantage les régimes autoritaires que les principes républicains.

La France insoumise a rappelé l’évidence : l’émancipation ne se décrète pas par l’interdiction, mais par :

l’école,

les services publics,

la protection sociale,

l’accès aux droits,

et la lutte contre toutes les formes de domination, y compris économiques et sociales.

En ciblant une nouvelle fois les musulmanes, la droite confirme que cette niche parlementaire ne vise ni l’égalité ni l’émancipation, mais la désignation d’un bouc émissaire.

Au terme de cette niche parlementaire, une évidence s’impose : Les Républicains n’ont rien proposé pour répondre aux urgences du pays. Rien sur le climat, rien sur la pauvreté, rien sur l’effondrement des services publics, rien sur la crise démocratique ou le pouvoir d’achat.

À la place, une succession de textes sécuritaires, identitaires et antisociaux, tous compatibles avec l’agenda du Rassemblement national : stigmatisation des musulmans, affaiblissement de l’État de droit, remise en cause des droits sociaux, criminalisation des libertés.

Cette niche parlementaire ne dessine pas un projet pour le pays, mais un glissement idéologique. En empruntant les thèmes, les mots et les obsessions de l’extrême droite, Les Républicains actent une convergence politique désormais assumée.

Face à cette dérive, La France insoumise a été au rendez-vous : pour défendre les libertés, les conquêtes sociales et une République qui protège au lieu de diviser.

Par Elias Peschier