Il aura donc fallu près de trois ans pour passer au vote. Pour la première fois, mercredi 12 novembre, les députés ont pu se prononcer dans l’hémicycle sur la très impopulaire réforme des retraites décalant l’âge minimum de départ à 64 ans. Et ils et elles ont voté à une large majorité pour la « suspension » de la réforme Borne qui avait été entérinée par un 49-3 aux airs de coup de force en février 2023.

L’article 45 bis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) – qui gèle l’âge minimum de départ à la retraite à 62 ans et neuf mois (plutôt que 63 ans) jusqu’au 1er janvier 2028 et maintient le taux plein à 170 trimestres cotisés (et non 171) – a été adopté à 255 voix pour et 146 contre.

Une « victoire » obtenue grâce à l’alliance, apparemment baroque, entre le Rassemblement national (RN), le Parti socialiste (PS) et Les Écologistes qui ont voté pour, mais aussi grâce aux troupes macronistes (EPR) et MoDem qui se sont majoritairement abstenues pour laisser passer le texte. Une défaite cuisante pour ceux qui avaient déployé, des mois durant, des trésors d’inventivité manœuvrière (lire ici ou là) pour s’éviter un vote défavorable sur la mesure phare du second quinquennat d’Emmanuel Macron.

Sans surprise, certains ont fait de la résistance, cinq députés EPR ont voté contre, à l’instar des anciens ministres Marc Ferracci et Astrid Panosyan-Bouvet. Soucieux de ne pas perdre la face, le patron du groupe, Gabriel Attal, s’est lancé dans une explication de vote bringuebalante, reléguant ce débat sur l’âge de départ « au passé » et s’évertuant à minimiser la concession réalisée. « Ce que vient de faire l’Assemblée nationale, c’est retirer un morceau de scotch sur un système qui prend l’eau de toute part », a argué l’ex-premier ministre, estimant qu’il faudrait désormais porter « une proposition d’un système universel de retraites ».

Une tentative qui avait pourtant elle aussi suscité une intense mobilisation en 2019, avant d’être balayée par la pandémie de covid quelques mois plus tard.

Mercredi, le MoDem s’est lui aussi partagé entre quelques votes favorables – au nom d’une ligne de « compromis » avec le PS – et beaucoup d’abstentions – une position « un peu facile », concédait, sourire aux lèvres, le bayrouiste Jean-Paul Mattéi au sortir de l’hémicycle.

Le troisième groupe du dit « socle commun », Horizons, a en revanche clairement fait sécession et voté à l’unanimité contre la suspension. Un nouvel aveu éclatant de la prise de distance des soutiens d’Édouard Philippe vis-à-vis du camp macroniste. La droite Les Républicains (LR) s’est, elle, divisée en trois blocs, avec une majorité de votes contre, dont celui du président du groupe, Laurent Wauquiez.

La gauche divisée

Après plusieurs heures de discussions, les députés écologistes ont majoritairement suivi le PS et voté pour. Mais là encore, quatre députés se sont abstenus, à commencer par la cheffe de file sur le budget de la Sécurité sociale (PLFSS) Sandrine Rousseau, les ex-Insoumis Alexis Corbière et Clémentine Autain, ainsi que Benjamin Lucas-Lundy, représentant de Génération·s.

À l’inverse, leur collègue de banc François Ruffin a assumé ne pas faire la fine bouche. « Nous prenons, comme toujours ! Nous grattons ce que nous pouvons gratter pour les gens sans attendre le grand soir. Notre devoir, nous, à gauche, c’est d’ouvrir ensemble un chemin de victoire, que les travailleurs retrouvent un peu d’espoir ! », a lancé le député de la Somme, sous les applaudissements nourris des bancs socialistes.

En définitive, seuls les Insoumis et les communistes (à l’exception de l’ancien socialiste Emmanuel Maurel) se sont clairement opposés au décalage de la réforme Borne. Dans le groupe de La France insoumise (LFI), ils étaient toutefois pas moins de onze députés à être absents au moment du vote de la mesure portée par le PS. Contactés, Ugo Bernalicis, retenu à domicile par une angine, et Aurélien Taché, lui aussi absent, ont toutefois indiqué qu’ils auraient voté contre la suspension.

Fondateur du parti antispéciste REV (Révolution écologique pour le vivant) et apparenté au groupe, Aymeric Caron est le seul à avoir assumé s’abstenir sur la suspension : « Il me semble illisible pour les électeurs et les électrices de justifier un vote contre une mesure qui est objectivement un très très léger mieux », justifie-t-il auprès de Mediapart.

Toute la séance a été marquée par des passes d’armes entre Insoumis et socialistes, engagés dans une intense bataille de communication sur le bien-fondé du décalage en question. Les premiers ont dénoncé une « arnaque ». « Voter pour le décalage c’est voter pour la retraite à 64 ans ! Et nous n’acceptons pas que ce décalage se fasse au prix de coupes sur le dos des malades », a lancé Mathilde Panot. « J’ai rarement vu une avancée sociale consistant à faire payer les malades… Et ce que les députés ont voté aujourd’hui, c’est un calendrier de départ à la retraite à 64 ans », a abondé son collègue Hadrien Clouet.

Une position qui a déclenché la colère des socialistes, qui n’ont pas caché leur incompréhension à l’égard de l’attitude de LFI : « Je n’imaginais pas cela imaginable : voir un parti de gauche, LFI, voter contre la suspension de la réforme Borne… Au nom du “grand soir”, il ne faudrait surtout pas accepter une évolution immédiate et positive pour des millions de futurs retraités », s’est insurgé Olivier Faure sur le réseau social X. « Je préfère une amélioration tout de suite que des incantations pour demain », a embrayé son collègue Jérôme Guedj.

Quoiqu’il se soient dits « très fiers », les mêmes ont néanmoins pris soin de ne pas verser dans un triomphalisme clinquant à l’égard de cette « première victoire d’étape contre le totem de la macronie ». « Nous allons continuer de nous battre pour des moyens supplémentaires pour l’hôpital ou pour supprimer les franchises médicales », a ainsi promis le président du groupe, Boris Vallaud. Emboîtant le pas du Parti socialiste, la CFDT s’est également félicitée dans un communiqué « du premier coup d’arrêt donné à une réforme des retraites qu’elle a combattue depuis fin 2022 ».

Questions sur le financement

Mais la victoire des socialistes est bel et bien en trompe-l’œil. Il y a d’abord la question du financement de cette concession qui leur a été faite par Sébastien Lecornu. Tel que voté ce 12 novembre, le coût du décalage de la réforme des retraites s’élèvera en effet à 300 millions pour l’année 2026 et à 1,9 milliard d’euros pour 2027. Pour compenser, il fait peu de doute que l’exécutif va revenir à la charge pour que l’impact du décalage de l’application de la réforme Borne sur les comptes de la Sécurité sociale soit nul.

D’où les questions nourries au moment des débats venues des rangs de la gauche : « Comment allez-vous financer ? », a lancé Sandrine Rousseau à l’endroit des ministres présents aux bancs de l’Assemblée. « À qui allez-vous faire les poches ? », a surenchéri Hadrien Clouet. « Lorsque nous avons été reçus le 14 octobre par le président de la République à l’Élysée, il nous a proposé un décalage de trois mois de la réforme payé par les retraités et les assurés sociaux. Qui a tort, qui a raison dans cette histoire ? », a aussi questionné le communiste Stéphane Peu.

Et Sandrine Rousseau de relancer : « Comptez-vous passer par décret pour faire adopter le doublement des franchises médicales, la hausse des franchises buccodentaires, la réforme des affections de longue durée, des indemnités journalières et des arrêts maladie ? Car si tel était le cas vous feriez payer un simple décalage de trois mois de la réforme des retraites à tous les plus fragiles de la société… »

En réponse à ces questions, le gouvernement s’est montré peu prolixe. « On n’a pas encore décidé », a d’abord maladroitement répondu le ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre Farandou, qui a ensuite précisé qu’il « faudra être très attentif au bout des discussions de la partie dépenses du PLFSS à retrouver des équilibres ».

« Nous nous sommes engagés à ne pas utiliser le 49-3, je ne suis donc pas celle dans cet hémicycle qu’il faut interroger », a pour sa part botté en touche la ministre chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin. Elle a tout de même rappelé la position initiale du gouvernement, qui était de financer le décalage de l’application de la réforme Borne par « une taxe sur les complémentaires santé en 2026 et la sous-indexation renforcée des pensions de retraite en 2027 ».

La plus convaincue sur la question du financement, mercredi 12 novembre, était en fait Sandrine Runel, la rapporteuse socialiste du PLFSS. Selon elle, la question des moyens ne se pose plus, vu ce qui a été voté précédemment : « Le vote par l’Assemblée de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital dans la partie recettes du PLFSS rapportera 2,7 milliards d’euros. » Dès lors, selon elle, il n’y a pas de jeu de « dupes », car la mesure serait financée si le budget était voté en l’état.

Mais là encore : est-ce une victoire réelle quand on sait que le programme du Nouveau Front populaire (NFP), sur lequel les député·es socialistes ont été élu·es il y a moins de dix-huit mois, demandait, d’une part, « l’abrogation immédiatement des décrets d’application de la réforme d’Emmanuel Macron passant l’âge de départ à la retraite à 64 ans » ; et, d’autre part, de « réaffirmer l’objectif commun du droit à la retraite à 60 ans » ? Deux phrases très éloignées, sur le fond, de ce qui a été voté mercredi 12 novembre.

Par ailleurs, cette menue concession obtenue par le PS succède à de lourdes défaites sur la fiscalité du grand capital. Rappelons cette phrase d’Olivier Faure en guise de menace de censure au gouvernement Lecornu : « Il faut taper sur les ultrariches et sur les superhéritages. » Ce qui n’a pas été le cas jusqu’ici.

La taxe Zucman et sa version « light » proposée par le PS ont été rejetées en bloc. Et aucun impôt sur le patrimoine prenant en compte dans son champ les titres de sociétés possédées par des milliardaires n’a été voté jusqu’ici. Autrement dit, les Bernard Arnault, Vincent Bolloré et consorts pourraient sortir quasiment indemnes du vote du budget 2026. Rien qui permette, à ce stade, au PS de sabler le champagne.

Pauline Graulle, Dan Israel et Mathias Thépot