En matière fiscale, il n’est toujours pas question pour le gouvernement de faire un quelconque compromis qui remettrait en cause la politique en faveur des riches et des grandes entreprises menée depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Élysée en 2017.

Et peu importe si les baisses d’impôts les concernant ont largement participé à creuser un trou béant dans les finances publiques. Trou que l’exécutif tente actuellement de résorber par des coupes dans le modèle social et les services publics.

À chacune de ses – nombreuses – prises de parole au cours des dernières semaines, le premier ministre, François Bayrou, a ainsi répété qu’une hausse de la fiscalité sur les hauts patrimoines – prônée notamment par l’économiste Gabriel Zucman, à l’origine d’une proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale mais rejetée au Sénat – menacerait « les investissements en France » et ferait « partir » de nombreux chef·fes d’entreprise à l’étranger. Ce qui de facto, dans l’esprit du chef du gouvernement, provoquerait la ruine de l’économie française.

Pourtant, ce discours autoritaire prônant qu’aucune alternative ne peut exister à la politique fiscale menée depuis 2017 est régulièrement battu en brèche par les études économiques. Rappelons celles menées par le comité d’évaluation de France Stratégie sur les réformes de 2018 baissant la fiscalité du capital, qui ont montré que les effets de la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), couplée à l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur les revenus du capital, étaient quasi nuls sur l’investissement, le niveau d’emplois et les salaires.

Revenir sur ces réformes ne provoquerait donc pas un cataclysme économique, contrairement à ce qu’avance régulièrement l’exécutif. Deux nouvelles études publiées le 2 septembre par le Conseil d’analyse économique (CAE) – un organisme rattaché à Matignon – et par l’Insee arrivent aux mêmes conclusions.

Impact faible de l’exil fiscal

Celle du CAE, d’abord, intitulée « Fiscalité du capital : quels sont les effets de l’exil fiscal sur l’économie ? », et qui s’appuie sur les dernières réformes menées en France, en Suède et au Danemark, démontre que l’exil fiscal qui serait créé par une hausse de l’impôt sur les 1 % des patrimoines les plus élevés aurait en fait des conséquences très négligeables sur l’activité économique.

Le CAE prend l’exemple d’une taxe qui ciblerait les 1 % les plus riches et qui serait censée rapporter 4 milliards d’euros aux finances publiques, soit peu ou prou ce que rapporterait un retour à l’ISF version François Hollande. Dans un tel cas, « l’exil fiscal entraînerait au plus une baisse de […] 0,05 % de valeur ajoutée totale de l’économie française, et de 0,04 % de l’emploi total ». Autant dire quasiment rien.

Si l’impact est aussi faible, c’est d’abord parce que le capital n’est pas aussi volatil que l’exécutif actuel le laisse entendre. En effet, l’étude du CAE démontre que les 1 % les plus riches en patrimoine présentent historiquement « des taux de départs relativement bas : seulement 0,2 % du top 1 % français s’expatrie chaque année, soit deux fois moins que lorsqu’on considère l’ensemble de la population française (0,38 %) ».

Certes, ils restent sensibles aux hausses d’impôts sur le capital. Mais si l’on prend en compte les années durant lesquelles les hauts patrimoines sont ciblés par la puissance publique, comme en 2013 sous François Hollande, « l’augmentation de la fiscalité des revenus du capital a entraîné une hausse 0,04 à 0,09 point de pourcentage du taux de départ pour les individus les plus affectés par la réforme ». Pas grand-chose, donc.

Et même si l’on se concentre sur l’impact sur l’activité des entreprises détenues par des actionnaires qui s’exileraient, les effets négatifs provoqués par le changement de résidence fiscale sont considérablement atténués par d’autres effets dits de « réallocation ».

En effet, nous dit l’étude du CAE, le plus souvent, « les entreprises se restructurent au moment du départ de leurs actionnaires à l’étranger ». Il y est précisé que la disparition de l’identifiant de l’entité légale de l’entreprise dans les données de l’administration française « ne signifie pas nécessairement que l’activité économique de l’entreprise disparaisse. Celle-ci peut être restructurée ou absorbée dans une nouvelle structure, ou rachetée par une autre entreprise sur le territoire national ». Comprendre : en France, il arrive souvent que les entreprises en bonne santé survivent à l’exil fiscal de leur patron, tout comme l’emploi.

Enfin dernier point : l’étude du CAE ne considère pas l’impact d’une potentielle évolution de la loi qui viserait à limiter l’exil fiscal, par exemple par « l’instauration d’exit taxes ou de bouclier anti-abus ». Or, de telles mesures pourraient « potentiellement réduire les comportements d’expatriation pour motifs fiscaux », écrit le CAE. Cette idée d’une « exit taxe » est notamment présente dans la proposition de loi portée par Gabriel Zucman, continuellement rejetée par l’exécutif.

Les grandes entreprises, premières bénéficiaires

Une autre étude publiée le 2 septembre, cette fois-ci par l’Insee, est venue introduire un autre caillou dans la chaussure de François Bayrou. L’Institut national de la statistique et des études économiques y fait un bilan de la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, ramené de 33 à 25 % entre 2016 et 2022.

Première conséquence directe de la baisse de ce taux : alors que « le bénéfice fiscal des redevables de l’impôt sur les sociétés a augmenté très fortement entre 2016 et 2022 (+ 71 %), pour atteindre 278 milliards d’euros en 2022 », le montant de l’impôt sur les sociétés à acquitter avant réductions et crédits d’impôt a lui augmenté « dans une bien moindre mesure (+ 31 %), pour atteindre 68 milliards d’euros », constate l’Insee.

Pis, les entités qui ont le plus bénéficié de cette baisse d’impôt massive mise en œuvre lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron sont les plus grands groupes.

L’Insee nous apprend notamment que le taux implicite d’impôt sur les bénéfices des grandes entreprises – c’est-à-dire le montant d’impôt acquitté rapporté à leur excédent net d’exploitation – s’est réduit de 5 points de pourcentage sur la période 2016-2022, pour atteindre seulement 14,3 %.

C’est beaucoup plus que ce dont ont bénéficié les petites et moyennes entreprises (PME), dont le taux implicite d’impôt sur les sociétés « n’a reculé que de 1,7 point, pour s’établir à 21,4 % en 2022 ».

Un constat tout à fait intéressant quand on sait que l’exécutif de François Bayrou refuse, en l’état actuel des choses, de prolonger en 2026 la surtaxe exceptionnelle instaurée en 2025 sur les bénéfices des grandes entreprises réalisant plus de 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires, afin qu’elles participent à l’effort de solidarité nationale. Mais point trop n’en faut.

Mathias Thépot