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“C’est dangereux pour le médecin et le patient, il faut désobéir”, un nouveau décret met-il fin au secret médical ?
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Paru au journal officiel le 30 octobre 2024, ce décret oblige les médecins à renseigner les raisons de leurs prescriptions sur certaines ordonnances. Une décision qui passe mal chez les généralistes. Le médecin toulousain Jérôme Marty appelle de son côté à la désobéissance.
“C’est à l’opposé de ce que l’on devrait faire”, Jérôme Marty, président de l’Union française pour une médecine libre (UMFL) fustige le nouveau décret ajouté au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024 (PLFSS). Cet acte réglementaire doit selon le gouvernement “renforcer la pertinence des prescriptions médicales”.
Concrètement, cela impose aux médecins de renseigner sur l’ordonnance ou un document joint, le motif de la prescription de certaines molécules, et donc donner des détails sur la pathologie du patient. À l’heure actuelle, seulement quelques médicaments sont concernés (notamment l’Ozempic, prévu normalement pour les cas de diabète, mais pouvant être prescrit pour obésité).
Mais ce que craignent surtout certains médecins, c’est le potentiel élargissement des molécules touchées pour le PLFSS de 2025. Ce dernier est en cours d’examen parlementaire, et l’article 16 prévoit déjà de justifier la prescription d’un transport ou d’une biologie.
Et même s’il a été supprimé par la commission des affaires sociale de l’Assemblée, la semaine dernière, cette idée est loin de plaire à Jérôme Marty qui craint l’utilisation du 49.3. “On ne sait pas devant quels yeux le document va passer. Des administratifs verront des informations qu’ils ne sont pas censés voir. C’est un non-respect du secret médical” affirme le généraliste.
Et il n’est pas le seul : “Les médecins auront désormais l’obligation de divulguer des informations médicales à l’administration. (...) Qui sont les guignols qui prennent de telles décisions ?” lâche le médecin marseillais Amine Ayari.
Face à ce nouveau décret et à l’élargissement potentiel à venir, Jérôme Marty est quant à lui sans appel : “Il faut désobéir, on estime que quand la loi est dangereuse pour la médecin et pour le patient, il doit désobéir et nous, on le défendra.”
Non à cette atteinte inacceptable au secret médical
https://www.leslignesbougent.org/pe...
Michel Barnier a signé un décret scandaleux ce 30 octobre 2024 (1).
Désormais, les médecins sont contraints de dévoiler les pathologies de leurs patients sur les ordonnances.
Cette mesure porte une atteinte inacceptable au secret médical , ce qui compromet le fondement même de la relation de confiance entre patients et soignants.
Nous devons nous y opposer fermement !
Le secret médical n’est pas une option, c’est un droit fondamental (2). Il permet à chacun de se confier librement à son médecin, sans crainte que des informations intimes soient divulguées.
En contraignant les praticiens à exposer les pathologies sur les ordonnances, ce décret piétine la confidentialité.
Combien de patients vont renoncer à consulter de peur que leur vie privée soit étalée ?
Cette mesure est aussi un coup porté aux médecins, déjà étouffés sous les tâches administratives.
Devoir justifier chaque prescription par un diagnostic alourdit encore leur charge, au détriment du temps consacré aux patients.
Est-ce ainsi qu’on prétend améliorer l’accès aux soins, en dissuadant praticiens et patients ?
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins rappelle que la confidentialité est "un droit du patient et un devoir du médecin" (3)
Les syndicats de médecins libéraux dénoncent "une rupture du secret médical" et "une perte de confiance" (4)
Les associations de patients s’insurgent contre " une atteinte à la vie privée" et "une médecine de la suspicion" (5)
Pourtant, des alternatives existent pour optimiser les prescriptions sans violer le secret médical, comme la formation continue des médecins ou les échanges entre professionnels de santé (6).
Pourquoi s’obstiner dans une voie qui heurte le bon sens et la liberté des Français ?
Nous, citoyens, refusons que le décret Barnier sape les fondements de notre système de santé !
Nous demandons son retrait immédiat et l’ouverture d’un vrai dialogue avec les acteurs de terrain pour construire une médecine de qualité, dans le respect des patients et des soignants.
Mobilisons-nous massivement pour défendre le secret médical, socle de la confiance et de l’accès aux soins pour tous !
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