Le Conseil des Droits de l’Homme a examiné le vendredi 5 avril 2024, à Genève, le projet de résolution sur la « situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et l’obligation d’assurer la responsabilité et la justice ».

Le Conseil a adopté la résolution, exigeant l’arrêt des ventes d’armes à Israël, avec 28 voix pour, 6 contre (Argentine, Bulgarie, Allemagne, Malawi, Paraguay, États-Unis) et 13 abstentions (dont la France). La résolution n’est pas contraignante, mais permet au Conseil de signifier son inquiétude quant au respect des droits de l’Homme dans les territoires palestiniens occupés, notamment à Gaza, et positionne ainsi les États partenaires d’Israël face à leurs responsabilités au regard des conventions humanitaires internationales.

L’application de cette résolution repose désormais sur la volonté des États tiers à se conformer aux directives juridique et humanitaire internationales ; Israël a quant à lui déjà un palmarès de non-respect des résolutions lui étant destinées, notamment celle du 25 mars dernier exigeant un cessez-le-feu dans la bande de Gaza.

Israël avait d’ailleurs en 2012 décidé de rompre contact avec le Conseil des Droits de l’Homme, il avait jugé que ce dernier était biaisé et se concentrait de manière disproportionnée sur la situation des territoires palestiniens occupés.

Ce même vendredi 5 avril, 115 parlementaires français ont demandé au Président de la République l’arrêt immédiat de la vente d’armes à Israël, via une lettre à l’initiative des parlementaires Mathilde Panot (La France Insoumise), Cyrielle Chatelain (Les Écologistes) et Guillaume Gontard (Groupe Écologiste Solidarité & Territoires du Sénat).