Les Vingt-sept approuvent le projet de libéralisation du courrier ordinaire. La Belgique s’est abstenue de voter un texte qui prévoit le maintien du service universel.

Bauweraerts

L’époque où la distribution du courrier ordinaire était la chasse gardée des opérateurs postaux historiques sera bientôt révolue. Les ministres européens des Télécommunications ont mis fin au monopole de ces derniers en approuvant, lundi à Luxembourg, la libéralisation de la distribution des envois de moins de 50 grammes à l’horizon 2011. Le projet devra encore être avalisé au Parlement européen, ce qui ne devrait être qu’une formalité, le Conseil ayant pris pour base de travail les modifications apportées en juin dernier par les eurodéputés à la proposition de la Commission.

Après de longues discussions, les Vingt-sept ont convenu que chaque Etat devrait s’assurer que ses citoyens puissent continuer à recevoir et envoyer du courrier cinq jours sur sept à un prix raisonnable, même dans les zones les moins accessibles.

Dix ans après l’ouverture de la concurrence pour la distribution des colis de plus de 350 grammes - étendue, en 2003, à ceux de plus de 100 grammes et en 2006 à ceux de plus 50 grammes -, l’accord survenu lundi consacre la libéralisation complète des services postaux dans l’Union européenne. La Commission souhaitait que cette libéralisation soit effective en 2009, mais les Vingt-sept ont repoussé la date à 2011 pour permettre aux Etats de s’adapter à la nouvelle donne. Voire 2013 pour neuf nouveaux Etats membres ainsi que pour la Grèce et le Luxembourg - la première en raison de l’éparpillement insulaire de son territoire, le second de son exiguïté. Libre, toutefois, aux Etats qui le souhaitent de passer le pas avant cette date, comme c’est déjà le cas en Suède, en Finlande et au Royaume-Uni, et dès janvier prochain en Allemagne et aux Pays-Bas.

La Belgique s’abstient

Le texte a été adopté à la quasi-unanimité, sans la voix du Luxembourg, qui s’est y est opposé. Ni celle de la Belgique qui s’est abstenue, faute de consensus gouvernemental. L’aile gauche du gouvernement jugeait le projet inacceptable. D’une part, parce qu’il n’offre, selon le PS et le SP.A, aucune garantie quant à la pérennité et au financement du service universel. D’autre part, parce qu’ils craignent que la facture de la libéralisation soit salée en termes d’emplois et de droits sociaux.

"Une série de nos préoccupations ont trouvé une solution" , a cependant indiqué le ministre de l’Economie, Marc Verwilghen, à Luxembourg, admettant que le texte soumis était "beaucoup plus équilibré" que la version précédente. Mais, ajoute-t-il, "nous ne sommes toujours pas convaincus que les solutions avancées pour le financement du service universel sont une alternative viable" . Aide d’Etat aux opérateurs publics, fonds de compensation alimentés par les opérateurs privés, partage des coûts : à chaque pays de se faire sa religion en la matière.

L’eurodéputé socialiste belge Alain Hutchinson, qui avait lancé une pétition sur Internet contre le projet, s’inquiète des conséquences de cette libéralisation. "Les services postaux publics vont accuser des déficits colossaux, parce qu’ils vont se ramasser la mauvaise part du gâteau : le courrier à distribuer dans les zones rurales, tandis que les opérateurs privés vont se ruer sur les zones urbaines." Et puis, poursuit-il, "l’ouverture de la concurrence aura des conséquences désastreuses pour les millions de postiers, en termes de quantité et de qualité de l’emploi" .