La retraite des cheminots 1,2,3, conclusion

samedi 6 octobre 2007.
 

La radio, la télé, les journaux en parlent, certains candidat(e)s à l’élection présidentielle en parlent. Beaucoup de choses sont dites, et soyons-en certains tant de paroles cachent mal les attaques futures contre notre régime de retraite. Le signal de départ de cette campagne d’affolement de l’opinion publique a été donné en octobre 1994 par la Banque mondiale, dans un document devenu, depuis, la bannière des ultralibéraux du monde entier. L’UFCM Bordeaux-Gironde a décidé, comme elle l’avait fait lors du débat sur le Traité Constitutionnel Européen de donner les éléments de la réflexion à tous(tes) les cheminot(e)s. C’est pourquoi elle a décidé par l’intermédiaire de plusieurs fiches argumentaires de développer nos explications en défense de notre régime particulier.

Pour tordre le cou à certaines idées reçues sur la retraite des cheminot(e)s

1) Pourquoi un régime spécial ?

L’existence d’un régime spécifique se justifie par les contraintes de continuité de service public et les responsabilités liées à la sécurité des circulations. Lors de l’embauche, le contrat prévoit une disponibilité permanente du cheminot à l’entreprise et à son réseau. Cela induit le travail en 3x8, le travail en décalé, le travail en déplacement, les astreintes, les repos en dehors de la cellule familiale, le travail durant le week- end et les jours fériés etc...

Qui paie le retraite des cheminot(e)s ?

Le taux global (salarial + patronal) de la cotisation retraite est fixé par décret et est (à la SNCF) de 36.29 % du salaire (dont 7.85 % à la charge des salarié(e)s). A noter que dans le privé le taux est de 29.5 %. Cette cotisation, supérieure de + de 6.79 % pour l’entreprise SNCF, est imposée par le cahier des charges de l’entreprise pour tenir compte des « avantages » des régimes spéciaux.

Les cheminot(e)s cotisent plus et gagnent moins . Car, si l’entreprise SNCF cotise plus que celles dépendant du régime général, il faut savoir que cet écart est intégré dans la politique salariale de l’entreprise, qui le considère comme un élément de la masse salariale. Les salaires sont donc plus faibles. Ce sont donc les cheminot(e)s qui paient leurs « avantages » et non la communauté.

Quel mode de calcul ?

La retraite des cheminot(e)s n’est pas calculée sur le salaire intégral (primes comprises) comme pour le régime général ce qui induit une pension comprise entre 65 et 72 % de sa dernière rémunération contre 78 et 86 % pour une même durée d’activité professionnelle au régime général.

Qui compense le déficit du régime spécial ?

L’entreprise SNCF, en vertu de son règlement sur les retraites, est tenue d’assurer, elle-même, le paiement des pensions de tous ses agents. Ceci, contrairement au secteur privé dans lequel les entreprises ne participent aux charges de retraites de leurs anciens salarié(e)s que par des cotisations calculées d’après le nombre de salarié(e)s en activité et le niveau des rémunérations. Une péréquation automatique, au plan national, régule les charges à l’intérieur des organismes interprofessionnels versant les pensions (régime général et complémentaire) Les pouvoirs publics ont apporté un correctif à ce déséquilibre sur la base de la différence entre la charge supportée par l’entreprise SNCF et celle qui aurait dû être la sienne si elle avait été soumise au régime général, c’est un règlement de la communauté européenne (n° 11092/69) qui oblige l’état à ce rééquilibrage. Cela existe même au sein du régime général ex : les cotisations des informaticiens paieront en fait les retraites d’anciens de professions quasi disparues (cordonniers, textile, mines, sidérurgie etc...) Notons que la SNCF s’est restructurée et modernisée pour passer de 450 000 cheminot(e)s en 1949 à 160 000 aujourd’hui. En excluant, au passage, via l’externalisation un nombre grandissant de travailleurs du rail (SERNAM, SHEM, Maintenance...)

Les « avantages » du régime spécial de retraite des cheminot(e)s sont en totalité financés par l’entreprise elle-même et non par les impôts. (source budget annuel 2005 SNCF)

2) Pourquoi tant de haine contre les régimes spéciaux ?

C’est sous prétexte d’équité et d’égalité que les menaces sur les régimes spéciaux se font.

De la part de ceux quoi ont attaqué cette égalité (37.5 annuités de cotisations pour tous) via les réformes de 1993 (40 ans pour le privé) puis 2003 (40 ans pour le public et évolution du nombre de trimestres nécessaires pour un taux plein), cela prêterait à sourire si cela n’était pas aussi grave.

Une question se pose : Pourquoi seuls les régimes spéciaux visés sont ceux des entreprises comme EDF, la RATP ou la SNCF ? Pourquoi ne sont pas évoqués l’armée, les députés, les sénateurs, les policiers, les ecclésiastiques, etc.

Un tel acharnement doit avoir de bonnes raisons et celles-ci relèvent certainement moins du souci d’équité que de la volonté d’infliger une défaite à ceux qui ont osé, dans le passé, tenir tête aux différents gouvernements.

Le but est d’affaiblir les derniers secteurs combatifs dotés d’organisations syndicales puissantes afin, une fois les poches de résistance vaincues, d’imposer le contrat unique de travail, la casse du code du travail, la réforme de la sécurité sociale etc.

Le principe d’égalité a, pour nous, une toute autre valeur : l’égalité par le haut. • 37.5 annuités pour tous • Maintien et extension des régimes spéciaux (pompiers, infirmières ...)

Permettre aux salariés de partir plus tôt avec une retraite décente, c’est aussi permettre à nos enfants des possibilités d’embauches.

Impossible ? Irréaliste ?

Quelles solutions à apporter ?

Le dernier rapport du COR (Créé en 2000, le Conseil d’Orientation des Retraites placé auprès du premier ministre a pour mission d’assurer le suivi et l’expertise concertée permanente de notre système d’assurance vieillesse et de faire des propositions) de janvier 2007 relance le débat sur la réforme des retraites et donne plusieurs pistes de réflexions :

• « La question des retraites ne se pose plus en termes de financement » :

Le besoin de financement ne représente plus que 0.7 % du PIB vers 2020 et entre 2 et 5 % vers 2050. Ces évaluations sont considérablement réduites par rapport aux données de 2003 car la projection de la population active a été révisée depuis (natalité plus élevée, mortalité en baisse, recours accru à l’immigration, etc.) On peut rajouter, qu’avec un rythme de croissance pourtant faible, le PIB a doublé ces 40 dernières années, alors que pendant les 20 dernières années la part du PIB consacré aux salaires a chuté de 11 %.

• « Le recul de l’âge de la retraite ne permet pas de sauvegarder le niveau des pensions » :

Le COR observe que, compte tenu de la situation sur le marché du travail et des incertitudes sur les retraites, les salariés ne pourront travailler qu’un peu plus longtemps et partiront à la retraite à peu près au même âge. Pour le COR l’objectif de la réforme de 2003 n’est pas que les salariés travaillent plus longtemps, mais qu’ils partent à la retraite avec une pension réduite (*).

Notons au passage, que l’âge moyen du départ en retraite est quasi identique dans le secteur public (57.4 ans) et dans le secteur privé (57.7 ans). L’Observatoire Français des Conjectures Economiques (OFCE) préconise une diminution des exigences de profits pour financer les retraites. En 1970, 72.8 % des richesses crées dans l’entreprise servaient à financer les dépenses salariales. En 2000, seulement 66.2 % y était consacré.

• En 2003 l’UFCM-CGT le disait déjà, quand le discours officiel disait le contraire

3) La pérennité de la caisse de retraite des cheminot(e)s a-t-elle un avenir ?

Même avec la création récente d’une caisse autonome, le régime des cheminot(e)s a un avenir. Notre organisation syndicale, en participant à la négociation, a permis que notre régime ne soit pas adossé au régime général, contrairement à ce qui s’est passé dans d’autres services publics. Nous sommes conscients qu’avant tout, cette pérennité dépend d’une volonté politique et qu’un gouvernement peut, à tout moment, remettre ce régime en cause. Pourtant...

Pérennité politique

Dans le régime général, les caisses de retraites s’entraident (système de péréquation) de façon à ce que les caisses bénéficiaires (ex : celle des informaticiens) renflouent les caisses déficitaires (ex : celle des mineurs, des cordonniers, etc.) En effet, il y a plus d’informaticiens en activité aujourd’hui, que de cordonniers ou de mineurs. Pour les cheminot(e)s ce déficit démographique est compensé par l’état comme l’y oblige un règlement européen (CE 1192/69). Le départ anticipé (50 ou 55 ans) est, lui, entièrement financé par les cheminot(e)s et leur employeur (+ 6.79 % de cotisations par rapport au régime général).

Pérennité financière

Le régime des cheminot(e)s, selon le COR, (crée en 2000, le Conseil d’Orientation des Retraites est rattaché auprès du Premier ministre) sera bénéficiaire, à partir de 2010, à hauteur de 0.1 milliard d’euros pour atteindre 0.3 milliards d’euros en 2020. Les régimes spéciaux (dont les cheminot(e)s ne sont qu’une composante) ne représentent que 5 % des pensionné(e)s en France. Ce n’est pas en faisant une fixation sur eux que le gouvernement résoudra le problème de financement des retraites. A ce sujet le COR, dans son dernier rapport, dit que de se focaliser sur les régimes spéciaux réduit dangereusement les possibilités de sauver les caisses de retraites. Il va jusqu’à remettre en cause la réforme Fillon de 2003.

Pour nous, permettre aux salarié(e)s de partir plus tôt avec une retraite décente, c’est permettre à nos enfants des possibilités d’embauche. Organiser le plein emploi est encore la meilleure façon de financer les retraites.

Parce que nous n’avons pas envie de voir un pompier éteindre un feu à 65 ans, une infirmière nous faire une intraveineuse à 65 ans, un mécanicien conduire un train à 65 ans, un maçon sur un échafaudage à 65 ans, un policier courir après un voleur à 65 ans, un terrassier ...

Parce que nous aspirons à une égalité par le haut, l’UFCM CGT revendique le retour aux 37.5 annuités pour tous.

Bonne soirée et rendez vous au 18 octobre.

Sources : INSEE, COR, OFCE

De : ufcm CGT Cheminots Bordeaux Gironde


Signatures: 0
Répondre à cet article

Forum

Date Nom Message