150 économistes ont appelé dans « Le Monde » à une annulation de la dette détenue par la Banque centrale européenne suite à la crise sanitaire et économique. Le président de La France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon, reprend cette thèse dans cette tribune et propose « une annulation indolore des dettes que nous nous devons à nous-mêmes via notre banque centrale » pour « ouvrir un nouveau cycle d’investissement ». Une idée controversée qui fait déjà débat à un an de la Présidentielle.

Madame Lagarde devrait aller au Louvre. Elle ferait un saut jusqu’à la stèle où est gravée le Code d’Hammurabi. D’accord, ce n’est pas un un texte tendre. « oeil pour oeil dent pour dent » c’est sévère ! Mais le même réalisme cruel s’exprime d’une autre façon à propos des dettes. Le cas traité est celui du débiteur confronté à une inondation ou à une catastrophe. Le souverain de l’an 1750 avant notre ère dit que ce débiteur « ne rendra pas de blé au créancier, trempera dans l’eau sa tablette, et ne donnera pas l’intérêt de cette année ». Tremper dans l’eau votre tablette, madame Lagarde ! Effacez les dettes publiques détenues par la BCE. Car sinon comme le débiteur inondé, le moment sera vite venu ou faute de pouvoir payer, le débiteur vous infligera sa banqueroute totale. Effacez ! Nous en avons besoin aujourd’hui pour sortir de la crise créée par la pandémie et restaurer la capacité d’action de l’État.

Destruction du système social ?

Car cette crise a ajouté de la dette à la dette, non pour financer l’avenir mais pour tenter de sauver le présent. En vain. Les dettes publiques atteindront bientôt le niveau qu’elles avaient à la fin de la seconde guerre mondiale. Et les dettes privées ont d’ores et déjà atteint des niveaux inconnus jusque-là dans l’histoire. D’abord sidérés, les amis de l’austérité sans fin se ressaisissent. Pour les uns, il faudra payer, quoi qu’il en coûte, car ne pas payer ses dettes, c’est pécher. Dette est un mot sacré pour eux. Et payer quoi qu’il en coute un acte de foi.

Pour les autres, c’est autre chose. Voilà l’occasion rêvée de continuer leur destruction du système social sous prétexte du manque d’argent. Le Fonds monétaire international (FMI) et la Commission européenne ont déjà commencé leur danse du scalp. Ici, les retraites, là les services publics, la grande braderie pourra bientôt recommencer sous prétexte de dette. Tous ces sacrifices seraient complètement inutiles. Même avec 10 milliards par an d’excédent budgétaire on arriverait à rien. Il faudrait 270 ans pour solder la dette ! Compter sur le retour magique de la « croissance » est tout aussi illusoire. Avec 1,5 points de croissance par an entièrement affectés à rembourser, nous viendrons à bout de notre dette en 248 ans. Bref, payer cette dette, c’est obliger plusieurs générations de français à se sacrifier pour un fétiche.

« Nous libérer du boulet de la dette »

Nous répétons pourtant depuis plus de dix ans que de telles dettes ne se remboursent pas. Ou alors seulement par la dévaluation, l’hyper-inflation ou la guerre. Qui en veut ? Mais les gouvernements libéraux ont-ils encore une capacité à penser librement les leçons de l’histoire ? Sont-ils capables de s’arracher à leur dogme pour penser la réalité ? Que faire donc ? J’ai présenté à l’assemblée nationale un projet de résolution sur ce thème. En vain. Le 6 mai 2020, nous avons déjà été nombreux – responsables des principaux partis d’opposition d’Europe – à affirmer qu’il fallait nous « libérer du boulet de la dette » [1].

Oui on peut se libérer de ce fardeau ! Pour cela, il existe un moyen simple, radical et puissant : nous servir de la Banque centrale européenne et de son pouvoir absolu sur la monnaie qu’elle édite. Une banque centrale est un créancier particulier, insensible aux pertes, jamais à court d’argent. Depuis plus de trente ans désormais, les monétaristes ont pourtant tout fait pour soustraire ce pouvoir à la délibération collective et démocratique. Et pourtant elle peut tout. Il faut qu’elle agisse avant qu’il soit trop tard !

Car la crise de 2008 et la pandémie ont eu un effet inattendu pour les monétaristes et les néolibéraux : la BCE a dû intervenir sans cesse pour contenir les taux d’intérêts, sauver les banques et permettre aux États d’emprunter à des taux raisonnables. Du coup elle a fini par accumuler près de 25 % de la dette publique des États de la zone euro. Et cela alors même qu’elle n’a pas le droit de fournir directement les États ! C’est le comble : elle a fait des achats massifs de titres de dette publique à des acteurs financiers privés. Quelle usine à gaz coûteuse pour tous ! Ces titres, conservés dans son bilan ne lui servent à rien. Mais les États doivent quand même les rembourser à leur échéance, soit en s’endettant davantage soit en prélevant des impôts.

Annulation des dettes publiques

Notre solution est simple : annuler ces titres de dettes publiques. Il n’en coûtera pas un euro a qui que ce soit. Personne ne serait spolié par cette solution. Rien ne s’y oppose. Ni en droit, ni dans les faits. Car une annulation n’est pas un financement monétaire et ne tombe pas sous le coup de l’article 123 du Traité de fonctionnement de l’Union qui le proscrit. L’article 32.4 du protocole annexé au traité européen permet même explicitement à la BCE de compenser les pertes des banques centrales nationales – qui porteront l’annulation – en recourant à la création monétaire.

La BCE pourrait transformer ces titres en « dette perpétuelle » ou en dettes à très longs termes ou les suspendre définitivement. La formule importe peu. Ce qui compte c’est l’effort dont tout le monde sera soulagé. Les sommes dégagées par l’annulation permettraient aux États d’investir pour la bifurcation écologique et le progrès humain.

Car ils ne le font pas, même lorsqu’ils peuvent emprunter à taux négatifs, comme depuis 2015. Dans les cinq années qui ont précédé la pandémie, la dette publique moyenne des pays de la zone euro a même été réduite de 91 à 84 % du PIB, entraînant dans sa chute l’investissement public qui n’a même pas retrouvé son niveau de 2008 ! Et ce ne sont pas les squelettiques plans de relance établis au niveau européen – moins de 3 % du PIB européen étalés sur plusieurs années – qui changeront la donne.

Une solution à portée de main

Je n’aborde pas ici les autres aspects que pour ma part je juge indispensable au redéploiement d’une finance productive et innovante en Europe. Je n’évoque donc pas la nécessité d’un pôle public financier ni le changement de statut de la banque centrale que je crois indispensable. Ni la politique fiscale qui s’imposerait. Ils sont nécessaires pour sortir durablement les États de la main des marchés financiers. Je m’efforce de montrer qu’une solution raisonnable est à portée de main pour éviter le naufrage humain et social que représente le maintien de la politique actuelle.

Ce circuit pourrait aussi être une solution pour solder les dettes privées insolvables accumulées par de nombreuses petites entreprises pendant la crise. Face à une vision sacrificielle de la monnaie gérée par des idéologues, je crois au contraire à un bien-être collectif maîtrisé. Pour cela il nous faut des investissements utiles pour réaliser la bifurcation écologique et sociale de l’appareil productif et des normes de la consommation. C’est ce dont ont besoin avant tout nos peuples après quatre décennies de politique restrictive. L’annulation indolore des dettes que nous nous devons à nous-mêmes via notre banque centrale ouvrirait un nouveau cycle d’investissement urgent en nous libérant du poids du passé et d’un futur enchainé au remboursement sans fin.