Un jugement inédit qui, au-delà de sa portée symbolique, pourrait ouvrir la voie à de nouveaux recours juridiques pour les victimes du changement climatique.

L’État est également reconnu responsable de "préjudice écologique".

Cela a beau ne pas être complètement une surprise, ce n’en est pas moins un saisissement. Dans le cadre de « l’Affaire du siècle », le tribunal administratif de Paris a déclaré l’État coupable de carence fautive en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Après deux années d’instruction, les juges ont abouti à la conclusion que la France n’avait pas mis en œuvre les politiques sectorielles suffisantes pour tenir les engagements qu’elle avait pris en termes de réduction des gaz à effet de serre. Cette inertie est désormais déclarée comme illégale.

Inédite en France, la décision marque un tournant historique quant à la considération juridique de l’urgence climatique.

Faire reconnaître la responsabilité singulière de l’État dans la crise climatique, c’était l’enjeu principal porté par les quatre ONG qui, en décembre 2018, avaient engagé cette procédure. Oxfam, Notre affaire à tous, la Fondation Nicolas Hulot