Comment expliquer la volonté des gouvernements d’affaiblir l’hôpital public en France ?

jeudi 11 juin 2020.
 

Pour expliquer ce saccage du service public de santé, on invoque les politiques néolibérales mises en œuvre depuis de nombreuses années mais il faut être plus précis dans l’analyse et expliquer aussi pourquoi cette destruction progressive n’a pas provoqué plus de contestation dans la population ?

On accuse, à juste titre, les politiques libérales et ultralibérales mises en œuvre depuis au moins les années 2000 en France. Les partis de droite et le PS sont entièrement responsables de cette dégradation mortifère, sachant que le gouvernement Macron s’était inscrit dès son élection dans cette continuité de destruction, (ayant été d’ailleurs ministre du budget dans le gouvernement Hollande).

L’article ci-dessous du Parisien le montre avec éclat malgré les mouvements sociaux dans le secteur de la santé ces deux dernières années.

Comment a-t-on justifié, aux yeux de l’opinion publique, cette destruction ?

L’argument choc relayé par les médias libéraux aux mains des milliardaires a été la dette des hôpitaux et plus largement le déficit de la sécurité sociale qu’il était nécessaire de réduire par une politique de restriction des dépenses. Cette logique qui paraît implacable est en réalité préfabriquée.

Or, comment évaluer cette dette H des hôpitaux ?

Un simple niveau en arithmétique de CM2, malheureusement trop élevé pour de nombreux journalistes, permet de le comprendre : H =D –R , sachant que D est le montant des dépenses etR est le montant des recettes.

La manipulation politico– médiatique permanente depuis 30 ans est d’attirer l’attention sur les dépenses mais jamais sur les recettes R.

a) Tout le monde sait que les dépenses dépendent de l’importance de l’infrastructure, notamment du nombre de lits, du matériel médical, de la masse salariale du personnel soignant pour faire face aux besoins de soins de la population, besoins qui dépendent de la diversité des pathologies, de la croissance démographique, des tranches d’âge de la population malade.

b) En revanche, de quoi dépendent les recettes ?. Du budget de la sécurité sociale qui dépend lui-même du montant des cotisations sociales des salariés et des patrons, et aussi du montant des crédits apportés par l’État issu de l’impôt.

Mais qui détermine le montant de ses cotisations et de l’impôt ? Qui vote le budget de la sécurité sociale et du montant attribué par l’État ? Ce point n’est jamais vraiment abordé de manière à faire croire qu’il existerait une sorte de processus naturel échappant aux rapports sociaux pour la détermination des recettes. On maintient la population dans l’ignorance de ce processus pour ne mettre en lumière que les dépenses.

Or, on sait que toutes ces décisions sont déterminées par le pouvoir politique et notamment par le vote des parlementaires dans les deux assemblées. La détermination de la recette ne se réduit pas à un processus technique neutre mais est en réalité de nature politique.

Ces gouvernements et ces parlementaires ont diminué année après année les budgets attribués aux hôpitaux contraignants ces derniers à emprunter donc à s’endetter notamment auprès de la banque Dexia (fondée en 1996 ). Après quelques années, cette banque a spéculé sur les marchés financiers avec des produits dérivés toxiques et a transformé des taux fixes en taux variables exorbitant creusant ainsi artificiellement la dette des hôpitaux (et aussi des communes). Voir annexe.

Le rapport de la Cour des Comptes de 1998 à ce sujet est accablant. https://www.ccomptes.fr/sites/defau... ; · Fichier PDF

En raison de l’explosion de ses dettes, l’État a été obligé en 2014 de créer un fond de soutien pour éviter des faillites.

Qui a profité de cette spéculation ? Un scandale étouffé.

Comment les libéraux ont-ils justifié leurs coupes budgétaires ? Une mauvaise organisation de l’hôpital, une durée des séjours trop élevée, une gestion insuffisamment managériale.

Tout cela aboutit à la suppression de 100 000 lits en en 20 ans, soit une destruction moyenne de 5000 lits par an avec toutes les suppressions de postes qui vont avec.

Ils ont introduit la tarification à l’acte transformant l’hôpital en usine à soins et transformant les soignants en prestataires de services robotisés. On avait aussi le « virage ambulatoire » pour justifier le raccourcissement des séjours et les soins à domicile.

Ces alibis, ces mystifications criminelles ont été véhiculées abondamment par les médias libéraux pour faire accepter à l’opinion publique ce massacre.

Les personnels des hôpitaux ont fait pendant des années des efforts considérables dans la qualité de leur organisation mettant en place des procédures dites d’accréditation. Malgré cela, la propagande n’a pas diminué et les coupes budgétaires ont continué. Les soignants ont été soumis à un stress de plus en plus important conduisant bon nombre d’entre eux au burn–out et même au suicide. La politique menée a donc été doublement criminelle : d’une part pour les malades et d’autre part pour les soignants.

Nous n’aborderons pas ici d’historique de la dégradation des mesures pour l’acquisition de masques protecteurs en cas de pandémie. Les préconisations des rapports parlementaires de 2005 et 2006 ont été progressivement abandonnées pour des raisons de gestion comptable conduisant à la situation de pénurie actuelle Voir sur ce point l’enquête de La Tribune avec le lien suivant :

https://www.latribune.fr/opinions/t...

Les raisons réelles de ces diètes budgétaires sont ailleurs :

1) un assèchement des recettes dues à des allégements fiscaux et en cotisations sociales des entreprises

2) un chômage de masse et une stagnation des salaires freinant les entrées en cotisations et en impôts.

3) un fanatisme idéologique du tout privé, du tout marché s’accompagnant d’une haine de l’État protecteur, une introduction dans les entreprises publiques des méthodes de management existant dans les multinationales. Le court termisme devient la règle.

4) une intrication et connivence croissantes depuis les années 1980 entre les dirigeants des appareils d’État, y compris régionaux, avec les grandes fortunes de la classe dominante. mettant ainsi en place une corruption systémique.

Différents ouvrages publiés ces trois dernières années par des intellectuels progressistes mettent en lumière cette corruption.

On peut se reporter à une émission du Media : un agent secret qui en sait trop avec Marc Eichinger qui parle de l’exemple de l’affaire Arreva https://www.youtube.com/watch?v=iLM...

On peut se reporter aussi à une interview de Juan Branco sur Thinqer view concernant son livre Crépuscule avec le lien suivant : https://www.youtube.com/watch?v=yEt...

Mais comme souvent, les pyromanes vont se transformer en pompier : suite aux multiples grèves dans le secteur de la santé, le gouvernement a fait le beau geste de racheter la dette de 30 milliards d’euros des hôpitaux, avec bien sûr les applaudissements des journalistes libéraux.

Pour mesurer l’ampleur des coûts de hache portée sur l’hôpital public par les libéraux, on peut se reporter au classement de la France pour le nombre de lits pour 1000 habitants.

Utiliser le lien suivant : https://www.indexmundi.com/g/r.aspx...

le lecteur sera probablement éberlué devant un tel tableau. Les premiers de la liste sont : Monaco, (13,8) Japon, Corée du Nord (13,2), Corée du Sud (11,5),…

L’Allemagne est au huitième rang (8,3 et la Russie au 10e rang (8, 2 )

La France avec un taux de 6,4 lits pour 1000 habitants arrive au 20e rang après la Somalie et la Mongolie par exemple.

La première puissance économique du monde, les États-Unis, se place au 76e rang avec un taux de 2,9 lits pour 1000 habitants.

La diminution du nombre de lits pour 1000 habitants commence en 1980 en France.

Voir le graphique en utilisant le lien suivant : https://www.indexmundi.com/g/r.aspx...

Remarquons que les effets du néolibéralisme destructeur sont d’intensité variable selon les pays capitalistes : politiques sociales dépendant des rapports de force sociaux, prise en compte ou non des expériences d’épidémie passées, cultures,…

Concernant le nombre de tests de dépistage, de médicaments et de masques, l’Allemagne a fait preuve de sa supériorité en raison d’une certaine protection de sa politique industrielle contrairement à la France qui a développé un capitalisme plus financiarisé assujetti au système bancaire et à la défense des rentiers fortunés.

En France, ce sont les banques qui rédigent les lois qui les concernent. Une étude réalisée en Angleterre par des chercheurs a montré que les coupes budgétaires dans le budget de la santé ont provoqué entre 2012 et 2014 un surcroît de 45 000 décès et une diminution de l’espérance de vie.

Voir article du Figaro :

https://sante.lefigaro.fr/article/q...

Cet article montre aussi comment le « virage ambulatoire » privilégiant les soins à domicile peut s’avérer meurtrier.

Illustrons maintenant nos propos par une émission de radio et deux articles.

Emission de France Culture

On peut se reporter à une émission de France Culture :

Différents aspects de la pensée contemporaine : l’union rationaliste. Émission du 26/04/2020 reprise d’une émission de février 2009.

La situation hospitalière en France. Interview du Professeur

André Grimaldi

https://www.franceculture.fr/emissi...

Premier article : Hôpitaux : une dette illégitime.

Source : NPA. Article datant de 2012 mais qui n’a pas pris une ride. https://npa2009.org/content/h%c3%b4...

En octobre 2011, la faillite de la banque Dexia attire l’attention sur l’ampleur de la dette des hôpitaux publics dont 20 % serait composée de produits dits «  à risque  ».

Mais les emprunts «  toxiques  » ne sont que la partie la plus visible de l’endettement massif des hôpitaux, qui atteint aujourd’hui, selon la Cour des comptes, 21,7 milliards d’euros.

Si Sarkozy ne manque pas une occasion de dénoncer cet endettement et d’exiger le «  retour à l’équilibre  » budgétaire, il se garde bien de poser la question trop «  risquée  »  : d’où vient la dette  ?

C’est à partir de 2003 que la dette des hôpitaux s’envole, avec le plan dit «  Hôpital 2007  ». Faisant le constat (juste) de la vétusté des équipements hospitaliers (taux de vétusté de 68 %  !), ce plan engage une politique d’investissements massifs. Mais refusant de revenir sur les causes – l’insuffisance de financement des hôpitaux –, la solution apportée – le recours à l’emprunt auprès des banques – aboutit à la situation actuelle.

Le vieillissement des équipements hospitaliers est la conséquence directe des politiques de restriction budgétaire menées au cours des années 1980 et 1990 au nom de la «  maîtrise des dépenses de santé  », par tous les gouvernements.

Pour préserver leurs budgets de fonctionnement et en particulier payer le personnel, les directeurs d’hôpitaux n’ont eu d’autre solution que de réduire au minimum la part de leurs budgets consacrées à la rénovation et à l’équipement.

Parallèlement, l’État et la Sécurité sociale ont de moins en moins accompagné financièrement les projets immobiliers, ou l’achat de matériels coûteux.

La politique de «  relance de l’investissement  » choisie en 2003, n’a pas consisté à financer les équipements nécessaires mais pour l’essentiel à les aider à emprunter auprès des banques, faisant ainsi exploser leur dette.

Cet endettement s’est d’autant plus aggravé que le même plan gouvernemental a mis en place un système de tarification défavorable à l’hôpital public qui précarise les recettes et fragilise encore plus les établissements.

Enfin, c’est la privatisation en 1993 par le gouvernement Balladur (Sarkozy étant ministre du Budget) du Crédit local de France et sa fusion avec le Crédit communal de Belgique qui a donné naissance à la banque Dexia, convertie aux logiques du marché et de la spéculation, avec pour conséquence les «  emprunts toxiques  ».

Insuffisance de financement public pour exonérer le patronat du financement de la protection sociale, obligation d’avoir recours aux banques privées engagées dans des opérations financières spéculatives, la dette hospitalière a les mêmes causes que la dette des États. Elle relève de la même thérapeutique  : l’annulation de cette dette illégitime, un financement de l’hôpital public et de l’ensemble du système de santé en fonction des besoins, grâce à des cotisations sociales payées par les employeurs, un système bancaire public permettant aux établissements de financer leurs investissements.

Jean-Claude Delavigne

Deuxième article Budget 2020 de la Sécu : les hôpitaux publics à la diète

Source : Le Parisien. Octobre 2019

http://www.leparisien.fr/economie/b...

Dans le budget 2020 de la Sécu, les hôpitaux publics, dont six sur dix sont en difficultés financières, devront encore faire 800 millions d’euros d’économies.

« On repart pour une période de diète alors qu’il aurait fallu l’inverse pour sortir l’hôpital de la crise » confie Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France.

« On repart pour une période de diète alors qu’il aurait fallu l’inverse pour sortir l’hôpital de la crise » confie Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France. LP/Olivier Arandel

Par Daniel Rosenweg Le 1 octobre 2019 à 20h47, modifié le 1 octobre 2019 à 21h23

Même pas quelques miettes de plus, même pas un signe positif. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale présenté ce lundi par le gouvernement a laissé pantois les fédérations des établissements de santé et les syndicats professionnels. L’augmentation de dépenses autorisée à l’hôpital (et en clinique) pour 2020 ne devra pas dépasser 2,1 % de l’enveloppe de 2019, soit 1,5 milliard de plus que l’an dernier et un budget plafonné à 84,2 milliards d’euros. Pour 2019, le gouvernement avait accordé + 2,3 %. D’où l’amertume.

« On nous demande encore de trouver 800 millions d’euros d’économies pour compenser la hausse naturelle des dépenses, s’agace Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France, FHF, qui représente un millier d’hôpitaux publics. On vient de traverser une crise profonde, on plaidait pour avoir un peu d’oxygène ; c’est la douche froide ! On repart pour une période de diète alors qu’il aurait fallu l’inverse pour sortir l’hôpital de la crise », conclut-il avant de prédire « plus de tension et moins d’investissements dans les hôpitaux ».

Même contrariété à la fédération de l’hospitalisation privée dont le président, Lamine Gharbi, éclame déjà une « réévaluation » de l’autorisation de dépenses : « 2,1 % de hausse pour les établissements de santé, alors que la progression naturelle des dépenses d’Assurance maladie sera d’environ 4,4 % en raison du vieillissement de la population et de l’augmentation des maladies chroniques, c’est un non-sens économique et social ! », lâche-t-il.

Voilà qui ne va pas arranger les finances des hôpitaux donc, et particulièrement ceux de taille moyenne, comme celui de Saint-Malo ou celui d’Auxerre. Sans compter la colère qui monte dans les services d’urgence depuis avril dernier : 264 services d’urgence sont actuellement déclarés en « grève » dont seize de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris.

Poursuivre le virage ambulatoire « Les 2,1 % de dépenses supplémentaires s’appliquent à un gâteau qui a déjà grossi de 2,3 % en 2019 », fait valoir l’entourage de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, qui insiste : « Il faut y ajouter 200 millions d’euros du plan de 750 millions sur trois ans accordé aux urgences et pris sur une autre enveloppe de dépenses non réalisées. » Le ministère assume son choix par la volonté de poursuivre le virage ambulatoire à l’hôpital, virage qui doit générer des économies. Il tient aussi à rassurer : « La ministre s’est engagée pour la deuxième année consécutive à ne pas baisser les tarifs de remboursement de l’assurance maladie ! ». Un vrai plus, car les tarifs facturés par les hôpitaux ont été revus à la baisse de 4,12 % entre 2012 à 2018. Fin du second article Il existe une alternative politique crédible à cette politique ultralibérale criminelle. Mais encore faut-il que la majorité de la population la connaisse. C’est évidemment l’objet d’un âpre combat idéologique ou les forces à combattre le sont pas seulement celle du capital mais celles aussi de l’ignorance et de la bêtise. La France Insoumise propose un programme évolutif résultant d’un travail collectif considérable. Rappelons que Jean-Luc Mélenchon, au meeting de Châteauroux en avril 2017, avait prévu la dislocation de l’hôpital public notamment sous la contrainte d’épidémie. Voir la vidéo notamment à partir de la 24e minute. https://www.youtube.com/watch?v=X2M... Voir collection de livrets thématiques de l’Avenir en commun. Le livret sur la santé. https://avenirencommun.fr/livrets-t... Annexe :

Voir aussi un article de 2015 sur les prévisions budgétaires 2017 « Coupes budgétaires drastiques dans les hôpitaux » https://www.allodocteurs.fr/se-soig...

Dexia sur Wikipédia https://fr.wikipedia.org/wiki/Dexia Un historique très intéressant. Rappelons que pour sauver Dexia de la faillite, l’État français a injecté 3 milliards d’euros Jean-François Copé a été membre du conseil de surveillance de Dexia crédit de 2000 à 2002 avant de devenir ministre du budget en 2004 Entre-temps, en 2003, il fait adopter sa loi dite « niche Copé » concernant l’exonération des taxes sur la plus-value réalisée lors de la vente d’une filiale ou de vente de titres de participation pour les multinationales. Du CAC 40. Cela coûté entre 2007 et 2009 une vingtaines de milliards d’euros au Trésor public. Pendant le même temps, le gouvernement organise en 2003–2004 une cures d’austérité pour les hôpitaux. Voir par exemple un article du Parisien de novembre 2003 avec le lien suivant : http://www.leparisien.fr/oise-60/cu...

Hervé Debonrivage


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