26 février 2020 : Passage des propositions de loi de La France insoumise en commissions

mercredi 26 février 2020.
 

Les mercredi 25 février et 4 mars 2020, les propositions de loi de la niche parlementaire de la France insoumise sont étudiées en commissions. Ces propositions portent sur la protection des lanceur·ses d’alerte, le plafonnement des frais bancaires, l’interdiction des techniques d’immobilisation létales, l’accès aux colonies de vacances, la défense de cantines vertueuses et le droit au logement

La proposition sur la bifurcation écologique étant une proposition de résolution, elle ne sera pas examinée en commission mais uniquement en hémicycle, le 26 mars au matin.

Bienvenue à toutes et tous, rendez-vous ce mercredi 26 février dès 9h30 pour le début du passage en commission des propositions de loi de La France insoumise. Deux propositions sont prévues ce jour pour :

- développer une alimentation saine et durable à travers des cantines vertueuses

- promouvoir et démocratiser l’accès aux séjours collectifs de mineurs, ou colonies de vacances

Les autres propositions de loi seront étudiées en commissions le 4 mars prochain avant un passage en hémicycle le 26 mars. Pour en savoir plus sur les différentes propositions de loi


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