Ordre du jour :

  Préparation de la commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics. ˜

Le président Pierre Pantanella est mandaté pour représenter le collectif 12 à cette réunion.

Le projet territorial de services publics et de services au public en milieu rural :

Modalités de mise en œuvre en ce qui concerne les relais services publics et les maisons médicales.

Le collectif souhaite que soit posée la question de la charge qui revient aux mairies.

La Poste :

La poste et l’aménagement du territoire (présentation du décret relatif à la contribution de la poste à l’aménagement du territoire et du décret créant le fond postal national de péréquation territoriale)

Le collectif s’interroge sur la réalité de la mise en œuvre de ce décret qui est sorti en octobre 2006. Le décret n’a pas été appliqué en 2007, notamment sur la fermeture du bureau de Bertholène.

La commission départementale de présence territoriale (présentation des travaux au sein de la CDPTT)

Le collectif demande des détails sur le fonctionnement réel de cette commission.

La desserte ferroviaire :

La desserte Paris-Rodez

Le collectif est très attentif à ce dossier notamment en ce qui concerne les promesses de la SNCF

Les dessertes Béziers-Neussargues et Millau- Montpellier

Le collectif attend des réponses sur ce sujet

Le fret ferroviaire dans le nord-est de Midi-Pyrénées

Le collectif s’inquiète du projet de démantèlement de la ligne Capdenac-Cahors qui pourrait servir pour le transport du fret.

EDF :

Les principes de la concurrence du marché de l’électricité et du gaz

Le collectif estime que le fait de ne pas pouvoir revenir au tarif réglementé est une atteinte à la liberté et à la libre concurrence.

Le raccordement au réseau EDF

Le collectif demande des éclaircissements sur ce sujet.

Education nationale :

Information sur les travaux menés au sein du conseil départemental de l’éducation nationale

Le collectif s’interroge sur plusieurs projets évoqués en CDEN ; le projet de carte des langues, le projet de carte scolaire et le projet de rythme scolaire (particulièrement pour la pérennité des semaines en 4 jours et demie).

Pierre est chargé de poser deux questions : l’aménagement du temps scolaire et l’application de l’article 89 concernant la participation des communes à l’enseignement privé. (Ingrid fournira à Pierre un mémo sur ces deux sujets)