1) Texte de présentation de la pétition

Saviez-vous qu’il existe une justice d’exception pour les supers riches, des tribunaux secrets que les multinationales utilisent pour intimider ou poursuivre des pays qui osent adopter des lois environnementales ou sociales qui nuisent à leurs profits ?

Cela vous parait invraisemblable ? Pourtant, ces tribunaux secrets — les fameux « ISDS » (Investor State Dispute Settlement) que l’on retrouve dans de nombreux accords de libre-échange — existent bel et bien.

À cause de cette justice parallèle, les multinationales du pétrole ont par exemple récolté des milliards de dollars de fonds publics lorsque des lois environnementales ont porté atteinte à leurs profits. De leur côté, beaucoup des victimes de multinationales n’ont pas accès à la justice et à des réparations.

Mais la bonne nouvelle est que nous pouvons mettre fin à cette injustice. SumOfUs et plus de 40 organisations lancent la campagne « Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales » afin de pousser l’UE à mettre fin à ces tribunaux privés et soutenir l’adoption de règles internationales qui empêchent les multinationales de violer les droits humains et de l’environnement. Plus nous aurons de soutien, plus les décideurs seront attentifs.

Dites à l’Europe de nous débarrasser des ISDS une bonne fois pour toutes et de cesser de laisser les entreprises piétiner nos lois à des fins lucratives.

Le Forum économique mondial qui démarre à Davos est l’occasion parfaite de démontrer ce que le pouvoir citoyen peut faire. Alors que les dirigeants des entreprises les plus puissantes du monde se congratulent, nous allons jouer les trouble-fête et leur dire qu’ils ne pourront plus s’en tirer en forçant les gouvernements à soumettre par la menace.

Voilà pourquoi nous avons plus que jamais besoin de votre soutien. Des membres de SumOfUs comme vous ont déjà participé à d’énormes campagnes à travers l’Europe contre des accords commerciaux majeurs tels que le « CETA » ou le « TAFTA », soulignant l’injustice de ce véritable système judiciaire parallèle que sont les ISDS. Et partout dans le monde, des pays ont déchiré des accords commerciaux qui utilisent les tribunaux privés pour protéger les entreprises.

Mais les États membres de l’UE - et les lobbyistes d’entreprises avec lesquels ils sont complices - continuent d’essayer d’introduire ces ISDS dans de nouveaux accords commerciaux, dissimulé sous des pages de jargon juridique ennuyeux qui, selon eux, empêcheront les gens d’y prêter attention. Avec une mobilisation massive pendant le Forum économique mondial de Davos, nous pouvons leur prouver qu’ils ont tort et inverser la tendance.

Dites à l’Europe de nous débarrasser des ISDS une bonne fois pour toutes et de cesser de laisser les entreprises piétiner nos lois à des fins lucratives.

La meilleure nouvelle est qu’il existe déjà une excellente alternative : un traité contraignant qui obligerait les grandes entreprises à rendre compte de leurs violations des droits humains et de leurs atteintes à l’environnement. Cela est déjà en cours de négociation à l’ONU, mais l’UE, qui est très attachée à ces tribunaux privés, refuse de soutenir les réglementations trop strictes pour les entreprises.

Nos gouvernements ne peuvent soutenir l’existence d’une justice à deux vitesses pour protéger les riches multinationales. A l’heure où le dérèglement climatique et les inégalités s’accroissent de manière exponentielle, l’humain et la planète doivent définitivement passer avant les profits.

Les membres de SumOfUs ont déjà fait tant de choses allant dans ce sens. L’année dernière au Canada, des dizaines de milliers de membres comme vous se sont réunis pour exiger la fin des ISDS - et ont réussi à l’éliminer de la nouvelle version de l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain). Il y a quelques années, avec des dizaines d’organisations européennes, nous avions lancé une pétition contre le TAFTA qui avait rassemblé plus de 3 millions de signataires.

Aujourd’hui, au moment du plus important rassemblement annuel du monde des affaires, nous vous demandons de vous réunir à nouveau afin de dire stop aux ISDS, oui à un traité onusien pour que cesse l’impunité des multinationales.

Dites à l’Europe de nous débarrasser des ISDS une bonne fois pour toutes et de cesser de laisser les entreprises piétiner nos lois à des fins lucratives.

2) Texte officiel de la pétition :

Aux Présidents de la Commission européenne et du Conseil de l’UE, aux représentants des Etats membres et aux parlementaires européens.

"Les accords de commerce et d’investissement confèrent aujourd’hui aux entreprises multinationales des droits exorbitants et leur donnent accès à un système de justice parallèle pour les protéger.

Nous demandons à l’Union européenne et à ses Etats membres de mettre fin à ces privilèges en révoquant les clauses d’arbitrage entre investisseurs et États des accords de commerce et d’investissement en vigueur, et en s’abstenant de conclure des accords de ce type à l’avenir.

"Nous demandons également à l’Union européenne et à ses Etats Membres de soutenir les négociations en cours aux Nations Unies en vue de l’adoption d’un traité contraignant relatif aux entreprises multinationales et aux droits humains, mettant fin à leur impunité.

L’Union européenne et ses Etats Membres doivent inscrire dans leurs législations des obligations contraignant les entreprises transnationales à respecter les droits humains et l’environnement dans leurs activités et opérations dans le monde entier.

Les victimes de dommages et de violations dont les droits humains sont bafoués par des entreprises doivent avoir accès à la justice."

3) Liste des organisations qui participent à la campagne :

ActionAid France-Peuples Solidaires - Aitec - Alofa Tuvalu - Alternatiba - Amis de la Terre France - Attac France - Banana Link - Bloom - Bizi - CCFD-Terre Solidaire - Ceras - CGT - Collectif Roosevelt - Collectif Ethique sur l’étiquette - Comité Pauvreté et Politique - Commerce Équitable France - Confédération Paysanne - CRID - Fédération Artisans du Monde - Fondation Copernic - Foodwatch France - France Amérique Latine - France Libertés - France Nature Environnement - Fondation pour la Nature et pour l’Homme (FNH) - FSU (Fédération Syndicale Unitaire) - Greenpeace France - Institut Veblen - Le mouvement Ligue des droits de l’Homme - Notre affaire à tous - ReAct - Réseau Foi & Justice Afrique Europe antenne de France - Secours Catholique-Caritas France Sherpa - Stop TAFTA CETA - StopTafta14 - SumOfUs - Syndicat de la Magistrature - Terre des Hommes France - Union syndicale Solidaires - We Move