Dans une déclaration commune publiée jeudi 7 juin, la CGT, la CFDT et la CFE-CGC "se prononcent contre le projet de loi prévoyant la défiscalisation des heures supplémentaires et des allègements de cotisations sociales". "Ces mesures, qui peuvent paraître séduisantes pour certains salariés, représentent un coût de plusieurs milliards d’euros qui sera supporté par l’ensemble de la collectivité", écrivent ces trois organisations au lendemain de l’envoi de l’avant-projet de loi au Conseil d’Etat et aux caisses de sécurité sociale.

Selon les trois confédérations syndicales, les dispositions du texte sur les heures supplémentaires "vont accroître les inégalités et ne garantissent pas de retombées positives pour l’emploi". La CGT, la CFDT et la CFE-CGC annoncent qu’elles voteront contre ce projet de loi lorsqu’il sera soumis, pour un avis consultatif, aux conseils des caisses nationales de sécurité sociale. Et, malgré les rencontres ayant eu lieu avec François Fillon et Nicolas Sarkozy, les confédérations "tiennent à exprimer leur mécontentement quant à la manière dont les confédérations ont été consultées", conclut la déclaration.

Dans un communiqué séparé, Force ouvrière, qui votera également "contre", critique pour sa part la "confusion" entourant l’évaluation budgétaire du projet. Au-delà, le syndicat "s’inquiète" de l’ensemble du projet fiscal du gouvernement, estimant qu’il "privilégie de facto les hauts revenus, comme en témoigne le nouveau seuil du bouclier fiscal à 50 %".

UN DISPOSITIF QUI "POUSSERA À L’AUGMENTATION DE LA TVA"

Force ouvrière, tout comme l’UNSA (autonomes), souligne notamment que le remboursement à la Sécurité sociale des allègements de cotisations par l’Etat n’avait "jamais été effectif jusqu’à présent" et craint qu’elle ne soit victime de cette réforme. "S’il n’est pas financé par l’impôt direct, [ce dispositif] poussera à l’augmentation de la TVA [ou assimilé], ce qui serait un facteur supplémentaire d’inégalité", estime l’UNSA. En théorie, depuis 1994, l’Etat est obligé de compenser les exonérations, mais en pratique, il est mauvais payeur et doit déjà, au 31 mars 2007, 5,1 milliards aux organismes de la "Sécu".

Côté patronal, on se félicite globalement d’une mesure, qui, toutefois, "aurait pu aller plus loin", selon la Confédération générale des PME. Pour le Medef, le projet "reflète la prise de conscience collective d’un coût du travail trop élevé qui pénalise l’entreprise comme le salarié". Le syndicat patronal déplore cependant des effets "incertains" pour les petites entreprises. Dans l’hôtellerie et la restauration, la principale organisation patronale (UMIH) est également enthousiaste, tout comme le secteur de l’intérim, qui se réjouit dans son ensemble et ne craint pas la concurrence des heures supplémentaires.

Le conseil d’administration de l’Acoss (organisme chargé du recouvrement des cotisations) se prononcera sur le projet de loi le 11 juin, le conseil de la CNAF (allocations familiales) le lendemain, et une commission réglementaire de la CNAM (assurance-maladie) "probablement" le 13 juin, selon un administrateur du conseil.