Le 29 mai, le Parlement européen votait sur la révision de la directive sur les détachements des travailleurs. A une large majorité, les élus européens ont validé la poursuite de l’Europe du dumping social.

Le détachement des travailleurs naît avec le marché unique dans les années 90. Contrairement à un travailleur dit « mobile », les cotisations du travailleur détaché restent attachées à son pays d’origine. Une véritable aubaine pour mettre en concurrence les travailleurs entre eux. La directive de 1996 autorise les entreprises à ne pas payer les cotisations sociales du pays où le travail est effectué. Élément clef du dumping resté inchangé dans la révision votée ce 29 mai. En 2014, François Hollande promet une révision de la directive de 96. Au final, ce sera un simple « toilettage ». En octobre dernier, Emmanuel Macron annonce un « grand pas vers l’Europe sociale ». Une tartufferie de plus. Sa grande victoire ? La limitation de la durée de détachement à un an + six mois d’extension possible quand la durée moyenne de détachement est de toute façon de 103 jours. De son côté, le parlement européen se vante d’avancées substantielles. Les travailleurs détachés en Europe ne sont plus assujettis seulement au salaire minimum mais aussi au salaire conventionnel en lien avec leur secteur d’activité. En outre, le paiement d’indemnités (transport, nourriture, logement) aux travailleurs s’impose mais sur la base du pays d’origine et quand un tel droit national existe bien. Sauf que jusqu’alors la France garantissait ces indemnités sur la base du droit français à tous les travailleurs.

En outre la directive ne prévoit rien sur les sous-traitants et sur les moyens des inspections du travail luttant contre les fraudes. La CGT ne s’y est pas trompée : La liberté de prestation de services à travers les frontières prime sur les droits des travailleurs, y compris le droit de grève ! Cette directive est contraire au droit international et les conventions internationales de l’OIT sur la non-discrimination des travailleurs. Enfin, l’important secteur des transports n’est pas couvert ! Plutôt que de prévoir une directive globale, l’UE a saucissonné les droits des travailleurs.

L’eurodéputé insoumis Younous Omarjee a voté contre la directive. Sur le sol français, il faut garantir l’égalité de traitement des travailleurs, y compris pour les cotisations. La France dispose de statuts, comme intérimaire, qui peuvent tout à fait convenir aux besoins de main-d’œuvre ponctuel dans un secteur. Et l’UE sait très bien organiser la transférabilité des cotisations vers l’Etat d’origine du travailleur. Question de volonté politique.

Sophie Rauszer