La démocratie jusqu’au bout, y compris dans l’entreprise

vendredi 28 avril 2006.
 

Si nous voulons construire la république sociale, il est nécessaire d’élargir la démocratie et donc de faire entrer celle-ci dans l’entreprise. Les politiques néolibérales comme vous le savez, restaurent la rente sur la production et soumettent l’ensemble des travailleurs à une concurrence débridée et une remise en cause globale des droits collectifs du travail acquis de longues luttes.

Les politiques néolibérales comme vous le savez, restaurent la rente sur la production et soumettent l’ensemble des travailleurs à une concurrence débridée et une remise en cause globale des droits collectifs du travail acquis de longues luttes. L’organisation de ce capitalisme financier s’exerce à travers de véritables institutions (banques d’affaires, fonds institutionnels, gestionnaire de l’épargne collective conseil d’administration de groupe, conseil de banque centrale...) qui sont censées orienter la politique économique sous le principe une action, une voix. Le système mis en place vise à une captation de la richesse sociale par la sphère financière. Dans l’univers de la production, le fonctionnement des entreprises est lourdement affecté sous la pression de la sphère financière dont l’objectif est centré sur la seule rentabilité financière. Les actionnaires imposent leurs lois sur les directions d’entreprises, associées à coût de stocks options et de participations à cette organisation appelée « gouvernance ».

Face à ce nouveau pouvoir, le système français avec ces institutions représentatives au sein des entreprises développées depuis 1936 -1945, donnent des outils pour les salariés mais sont encore insuffisantes. Quand aux syndicats, il est nécessaire de leur redonner une légitimité. Le chômage et la destruction du droit du travail ont affaibli les syndicats. Les employeurs connaissent suffisamment cette réalité et y ajoutent la répression syndicale.

En effet, dans la majorité des entreprises, le patronat accepte mal la présence syndicale et la mise en place d’institutions de représentation du personnel. Près de 40% des établissements de 50 à 200 salariés n’ont pas de Délégué du Personnel et 25 % d’entre eux n’ont pas de comité d’entreprise. La faiblesse syndicale est incontestable, plus de 60% des entreprises de cette taille n’ont pas de délégué syndical.

En 2003, plus de 8 % des salariés sont syndiqués. C’est deux fois moins qu’il y a vingt-cinq ans. Près de la moitié des salariés d’entreprise, ceux qui travaillent dans des unités de moins de 50 salariés, sont privés de toute représentation syndicale.

Aussi ces institutions ont été conçu sous l’angle d’organes consultatifs, ne permettant pas d’exercer une véritable contrainte. Enfin ces institutions n’ont pas le pouvoir de contester les stratégies des actionnaires dont les décisions sont prises en amont dans les conseils d’administration.

Il est nécessaire d’aller plus loin et de permettre à la démocratie d’entrer dans l’entreprise afin de substituer aux pouvoir censitaire de l’actionnaire un contrôle démocratique des salariés. La démocratie ne devient réelle que si elle débouche sur un contrôle des salariés dans le lieu ou s’exerce la domination du capital.

Nous devons renforcer à la fois les droits des institutions représentatives et des syndicats dans l’entreprise et permettre un contrôle de l’actionnaire et des directions d’entreprises. La démocratie sociale ne peut être confondue avec le capitalisme populaire (épargne salariale, fond de pension gérés avec les syndicats....) qui représente le dernier leurre de la pensée sociale-libérale. Il s’agit au contraire d’un contrôle collectif de l’organisation de la production et de la redistribution des richesses crées par le travail.

Nous proposons quatre orientations :

1/ Les comités d’entreprise élus tous les deux ans, devront bénéficier de pouvoirs renforcés notamment sur les domaines stratégiques : licenciements, la durée du travail (heures supplémentaires, horaires) recours aux contrats précaires. Les décisions de l’employeur dans ces domaines devront recevoir l’avis conforme des instances représentatives.

La formation des élus doit être rendue obligatoire. La formation des élus est assurés par la loi mais le dispositif est encore insuffisant. Dès l’élection l’employeur devra financer des congés formation pour les élus et les représentants syndicaux. Il est nécessaire d’augmenter la capacité d’expertise en interne des salariés en créant de nouvelles obligations sous forme de temps de formation afin d’exercer des responsabilités syndicales ou électives (Délégués du personnel et membres des comités d’entreprise).

Les moyens matériels de ces instances représentatives devront être renforcés dans toutes les entreprises. Il est aussi nécessaire d’augmenter les heures de délégations syndicales et représentatives.

2/ La présence syndicale est indispensable pour assurer aux salariés des moyens de lutte dans l’entreprise. Nous voulons réformer la représentativité syndicale et légitimer les syndicats dans l’entreprise : Les salariés, quel que soit leur lieu de travail, quelle que soit la taille de leur entreprise, doivent pouvoir être représentés par des syndicats qu’ils auront choisis démocratiquement, lors d’une élection de branche ou nationale.

Dans la négociation collective nous devons instaurer partout les accords majoritaires. Un accord ne pourra être validé que par la majorité des suffrages des travailleurs. Nous devons donner aux syndicats de nouveaux moyens d’action en organisant un financement public. La nomination d’un délégué syndical devra être possible dès le seuil de 10 salariés (actuellement 50).

3/ La démocratie sociale doit aussi être étendue en matière de contrôle des conditions de travail : dans l’entreprise (+de50), une institution est chargé de ce rôle : le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail. (CHSCT)

Il s’agit de revoir l’ensemble du dispositif en étendant le champ d’action et d’élection de cette institution. Le rôle que joue cette institution est primordial dans la prévention des risques. Mais la loi ne donnent pas assez de moyens juridiques et financiers pour mener à bien sa mission. Nous voulons en étendre les prérogatives et les moyens.

Nous devons définir l’obligation de constituer un CHSCT dans les entreprises de plus de 20 salariés. (actuellement 50) L’employeur doit permettre à l’institution de fonctionner. Aujourd’hui il n’existe pas de véritable budget pour cette institution. Une contribution serait calculée en fonction d’un pourcentage lié à la masse salariale pour alimenter ce budget. Les moyens matériels et d’action devront aussi être renforcés pour les membres du comité. (local, crédits d’heures...)

4/ Le contrôle des actionnaires : Nous devons permettre un contrôle plus strict des choix des actionnaires dans les grands groupes. Les petites entreprises souvent en sous-traitance dépendent de ces stratégies.

Afin de permettre un réel pouvoir des salariés sur l’actionnaire, il convient de franchir une étape nouvelle. Les représentants des salariés et représentants syndicaux doivent pouvoir être présents dans les centres de décisions que sont les conseils d’administration des entreprises ou des groupes. Cette présence devra se concrétiser par l’attribution du droit de vote, de l’éligibilité au conseil, du droit de formuler des résolutions. Cette présence devra s’élaborer par un quota de voix devant représenter de 30 à 50%.

Il ne s’agit pas seulement d’organiser les relations sociales dans le cadre de l’entreprise. Notre ambition chers camarades est d’élaborer la « démocratie jusqu’au bout .. », une véritable démocratie sociale en lien avec la démocratie politique, pour construire la république sociale.

Intervention d’Emmanuel Girod lors de la Convention nationale de PRS


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