Code du travail. Les chantiers de démolition des ordonnances Macron

mardi 5 septembre 2017.
 

Édouard Philippe et Muriel Pénicaud ont présenté le contenu des ordonnances réformant le Code du travail. Licenciements, représentations syndicales, accords d’entreprises… il s’agit d’une attaque en règle contre les acquis sociaux des salariés.

Fin du suspense. Hier, Édouard Philippe et Muriel Pénicaud ont levé le voile sur le contenu des ordonnances réformant le Code du travail. Cinq textes, 36 mesures pour près de 200 pages dont la publication met enfi n un terme à la mise en scène orchestrée par le gouvernement qui maintient sciemment, et depuis des mois, le fl ou autour de cette fameuse « loi travail puissance 10 » que le candidat Macron appelait de ses vœux. Le chef de l’État entendait « libérer les énergies », son premier ministre s’est félicité hier d’« une réforme ambitieuse, équilibrée et juste », qui va « changer l’esprit du Code du travail », a renchéri la ministre du Travail. L’opération de communication vise à la faire apparaître comme des adaptations nécessaires aux évolutions inévitables du monde du travail, ce qui, dans le fond, revient à poursuivre la politique de casse du droit du travail en cédant aux vieilles revendications patronales. En facilitant les licenciements, en organisant l’affaiblissement des pouvoirs des salariés et de leurs représentants syndicaux, en faisant primer la négociation en entreprise sur les accords de branche et sur la loi, l’exécutif s’inscrit de fait dans la droite ligne des politiques libérales menées grand train depuis des décennies, encouragées par les directives européennes de dérégulation et qui n’ont pas permis, loin s’en faut, de lutter contre le chômage de masse.

Édouard Philippe l’a répété jeudi  : «  La France restera un état de droit social.  » «  Mais, a ajouté le premier ministre, il faut avoir conscience de la situation de notre pays et des décennies de chômage de masse.  » Ajoutant que «  personne ne peut soutenir aujourd’hui que le droit du travail favorise l’embauche  », la nouvelle majorité s’est donc donné pour mission de lancer «  la grande transformation pour réparer le pays  », a-t-il poursuivi. Le ton est donné.

En quatre grands axes, selon l’exécutif, cette réforme du Code du travail «  donne la priorité aux TPE et PME  », «  développe massivement le dialogue social dans l’entreprise et dans la branche  », instaure «  de nouveaux droits et de nouvelles protections pour les salariés  » et «  renforce l’attractivité économique du territoire  ». Mais, dans les faits, elle détricote minutieusement les droits et met en musique l’inversion de la hiérarchie des normes  : dorénavant, la loi ne sera plus un plancher de droits que les négociations ne peuvent qu’améliorer mais un plafond (lire ci-contre). Les organisations patronales, Medef en tête, ont le sourire et les syndicats, divisés, organisent pour certains la riposte. La CGT – qui a vu «  toutes ses craintes confirmées  » – et Solidaires appellent à la mobilisation le 12 septembre, mobilisation à laquelle la CFE-CGC n’exclut plus de participer. FO n’en sera pas. Et la CFDT, «  déçue  », organisera de son côté des rassemblements dans les entreprises en octobre.

Le texte, lui «  est arrêté, il est complet  », a insisté Édouard Philippe. «  Il peut être modifié, mais à la marge  », a-t-il poursuivi. En somme, à l’image du simulacre de négociations avec les syndicats, le gouvernement veut aller vite. Les ordonnances, après le Conseil d’État, seront présentées le 22 septembre en Conseil des ministres. Une fois signées par Emmanuel Macron, elles entreront en vigueur «  fin septembre  », a assuré Édouard Philippe. À moins que l’ampleur de la mobilisation n’inverse le cours des choses…

Marion d’Allard, L’Humanité


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