Pour un service public bancaire européen

jeudi 16 mars 2017.
 

par Éric Neyer, Secrétaire de République sociale

Il faut en finir avec l’évasion et l’optimisation fiscales. En France, 165 milliards d’euros récupérés pourraient ainsi financer de véritables services publics de qualité et envisager leur gratuité et un revenu universel adossé à une forte réduction du temps de travail qui permettrait de terrasser le chômage et la précarité. Enfin, serait réalisée l’impérieuse réconciliation entre une gauche qui voit dans les traités européens un obstacle à toute révolution sociale et une autre qui voit dans la solidarité et l’efficacité européenne la condition de sa réalisation  ! Enfin, les Européennes et Européens recouvreraient l’instrument de leur pleine citoyenneté monétaire et économique  ! Pour cela, instituons un monopole européen de banques mutualistes fédérées qui serait le relais des administrations fiscales. La solution politique d’un véritable service public bancaire et fiscal européen s’impose.

Pour permettre un contrôle fiscal systématique et éviter toute fuite, le pouvoir politique européen doit obliger chaque personne morale et physique à détenir un compte unique au sein du réseau de banques mutualistes européennes fédérées. Les mouvements et soldes de ses comptes seront retransmis à la source et de manière automatique aux administrations fiscales. Pour éviter la spéculation et la thésaurisation, c’est-à-dire la faible utilisation pour l’investissement de sommes circulant à haute vitesse sur les marchés financiers (ce qui génère une rareté des capitaux et un taux de profit exigé démesuré), taxons ces sommes proportionnellement au temps passé sur les marchés financiers. Cette taxe s’inspirerait d’une taxe Tobin généralisée, mais surtout d’une monnaie fondante promue par Silvio Gesell, ministre des Finances sous la République des conseils de Bavière avec Rosa Luxemburg en 1919.

Pour pouvoir réaliser le service public de banques mutualistes fédérées, il sera nécessaire de nationaliser les banques privées, puis de les retransformer sous forme de banques mutualistes en redistribuant les droits de propriété et de vote aux sociétaires. L’avantage, d’une forme de propriété mutualiste par rapport à une propriété nationale, réside dans un processus citoyen de décision d’octroi de crédit et donc d’investissement, par des élus sociétaires, de manière locale au plus près des besoins. L’indemnisation des actuels actionnaires des banques privées devra être réduite de l’ensemble des aides versées par les États à la suite de la crise de 2008  ; ce coût sera largement compensé par la restitution à la collectivité de la rente financière. C’est, de plus, l’efficacité du monopole de banques mutualistes fédérées, en termes d’allocation des capitaux au plus près des besoins et donc non inflationniste, mais aussi en termes de lutte contre la spéculation et donc évitant une crise financière généralisée, qui finira par convaincre l’ensemble des pays européens. Sortir par le haut, en exigeant une citoyenneté monétaire et économique, composante d’une véritable citoyenneté européenne, constituera un nouvel axe d’entente qui permettra de réunir les gauches et de vaincre les droites extrêmes et extrêmes droites en répondant enfin à la demande de justice sociale. L’argent ne doit plus constituer un mur, mais un pont entre les individus et la société. Un simple moyen, et non plus la finalité de la vie humaine.


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