1) Commentaires sur le programme UMP

On peut relever quelques formulations qui dissimulent, derrière des concepts qui paraissent de bon sens, la philosophie libérale de l’UMP.

Comment faire redémarrer le projet européen et le faire approuver par qui ?

La liste des propositions ne dit pas comment, par qui et par quelle méthode. Sarkozy a cependant répondu à cette question : par des discussions entre chefs d’Etat et en faisant approuver le texte par le Parlement, sans consulter les citoyens qui en France comme aux Pays-Bas ont voté Non, au projet libéral de l’Union européenne. Si d’autres peuples avaient été consultés après un véritable et large débat, beaucoup se seraient également prononcés contre le TCE jugé trop libéral et pas assez social : l’ Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Suède, le Portugal, la Pologne , la Grande-Bretagne...

Le candidat Sarkozy lui, s’est clairement exprimé à ce sujet en se prononçant à l’égal d’Angela Merkel pour un petit traité qui ne serait en fait qu’une version abrégée soft du grand.

PRS se prononce pour élire des députés constituants au parlement européen, pour rédiger un nouveau projet qui serait soumis à un référendum européen après un large débat

Programme de l’UMP : « la Présidence stable de l’Union, le ministre des affaires étrangères, l’extension de la majorité qualifiée et de la codécision sur un certain nombre de matières essentielles, les coopérations renforcées, la plus grande association des Parlements nationaux ». Ces propositions ne sont pas des solutions suffisantes pour combler le déficit démocratique de l’UE. Ce mini traité laisserait en place tous les accords précédemment conclus qui ont déjà fait de l’UE une vaste zone de libre échange sur les principes ultra libéraux de la concurrence libre et non faussée qui interdit par exemple les interventions des Etats pour aider des secteurs économiques essentiels en difficulté.

La Communauté, surtout depuis l’acte unique de 1986, a été conçue pour enfermer chaque Etat membre dans les logique exclusives du marché, de la libre-concurrence. Le TCE avait pour but de verrouiller cette construction en lui donnant un caractère constitutionnel, indépendamment de toute alternance du pouvoir dans les pays de l’UE, aussi bien dans la partie I qui intégrait ces principes néo-libéraux que la III qui les déclinait en politique concrètes.

A l’initiative de la Commission et avec l’approbation de la Conférence Inter Gouvernementale, l’Union Européenne pratique :

  la libéralisation par la mise en concurrence systématique, sans harmonisation fiscale ou sociale entre les Etats.

  l’élargissement sans accepter l’effort financier de solidarité nécessaire et impose des programmes d’ajustement structurels - comme le FMI aux pays en voie de développement - qui laminent tous les dispositifs de protection sociale.

  La politique sociale européenne est absente du projet UMP.

Qui a approuvé l’élargissement sans en donner les moyens par la limitation du budget européen à 1% du PIB ?

Ce qui ne permet pas aux pays de l’Est européen de rattraper leur retard économique et social sur l’Ouest, comme l’ont fait l’Espagne, le Portugal, la Grèce, l’Irlande, avec des fonds structurels suffisamment importants. Il ne leur reste que l’arme de la confrontation fiscale et sociale*.

Nous proposons le contraire :

  Des coopérations renforcées ou des traités spécifiques doivent permettre aux pays volontaires d’engager des politiques communes particulières répondant à leurs préoccupations. Là encore ce souhait est en contradiction avec le TCE qui interdisait pratiquement des coopérations renforcées entre quelques pays soumises à des obligations ( 9 pays etc...) les rendant quasiment impossibles..

 Défendre les services publics, en créer de nouveaux à l’échelle de l’Europe. La réalité c’est que la politique de la Commission les détruit tout comme le gouvernement de Droite le fait également dans notre pays : privatisation de GDF, EDF, l’eau, fret SNCF, La Poste, avec pour corollaire l’augmentation des tarifs des usagers. Quelques extraits d’un article du Monde du 21.03.07, d’un pro européen comme Alain Duhamel, donnent la dimension de l’échec de la politique européenne de l’UMP : La France rêvait d’une Europe puissance autonome et ambitieuse, d’abord économique, puis monétaire et culturelle, et enfin sociale, politique et militaire...L’UE ;; ;ressemble beaucoup plus à l’Europe britannique qu’à l’Europe française, à l’Europe Transatlan,tique qu’à l’Europe continentale. La mondialisation ne bousculait pas seulement l’Europe, elle la déchirait...L’élargissement hâtif déstabilisait l’Union, la monnaie unique décevait faute de coordination économique et d’objectifs sociaux communs aux pays de l’Euro...

Comment faire confiance à l’UMP et son candidat à la présidentielle pour faire ce qu’ils n’ont ni proposé, ni réalisé depuis cinq ans ?

2) L’EUROPE QUE NOUS VOULONS

PROPOSITIONS ALTERNATIVES

  Les Français ayant voté contre le TCE, la signature de la France doit-être retirée du projet de TCE, y compris dans la constitution.

  Le nouveau traité doit-être élaboré, après un vaste débat dans les pays de l’UE, par des députés européens élus à une assemblée constituante, et soumis par référendum à tous les citoyens européens.

  Les institutions devront fonctionner sur le principe de la souveraineté populaire et de la subsidiarité, sur des droits d’initiative citoyenne renforcée (référendum d’initiative citoyenne), avec un parlement aux pouvoirs renforcés ayant l’initiative des lois et le vote du budget, une Commission élue et responsable devant le parlement.

  le contrôle de la BCE par le parlement et les gouvernements.

  Abrogations du Pacte de stabilité de la directive Services ( Bolkestein), du mandat concernant l’AGCS.

  Augmentation du budget destiné aux fonds structurels, à la convergence sociale, à la recherche, aux infrastructures européennes, à la prévention écologique et au développement durable.

  L’harmonisation fiscale

  un salaire minimum garanti calculé en fonction du PIB, du niveau de vie de chaque Etat.

  Création d’un fonds spécial pour la création et le développement de services publics européens (eau, éducation, santé, énergie)

  Une politique de Paix : suppressions des bases militaires et sortie de l’OTAN.

  Interdiction de l’exportation vers les pays du Sud de produits agricoles subventionnés par l’UE, en concurrence avec leurs propres productions. Reconnaissance de tous les pays à la souveraineté alimentaire. Développement de l’aide publique pour atteindre 0.7 % du PIB.

  Annulation de la dette des PEV. Traités bilatéraux basés sur la coopération, la solidarité, la cohésion sociale , la défense de l’environnement, aide au développement des services publics essentiels.

  Instauration d’une citoyenneté européenne de résidence.

PRS Côte d’Or