Ségolène Royal en lutte contre les abus bancaires

jeudi 5 avril 2007.
 

Lors de son point-presse d’hier, Ségolène Royal après avoir parlé du rythme nouveau qu’elle insufflerait aux institutions républicaines, a confirmé que l’une de ses priorités, lorsqu’elle serait élue, serait la lutte contre les nombreux abus des banques, et la protection des consommateurs.

"Beaucoup de choses sont déjà prêtes. Vous aurez l’occasion de le voir dans les jours qui viennent : un certain nombre de textes de loi sont prêts". Notamment sur la réforme des institutions et d’autres "grandes réformes" de son pacte présidentiel qui seront présentées dans le détail dans les jours à venir.

En cas de victoire le 6 mai, dans le cadre de la VIe République qu’elle appelle de ses voeux, les décrets d’application seront "déjà rédigés chaque fois qu’il y a une loi nouvelle" afin de réduire "cet écart insupportable" entre le moment où les lois sont votées "et le temps où les annonces concrètes changent la vie des gens".

Elle propose notamment "le plafonnement des frais bancaires", "l’annualisation du calcul des découverts" et "la rémunération des comptes courants" afin de lutter contre "l’abus bancaire.

L’Assemblée nationale avait adopté, à l’unanimité le 21 février, dans le cadre du projet de loi sur le droit au logement opposable, un amendement limitant le montant des frais bancaires en cas d’incident de paiement.

"Cela n’est pas appliqué" réplique Ségolène Royal.

Ségolène Royal a ensuite développé "les six actions concrètes" autour desquelles s’organise son plan contre le surendettement.

"D’abord instaurer la rémunération des comptes courants car il est parfaitement injuste que lorsqu’on a un compte bancaire dont le solde est positif, cela ne rapporte qu’à la banque".

"Deuxièmement, je veux l’annualisation du calcul des découverts". Par ailleurs, "les frais bancaires seront plafonnés". Elle considère que les taux de crédits pratiqués relevent parfois "d’une forme d’arnaque bancaire".

"En tout cas les gens le ressentent comme cela et ils ont raison".Il "est clair que les banques s’enrichissent sur le dos des plus modestes" et que "cette situation là n’est plus acceptable".

"Troisièmement, je supprimerai les jours de valeurs", c’est à dire "que le compte doit être immédiatement crédité" et non après plusieurs jours, car, "en revanche, quand il y a des déficits, le prélèvement est automatique".

Autre mesure : "renforcer la transparence pour introduire la concurrence entre les banques". Les clients pourront notamment "changer de banque sans avoir à payer de pénalité<:em>".

En outre, Ségolène Royal entend instaurer "les actions de groupes de citoyens, les « class action » qui sont indispensables dans le secteur bancaire".

Ségolène Royal inscrit ces propositions dans le cadre d’"un plan de lutte contre l’endettement et les abus bancaires" et déclare qu’il s’agit "de mesures auxquelles elle tenait depuis longtemps car 1,5 million de familles sont en état de surendettement et 3 millions sur le point de basculer".


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