Budget régional LRMP : Amendements déposés par Liem Hoang Ngoc, Myriam Martin, Muriel Ressiguier, Jean-Christophe Sellin et Guilhem Serieys

vendredi 10 juin 2016.
 

Lors de l’Assemblée plénière du 26 mai 2016, après les interventions des groupes, nous en arrivâmes à la présentation et au vote des amendements.

Pour plus de détail sur ces amendements présentés au vote, cliquer sur l’adresse URL portée en source (haut de page, couleur rouge).

Voici les résultats détaillés :

Amendements 1 « Pour des ressources justes, pérennes et dynamique »

Présenté en séance par Jean-Christophe Sellin, il s’agit d’un amendement défendu par tout le groupe pour réclamer notamment « le rétablissement des dotations de l’Etat supprimées ». Le PS et le PRG font savoir en séance qu’ils voteront contre cet amendement puisqu’il est nécessaire que « la Région participe également à l’effort de redressement des comptes publics », ce que les observateurs attentifs savent être une sornette puisque la baisse des dépenses publiques engendre une baisse de l’activité économique qui elle-même engendre la diminution des rentrée fiscales ce qui renforce le déficit des comptes publics.

Résultat du vote : 23 pour, 107 contre et 23 abstentions.

Concrètement, les élus Nouveau Monde en commun étant au nombre de 27, ce sont tout de même 4 élus de notre groupe qui n’ont pas voté l’amendement de leur propre groupe. Mais nous n’avions encore rien vu. Plus tard, avec l’examen de l’amendement 8, nous atteindrons le sommet de ce jeu de dupes dont je ne saisis pas exactement le sens.

Amendement 2 « Renforcer le soutien aux arts et à la culture »

Cet amendement est présenté également par Jean-Christophe Sellin, cette fois au nom des seuls élus PG et NGS. Pourtant, il s’agit d’un sujet d’amendement qui faisait consensus quelques jours avant dans le groupe et d’un engagement de campagne fort. Une élue EELV a même pris la parole à cet instant contre notre amendement, ce qui est très inélégant, annonçant que pour ce qui la concerne elle « connait l’attachement de Madame la présidente à la culture et au patrimoine ». Soit.

Résultats : 6 pour, 115 contre, 32 abstentions

Amendement 3 « Pour un dispositif de création et de pérennisation des emplois associatifs »

Je présente cet amendement encore au nom des seuls élus PG et NGS alors qu’il s’agit d’un engagement fort de notre campagne électorale.

Résultats : 4 pour, 133 contre, 15 abstentions

Amendement 4 « Pour un budget ambitieux en faveur de l’agriculture biologique »

Résultats : 22 pour, 106 contre, 23 abstentions

Amendement 5 « Pour un plan de soutien en faveur de l’Investissement public et l’efficacité énergétique des bâtiments »

Résultats : 3 pour, 113 contre,

Amendement 6 « Pour le retrait des financements de la Gare de la Mogère »

Cet amendement clé est présenté en séance par l’élu écologiste Christian Dupraz, fer de lancer du refus de cet équipement aussi inutile qu’incohérent aux portes de Montpellier pour lequel Carole Delga s’était engagée en début de mandature à un moratoire sur les financements en attente des conclusions des Etats Généraux du Rail. Le budget 2016 prévoit pourtant un financement partiel de cette gare, en contradiction avec les engagements de moratoire. Seuls les élus EELV, PG et NGS votent finalement cet amendement.

Résultats : 18 pour, 96 contre, 39 abstentions

Amendement 7 « Pour le retrait des financements sur les LGV Bordeaux-Tours et Bordeaux-Toulouse »

Présenté par Muriel Ressiguier, cet amendement porté par les élus EELV, PG et NGS vise à réaffecter les 3,5 millions versés au Partenariat Public Privé de la ligne Tours-Bordeaux et les 2,4 millions de la ligne Bordeaux-Toulouse vers la modernisation d’infrastructures de proximités.

Résultats : 18 pour, 94 contre, 41 abstentions

Amendement 8 « Priorité au service public d’éducation »

Myriam Martin présente ce dernier amendement qui a la particularité d’être un des rares à être proposé officiellement au nom de tout notre groupe Nouveau Monde en commun. Elle défend la généralisation de la gratuité des livres scolaires qui peut s’appliquer dès la prochaine rentrée avec de la volonté politique. Pour financer cette extension, elle propose de supprimer les 8 millions d’euros qui sont versés en Investissement aux lycées privés au-delà de ce que prévoit la loi. La réponse d’une Vice-présidente PS fut ahurissante puisque non seulement elle défend ces subventions extra-légales mais en plus elle le fait en défendant clairement… les lycées privés que nous souhaiterions d’après elle, supprimer. Accusée ensuite par la droite de vouloir ouvrir une guerre scolaire, j’ai voulu intervenir pour prêter main forte à Myriam. La présidente ayant probablement deviné que tout cela me laissait sans voix, mon micro fut promptement coupé. Le débat sur cet amendement pourtant de bon sens pour des consciences laïques et républicaines fut véritablement biaisé et tronqué. Le vote ne le fut pas moins d’un certain point de vue.

Résultats : 18 pour, 128 contre, 9 abstentions

C’est ainsi qu’il finira par manquer 9 voix de notre groupe pour voter un amendement qui faisait pourtant consensus entre nous ! Je n’en dis pas plus car je n’en ai pas encore saisi le sens mais s’il s’agit d’un désaccord de fond, pourquoi ne pas l’avoir exprimée dans les multiples réunions de préparation ?

Le vote du budget

C’est ainsi que le budget présenté au final au vote n’est en rien différent du budget initial. Pourtant, notre groupe de 27 constituant une « minorité de blocage », indispensable à l’adoption du budget, il était aisé d’imposer quelques réorientations clés comme nous l’avions discuté depuis plusieurs semaines. Si nous souhaitions réellement une victoire politique contre La Mogère, il était très aisé de l’obtenir. Si nous souhaitions réellement en finir avec les subventions extra-légales à l’enseignement privé et généraliser la gratuité des livres scolaires, il était aisé de l’obtenir. Même chose pour les budgets de la culture et de la vie associative… Au lieu de cela, nous voici divisés et incohérents. Je ne m’explique pas la logique de déposer des amendements « alternatifs » sur des questions que l’on porte en étendards et aussi importantes que le respect du moratoire sur La Mogère ou la généralisation de la gratuité des livres scolaires pour ensuite voter le budget malgré le rejet de tous nos amendements. Lors du mandat précédent, la seule question du refus de l’austérité et de la contestation de la baisse des dotations de l’Etat conduisait mes ami(e)s communistes à ne pas voter le budget en Midi-Pyrénées. J’ai pensé jusqu’au bout qu’une partie plus importante du groupe allait faire ce même choix. Après avoir essayé de convaincre plusieurs élus de notre groupe de nous regrouper au minimum autour d’une abstention la plus nombreuse possible, j’ai compris qu’il n’en serait rien et que les décisions était prises dans d’autres cadres. En dehors de toute logique d’intelligence collective et politique, chacun se prononça donc selon sa propre conscience. Avec Jean-Christophe et Liem, nous avons fait le choix de voter contre et de proposer un communiqué commun des élus Nouveau Monde qui n’ont pas adopté le budget avec Muriel et Myriam qui elles, se sont abstenues.

Résultat : 87 pour, 64 contre, 3 abstentions

L’austérité mise en minorité

Les élus PS et PRG ayant voté contre notre amendement sur la question des ressources, c’est en cohérence qu’ils défendent la délibération proposée par Carole Delga sur cette question. Cette délibération défend « l’atténuation de la baisse des dotations de l’Etat » c’est-à-dire une baisse moins importante de la DGF en 2017 mais une nouvelle baisse quand même ! Il faut bien « participer à l’effort de redressement des comptes publics », ce qui veut dire en termes plus simples, obéir aux injonctions austéritaires de la commission européenne. Une partie petite des élus du groupe ont évidemment voté contre cette délibération. Ce vote de rejet de la délibération présenté est très symbolique car il n’a aucune incidence budgétaire mais cela a suffit à envoyer un signal sur cette question des ressources et à rappeler notre poids politique dans l’hémicycle.

Résultats : pour 68, contre 69, abstention 15

Au final, ce budget 2016 restera comme une occasion manquée pour imprimer une nouvelle marque aux politiques régionales dans le contexte de crise actuel. Le rejet de la « délibération ressources » démontre que l’orientation de soutien à la politique gouvernementale est minoritaire dans l’assemblée régionale. D’autres choix sont donc possibles et nécessaires pour réunir une majorité.

C’est pourquoi il est si regrettable que le débat budgétaire n’ait pas réellement eu lieu faute de clarté et de cohérence dans notre groupe et de décisions prises avec comme seule boussole la préservation de bonnes relations dans le cadre de « l’accord de majorité » avec le PS et le PRG. Nous avions mis au cœur de notre campagne électorale la question démocratique. Dans un contexte de défiance généralisée, nous avons en particulier défendu la nécessité d’une pratique politique exemplaire pour renouer un lien de confiance aujourd’hui rompu avec les citoyens. Nous l’avons fait avec la conviction que l’exemplarité et la recherche permanente de l’implication citoyenne dans les prises de décision est une condition sine qua non de l’amélioration des conditions de vie et du bien commun. Aujourd’hui, c’est cette implication citoyenne qui fait défaut car le rapport de force au sein de l’Assemblée rend possible la concrétisation de nos engagements, dès lors que l’on s’en donne les moyens et que l’on en accepte les conséquences. En tout état de cause, quels que soit les choix des uns et des autres, nous sommes bien déterminés à poursuivre le combat dans la continuité des engagements que nous avons pris devant les électeurs !


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