Qu’un patron, qui devient millionnaire en vendant son entreprise, se retrouve à payer des impôts dont l’ISF, est, pour Emmanuel Macron, la pire injustice qui soit. Et il entend bien la corriger, rapporte Le Monde daté de ce 10 mai. Déjà en baissant significativement les taxes sur les actions gratuites. Qu’elles soient à destination des entreprises ou des particuliers. Ces mêmes actions gratuites qui constituent 60 % des 7,2 millions d’euros de revenu du patron de Renault Carlos Ghosn par exemple.

Parce que les actions, selon le ministre de l’Economie, se gagnent et se méritent. C’est ainsi qu’en plus de vouloir baisser les prélèvements sur les actions, il veut supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). « Il faut préférer la taxation sur la succession aux impôts de type ISF », expliquait-il dans un entretien pour la revue Risques.

Le rêve californien de Macron

Macron espère que grâce à ces nouveaux cadeaux fiscaux faits aux patrons, ceux-ci vont se mettre à investir massivement dans des jeunes entreprises innovantes. Devenir des investisseurs « providentiels », des « business angels » comme le disent les Californiens, qui vouent un culte à ces richissimes hommes d’affaires qui n’ont que les mots innovation et disruption à la bouche et qui financent des projets à tour de bras en espérant miser sur le prochain Google-Facebook-Amazon-Uber... Si des Xavier Niel ont la faveur de Macron, les Bernard Arnault et François Pinault, patrons de la vieille économie française préfèrent placer leurs gains dans les œuvres d’art, la niche fiscale la plus efficace. Ce nouveau « compte entrepreneur » se veut donc suffisamment attractif pour convaincre François Pinault d’investir dans le capital de jeunes entreprises plutôt que dans les dernières scultures fluos de Jeff Koons.

Une énorme niche fiscale

Actuellement, les patrons ont deux moyens pour gagner de l’argent grâce aux actions. La holding, qui permet de détenir des actions au nom de cette société, et donc d’éviter de les déclarer à l’impôt sur le revenu. Mais qui, en tant que patrimoine, doivent être déclarés à l’ISF. L’autre possibilité est de détenir les actions en son nom propre, ce qui est plus avantageux pour l’impôt sur la fortune mais il faut alors déclarer l’argent qu’on en tire tous les ans avec ses autres revenus.

Ce dilemme n’existera plus avec la suppression de l’ISF, et le montage sera encore plus avantageux avec la baisse des impôts sur les revenus à déclarer sur les actions.

Concrètement un patron pourra vendre son entreprise, récupérer des millions qu’il pourra tout de suite utiliser pour racheter des actions d’autres entreprises et les faire fructifier à nouveau sans crainte d’en devoir une partie à l’Etat. Cela s’appelle « fluidifier l’économie » pour le ministre et « encourager les risques et l’investissement ». On peut plutôt y voir une nouvelle et énorme niche fiscale à destination des patrons, une mesure qui va encore augmenter les revenus du capital et les inégalités.

Ce projet, Macron le veut pour la prochaine loi de Finances. Toute son équipe peut compter sur le lobbying très intéressés de certains patrons français comme Xavier Niel ou le PDG de Meetic, pour faire pression sur Michel Sapin à Bercy. Problème, la baisse des impôts pour les riches d’Emmanuel Macron va rentrer en concurrence avec la promesse de François Hollande qui, il y a tout juste une semaine, déclarait vouloir « baisser les impôts pour les plus modestes », en 2017…

Article de l’Humanité