L’INTERET ECONOMIQUE DU SYSTEME DE L’HEURE D’ETE RESTE A DEMONTRER (rapport du Sénat)

dimanche 27 mars 2016.
 

Lors de l’adoption de la septième directive, plusieurs voix s’étant élevées pour contester le bien-fondé du principe de changement horaire, la Commission s’était engagée devant le Parlement européen et le Conseil à présenter un rapport rendant compte de l’état de la question. Deux autres études avaient déjà été conduites en décembre 1989 et février 1991 par la Commission, dont les conclusions restaient réservées quant à l’efficacité économique du changement d’heure en été (7(*)).

Publié le 25 avril 1996, ce nouveau rapport s’est fondé, d’une part, sur les conclusions d’une étude réalisée en 1995 par un cabinet de consultants britannique (8(*)), d’autre part, sur les contributions des différents secteurs économiques les plus concernés par l’heure d’été ainsi que des associations favorables ou hostiles à celle-ci.

Cette évaluation s’est attachée à apprécier les effets de l’heure d’été et du changement horaire semestriel sur :

- la consommation d’énergie

- la santé publique

- les conditions de travail et les modes de vie

- l’agriculture

- la protection de l’environnement

- la sécurité routière

- les industries du tourisme et des loisirs.

Curieusement, cette étude récente opère un revirement d’appréciation, notamment en matière d’économies d’énergie et présente une estimation favorable à l’intérêt de la poursuite du dispositif actuel.

La conclusion retenue par la Commission est que " les secteurs consultés s’accordent unanimement sur la nécessité de poursuivre l’harmonisation complète et de continuer l’application du calendrier de la période de l’heure d’été ". Ce faisant, elle ne répond pas directement à la question de l’opportunité même d’une heure variable au cours de l’année, en se bornant à retenir la nécessité d’une harmonisation des périodes d’heure d’été.

Or, à l’évidence, aucun agent économique ne peut souhaiter le retour à un calendrier anarchique des dates de changement horaire par les Etats membres favorables à la poursuite de ce dispositif. En revanche, on peut légitimement s’interroger sur l’intérêt même d’élaborer un calendrier commun dès lors que l’analyse sectorielle des effets de l’heure d’été montre que ces avantages sont discutables et ses inconvénients certains. A. DES AVANTAGES CONTESTABLES 1. L’économie d’énergie : mythe ou réalité ? a) Les chiffres annoncés

Institué à une époque traumatisée par l’augmentation du prix du pétrole, le système du changement d’heure l’été avait pour justification d’économiser les dépenses d’éclairage en profitant de soixante minutes supplémentaires de jour le soir.

Selon les statistiques avancées dès l’origine par EDF, l’heure d’été permettait d’économiser chaque année un milliard de kilowatts-heure, soit environ 250 000 à 300 000 tonnes d’équivalent pétrole (TEP), chiffres confirmés en 1991.

En mars 1996, le ministère de l’industrie a demandé l’actualisation de l’étude menée en 1991 sur les économies d’électricité découlant du changement d’heure légale.

Il résulte de cette réflexion commune entre le ministère de l’industrie, EDF et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) que l’économie de consommation électrique est estimée à 1,2 milliard de kilowatts-heure (9(*)), soit la consommation annuelle d’une ville comme Bordeaux, stricto sensu.

La provenance de cette consommation - qui équivaut à 267.000 TEP, bien qu’une telle comparaison ne soit plus d’actualité aujourd’hui - est à répartir entre le charbon (75 %), le fuel (20 %) et le nucléaire (5 %).

L’avantage attendu de la prolongation de la période d’heure d’été de septembre à octobre 1996 porte sur une majoration de 10 % des économies.

La méthode de calcul retenue pour cette mesure n’a pas fait l’objet de modification par rapport aux années précédentes considérant qu’" il semble difficile d’affiner davantage la méthodologie d’estimation des gains d’électricité retenue en 1991 ". Elle s’appuie sur la comparaison de courbes de consommation journalières de la semaine qui précède et de celle qui suit les dates de changement d’heure, rapportée aux gains journaliers constatés en 1976 lors de l’instauration du dispositif. b) La réalité des chiffres

Cette observation chiffrée appelle trois remarques : la première est qu’aujourd’hui, la fourniture d’électricité est en grande majorité -75 % environ- d’origine nucléaire, donc non soumise à fluctuation de cours ou dépendante de fournisseurs étrangers, et non stockable. La question de la dépendance énergétique de la France n’est donc plus en cause.

La deuxième est que 1,2 milliard de kilowatts-heure ne représente qu’une fraction minime de la consommation française, de l’ordre de 0,5 %, à relativiser encore compte tenu de la méthode d’estimation utilisée par EDF, qui ne peut être d’une fiabilité absolue.

La troisième, enfin, est que ces économies pourraient être illusoires car l’heure d’éclairage artificiel gagnée le soir serait largement compensée par les dépenses énergétiques (10(*)) supplémentaires induites le matin, en avril et septembre, pour l’éclairage et le chauffage, et plus encore, probablement, à partir de 1996, avec l’allongement de la période d’été jusqu’à la fin du mois d’octobre. De plus, la promotion de la nouvelle technologie des lampes fluorescentes à basse consommation d’électricité, en remplacement des actuelles ampoules à incandescence, réduirait encore l’écart de consommation. Si le rapport d’étude de la Commission conclut, à l’inverse, que les économies l’emporteraient sur les dépenses supplémentaires induites, elle n’avance aucune estimation chiffrée à l’appui de cette thèse : " étant donné ces influences compensatoires, il est possible de conclure que l’heure d’été apporte un certain bénéfice par rapport au bilan total de la consommation d’énergie ".

L’argument avancé par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) selon lequel le renoncement à l’heure d’été afficherait un désintérêt national pour l’économie d’énergie ne paraît pas d’un caractère totalement convaincant si l’on observe que les autres mesures arrêtées à la même époque que l’heure d’été ont, depuis, été abandonnées sans qu’on y voit cet aspect " psychologiquement néfaste " (extinction des vitrines la nuit, maintien de la température intérieure à 19°...). 2. L’encouragement à la pratique de loisirs d’extérieur

Le second avantage fréquemment avancé à l’appui de l’heure d’été a été trouvé dans l’allongement des journées permettant les activités de plein air en fin de soirée à la lumière solaire.

Il est exact que l’arrivée brutale de l’été, dès le mois d’avril, a suscité d’emblée la satisfaction de ceux (11(*)) qui pouvaient effectivement profiter d’une heure de clarté supplémentaire le soir. On peut leur faire valoir, à l’inverse, " la poésie des jours qui s’allongent en douceur jusqu’à l’été, rompue brusquement " (11(*)), ainsi que la symétrique brutalité de l’arrivée de l’hiver lors du changement de septembre.

En outre, cet avantage n’est peut-être qu’apparent. a) L’allongement des journées s’effectue au détriment du temps de sommeil

Par définition, l’heure gagnée le soir, pour profiter de la clarté supplémentaire, entraîne un coucher plus tardif et s’impute donc sur le temps consacré au sommeil durant toute la période d’heure d’été. Le monde médical y voit une source supplémentaire de fatigue, au moment du printemps. Aussi, le bilan globalement positif, en termes de santé publique, dressé par la Commission en 1996 est-il sujet à caution lorsqu’il établit que " les soirées plus claires favorisent la pratique d’activités physiques et sportives qui sont bénéfiques pour la santé quelle que soit la tranche d’âge de la population ". Plus encore lorsqu’il propose une estimation chiffrée des économies réalisées en dépenses de santé grâce aux accidents cardio-vasculaires ainsi évités. b) L’horaire d’été n’est pas le facteur unique favorisant la pratique de loisirs d’extérieur

Le rapport de la Commission de 1996, établie d’après l’étude britannique, fait état d’un accroissement des pratiques sportives et des loisirs d’extérieurs grâce à l’heure supplémentaire de clarté induite par l’heure d’été. Si ce fait est avéré, il est étonnant de constater que cette faculté de loisirs supplémentaires est expliquée par le seul mécanisme horaire et ni par l’observation des conditions climatiques estivales qui facilitent les loisirs d’extérieur, ni par la coïncidence de la période des congés d’été qui favorise les sorties nocturnes.

Enfin, du strict point de vue technique, l’augmentation des pratiques sportives n’est réellement possible que si les structures d’accueil - remontées mécaniques, stades, piscines... - proposent des horaires d’été plus tardifs et non des horaires maintenus à l’identique tout au long de l’année. B. DES INCONVENIENTS MESURABLES

Le système actuellement appliqué en France comporte deux inconvénients majeurs :

- en premier lieu, -et c’est aussi le cas pour tous les pays ayant adopté ce dispositif- il implique une " chrono rupture " (12(*)), c’est-à-dire le fait que le déroulement du temps soit perturbé deux fois par an ;

- en second lieu, la situation particulière de notre pays fait qu’historiquement, le principe du changement d’heure a été instauré à une époque où l’heure légale française était déjà en avance de soixante minutes sur l’heure solaire ou, plus exactement, sur l’heure fixée par le méridien de Greenwich (13(*)). En effet, après la seconde guerre mondiale, le décret du 14 août 1945 a fixé l’heure légale à GMT + 1 heure, solution de compromis entre l’heure allemande (GMT + 2 heures) et l’heure de Greenwich, dans un souci d’unification horaire.

Il en est résulté qu’en période d’heure d’été, la France se trouve en décalage de deux heures sur l’heure solaire : elle est, avec l’Espagne et les Etats du Bénélux (14(*)), soumise au plus grand décalage avec le temps dont relève son fuseau horaire. En effet, l’heure française actuelle est la même que celle en vigueur dans les pays de l’Est de l’Europe, alors que sa position géographique devrait impliquer l’heure en vigueur en Grande-Bretagne, en Irlande ou au Portugal qui, récemment, a choisi de revenir à son " heure naturelle " l’hiver.

Le décalage solaire est encore amplifié dans les régions de l’ouest de la France où la position géographique par rapport au soleil d’une ville comme Brest, par exemple, correspond à 17 minutes d’avance sur l’heure de Paris.

Cette situation très particulière de double décalage français, permanent et saisonnier, explique le peu d’intérêt -ou la franche hostilité- de nos partenaires européens à l’évocation de cette question horaire. 1. Les effets de la chrono-rupture a) La perturbation des rythmes biologiques

En matière de santé publique, la critique essentielle porte sur la modification brutale des rythmes biologiques occasionnant des troubles du sommeil, de l’appétit, de la capacité de travail, voire de l’humeur, lors des changements horaires et notamment pour le passage à l’heure d’été où le temps de sommeil est amputé d’une heure.

Dans son étude de février 1991, la Commission indiquait déjà que certains inconvénients, passagers, avaient pu être constatés pour les catégories les plus fragiles de la population, notamment les personnes âgées, les malades et les enfants. La même observation figure dans le récent rapport d’avril 1996.

Que ces effets soient qualifiés de transitoires et considérés comme résorbés au bout d’une période maximale de trois semaines -deux fois par an- ne doit pas conduire à les minimiser. La longueur de la période d’adaptation montre que le problème de l’heure d’été serait d’une autre nature que celui du décalage horaire. Certaines études scientifiques (15(*)) ont établi, en effet, que dans le cas d’un déplacement transfuseaux, le rythme biologique du voyageur se trouve certes en décalage avec l’heure locale, mais l’activité extérieure étant décalée dans les mêmes proportions, son adaptation est facilitée. Au contraire, dans le cas du changement d’heure, le temps réel n’est pas modifié et c’est l’individu qui doit décaler l’ensemble de son activité par rapport au temps et à sa situation géographique inchangés.

Si le monde médical reste très partagé (16(*)) sur l’existence de troubles imputables à l’heure d’été, 19 % des médecins font état d’une augmentation de la consommation de médicaments (17(*)), et singulièrement de tranquillisants, au moment du changement d’heure, encore qu’aucune étude scientifique ne puisse l’attribuer à ce seul facteur. b) Les activités affectées par la chrono-rupture

La rupture du déroulement du temps, deux fois l’an, implique de nombreuses servitudes parmi lesquelles l’obligation de régler l’heure intégrée à des équipements de plus en plus nombreux (horodateurs, installations informatiques, matériels électroménagers et audiovisuels, systèmes d’alarme...) (18(*)) ou l’adaptation de l’organisation des transports publics (en pratique, les trains arrivent une heure en retard lors du passage à l’heure d’été et sont mis à l’arrêt pendant une heure pour le retour à l’heure d’hiver).

Outre ces contraintes de vie quotidienne qui affectent l’ensemble de la population, l’effet de la chrono-rupture est ressenti par divers secteurs professionnels directement concernés par la modification semestrielle de l’heure légale.

En premier lieu, le secteur agricole proteste chaque année lors des changements horaires, notamment dans le secteur de l’élevage et de la production laitière, compte tenu des impératifs horaires des soins à donner aux animaux et des baisses de rendement observées au cours de la phase de transition.

Les mêmes problèmes d’adaptation sont observés dans les hôpitaux, les crèches, les écoles et les centres de séjour de personnes âgées qui sont confrontés à des difficultés vécues, même si elles sont difficiles à démontrer. 2. Les conséquences du décalage sur l’heure solaire

Le décalage de l’heure légale sur l’heure solaire comporte des répercussions mécaniques sur la vie quotidienne, dont les conséquences sont plus ou moins bien vécues suivant les individus.

Il en résulte une heure de lever plus matinale et une heure de coucher retardée, du fait de la persistance de la chaleur et de la clarté en fin de soirée dont l’effet est ressenti de manière variable et subjective.

Toutefois, les récentes découvertes scientifiques sur la mélatonine, hormone du sommeil, montrent que l’avancement de l’heure ne serait pas parfaitement neutre : le retard apparent de la luminosité entraverait la sécrétion naturelle de cette hormone produite par le cerveau sous l’effet de l’obscurité.

Outre cet argument de santé publique, dont on peut contester qu’il ait un effet identique sur l’ensemble de la population, le décalage horaire n’est pas exempt de conséquences sur divers aspects de l’activité humaine. a) Des conséquences pénalisantes : les secteurs professionnels les plus exposés

Le secteur de la construction

L’activité du secteur de la construction se trouve conditionnée par l’heure solaire, les travaux s’effectuant de jour et étant exposés aux conditions météorologiques. L’avancée horaire d’été conduit les professionnels à commencer les journées plus tôt, les achever tandis qu’il fait encore plein jour et observer des pauses de mi-journée en décalage avec le maximum de température solaire (une reprise de travail à 14 heures correspond à midi au soleil, soit au plus fort des chaleurs estivales).

Le secteur agricole

Le décalage de deux heures sur l’heure solaire affecte, à nouveau, le monde rural, plus que les autres catégories socio-professionnelles comme en témoignent les sondages d’opinion particulièrement hostiles à l’instauration de l’heure d’été dans cette tranche de la population.

L’avancée estivale de l’heure empêche le début des travaux agricoles dès le matin, en raison de l’humidité des sols ; le travail est effectué aux moments les plus chauds de la journée et se prolonge jusqu’au coucher du soleil.

Le travail posté

La contrepartie des soirées plus longues et plus claires, qui tient à l’heure plus matinale du réveil, affecte ceux qui commencent leurs journées dès potron-minet. Outre les enfants des campagnes astreints aux horaires des bus de ramassage scolaire, cette contrainte pénalise les ouvriers en travail posté, organisés en " trois-huit ", pour qui la journée commence en pleine nuit. b) Des conséquences certainement défavorables : les atteintes à l’environnement

La pollution photo-oxydante

Depuis plusieurs années, la contribution de l’avancée horaire à l’augmentation du niveau de pollution atmosphérique est sérieusement évoquée : selon les écologistes, la pointe de circulation coïncidant avec les heures les plus chaudes de la journée augmente les concentrations d’ozone par phénomène de photo-oxydation. En 1986, un rapport remis au Gouvernement sur le dépérissement forestier et les pluies acides de M. Jean Valroff, député, soulignait déjà la corrélation de ce phénomène avec la généralisation de l’heure d’été en Europe.

Dans son volet environnemental, le rapport de 1996 de la Commission considère que la formation de l’ozone est déterminée par plusieurs facteurs dont essentiellement les conditions météorologiques et le caractère rural ou urbain de la zone géographique concernée. En raison des complexités chimiques du phénomène (19(*)), l’étude conclut hâtivement que le problème de l’augmentation de la pollution de l’air tient essentiellement à l’impact de la circulation automobile plutôt qu’à l’instauration d’un horaire particulier.

Ce faisant, elle tient pour quantité négligeable les alertes à l’ozone qui sont régulièrement émises dans les grandes villes durant les mois les plus chauds et que des études scientifiques expliquent par la décomposition accélérée des polluants par le rayonnement solaire. Or, dès lors que les déplacements automobiles de la mi-journée ont lieu autour de quatorze heures (soit midi heure solaire), et, surtout, que les migrations du soir se produisent à une heure où le rayonnement solaire reste intense, il n’est pas illogique de supposer que le décalage horaire contribue -même marginalement- à l’empoisonnement des villes européennes.

D’après une étude conduite pour le compte de l’agence pour la qualité de l’air en 1986, " le passage de l’heure d’hiver à l’heure d’été entraîne une augmentation de la concentration maximale en ozone, en moyenne 10 %, et nettement plus pour la ville de Paris. Pour le P.A.N. (nitrate de peroxyacétyle), les accroissements sont plus élevés, voisins de 15 % " (20(*)).

· L’impact des voitures sur l’environnement en période d’heure d’été

Le changement horaire estival n’est pas neutre en la matière et se rapporte, au minimum aux deux aspects suivants :

- d’abord, les matinées plus fraîches, du fait de l’avancement de l’heure en été, ralentissent l’efficacité des pots catalytiques induisant des émissions de polluants supplémentaires ;

- ensuite, l’heure de clarté supplémentaire du soir entraîne une augmentation des déplacements automobiles de fin d’après-midi destinés aux loisirs. Cette fois, c’est aux conditions météorologiques plus ou moins favorables que le rapport de la Commission impute l’augmentation de l’émission de gaz polluants plutôt qu’à l’horaire d’été.

Or, si la suppression de l’heure d’été devait avoir le moindre effet positif sur l’amélioration de l’environnement, il serait malvenu de l’ignorer, compte tenu de la sensibilité de l’opinion publique à l’écologie et dans la continuité du souci qui a inspiré l’examen, actuellement en cours, du projet de loi sur la qualité de l’air (21(*)). c) Des conséquences faussement favorables : certains secteurs non déterminants

Certains des secteurs économiques répertoriés par la Commission comme favorisés par l’horaire d’été appellent des appréciations plus neutres :

· La sécurité routière : l’amélioration de la sécurité sur les routes n’est pas démontrée car les études laissent entendre que les accidents évités le soir grâce à l’heure de clarté supplémentaire seraient compensés par ceux qui se produisent le matin du fait de l’heure d’obscurité supplémentaire et de la présence éventuelle de verglas.

· Les activités culturelles : si la visite des monuments serait facilitée par l’heure d’été, la fréquentation des théâtres, cinémas ou bibliothèques serait moins importante à cette période, bien qu’on ne puisse exclure que ces " glissements de consommation " soient tout simplement inhérents au mode de vie estival.

· Les activités touristiques : si les visites touristiques et la fréquentation des plages sont encouragées par l’heure de clarté supplémentaire induite par l’heure d’été, certaines activités nocturnes sont, en revanche, pénalisées (feux d’artifice, son et lumière...). En outre, les activités de l’hôtellerie et de la restauration sont confrontées à des difficultés de gestion de leurs personnels pour assurer l’accueil d’une clientèle plus tardive.

Le cumul des inconvénients dus aux changements horaires et au décalage solaire milite pour une modification du dispositif actuel d’heure d’été et l’hostilité de l’opinion publique française à sa poursuite, telle qu’elle ressort des sondages (22), incline à pencher en faveur de son abandon pour l’avenir.

Cette conclusion, logique, se heurte toutefois à des difficultés d’ordre juridique et technique, mais aussi diplomatique. En effet, la France s’est, par le passé, placée en position d’incitation pour la généralisation de l’heure d’été ; elle se trouve aujourd’hui être l’élément récalcitrant, qui plus est l’année même où est enfin atteint l’objectif d’harmonisation intégrale du calendrier des changements horaires. Un tel revirement mérite d’être expliqué et justifié pour convaincre les autres Etats membres du bien-fondé de la proposition française...


Signatures: 0
Répondre à cet article

Forum

Date Nom Message