C’est dans une France secouée par le débat sur l’opportunité de la loi travail que Nicolas Sarkozy a présenté, mercredi, ses propositions pour la fonction publique. « Nous ne pouvons pas continuer à avoir autant d’emplois publics en France, à rebours de nos voisins européens, a-t-il expliqué mercredi rue de Vaugirard. Ce n’est d’ailleurs pas une question d’idéologie ou de dogme. C’est incontournable et, au fond, cela ne devrait même pas être un sujet de clivage entre la gauche et la droite. »

Parmi les mesures que le président des Républicains souhaite voir inscrites dans le corpus programmatique du parti pour 2017, certaines relèvent de l’alignement des conditions de travail dans le secteur sur celles en vigueur dans le privé. L’ex-président revient ainsi sur la question des jours de carence en cas d’arrêt maladie. En 2013, une journée avait été instaurée, supprimée par la gauche en 2014. LR souhaite maintenant instituer deux journées de carence pour les fonctionnaires.

Autre proposition : l’alignement des jours de congé et des retraites pour tous les salariés. « Il faudra non seulement continuer à retarder l’âge du départ avec une première étape à 63 ans dès 2020, puis une seconde à 64 ans en 2025, mais aussi organiser la convergence des règles de calcul des pensions », estime Sarkozy qui souhaite également supprimer les régimes spéciaux.

Réviser la Constitution

Pour « moderniser » l’administration et les services de l’État, l’ancien président souhaite également« alléger » le statut de fonctionnaire et le réserver aux « métiers dits de souveraineté ou de prérogatives de puissance publique ». Pour les autres métiers de l’administration, un « contrat d’agent » deviendra la règle, « contrat qui obéit aux mêmes règles que le contrat privé ». Dans la fonction publique d’État, le temps de travail serait fixé à 37 heures « payées 37 », précise Sarkozy, et jusqu’à 39 heures payées 39 sur la base du volontariat.

Autre chantier auquel LR s’attaque : le rétablissement du principe de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Cette politique, développée durant le dernier quinquennat, devra être étendue à la fonction publique territoriale, c’est-à-dire les employés de mairies, intercommunalités, départements et régions. Pour cela, Nicolas Sarkozy n’a pas d’autre choix que de réviser la Constitution, la libre administration des collectivités étant garantie par la loi fondamentale depuis 2004.

Enfin, les contrôles de l’administration dans les entreprises et dans les exploitations agricoles seront allégés. Les contrôles fiscaux, sauf « cas avérés d’illégalités », ne pourront plus porter que sur l’année précédant la vérification, au lieu des trois dernières années.

Au total, LR estime que ces mesures devraient permettre une baisse de l’ordre de 300.000 des effectifs publics et des économies cumulées d’environ 7 milliards sur la durée du prochain quinquennat. C’est le double du nombre de postes de fonctionnaires supprimés entre 2007 et 2012, mais beaucoup moins que les 500.000 suppressions prévues par François Fillon dans son projet pour 2017.