Un oui responsable, restons mobilisés !

Les Jeunes Verts se déclarent pour le OUI au traité constitutionnel européen à une large majorité.

1ière raison de voter OUI : Le TCE interdit la peine de mort

OUI pour les droits de l’homme

Article II-62, 2 : Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.

2ième raison de voter OUI : Le TCE renforce la politique étrangère et de sécurité commune de l’Europe. Il crée un ministre européen des affaires étrangères

OUI pour une Europe efficace

Article III-294, 2 : Les États membres appuient activement et sans réserve la politique étrangère et de sécurité commune dans un esprit de loyauté et de solidarité mutuelle. Les États membres œuvrent de concert au renforcement et au développement de leur solidarité politique mutuelle. Ils s’abstiennent de toute action contraire aux intérêts de l’Union ou susceptible de nuire à son efficacité en tant que force de cohésion dans les relations internationales.

Le Conseil et le ministre des Affaires étrangères de l’Union veillent au respect de ces principes.

« Il s’agit manifestement d’empêcher la Grande-Bretagne (ou tout autre pays membre) d’agir à nouveau unilatéralement au sein d’une alliance militaire ou politique avec les Etats-Unis. Le président américain a récemment averti qu’il ne fallait pas utiliser l’Union européenne comme un instrument de puissance mondiale susceptible de détrôner l’Otan : c’est précisément ce que la Constitution européenne cherche à faire. » (Charles Moore, Daily Telegraph)

3ième raison de voter OUI : Le TCE interdit toute discrimination

OUI pour les droits de l’homme

Article II-21, 1 : Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

4ième raison de voter OUI : Le TCE instaure la consultation obligatoire des syndicats sur les problèmes touchant l’emploi

OUI pour l’Europe sociale

Article III-211 :

1. La Commission promeut la consultation des partenaires sociaux au niveau de l’Union et adopte toute mesure utile pour faciliter leur dialogue en veillant à un soutien équilibré des parties.

2. À cet effet, la Commission, avant de présenter des propositions dans le domaine de la politique sociale, consulte les partenaires sociaux sur l’orientation possible d’une action de l’Union.

5ème raison de voter OUI : le TCE instaure dans l’entreprise des obstacles aux licenciements

OUI pour l’Europe sociale

Article II-30 : Protection en cas de licenciement injustifié Tout travailleur a droit à une protection contre tout licenciement injustifié, conformément au droit de l’Union et aux législations et pratiques nationales.

6ème raison de voter OUI : le TCE accorde des salaires égaux aux hommes et aux femmes, indépendamment de la loi du marché

OUI pour les droits de l’homme

Article II-23 : Égalité entre hommes et femmes L’égalité entre les hommes et les femmes doit être assurée dans tous les domaines, y compris en matière d’emploi, de travail et de rémunération.

7ème raison de voter OUI : le TCE reconnaît que la sécurité sociale est un droit fondamental

OUI pour l’Europe sociale

Article II-34 : Sécurité sociale et aide sociale

1. L’Union reconnaît et respecte le droit d’accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux assurant une protection dans des cas tels que la maternité, la maladie, les accidents du travail, la dépendance ou la vieillesse, ainsi qu’en cas de perte d’emploi, selon les règles établies par le droit de l’Union et les législations et pratiques nationales.

2. Toute personne qui réside et se déplace légalement à l’intérieur de l’Union a droit aux prestations de sécurité sociale et aux avantages sociaux, conformément au droit de l’Union et aux législations et pratiques nationales.

3. Afin de lutter contre l’exclusion sociale et la pauvreté, l’Union reconnaît et respecte le droit à une aide sociale et à une aide au logement destinées à assurer une existence digne à tous ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes, selon les règles établies par le droit de l’Union et les législations et pratiques nationales.

8ème raison de voter OUI : le TCE n’affirme pas les origines chrétiennes de l’Europe

OUI pour les droits de l’homme

Article I-2 : Les valeurs de l’Union L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’Homme, y inclus des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes.

9ème raison de voter OUI : le TCE limite la liberté de Microsoft

OUI pour l’Europe sociale

Article III-162 : Est incompatible avec le marché intérieur et interdit, dans la mesure où le commerce entre États membres est susceptible d’en être affecté, le fait pour une ou plusieurs entreprises d’exploiter de façon abusive une position dominante sur le marché intérieur ou dans une partie substantielle de celui-ci.

10ème raison de voter OUI : le TCE n’impose pas la concurrence aux missions de service public

OUI pour l’Europe sociale

Article III-166.2 : Les entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général services publics ou présentant le caractère d’un monopole fiscal sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de concurrence, dans les limites où l’application de ces règles ne fait pas échec à l’accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie.

11ème raison de voter OUI : le TCE ne soumet pas la culture à la concurrence

OUI pour l’Europe sociale

Article III-56, 3 : Peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur : d) les aides destinées à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine, quand elles n’altèrent pas les conditions des échanges et de la concurrence dans l’Union dans une mesure contraire à l’intérêt commun,

12ème raison de voter OUI : le TCE ne soumet pas les régions pauvres à la concurrence

OUI pour l’Europe sociale

Article III-56, 3 : Peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur : a) les aides destinées à favoriser le développement économique de régions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles sévit un grave sous-emploi, ainsi que celui des régions visées à l’article III-330, compte tenu de leur situation structurelle, économique et sociale.

13ème raison de voter OUI : le TCE protège assure la protection des consommateurs

OUI pour les droits de l’homme

Article II-38 : Protection des consommateurs Un niveau élevé de protection des consommateurs est assuré dans les politiques de l’Union.

14ème raison de voter OUI : le TCE assure la protection de l’environnement

OUI pour l’environnement

Article II-37 : Protection de l’environnement Un niveau élevé de protection de l’environnement et l’amélioration de sa qualité doivent être intégrés dans les politiques de l’Union et assurés conformément au principe du développement durable.

15ème raison de voter OUI : le TCE comporte 123 fois le mot « social »

OUI pour l’Europe sociale

« Economie de marché » : 4 fois (d’après Attac) « Consommateur » : 14 fois (d’après Attac) « Banque » : 17 fois (d’après Attac) « Concurrence : 28 fois » (d’après Attac) « Environnement » : 30 fois « Citoyen/nes » : 73 fois « Social » : 123 fois « Justice » : plus de 180 fois

16ème raison de voter OUI : le TCE interdit les déficits publics excessifs dont la charge pèse sur les générations futures

OUI pour une Europe efficace

Article III-76, 1 : Les États membres évitent les déficits publics excessifs.

17ème raison de voter OUI : le TCE fixe pour objecif des emplois durables et l’amélioration des conditions de vie et de travail

OUI pour les droits de l’homme

Article III-103 : L’Union et les États membres, conscients des droits sociaux fondamentaux, tels que ceux énoncés dans la Charte sociale européenne signée à Turin le 18 octobre 1961 et dans la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989, ont pour objectifs la promotion de l’emploi, l’amélioration des conditions de vie et de travail, permettant leur égalisation dans le progrès, une protection sociale adéquate, le dialogue social, le développement des ressources humaines permettant un niveau d’emploi élevé et durable et la lutte contre les exclusions.

18ème raison de voter OUI : les objectifs de la politique agricole commune sont plus importants que la concurrence

OUI pour l’Europe sociale

Article III-126, 1 : La section relative aux règles de concurrence n’est applicable à la production et au commerce des produits agricoles que dans la mesure déterminée par la loi ou la loi-cadre européenne conformément à l’article III-127, paragraphe 2 (comment la loi est adoptée), compte tenu des objectifs énoncés à l’article III-123 (objectifs de la politique agricole commune).

19ème raison de voter OUI : les services publics des transports ne sont pas soumis à concurrence

OUI pour l’Europe sociale

Article III-136 : Sont compatibles avec la Constitution les aides qui répondent aux besoins de la coordination des transports ou qui correspondent au remboursement de certaines servitudes inhérentes à la notion de service public.

20ème raison de voter OUI : l’énergie nucléaire ne figure pas dans le TCE

OUI pour l’environnement

Article III-157 : 1. Dans le cadre de la réalisation du marché intérieur et en tenant compte de l’exigence de préserver et améliorer l’environnement, la politique de l’Union dans le domaine de l’énergie vise à : a) assurer le fonctionnement du marché de l’énergie, b) assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique dans l’Union, et c) promouvoir l’efficacité énergétique et les économies d’énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables.

Le Traité Euratom n’a pas été intégré au TCE, contrairement aux autres traités européens fondateurs (Communauté Economique du Charbon et de l’Acier, Communauté Economique Européenne et leurs modifications).

21ème raison de voter OUI : pour le TCE, la guerre n’est pas une solution

OUI pour les droits de l’homme

Article III-193, 1 : L’action de l’Union sur la scène internationale repose sur les principes qui ont présidé à sa création, à son développement et à son élargissement et qu’elle vise à promouvoir dans le reste du monde : la démocratie, l’État de droit, l’universalité et l’indivisibilité des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, le respect de la dignité humaine, les principes d’égalité et de solidarité et le respect des principes de la charte des Nations unies et du droit international.