Collectivités territoriales : les élus Front de gauche relaient l’exigence de référendums

mercredi 14 mai 2014.
 

Lors d’un colloque consacré au Grand Paris, des élus et responsables communistes ont proposé de mettre à profit le report envisagé 
par Hollande des régionales de 2015 à 2016 pour lancer une campagne en faveur d’une consultation populaire sur la réforme des collectivités. « L’heure 
est désormais 
à la mobilisation et à l’action... » Yasmine Boudjenah, 
élue à Bagneux 
(Hauts-de-Seine)

Après l’annonce par le président de la République de l’accélération de la réforme territoriale qui doit aboutir à la diminution par deux du nombre de régions et à la suppression programmée des conseils généraux, les communistes n’entendent pas rester l’arme au pied. Des élus et responsables du PCF et du Front de gauche proposent de mettre à profit le report envisagé des élections départementales et régionales de 2015 à 2016 pour rendre incontournable l’exigence de référendums populaires.

«  Pas de changement des institutions démocratiques sans démocratie  » pourrait être le leitmotiv de cette campagne, a suggéré, mardi soir, Dominique Adenot, maire PCF de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) et président de l’Association nationale des élus communistes et républicains (Anecr), lors d’un colloque consacré au devenir de la future métropole du Grand Paris et organisé par la responsable communiste Isabelle Lorand. Les deux questions sont en effet liées, la refonte territoriale s’inscrivant dans la suite de la loi dite d’affirmation des métropoles  : fusion de régions dotées d’un pouvoir d’adaptation des lois nationales inédit dans la République, dépérissement des départements, réduction du nombre d’intercommunalités et diminution du pouvoir d’intervention des communes, le tout selon une vision d’ensemble qui «  relève davantage d’un pouvoir fédéral  », avec une «  hiérarchisation des collectivités renforcée  » contradictoire avec le principe constitutionnel de libre administration des collectivités, selon les orateurs. Ce projet signifie la suppression des départements de la petite couronne

Appliqué à l’échelle du Grand Paris, ce projet signifie la suppression des départements de la petite couronne autour de la capitale (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) et la fin des intercommunalités existantes au profit de la création d’une vaste structure de gouvernance réunie dans la métropole. Pour Patrick Braouezec, président (Front de gauche) de l’intercommunalité de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis), si «  les institutions ne sont pas en elles-mêmes une garantie de démocratie et d’égalité car elles ne sont que ce que l’on en fait  », elles ne se révèlent être un atout utile qu’à plusieurs conditions  : «  Identifier le bon territoire qui regroupe les fonctions humaines (emploi, logement, éducation…) et le doter d’un projet politique porteur d’avenir où aucun territoire n’est laissé pour compte.  »

Or c’est bien sur ces aspects que le bât blesse. «  Le dénominateur commun à toute l’Union européenne est de placer les collectivités dans une concurrence généralisée ayant pour finalité les critères de rentabilité pour le capital  », rappelle Fabien Guillaud-Bataille, candidat sur la liste Front de gauche aux élections européennes conduite par Patrick Le Hyaric en Île-de-France. «  Comment garantir un fonctionnement démocratique dans une métropole comptant sept millions d’habitants  ?  » s’inquiète Christian Favier, président (PCF) du conseil général du Val-de-Marne. D’autant que – et la question n’est pas neutre au vu de l’étendue des pouvoirs de la future entité – la droite est désormais en position de force pour la gouverner après les élections municipales… Autre inquiétude  : «  Qui reprendra les structures d’accueil mises en place par le département comme les 76 crèches, et avec quels moyens  ?  » Pour l’élu communiste, c’est tout le chantier qui a été pensé à l’envers  : «  La définition d’un projet politique commun à l’échelon métropolitain aurait dû précéder la question de la gouvernance, et non l’inverse.  »

Pour autant, rien n’est encore définitif, estimaient les intervenants, mardi soir, pour lesquels «  l’heure est désormais à la mobilisation et à l’action  ». «  Le report des élections nous donne du temps pour organiser des débats publics et informer la population  », observe Yasmine Boudjenah, élue à Bagneux (Hauts-de-Seine). «  Il faut faire preuve de pédagogie sur les conséquences de la métropole telle qu’elle se construit dans la vie quotidienne des populations  », insiste Dominique Adenot, qui propose de «  faire monter l’idée de référendums en lien avec l’exigence d’une autre coopération intercommunale  ». Un premier rendez-vous de réflexion et de mobilisation devrait se tenir le 11 juin, à l’initiative de l’Anecr.

Sébastien Crépel, L’Humanité


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