Le Conseil d’Etat a cassé le 1er août dernier la mesure de suspension de l’autorisation de cultiver du maïs OGM Monsanto 810 qui avait été prise par la France en 2012. Le lendemain, le Président de la République a annoncé qu’un nouveau moratoire serait décidé.

Le Front de Gauche demande qu’une interdiction soit effectivement mise en oeuvre avant les semis de l’an prochain, mais sur une base juridique solide, ce qu’avait refusé de faire le gouvernement précédant. Du fait de la dissémination des gènes, la culture d’OGM est incompatible avec la culture et avec l’apiculture sans OGM. L’interdiction de la culture des OGM en France doit ainsi être clairement justifiée au nom du droit fondamental à produire et consommer sans OGM.

Source : http://www.lepartidegauche.fr/actua...

1) Le Conseil d’État annule l’interdiction de la culture du maïs transgénique

Le Conseil d’Etat a annulé jeudi 1er août un arrêté gouvernemental de mars 2012 interdisant en France la culture du maïs transgénique MON810 de la firme américaine Monsanto, mais le gouvernement s’est immédiatement engagé à maintenir le moratoire.

"Faisant application du droit de l’Union européenne, tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du ministre de l’Agriculture du 16 mars 2012", indique le Conseil d’État dans un communiqué. "Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qu’une telle mesure ne peut être prise par un État membre qu’en cas d’urgence et en présence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement", explique le Conseil d’État. Cet arrêté de 2012 faisait suite à deux arrêtés similaires du ministère français de l’Agriculture, en 2007 et 2008, suspendant puis interdisant la mise en culture de ce maïs génétiquement modifié. Ces deux arrêtés avaient déjà été suspendus par le Conseil d’Etat, qui avait alors saisi la Cour de justice de l’Union européenne du fondement juridique d’une telle interdiction au regard du droit communautaire. L’Association générale des producteurs de maïs (AGPM), l’Union française des semenciers (UFS) et la Fédération interprofessionnelle de la production de maïs et de sorgho (FNPSMS) avaient alors déposé un recours au Conseil d’Etat, arguant que cette interdiction "ne repose sur aucun élément scientifique sérieux".

L’exécutif annonce une décision avant les prochains semis

Une décision sera prise "avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014" concernant l’avenir du maïs OGM MON810 ont annoncé les ministres de l’Agriculture et de l’Environnement. Dans un communiqué, Stéphane Le Foll et Philippe Martin "rappellent l’engagement du gouvernement (de) maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM, afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l’apiculture". Ils ont "demandé à leurs services de travailler sur de nouvelles pistes pour créer un cadre réglementaire adapté durablement au respect de ces objectifs".

"Un nouveau moratoire doit être pris sans laisser la porte ouverte à la contestation des multinationales"

"EELV est consterné et scandalisé par cette décision, qui se fait au mépris de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement", écrivent les écologistes dans un communiqué. EELV "continuera à se battre pour l’interdiction du maïs MON810, seul OGM actuellement cultivé en Europe, couvrant moins de 1% de l’ensemble des champs du continent européen, et à promouvoir le développement de l’agriculture écologique, idéalement paysanne et biologique, en France et dans le monde, seule à même de garantir sur le long terme la sécurité sanitaire mondiale et la préservation de la santé et des ressources".

L’écologiste François de Rugy, coprésident du groupe Europe Ecologie-Les Verts (EELV) à l’Assemblée, s’est dit "surpris" de la décision du Conseil d’Etat. "C’est une interprétation très particulière de la jurisprudence européenne", a-t-il commenté sur BFM TV. "Je rappelle que la législation européenne autorise un Etat, la France en l’occurrence, à interdire l’utilisation, par exemple des semences OGM, si cela met en péril la santé humaine, la santé animale ou l’environnement. Nous sommes bien dans ce champ-là", a-t-il estimé. L’organisation écologiste Greenpeace, qui souligne que le MON810 n’a été évalué "que de façon très insuffisante et contestable au niveau européen", réclame dans un communiqué des mesures d’interdiction définitive des cultures d’OGM en France. "Cessons de tergiverser sur la question", déclare la Confédération paysanne dans un communiqué. "Un nouveau moratoire doit être pris avant les prochains semis. Et, cette fois, il ne doit pas laisser la porte ouverte à la contestation des multinationales", déclare l’organisation.

Le maïs MON810 de Monsanto est le seul OGM cultivé en Europe, BASF ayant renoncé à produire dans l’Union sa pomme de terre Amflora. La France, comme d’autres pays européens (Autriche, Hongrie, Grèce, Roumanie, Bulgarie, Luxembourg), a interdit depuis 2008 la culture du MON810 sur son sol. Elle importe néanmoins des produits génétiquement modifiés pour l’alimentation animale ou l’industrie agroalimentaire.

1) Le maïs OGM de Monsanto, véritable poison, selon une étude inédite

Un maïs OGM de Monsanto soupçonné de toxicité. Selon une étude française et présentée par ses auteurs comme une "première mondiale", des rats nourris avec ce maïs génétiquement modifié meurent plus jeunes et souffrent plus souvent de cancers que les autres.

"Les résultats sont alarmants. On observe par exemple deux à trois fois plus de mortalité chez les femelles traitées. Il y a deux à trois fois plus de tumeurs chez les rats traités des deux sexes", a expliqué Gilles-Eric Seralini, professeur à l’Université de Caen, qui a dirigé l’étude. Deux cents rats ont été alimentés pendant deux ans maximum soit avec un maïs OGM NK603 seul, soit avec ce maïs OGM traité au Roundup, soit avec du maïs non OGM traité au Roundup, herbicide le plus utilisé au monde. Ces deux produits sont la propriété du groupe américain Monsanto. Le maïs était introduit au sein d’un régime équilibré dans des proportions représentatives du régime alimentaire américain. "Les résultats révèlent des mortalités bien plus rapides et plus fortes au cours de la consommation de chacun des deux produits", résume le chercheur, qui fait ou a fait partie de commissions officielles sur les OGM dans 30 pays. "Le premier mâle nourri aux OGM meurt un an avant le premier témoin. Le première femelle huit mois avant. Au 17e mois, on observe cinq fois plus de mâles nourris avec 11% de maïs (OGM) morts", détaille-t-il.

Côté tumeurs, elles apparaissant jusqu’à 600 jours avant chez les mâles (au niveau de la peau et des reins) et en moyenne 94 jours avant pour les femelles (au niveau des glandes mammaires). Les chercheurs ont constaté que 93% des tumeurs des femelles étaient mammaires tandis que la majorité des mâles sont morts de problèmes hépatiques ou rénaux.

Des tumeurs plus grosses que des balles de ping-pong

L’article de Food and Chemical Toxicology montre des rats femelles de laboratoire avec des tumeurs plus grosses que des balles de ping-pong. "A la dose la plus faible de Roundup, qui correspond à ce qu’on peut trouver dans l’eau en Bretagne au moment des épandages de ce produit, on observe 2,5 fois plus de tumeurs mammaires", souligne le professeur. Les OGM agricoles sont modifiés pour tolérer ou produire des pesticides : 100% des OGM cultivés à grande échelle en 2011 sont des plantes à pesticides, a souligné M. Séralini.

Les meilleurs tests qu’on peut avoir avant d’aller tester chez l’homme

"Pour la première fois au monde, un OGM et un pesticide ont été évalués pour leur impact sur la santé plus longuement que les agences sanitaires, les gouvernements et les industriels ne l’ont fait", a affirmé le professeur. Selon lui, le NK603 n’avait jusqu’alors été testé que sur une période de trois mois. Quelques OGM ont déjà été testés à trois ans, mais jamais avec des analyses aussi approfondies. C’est la première fois, selon M. Séralini, que le Roundup est testé sur le long terme. Jusqu’à présent, seul le principe actif du Roundup sans ses adjuvants avait été testé plus de six mois. "Ce sont les meilleurs tests qu’on peut avoir avant d’aller tester chez l’homme", a dit le chercheur.

L’étude a été financée par la fondation Ceres, financées notamment par une cinquantaine d’entreprises parfois dans l’alimentaire qui ne produisent pas d’OGM, et la Fondation Charles Leopold Meyer pour le progrès pour l’homme. Les fonds sont gérés par le Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN), dont M. Séralini préside le conseil scientifique et dont le conseil d’administration a été présidé par Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement.

Mis en ligne par L’Humanité.fr