L’Assemblée et le Sénat adoptent le Traité ; le Front de Gauche n’aura pas d’autre issue que de refuser ce budget

mardi 16 octobre 2012.
 

3) Réaction au vote du TSCG au Sénat (Parti de Gauche)

Le Sénat vient de ratifier le TSCG. Si on peut comprendre que l’UMP et les centristes votent avec enthousiasme pour un traité qui a été négocié entre Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, on ne peut que s’étonner de voir les sénateurs PS et EELV voter dans le même sens. Ceux qui à gauche, en dehors des sénateurs Front de Gauche, auront osé braver le gouvernement sont une infime minorité comparée à l’Assemblée.

Globalement la ratification de ce traité au Parlement n’aura été possible que grâce à la droite, confirmant ainsi la vraie nature de ce traité.

Pour le Parti de Gauche, la lutte contre l’austérité continue car les orientations contenues dans ce traité vont s’appliquer immédiatement dans le budget pour 2013. Dans ces conditions, il n’y aura pas d’autre issue que de refuser ce budget.

2) Le Traité européen adopté par le Sénat avec l’aide de la droite

La France a ratifié ce jeudi après-midi le traité budgétaire européen, avec un vote du Sénat succédant à celui de l’Assemblée nationale mardi.

Lors de ce scrutin, 306 sénateurs ont voté pour et 32 contre. Contrairement au vote à l’Assemblée nationale, où le PS est majoritaire, le gouvernement a eu besoin des voix des sénateurs de droite pour parvenir à faire passer ce texte austéritaire. Car comme prévu, le groupe communiste a voté contre.

Credo libéral

Eliane Assassi, présidente du groupe Communiste, Citoyens et Républicains (CRC), a dénoncé "le traité Merkozy", qui se fonde "sur le même credo libéral que les précédents : en son centre, il y a la mise sous tutelle des Etats pour préserver la domination de l’Europe par le pouvoir financier".

Le chef de file des sénateurs socialistes et apparentés, François Rebsamen, s’est lui félicité de cette adoption du traité européen par le Sénat qui "conforte le processus de la réorientation européenne voulue et obtenue par le président de la République". Sur la même longueur d’onde, le groupe UMP, qui a voté le traité, "sera attentif aux projets de loi qui suivront pour que la France puisse atteindre les objectifs fixés", a prévenu le sénateur UMP Jean Bizet.

Les écologistes partagés

Le groupe écologiste était partagé. Son président, Jean-Vincent Placé, qui a voté contre, a souligné que le traité "suscite la perplexité, d’autant que le Parlement européen n’a pas eu son mot à dire". "En outre, a-t-il dit, ce traité est celui du président sortant, qui a été battu, et de Mme Merkel, soumise à réélection l’année prochaine. La démocratie est donc atteinte. Et ce texte est marqué par la philosophie (...) ultralibérale."

Au contraire, la sénatrice EELV Leila Aïchi a affirmé : "Si nous voulons l’Europe, il faut voter ce traité, malgré toutes ses insuffisances".

Prochaine étape, la loi organique. Avec ce vote, la France est le 13e Etat européen à ratifier ce traité, signé le 2 mars à Bruxelles par 25 pays de l’Union européenne, et le 9e de la zone euro. Le Sénat devra encore voter, à la fin octobre, la loi organique qui fixe les modalités d’application du traité. Cette loi organique a déjà été approuvée mercredi par les députés.

1) L’Assemblée nationale autorise la ratification du traité, rien n’est réglé

L’Assemblée nationale a autorisé la ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance par 477 voix pour, 70 contre, 21 abstentions et 9 députés qui n’ont pas pris part au vote. Cette décision constitue un choix politique lourd de conséquences qui pèsera fortement sur les prochaines années du quinquennat de François Hollande. C’est le choix du chemin de croix des politiques d’austérité et de la soumission aux impératifs des banques et de la finance.

A gauche, 282 députés ont voté pour et une soixantaine ont voté contre ou se sont abstenus. Le refus des politiques d’austérité traverse toutes les forces politiques de la gauche et on ne peut que saluer les députés socialistes et écologistes qui ont voté contre en refusant les rappels à l’ordre caporaliste de ceux qui – comme Bruno Leroux – affirmait qu’il n’y aurait « pas de liberté de vote ». L’affirmation du Président de la République selon lequel « la gauche s’est réunie pour voter ce traité » traduit pour le moins une certaine forme de déni du réel pour le moins inquiétant ! Et ceci, alors qu’une manifestation avait réuni en quelques semaines plus de 80 000 personnes le 30 septembre à Paris à l’appel d’un large front d’organisations syndicales, associatives et politiques de gauche, et que l’aspiration démocratique de voir le TSCG soumis à référendum est largement majoritaire dans le peuple.

Toute la gauche en Europe est confrontée à un choix crucial, s’opposer ou mettre en œuvre les politiques de contre réformes libérales que les classes dirigeantes veulent imposer aux peuples pour en finir avec les progrès sociaux qui ont été arrachés par des décennies de luttes du monde du travail. La bataille du traité n’est qu’une première étape. Elle a défini des rapports de force, des premiers mouvements. C’est ce débat qu’il faut faire fructifier dans les prochaines semaines et les prochains mois. L’arc de force du refus de l’austérité peut et doit encore s’élargir. Le débat sur le budget 2013, le projet de loi de finance de la sécurité sociale, et l’absurde soumission au dogme totalement arbitraire des 3% de déficit publics en fourniront les premières occasions.

Pour qu’une autre logique prenne le dessus à gauche, la clé réside dans le déploiement d’une large dynamique populaire qui mette sur la table la nécessité incontournable, immédiate, de donner la priorité aux besoins sociaux. C’est sur cet objectif que le Front de Gauche, et toutes les forces associatives, syndicales et politiques qui partagent cette nécessité doivent concentrer tous leurs efforts.


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