Marianne-en-ligne détaille les réformes proposées par la rédaction de Marianne dans le n°507 (du 6 janvier), sous le titre : "LA VRAIE RUPTURE".

I - RETABLIR LA DEMOCRATIE La restauration d’une démocratie effective et vivante constitue un préalable. Cela signifie, en particulier, que le Parlement, assemblée des élus du peuple, doit retrouver son rôle et redevenir représentatif du pays réel dans toute sa diversité. A peu près tout le monde, aujourd’hui, admet que la Constitution de la Ve République, taillée, il y a près de cinquante ans, à la mesure d’un seul homme, unique en son genre dans l’Europe démocratique (seule la Russie de Poutine est dotée d’institutions à peu près comparables) et qui constitue un système ubuesque de double pouvoir, tantôt complémentaires, tantôt antagonistes, est devenue obsolète. Certains (Nicolas Sarkozy, mais aussi François Bayrou) proposent de renforcer encore les pouvoirs monarchiques du président, et d’évoluer en conséquence vers un régime à l’américaine. Ce qui nous isolerait plus encore en Europe où tous les pays ont fait le choix contraire.

Nous préconisons l’évolution inverse ; que le président préside et, en conséquence, exerce sa fonction d’arbitre, le Premier ministre assumant le pouvoir exécutif, sous le contrôle d’un Parlement qui retrouverait son pouvoir législatif et, en partie au moins, l’initiative des lois. Le président resterait le chef des armées, mais c’est le Premier ministre qui représenterait la France lors des réunions internationales. Outre la possibilité de déposer une motion de censure, les députés bénéficiaient d’un droit d’interpellation qui permettrait à 200 d’entre eux d’exiger un grand débat à partir d’un fait d’actualité. Il est inconcevable que les émeutes de banlieue n’aient, par exempte, donné lieu à aucun débat de ce genre.

Le Parlement doit, de nouveau, représenter la nation dans sa pluralité. Ce n’est pas le cas aujourd’hui puisque non seulement l’extrême gauche, les Verts, la gauche républicaine (21% des suffrages en 2002), ne disposent d’aucune représentation légale, mais qu’en outre, summum du ridicule, le Front national, à qui les sondages accordent jusqu’à 17% des voix au premier tour de la prochaine élection présidentielle et dont le chef dépassa, en 2002, le représentant du Parti socialiste, n’a aucun élu - aucun ! - alors que, avec 33% des suffrages, un seul parti peut détenir plus de 65% des sièges au Parlement.

Résultat ? Les confrontations, qui n’ont plus lieu au Parlement, se déroulent dans la rue. Ce ne sont pas les députés qui ont censuré la loi Savary sur l’école, le Smic jeune de Balladur, la loi Devaquet, la réforme Juppé ou le CPE ; ce sont des manifestants. Il faut donc refaire du Parlement une institution vraiment représentative et délibératrice retrouvant son droit à l’initiative des lois. L’idéal serait de l’élire au scrutin proportionnel, sur une base régionale, avec une barre de 4% en deçà de laquelle on serait éliminé et une prime accordée aux listes dépassant 30% des suffrages afin d’assurer une majorité. Un moindre mal serait l’instauration d’un scrutin mixte à l’allemande (50% des députés élus à la proportionnelle régionale, 50% au scrutin majoritaire). Cela seul permettrait de faire accéder au Parlement plus de femmes, de représentants des minorités (aujourd’hui le Parlement est blanc à 98%) et des symboles emblématiques de la société civile.

Le Sénat, lui, institution devenue caricaturalement non démocratique, serait élu directement par les électeurs (et non plus par les seuls grandi électeurs comme aujourd’hui) au scrutin majoritaire d’arrondissement, pour représenter les terroirs et les territoires.

Ces évolutions essentielles devraient être complétées par huit mesures :

Le non-cumul des mandats : interdiction d’être député ou sénateur et maire d’une ville de plus de 30 000 habitants, président de conseil général ou régional, ce qui provoque l’absentéisme (15 députés en séance pour des débats de première importance comme la discussion de la loi de prévention de la délinquance !).

La possibilité de provoquer des référendums d’initiative populaire, en recueillant à cet effet, par exemple, 2 millions de signatures vérifiables de citoyens.

La prise en compte des votes blancs dans le décompte des suffrages exprimés. Mais, en même temps, la possibilité de demander à tout justiciable de présenter sa carte d’électeur pour justifier de son civisme, trois abstentions de suite jouant en sa défaveur, devant un tribunal, en cas de sanction.

La délivrance réellement automatique d’une carte d’électeur à tous les citoyens à partir de 18 ans, carte que l’on peut obtenir le jour du scrutin sur simple présentation d’un document d’identité. Donc, suppression des démarches d’inscription.

Le droit de vote accordé, aux élections locales, régionales et européennes, aux immigrés en situation régulière domiciliés dans une commune depuis plus de cinq ans.

L’Interdiction faite aux grands groupes capitalistes vivant en partie des commandes publiques de posséder des médias d’opinion ou d’information

L’obligation, dès lors qu’une loi est votée, de promulguer le décret d’application dans les trois mois, sous peine de sanctions administratives. En revanche, aucune loi ne pourra être votée sans qu’une commission ad hoc fasse la preuve de sa nécessité en présentant le bilan de l’application des lois antérieures que la nouvelle est censée remplacer et ne propose la suppression de celles qui sont devenues obsolètes

L’instauration d’un statut de l’élu permettant à un salarié non fonctionnaire de se lancer dans la vie politique sans hypothéquer sa carrière professionnelle.

(A suivre : Les propositions pour RENDRE LA FRANCE A TOUS LES FRANCAIS)