Tranche d’imposition à 75 % : Une belle intention de Hollande déconnectée du reste de son projet fiscal

mardi 6 mars 2012.
 

Hollande a donc promis par surprise une tranche d’imposition à 75 %. L’effet d’annonce est très intéressant car on y voit un mouvement dans notre sens. Comme une réponse aux progrès de nos thèses dans l’opinion de gauche. Je veux donc l’encourager dans cette nouvelle voie. Mais il faut bien maitriser le dossier pour s’y hasarder. En effet pour convaincre d’une massive réorganisation de la répartition de la richesse il faut avoir une cohérence globale du projet. Les mesures doivent toutes se lier les unes aux autres. Ce n’est pas encore le cas dans le projet Hollande, je crois bien. Voyons cela. Sa mesure s’applique, si on a bien compris, pour la tranche de revenu au-delà d’un million d’euros de revenus. Ce serait une belle intention si elle n’était pas déconnectée du reste de son projet fiscal. Car jusque là le projet de François Hollande défendait la création d’une tranche supplémentaire d’imposition à 45 % au dessus de 150 000 euros de revenus par an. J’ai déjà dit ce que je pensais de cette proposition qui taxe moins les riches que ne le faisaient Chirac et Villepin (48,09 %) et surtout beaucoup moins que Jospin (52,75 %) et Mitterrand (65 %). Plaquée sur ce projet fiscal très timide, la nouvelle tranche à 75 % est un ajout bizarre du point de vue de ce qu’ont dit jusqu’à présent les dirigeants socialistes.

Elle va entraîner un effet de seuil très important ! Car elle crée un énorme trou dans la progressivité de l’impôt entre 45 % et 75 %. Les forts taux d’imposition ne sont légitimes que quand ils grimpent graduellement. Pour cela il faut créer de nombreuses tranches. Comment justifier chez Hollande qu’un euro gagné par quelqu’un qui a 990 000 euros de revenus par an soit taxé à 45 %, alors que l’euro gagné par quelqu’un qui aura 1 million de revenus sera taxé à 75 % ? C’est justement pour éviter ces à-coups dans l’imposition que nous proposons, au Front de Gauche, la création de 9 nouvelles tranches pour aller des 41 % actuels au taux de 100 %. Et ce taux ne s’applique que d’après un indicateur qui peut être lui-même discuté et non d’après un chiffre choisi au hasard. Notre tranche à 100% intervient au-delà de 20 fois le revenu médian, soit 360 000 euros par an. La proportion de 20 fois est choisie en parallèle du chiffre de l’écart maximum autorisé dans une entreprise entre le plus haut et le plus bas salaire dans notre plan ! Pour nous c’est un tout que les proportions à appliquer dans tous les domaines sur un sujet aussi symbolique.

Le caractère improvisé et du coup assez symbolique de la nouvelle tranche 75 % de Hollande se vérifie quand on examine le nombre de contribuables concernés. A peine 0,02 % des contribuables seraient touchés, soit environ 4 000 personnes. Cela rapporterait au mieux 1,6 milliards d’euros. Alors que la proposition du Front de Gauche de créer 9 nouvelles tranches progressives jusqu’à 100 % rapporterait plus de 20 milliards d’euros. Et rien que notre dernière tranche à 100 % au-delà de 360 000 euros par an toucherait 0,2 % des contribuables, soit environ 40 000 très riches. 10 fois plus que la tranche de Hollande. On est ainsi face à deux logiques différentes. François Hollande affiche une mesure symbolique sans impact majeur sur le plan fiscal. L’intention est louable mais la méthode très hasardeuse ! L’alternative est d’organiser une véritable révolution fiscale qui modifie en profondeur la répartition des richesses avec le Front de Gauche.


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