Mécanisme Européen de Stabilité : Non à ce coup contre la démocratie, non à ces nouveaux traités !

lundi 27 février 2012.
 

Sommes-nous condamnés au sarkozysme à perpétuité, même si nous chassons Nicolas Sarkozy de l’Élysée ? Sommes-nous condamnés à l’austérité même si nous votons contre ? C’est ce qui se joue ces jours-ci. Deux traités européens, embrouillés à souhait, vont arriver en catimini devant le Parlement. Dès le 21 février à l’Assemblée nationale et le 28 février au Sénat, les élus sont appelés à se prononcer sur un premier traité : le « Mécanisme européen de Stabilité ». Ce « mécanisme » étend à tous les États qui auraient besoin d’aide la méthode d’assistance cruelle qui a été imposée à la Grèce ! Les citoyens n’ont reçu aucune information sur ce texte de 48 articles et 62 pages. Pourtant, c’est non seulement un modèle économique asphyxiant qu’il s’agit d’imposer à tous mais une répudiation de la démocratie qui commence. Le sort de la Grèce qui en est le laboratoire nous enjoint un devoir absolu de résistance. Pour l’amour de l’Europe, il faut rejeter les Traités Merkozy qui veulent la soumettre aux seuls intérêts cupides des banquiers.

Dans le mécanisme européen de stabilité, la France s’engage à injecter « de manière irrévocable et inconditionnelle » une contribution immédiate de 16,3 milliards. Le traité dit que la France devra donner jusqu’à 142,7 milliards en cas de besoin. Une telle somme représenterait prés de la moitié du budget de l’État. Cette hypothèse n’a rien de théorique : il suffirait que le Mécanisme ait à secourir l’Espagne et l’Italie pour que ses capacités maximales de prêts soient atteintes.

Le mécanisme d’assistance consiste à imposer aux États en difficultés « une stricte conditionnalité (...) sous la forme notamment de programmes d’ajustement macro-économiques ». Ces termes, déjà employés pour saigner la Grèce, indiquent que toute aide financière sera assortie de plans de rigueur impératifs. Je conjure ceux qui envisagent de voter pour l’application de tels plans de bien examiner leur résultat en Grèce depuis deux ans et demi. Après 8 plans d’austérité successifs imposés en vertu de la méthode qu’il est proposé de généraliser, la dette grecque a grimpé de 25 %. L’activité s’est violemment contractée et le chômage a doublé pour atteindre plus de 20 % des actifs. La démonstration concrète est donc faite que l’austérité, en comprimant la demande, fait reculer l’activité. Cela réduit les rentrées fiscales et creuse plus vite encore les déficits. Pourquoi vouloir étendre à d’autres États ce qui a si lamentablement échoué en Grèce ?

Les États concernés seront placés sous la tutelle de la cruelle troïka Commission européenne /Banque centrale européenne / FMI. Oui, le FMI basé a Washington ! Il trône dorénavant en « coopération très étroite » à toutes les étapes du Mécanisme. On lui demande une « participation active », aussi bien pour évaluer l’attribution des aides que pour infliger des plans de rigueur et contrôler leur application. Les procédures prévues pour l’intervention de cette odieuse troïka sont aussi opaques qu’autoritaires. De plus, en contradiction avec toutes les règles de fonctionnement de l’Union européenne, le Traité donne à deux États seulement, l’Allemagne et la France un droit de véto pour l’octroi des aides. Ce traité entérine donc un directoire autoritaire de la zone euro. Il impose aussi le secret sur les mécanismes de décision et le fonctionnement du Mécanisme. La France s’expose donc financièrement jusqu’à 142,7 milliards d’euros dans un fonds auquel aucun compte ne pourra être demandé par son gouvernement ou son Parlement. Quel parlementaire est prêt à ce renoncement ?

Le cocktail « austéritaire » de ce Mécanisme est enfin renforcé par une clause qui lie étroitement son application au deuxième traité européen en cours d’adoption : l’imprononçable « Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance dans l’Union économique et monétaire ». C’est dans ce deuxième traité que Nicolas Sarkozy et Angela Merkel prévoient d’imposer la « règle d’or » de l’interdiction des déficits et des sanctions automatiques contre les Etats contrevenants. C’est ce second traité que François Hollande dit vouloir renégocier. Mais il se trompe lourdement quand il indique que « les deux textes sont déconnectés l’un de l’autre ». Car ils sont au contraire étroitement liés. Le traité sur le Mécanisme européen de stabilité indique qu’« il est convenu que l’octroi d’une assistance financière dans le cadre des nouveaux programmes en vertu du Mécanisme Européen de Stabilité sera conditionné [...] par la ratification du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance ». Ceux qui voteront pour le Mécanisme européen de Stabilité enchaineront notre pays au traité suivant. Dès lors, qui prétend vouloir renégocier demain ce second traité, doit commencer par s’y opposer aujourd’hui et donc par rejeter son préalable, « le Mécanisme européen de stabilité ».

Avec le Front de Gauche, je lance un appel solennel à tous les parlementaires : n’acceptez pas ce coup de force contre notre démocratie ! A gauche surtout ! Car aucune politique de gauche n’est possible dans le cadre de ces traités. Les parlementaires socialistes, écologistes, radicaux et chevènementistes doivent donc voter avec ceux du Front de Gauche contre ces textes. Puisque la France est engagée par la signature du Président sortant, alors une voix plus forte et sans appel doit s’exprimer sur le sujet. Celle du peuple ! Il nous faut un Référendum sur les nouveaux traités. Allez, monsieur Sarkozy, voilà un référendum qui ne vous déshonorerait pas comme le feraient ceux que vous proposez contre les chômeurs et les immigrés !

Jean-Luc Mélenchon, député européen et candidat du Front de Gauche à l’élection présidentielle


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