A Villeurbanne, j’ai consacré la partie centrale de mon discours à expliquer ce que serait la nouvelle hiérarchie des normes sociales dans notre pays dès que passerait la loi Sarkozy sur « les contrats compétitivité-emploi ». C’était assez long comme ça déjà ! J’ai donc passé du temps sur la question de la modification du contrat de travail décidée par l’assemblée l’autre nuit et qui est directement liée à cette question ! Car l’offensive générale de l’UMP contre la durée légale du travail s’est durcie. Le programme de l’UMP pour 2012 prévoit de renvoyer la discussion sur la durée du travail à des accords de branche ou par entreprise, là où le rapport de force est le plus favorable au patronat. Dimanche 29 janvier, Nicolas Sarkozy a annoncé la généralisation et l’institutionnalisation de ce qu’il appelle les « contrats compétitivité-emploi ». J’en ai déjà parlé sur ce blog et j’y ai consacré un long moment de mon discours à Villeurbanne. Pour que le contrat de Nicolas Sarkozy fonctionne, il fallait d’abord lever un verrou. C’est ce qui a été fait. Si je vous en parle de nouveau, c’est parce que l’UMP l’a fait voter à l’Assemblée dans la nuit de mardi 31 janvier à jeudi 1er février. C’était au détour d’une proposition de loi apparemment anodine sur la « simplification du droit » déposée par le député UMP Jean-Luc Warsmann. Il s’agit de légaliser l’obligation pour les salariés d’une entreprise de renoncer à une partie de leurs droits au nom du chantage à l’emploi. Avec les salaires, le temps de travail sera en première ligne de ce nouveau dispositif.

De quoi s’agit-il ? L’article 40 de cette proposition de loi indique que « la mise en place d’une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année prévue par un accord collectif, ne constitue pas une modification du contrat de travail ». Il s’agit donc de sortir la modification des horaires de travail, du contrat de travail. C’est technique mais cela a une conséquence directe. Ce qui ne relève pas du contrat de travail peut être modifié sans l’accord du salarié. Alors que pour modifier un contrat de travail, il faut « l’accord exprès » du salarié comme l’a encore réaffirmé la Cour de Cassation le 28 septembre 2011. La proposition Warsmann vise à annuler cette jurisprudence protectrice pour les salariés. Car la Cour de Cassation avait jugé que « l’instauration d’une modulation du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l’accord exprès du salarié ». Or, pour que la logique des « accords compétitivité-emploi » s’applique totalement, il faut qu’un accord d’entreprise défavorable puisse s’imposer à tout salarié, même sans son accord, et avec toute la sécurité juridique pour l’entreprise.

Un changement d’horaires de travail peut avoir des conséquences très importantes pour la vie des salariés. C’est ce qui justifie que cela fasse jusqu’à présent partie intégrante du contrat de travail. Par exemple, c’est en fonction des horaires de travail que s’organise toute la vie de famille, notamment pour les femmes. Mais des horaires de travail dépend aussi la possibilité pour un salarié d’aller travailler, surtout s’il emprunte les transports collectifs. On voit donc bien qu’obtenir l’accord du salarié avant tout changement n’est pas seulement une question de politesse. Aujourd’hui, il peut refuser de changer son contrat de travail. Bien sûr, ses relations avec son employeur seront plus difficiles mais il ne peut juridiquement pas être licencié pour ce seul motif. Dorénavant, ce sera tout autrement. Si les nouveaux horaires ne lui conviennent pas, il aura deux possibilités. Soit le salarié refuse l’accord collectif et il se retrouvera sans emploi, sans indemnité, et sans allocation chômage car cela équivaut à une démission. Soit il accepte l’accord collectif mais ne l’applique pas et il pourra être licencié pour faute, c’est-à-dire sans indemnités mais avec allocation chômage. Voilà le monde que prépare la nouvelle offensive de l’UMP !