Baisse de l’impôt sur les sociétés : un nouveau cadeau aux actionnaires (communiqué PS)

mardi 9 janvier 2007.
 

À l’occasion de ses vœux aux forces vives prononcés ce matin, le président de la République a proposé de baisser l’impôt sur les sociétés de 10 points, soit un tiers des 45 milliards qu’il rapporte à l’État. Après 12 ans au sommet de l’État, et tant de promesses non tenues, Jacques Chirac multiplie comme toujours les engagements à la veille des élections, comme si promettre des baisses d’impôts, notamment pour les plus favorisés, était sa seconde nature.

Sachant que la majorité actuelle ne propose pas d’élever les prélèvements ou les impôts directs, une telle baisse de l’IS ne pourrait qu’être compensée que par une hausse des taxes et cotisations, c’est-à-dire des impôts les plus injustes, et qui sont payés par tous les Français(e)s.

Pour le Parti socialiste, ce cadeau de près de 15 milliards d’euros fait aux actionnaires, est :

• inutile : les profits des entreprises n’ont jamais été aussi élevés que cette année, à tel point qu’ils sont générateurs d’une rentrée d’impôt sur les sociétés aussi forte qu’imprévue ;

• choquant : face à la faiblesse du pouvoir d’achat des Français(e)s, l’urgence commande d’agir d’abord en direction des salaires ;

• contrepoductif : l’harmonisation sociale et fiscale ne pourra être réalisée qu’au travers d’une démarche commune, et non des baisses unilatérales.

Les difficultés qu’éprouvent nos entreprises (30 milliards de déficits du commerce extérieur cette année, après 26,5 en 2005) proviennent d’un défaut de spécialisation industrielle et géographique, ainsi que d’une faiblesse chronique de l’investissement. C’est pourquoi le Parti socialiste propose de moduler l’impôt sur les sociétés et les cotisations patronales, pour les inciter à investir et à mieux redistribuer les richesses produites.

Toute baisse d’impôt doit être conditionnée à une contrepartie ou à un effort, en l’occurrence d’investissement pour les entreprises. Sinon, c’est un cadeau de plus.

Communiqué d’Éric Besson, secrétaire national à l’Économie et à la Fiscalité


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