Avec les salariés de l’entreprise Sodimédical

dimanche 29 janvier 2012.
 

Ceux qui me suivent de près se souviennent peut-être de cette entreprise. En septembre dernier, dans l’émission « Salut les Terriens » de Thierry Ardisson, je me suis trouvé côte à côte avec une salariée de cette entreprise. Elle était aussi invitée. A l’époque, les salariés étaient privés de leur salaire depuis trois mois. Quelques jours après l’émission, le tribunal a condamné la maison-mère française Lohmann & Rauscher France à payer ses employés de Sodimédical à la place de sa filiale. Depuis, le groupe allemand a trouvé un stratagème pour que sa branche en France n’ait plus à payer les salaires. Les salariés sont donc de nouveau privés de salaires depuis octobre. Je vous en reparle pour plusieurs raisons. Le groupe allemand Lohmann & Rauscher a mis sa filiale française sous sauvegarde pour qu’elle n’ait pas à payer les salaires des salariés de Sodimédical. Les salariés exigent donc que le groupe allemand paye lui-même les salaires à la place de la maison-mère et de Sodimédical.

Cette situation dure depuis près de deux ans. L’annonce de la fermeture de l’entreprise date d’avril 2010. Depuis près de deux ans, les salariés ont engagé une trentaine de procédures judiciaires contre leurs patrons. Jusqu’à présent, ils ont toujours fini par obtenir, de haute lutte, gain de cause. Ils ont fait annuler trois demandes de liquidation judiciaire et plans sociaux. A chaque fois, l’entreprise a fait appel et a été déboutée. Ces salariés ont un courage formidable. Face à eux, les patrons voyous sont des multirécidivistes. Mais bien sûr, ni M. Guéant ni Mme Le Pen ne s’en préoccupent. Pour eux, ce sont des patrons avant d’être des voyous. Cette impunité face à la délinquance dite « en col blanc » est une marque de fabrique de la société dans laquelle nous vivons. Inadmissible et insupportable. Elle l’est encore plus quand on sait que cette affaire se déroule à Troyes. Le maire de la ville est François Baroin, ministre de l’Economie et des Finances. Mais même cela n’y change rien, l’Etat laisse faire. Pendant ce temps, les salariés ne sont plus payés depuis octobre. Et les Prud’hommes n’ont pas pu tomber d’accord. Sur le fond aussi cette lutte est exemplaire. L’entreprise Sodimédical produit des draps et d’autres textiles pour les blocs opératoires et les hôpitaux. Un tel travail ne peut tolérer aucune approximation. Il s’agit d’une production cruciale à sa manière. Car nous avons des hôpitaux et ils ne sont pas près d’être délocalisés. Il y a donc une nécessité à protéger cette production. Cela n’a pas de sens d’aller produire en Chine des draps médicaux destinés aux hôpitaux français. Et de réimporter ensuite ces marchandises. Le coût écologique et social est ahurissant. La perte de savoir faire tout autant.

L’autre aspect de la lutte est d’une grande importance pour les syndicalistes et les salariés des filiales de groupe. Il s’agit d’un débat juridique en cours sur la responsabilité des maisons-mères quant aux agissements de leurs filiales. Dans le cas présent, la justice a toujours refusé la mise en liquidation et le plan social. Elle a toujours considéré que l’entreprise Sodimédical ne bénéficiait d’aucune autonomie à l’égard de la maison-mère Lohmann & Rauscher France. C’est donc logiquement qu’elle l’a condamnée à se substituer à sa filiale pour payer les salaires. A présent il s’agit de savoir si le groupe allemand peut être tenu pour responsable des activités de sa filiale en France. Et donc s’il peut être condamné à verser les salaires. Le rapport du juge enquêteur du tribunal de commerce indique que le groupe allemand possède 130 M€ de réserves et a réalisé 34 M€ de bénéfices sur deux exercices, avec un chiffre d’affaires qui augmente de 5 %. Il en a donc les moyens financiers. La question est juridique. C’est un point décisif pour de nombreux conflits sociaux. Mais les conséquences seraient fortes aussi en matière de dégâts écologiques. Les groupes ont trouvé une faille pour ne pas assumer les conséquences de leurs actes. Ils font exécuter leurs basses œuvres par des filiales. C’est cette faille qu’il s’agit de combler. Les décisions de justice peuvent y participer. Tout ceci est bien plus important et décisif pour la vie quotidienne de millions de gens que bien des bavardages à la surface des choses qui occupe la campagne électorale. C’est pourtant la face concrète de ce que signifie la « mondialisation » ou bien « l’Europe qui protège » dans les entreprises. C’est pourquoi la question de l’extension des droits des salariés dans les entreprises et les groupes est si essentielle. Il faut un droit de véto sur les décisions stratégiques et un droit de reprise en cas de fermeture ou de délocalisation.

Après 21 mois, la situation des salariés de Sodimédical avance peu à peu. Le 3 janvier, la Cour d’appel a rejeté le nouveau plan social pour « absence de cause économique ». Elle a considéré que la société mère Lohmann & Rauscher France avait mis en concurrence déloyale sa filiale Sodimédical avec des unités de production chinoises et tchèques où les emplois ont été délocalisés. C’est un élément très important qui peut bloquer le dumping social et la mise en concurrence des salariés à l’intérieur des groupes. La Cour d’appel a également interdit à l’employeur de présenter un nouveau plan social. Mais rien n’est définitivement acquis. L’entreprise peut encore se pourvoir en cassation. L’urgence est que les salariés soient payés. Puis que le site reprenne son activité. Bref, pour que le cauchemar des salariés prenne fin. Ils le méritent mille fois. Pierre Laurent et une délégation du Front de Gauche s’y sont rendus. Bientôt j’irai moi aussi.


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