|
Le projet de TVA sociale "n’est pas bon pour la protection sociale et pas bon pour les salariés." Eric Aubin a contesté ce mardi, au nom de la CGT, le projet du gouvernement de mise en place de la TVA sociale avant les élections présidentielles. Le secrétaire confédéral du syndicat en a profité pour avancer les contre-propositions de la CGT concernant le financement de la protection sociale.
"Le fait de transférer les cotisations sociales vers l’impôt fragilise notre système de protection sociale", car l’impôt "n’assure pas un financement pérenne de la protection sociale", a expliqué le secrétaire confédéral du syndicat ce mardi. Compte tenu des "déficits de l’Etat", il y a "de fortes chances que demain une partie de cet impôt soit récupérée pour combler la dette de l’Etat.
TVA sociale = pouvoir d’achat réduit
Par ailleurs, selon le responsable cégétiste, "augmenter un impôt indirect, qui est le plus injuste des impôts, va porter atteinte au pouvoir d’achat des Français et des salariés et donc à la consommation". Cela va "réduire la croissance" et "amplifier la crise". Selon lui, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, qui doit consulter la CGT jeudi dans la perspective du sommet social du 18 janvier, "connaît parfaitement la position de la CGT sur laTVA sociale et nos arguments". Mais, "ils n’ont pas l’habitude d’entendre les organisations syndicales et on s’attend à ce que ce soit malheureusement encore le cas au sommet social."
D’autres solutions pour financer la protection sociale
"Les organisations syndicales, ensemble, réclament la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires" et "pourtant le président de la République l’a maintenue", a souligné Eric Aubin. Cette défiscalisation sera l’une des propositions que portera la CGT au sommet sur l’emploi, de même qu’"une remise à plat des exonération de cotisations" offertes "sans contrepartie" aux entreprises et une "unification" des trois dispositifs du chômage partiel.
Pour le secrétaire général de Force ouvrière, le passage en force que s’apprête à faire le gouvernement sur la TVA sociale est un non sens absolu. Selon Jean-Claude Mailly, ce dispositif dont la ministre du Budget, Valérie Pécresse annonce ce matin la mise en place "avant l’élection présidentielle", ne répondra à aucun de ses objectifs fixés vantés par la porte-parole du gouvernement : "créer de l’emploi en France" et éviter que des produits importés soient vendus à "bas coûts".
"On n’est pas d’accord avec ce type de démonstration" et "on ne met pas ça en place trois mois avant une élection présidentielle", a-t-il affirmé sur RTL. Cette idée, comme celle sur "les soi-disant accords compétitivité/emploi, ça ne me paraît pas très réaliste, ça me paraît même dangereux. Ce n’est pas avec un ou deux points de TVA qu’on va concurrencer les produits chinois." Pour le numéro un de FO, ce débat ne peut avoir un sens qu’"au niveau de la zone euro".
Selon lui, la TVA sociale "répond à une demande d’organismes patronaux qui veulent, pour améliorer la compétitivité, dire qu’il faut diminuer les cotisations". Mais "le problème de la compétitivité de la France est très peu lié à la question du coût du travail. Depuis 1990, le poids des cotisations sociales a baissé de 17 points", a-t-il souligné. La mesure devrait être présentée aux syndicats lors du sommet pour l’emploi prévu décrété par Nicolas Sarkozy le 18 janvier.
La CFDT "n’est pas favorable à la TVA sociale", mais se dit "ouverte" à l’idée du transfert de "certaines charges sociales sur la CSG", a affirmé mardi à l’AFP Marcel Grignard, numéro deux de la centrale.
"On n’est pas favorable à la TVA sociale mais on est ouvert à l’idée de transférer certaines charges sociales sur la CSG", car "la CSG permet d’élargir l’assiette de la contribution" notamment aux "revenus financiers", a souligné M. Grignard. Un tel transfert pourrait "permettre d’améliorer le financement des protections sociales en faisant participer d’autres revenus que ceux du travail", selon lui.
En revanche, "le transfert entre charges sociales et la TVA va pénaliser les salariés les plus modestes, parce que la consommation des gens, et donc le poids de la TVA selon les revenus, n’est pas uniforme. Nous n’avons pas de désaccord sur le fait de poser le débat, mais un désaccord sur la solution."
"Le calendrier de la mesure pose un problème majeur. Penser une TVA sociale à un moment où la France connaît une phase de basse d’activité, voire de récession, c’est prendre un risque supplémentaire d’accroître la récession", souligne le dirigeant syndical. Quant à des gains de compétitivité vis-à-vis des pays émergents, "ce n’est pas quelques pour cent qui vont changer grand-chose", alors que "les salaires sont dans un rapport de un à dix" entre ces pays et la France, a-t-il argué.
Selon lui, "le président de la République et le gouvernement veulent aller très vite sur le sujet" or "depuis cinq ans il n’a jamais été traité sérieusement avec les partenaires sociaux" et "le Haut conseil de la protection sociale n’est même pas saisi".
| Date | Nom | Message |