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La commission des affaires étrangères du Sénat vient d’adopter à l’unanimité une taxe de solidarité internationale sur les transactions financières dans la loi de finances pour 2012. Cette taxe serait appliquée au taux maximum de 0,05%, différencié selon le type de transaction. C’est une avancée : contrairement à tout ce que peuvent dire ses opposants, la taxe Tobin est tout à fait faisable, y compris à une échelle nationale, sans provoquer de fuite massive des capitaux.
Cependant le taux proposé de 0,05% ne devrait pas être un plafond mais un taux minimum, pouvant être augmenté en cas d’emballement des marchés financiers. Seul un taux suffisamment élevé peut en effet dissuader la spéculation, premier objectif de la taxe Tobin : Attac demande depuis treize ans une taxe à 0,1% sur l’ensemble des transactions financières.
Selon le rapport des sénateurs Christian Cambon et Jean-Claude Peyronnet, un taux de 0,05% permettrait de dégager plus de dix milliards d’euros. Bercy fait pression pour que le produit de la taxe serve à réduire le déficit budgétaire de la France. Mais cet argent est aujourd’hui indispensable pour honorer les engagements français dans le cadre des « Objectifs du millénaire pour le développement » des Nations unies. Environ 400 milliards d’euros par an sont nécessaires pour combattre la pauvreté dans le monde, le réchauffement climatique et ses conséquences. C’est ce que permettrait de dégager une taxe sur les transactions financières de 0,1% au niveau mondial.
La Commission européenne a proposé cet été un projet de directive pour une taxe sur les transactions financières. Mais le Royaume-Uni ou d’autres pays récalcitrants risquent de faire capoter ce projet qui doit être voté à l’unanimité. M. Schäuble, ministre allemand des finances, a quant à lui annoncé que, quelles que soient les décisions au niveau du G20 ou de l’Union européenne, l’Allemagne adopterait une taxe sur les transactions financières en 2012. Nicolas Sarkozy, malgré son volontarisme affiché dans les G20, ne s’est jamais engagé publiquement dans une telle démarche unilatérale : il est temps qu’au-delà des discours, il emboîte le pas à M. Schäuble et maintenant au Sénat.
Longtemps considérée comme une idée utopique, infaisable voire dangereuse, la taxe sur les transactions financières pour réduire la spéculation et financer les biens publics mondiaux est à présent presque unanimement soutenue et c’est tant mieux. Mais des discours aux actes, il y a encore du chemin à parcourir. Nous maintiendrons donc la pression, dans tous les pays où nous sommes présents, pour que cette idée se concrétise : il est temps de désarmer la finance et de la mettre à contribution.
Attac France, Paris, le 17 novembre 2011
Réclamée depuis treize ans, en particulier par l’association Attac, la taxation des transactions financières a été adoptée, provoquant une division entre la droite et le gouvernement.
Le Sénat, avec sa nouvelle majorité de gauche, à une fois encore, lundi soir, transformé les promesses en actes. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, il a adopté le principe d’une taxe sur les transactions financières. Les sénateurs et le gouvernement ont tenté de s’y opposer, davantage par tactique d’opposition que par désapprobation : la taxe dite Tobin est désormais dans l’air, la crise financière rendant nécessaire une mise à contribution, même symbolique, des profits financiers spéculatifs. L’Allemagne doit aussi l’adopter en 2012.
La taxe a été proposée par la sénatrice PS, Nicole Bricq, rapporteur du budget. Avec un taux maximal de 0,05%, elle peut rapporter 10 milliards d’euros à compter de juillet 2012. La somme est en théorie destinée à l’aide internationale. Pour l’association Attac, qui en a fait sa principale revendication depuis plus d’une décennie, une taxation à 0,1% sur ces transactions constitue « une avancée ». Selon Nicole Bricq, « contrairement à tout ce que peuvent dire ses opposants, la taxe Tobin est tout à fait faisable, y compris à l’échelle nationale, sans provoquer de fuite massive de capitaux ». Le gouvernement, par la voix du secrétaire d’État au Commerce, Pierre Lellouche, a demandé sans succès le retrait du texte. Il a argué du fait que la France « ne peut pas légiférer seule », car se serait « contre-productif » et cela « nuirait à la place financière de Paris ». L’argument n’a pas été partagé. Y compris au sein de la droite, où des sénateurs UMP et centristes se sont divisés sur le sujet. Certains ont voté contre, quand d’autres ont opté pour une prudente abstention. « On est tous d’accord », a par exemple déclaré Robert del Picchia (UMP), « mais une taxe nationale est techniquement irréalisable ». Philippe Mariani, président UMP de la commission des Finances, s’est élevé contre ces divisions, estimant qu’une « position la plus large possible renforcerait (celle) de négociateur du président de la République ». De son côté, la sénatrice Europe Écologie-les Verts, Marie-Christine Blandin, a plaidé le courage. « Il faut avoir le courage du premier pas parlementaire ! » a-t-elle lancé.
Cette taxe n’a jamais connu autant de supporteurs dans les instances internationales. À l’exception de la Grande-Bretagne et des États-Unis, qui lui restent hostiles. La mesure a fait pour la première fois l’objet d’une mention dans le communiqué du G20 réuni à Cannes. Le président Sarkozy, lui-même, l’estime « morale ». La balle est dans le camp de l’Assemblée nationale.
Dominique Bègles
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