C’est une nouvelle agression contre le monde salarié et les familles modestes que le gouvernement de Nicolas Sarkozy et François Fillon programme pour les toutes prochaines années. Les mesures annoncées représentent pour 2012 un
total de 7 milliards d’euros tirés pour moitié d’une réduction des dépenses publiques et
sociales et pour une autre d’une hausse des prélèvements qui viennent s’ajouter aux 11 autres milliards d’euros d’« efforts » déjà décidés en août dernier. C’est dire que pour la seule
année prochaine, c’est un total de 18 milliards d’euros dont les Français seront privés soit en raison des réductions de moyens des services publics, soit pour cause de baisse des prestations sociales, soit en raison de la hausse des impôts.

Mais ce ne sont pas n’importe quels Français qui sont ainsi mis à l’amende. Ce plan illustre non pas la « faillite » de la France, comme le proclame François Fillon, mais celle d’une politique. Nicolas Sarkozy avait assuré les Français qu’il n’augmenterait pas les impôts. Déjà, depuis plusieurs mois, il joue les « menuisiers », rabotant des niches fiscales. Aujourd’hui, il annonce une augmentation du taux réduit de TVA de 5,5 à 7% (à l’exclusion de l’alimentation, de l’énergie et des produits et services destinés aux handicapés), l’impôt le plus injuste. Le président de la République promettait d’être le « président du pouvoir d’achat », mais, il annonce de fait une baisse des prestations sociales (prestations familiales et aides au logement) bénéficiant essentiellement aux familles modestes.

En face de cela, les mesures mettant à contribution les plus aisés ont tout du leurre. Le prélèvement forfaitaire
libératoire sur les dividendes et les intérêts ne rapportera que 600 millions d’euros, le gel du barème de l’impôt de solidarité sur la fortune beaucoup moins. Déjà, en août, la droite avait tenté de nous faire le coup à l’esbroufe avec sa contribution exceptionnelle sur les revenus supérieurs à 500 000 euros. Elle ne rapportera que 200 millions. À comparer avec l’allégement de 2,3 milliards d’euros consentis aux mêmes privilégiés avec la réforme de l’ISF cet été. Le gel de l’impôt sur le revenu, qui va pour l’essentiel pénaliser les salariés et retraités, aura lui un tout autre impact que ces mesurettes, supérieur au milliard d’euros. Certes, l’impôt sur les sociétés payé par les grandes entreprises sera majoré, mais seulement en 2012 et 2013. La droite justifie cette nouvelle purge en invoquant le recul de la croissance, mais si l’on suit bien ce raisonnement, il faudrait nous résoudre à l’austérité pour l’éternité. Ce plan, qui va peser sur l’activité, va justifier, d’ici quelques mois, un nouvel ajustement, un nouveau plan de restriction, etc. C’est d’une certaine façon ce qu’a déclaré François Fillon dans ses conclusions. « Il faut, a-t-il dit, refonder notre modèle de croissance qui est devenu insoutenable car depuis trop longtemps tiré par la consommation soutenue par les transferts sociaux ». C’est le modèle social français qui est ainsi remis en cause.

Pierre Ivorra

Les cinq principales mesures décryptées

Plusieurs milliards d’euros de coupes dans les dépenses publiques et de protection sociale

« Ce que nous confortons en premier, a déclaré François Fillon, c’est la réduction de nos dépenses publiques. » « C’est, selon lui, le premier levier d’assainissement de nos finances publiques. » Cette réduction concerne d’abord le budget de l’État. En août dernier, le gouvernement avait déjà décidé 1 milliard d’euros d’économies supplémentaires sur le budget 2012. Le plan Fillon 2 en rajoute 500 millions d’euros, ce qui porte à 1,5 milliard la baisse des dépenses de l’État hors dette et pensions. Mais le premier ministre s’est bien gardé de préciser quels seront les postes budgétaires qui seront frappés par ce tir groupé.

À cela s’ajoutent 1,3 milliard d’euros de baisse des prestations sociales qui se répartissent ainsi en 2012 : 700 millions pour les dépenses d’assurance maladie, 500 millions grâce au gel forfaitaire de 1 % des prestations familiales et des aides au logement et 100 millions au titre du raccourcissement de la phase transitoire de la réforme des retraites. Ce coup de rabot sur les dépenses sociales s’élèvera à 1,7 milliard d’euros en 2013.

Déjà en août, le gouvernement avait décidé une baisse de 2,5 milliards d’euros des dépenses publiques qui s’ajoutent donc à celles annoncées hier.

La retraite encore pénalisée, 
avec l’accélération du report 
à 62 ans de l’âge légal de départ

Au mépris du rôle, non seulement social, mais aussi économique des retraités (dont le pouvoir d’achat est un puissant moteur de développement), la retraite est, une fois de plus, utilisée comme variable d’ajustement dans la politique « anti-déficit » dictée par les marchés financiers. Un an tout juste après la promulgation de la loi portant à 62 ans l’âge légal de départ, et quatre mois après l’annonce d’un nouvel allongement de la durée de cotisation requise pour la pension à taux plein (41 ans et demi pour la génération 1955), le plan d’austérité décidé hier alourdit la facture en accélérant l’application de la réforme de 2010. L’âge légal sera porté de 60 à 62 ans d’ici à 2017 au lieu de 2018. Soit un départ retardé de 1 à 4 mois, selon les générations. Ainsi, les salariés nés en 1952 ne pourront partir avant d’avoir 60 ans et 9 mois, au lieu de 60 ans et 8 mois. Ceux nés en 1953, 61 ans et 2 mois, contre 61 ans. Ceux nés en 1954, 61 ans et 7 mois, au lieu de 61 ans et 4 mois. Ceux nés en 1955, 62 ans et 8 mois, au lieu de 61 ans et 8 mois. Cette mesure représente une économie de 4,4 milliards d’euros pour les régimes d’assurance vieillesse, selon Matignon, mais, pas plus que la réforme de 2010, elle ne permettra de régler la question des déficits dont la cause majeure, rappelons-le, ne tient pas à un excès de dépenses, mais avant tout à une chute des recettes liée au chômage. Par ailleurs, le premier ministre ne souffle mot des autres conséquences de cette décision. Elle signifie en effet un allongement de la période de chômage pour la grande majorité des salariés actuellement évincés de l’emploi par les entreprises avant d’avoir atteint la retraite. Et donc un surcoût pour l’assurance chômage. Car, comme le souligne éric Aubin, chargé du dossier à la CGT, « on recule l’âge de départ à la retraite mais on ne crée pas d’emploi pour les seniors ».

Les familles privées de 400 millions d’euros d’allocations 
familiales et d’aides au logement

Il est bien fini le temps – c’était lors de la récession de 2009 – où Nicolas Sarkozy feignait de se réjouir du rôle des transferts sociaux pour « amortir » la crise économique. « Haro sur les dépenses sociales  ! » voilà le nouveau credo. Outre les retraites, les allocations familiales et les aides au logement sont dans le collimateur. François Fillon a annoncé hier qu’à compter de 2012, elles ne seront plus revalorisées en fonction de l’évolution des prix, mais « en lien avec le taux de croissance ». Celui-ci est actuellement prévu à 1%. Le niveau de l’inflation, lui, est nettement plus élevé (1,8% attendu au 1er trimestre 2012 selon l’Insee). C’est donc une baisse nette du pouvoir d’achat qui est programmée pour des millions d’allocataires sociaux. Selon le chiffrage de Matignon, 400 millions d’euros seront ainsi soustraits aux familles l’an prochain (500 millions en 2013). Cette mesure s’ajoute à celle déjà annoncée dans le premier plan d’austérité  : le décalage de la date de revalorisation des allocations familiales au 1er avril, au lieu du 1er janvier, à partir de l’an prochain. Décision qui représentait déjà une « économie » de 140 millions d’euros, au détriment des mêmes. Les foyers les plus modestes étant, là encore, proportionnellement les plus pénalisés.

Hausses de la TVA et de l’impôt sur le revenu  : près de 4 milliards d’euros pris sur les ménages

« Je n’augmenterai pas les impôts », a martelé Nicolas Sarkozy, tout au long de son mandat. Le président des riches avait omis de préciser que cette promesse n’était valable que pour ses amis du Fouquet’s. De plan de rigueur en plan de rigueur, le gouvernement charge les classes populaires, quitte à toucher à l’un des engagements phare de Nicolas Sarkozy. C’est donc au travers d’une hausse ciblée du taux réduit de la TVA porté de 5,5% à 7%, essentiellement dans la restauration et sur les travaux de rénovation dans le bâtiment, que la droite ponctionne 1,8 milliard d’euros par an. Pourtant, le 20 octobre dernier, François Fillon expliquait que relever ce taux serait un « contresens économique », tant les enjeux en termes d’emplois étaient importants. Sans compter que la TVA est également l’impôt le plus injuste, puisqu’il touche tout le monde de la même façon, quel que soit le niveau de revenu. Au final, la mesure contredit les principes officiellement retenus pour ce nouveau serrage de ceinture  : « ne pas casser les moteurs de la reprise économique », la sélection d’un dispositif « équitable », faisant porter « l’essentiel » de l’effort sur les plus aisés.

À cela s’ajoute un gel des barèmes de l’impôt sur le revenu (IR) en 2012 et 2013. Chaque année, le barème de l’impôt sur le revenu est revalorisé en fonction de l’indice des prix à la consommation, hors tabac. Pour les revenus perçus en 2011, le projet de loi de finances pour 2012 prévoyait de relever les tranches du barème de 2,1%. Le gel de celui-ci signifie une augmentation de l’impôt sur le revenu. Pendant que les revenus augmenteront, le seuil ne bougera pas, certains foyers fiscaux se retrouveront alors dans la tranche supérieure de l’IR. Le rendement de la mesure, qui concerne également le barème de l’ISF, et de donations et succession, est estimé à 3,4 milliards d’euros par an – 1,7 milliard d’euros dès 2012.

Les grandes entreprises 
et les revenus financiers très modestement mis à contribution

C’est le gramme de « justice » qui vient solder l’addition. Le gouvernement demande un 
«  effort  » aux ménages les plus aisés, en annonçant le passage de 19 à 24 % du taux du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Ce prélèvement sert à taxer les gains et plus-values de l’épargne (immobilier, Bourse, livrets, etc.). La hausse du PFL devrait rapporter 600 millions d’euros par an, selon les calculs du gouvernement. Une maigre compensation aux côtés des 2 milliards que coûte chaque année la réforme de l’ISF.

Côté entreprises, l’impôt sur les sociétés (IS) sera augmenté de 5% temporairement en 2012 et 2013 pour les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 250 millions d’euros. Les grands groupes ne payant que 8% d’IS, lorsque les toutes petites entreprises paient en moyenne 30%, selon un récent rapport de la Cour des comptes. Cette mesure, qui rapporterait 1,1 milliard d’euros par an vient essentiellement compenser le manque de rentrées fiscales des banques et des assurances contraintes de constituer des provisions afin d’effacer 50% de la dette grecque. Un trou de près d’un quart du produit de cet impôt.